La Lettre Bureau Veritas - Santé / Sécurité au travail

Un nouveau calendrier pour le contrôle des agents chimiques

Wed, 11 Jan 2012 00:00:00 GMT

Les explications de Marie-Laure Héraud, Responsable Activité REACH/risque chimique chez Bureau Veritas.

Un nouveau décret concernant les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) viendra compléter les textes du 15 décembre 2009 et modifier le code du travail en 2012, comme annoncé dans l’avis du 30 juillet 2011. Quel est son contenu ?
Marie-Laure Héraud : Il introduit de nouvelles VLEP réglementaires contraignantes, dans le cadre de la transposition de la directive 2009/161/UE et suite aux avis de l’ Anses¹. Il reporte également la date d’entrée en vigueur des dispositions réglementaires du décret du 15 décembre 2009 pour les agents à VLEP indicative.

Quelles sont actuellement les obligations de contrôle du risque chimique sur les lieux de travail ?
M.-L. H. : Depuis le 1er janvier 2010, les industriels doivent mettre en place une stratégie de prélèvement pour une première liste d’Agents Chimiques Dangereux (ACD). Elle comprend 6 substances CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) à valeur limite réglementaire (voir encadré) et 61 substances à VLEP contraignante. Pour ces dernières, l’obligation de contrôle de l’exposition professionnelle est annuelle.

Comment s’organise le contrôle des autres substances chimiques ?
M.-L. H. : Cette stratégie de prélèvement obligatoire devait s’appliquer en 2012 à une deuxième liste composée de substances à VLEP indicative. Mais cette échéance va être repoussée au 1er janvier 2014. En contrepartie, 22 nouvelles substances seront désormais considérées à VLEP contraignante. 6 d’entre elles, ajoutées par l’Anses, devront être intégrées aux stratégies de prélèvement des industriels avec une VLEP abaissée pour certaines d’entre elles à partir du 1er juillet 2012. C’est le cas notamment du toluène et du Chrome VI. Les 16 autres VLEP, issues de la directive 2009/161/CE entreront en vigueur dès la parution du décret.

Comment les industriels doivent-ils appréhender leur stratégie de prélèvement ?
M.-L. H. : Ils doivent désormais mettre en place une démarche globale de contrôle des ACD et non plus les gérer au cas par cas. Ces agents doivent être identifiés en amont dans le cadre d’un recensement des tâches de travail exposant les salariés aux substances concernées. Il sera complété par une identification des Groupes d’Exposition Homogènes (GEH) sur laquelle s’appuie le protocole d’échantillonnage. Après une évaluation initiale composée de 9 mesures par GEH réparties sur 3 campagnes la première année et un diagnostic de dépassement des VLEP, un contrôle périodique annuel de l’exposition est mis en place. Il est important de préciser que ces contrôles n’ont pas à être effectués pour les substances considérées en risque faible dans le cadre de l’évaluation du risque chimique préalable à la stratégie. Mais cela ne s’applique pas aux 6 CMR à valeur limite réglementaire pour lesquels les contrôles sont obligatoires, quelque soit le résultat de la cotation.

Quels conseils pourriez-vous donner aux industriels concernés ?
M.-L. H. : S’ils ne l’ont pas encore fait, il est grand temps qu’ils mettent en place une démarche de prévention du risque chimique. Elle devra aller jusqu’à une cotation dans le cadre de l’évaluation de ce risque et permettre potentiellement de réduire le périmètre des substances à contrôler pour l’exposition professionnelle.

Quels sont les objectifs des contrôles de l’exposition professionnelle aux agents chimiques ?
M.-L. H. : Ils sont multiples. Ces contrôles permettent d’identifier et d’évaluer quantitativement l’exposition des opérateurs, en complément de l’évaluation du risque chimique qui reste une démarche théorique. Ces contrôles doivent être corrélés à ceux d’assainissement/aération car l'efficacité des dispositifs de protection collective a un impact direct sur l’exposition. Ils permettent aussi de vérifier par mesurages la conformité aux réglementations ou recommandations officielles, au travers des concentrations à ne pas dépasser dans la zone de respiration des travailleurs.

Qui peut réaliser ces contrôles ?
M.-L. H. : Uniquement les organismes accrédités pour les prélèvements et les analyses à mener. Pour l’évaluation du risque chimique, Bureau Veritas a développé une méthode à partir de celle de l’INRS² (NT2233). Comme elle est reconnue, son utilisation est particulièrement sécurisante car il n’existe pas de définition réglementaire du risque faible. Par ailleurs, nous avons développé un outil spécifique pour élaborer une démarche globale « risque chimique ». Il permet de consolider toutes les données récoltées, de l’inventaire à la stratégie et peut générer les fiches d’exposition individuelles des salariés à compléter avec les résultats des mesures et les autres types de risques. En effet, au-delà du risque chimique, c’est aujourd’hui la notion « d’exposition professionnelle » qui est à prendre en compte. Il faut également considérer différents aspects (bruits, vibrations, ergonomie) et ne pas oublier la notion de pénibilité au travail, un véritable enjeu pour l’année 2012.

1 : Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l' environnement et du travail
2 : INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité

Le nouveau calendrier du contrôle des agents chimiques

Les obligations de contrôle des agents chimiques s’appliquent à partir du :
- 1er janvier 2010 : pour 6 agents CMR à valeur limite réglementaire : poussières de bois, benzène, plomb métallique, CVM, fibres céramiques réfractaires, NN diméthylacétamide
- 1er janvier 2010 : pour 61 substances à VLPE contraignante
- 1er janvier 2014 : pour les substances à VLEP indicative

Bureau Veritas et le risque chimique

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Une nouvelle approche pour mesurer la concentration en fibres d'amiante dans l'air

Mon, 21 Nov 2011 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Mélanie Jourdain, référente nationale Amiante chez Bureau Veritas.

Quelle est la nouvelle réglementation en matière de mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis ?
Mélanie Jourdain : Le décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis a modifié le code de la santé publique. Il a été suivi de 2 arrêtés le 19 août 2011. Le premier, applicable au 1er janvier 2013, est relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis. Le second, applicable au 1er septembre 2011, porte sur les modalités de réalisation de ces mesures.

Quelle est désormais la méthodologie à utiliser pour les mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante ?
M. J. : Aujourd’hui, on utilise la norme internationale ISO 16000-7 et son guide d’application GA X46-033. Ces référentiels définissent la stratégie d'échantillonnage à mettre en place pour déterminer la concentration en fibres d'amiante en suspension dans l'air en fonction des objectifs de mesurage. Il s’agit notamment de surveiller le niveau d'empoussièrement d'un local, pendant ou après des travaux, de mesurer l'exposition professionnelle des travailleurs, de valider l'analyse des risques au cours des différentes phases de travaux et les choix des équipements de protection respiratoire individuelle.... Cette stratégie est en phase avec les autres approches imposées dans le cadre du Code du travail pour le suivi de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux, en particulier les CMR.

Concrètement, comment sont réalisées les mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante ?
M. J. : La stratégie comprend plusieurs étapes. Il faut d’abord définir des zones homogènes, c’est-à-dire des parties de bâtiment présentant des caractéristiques identiques en matière de matériau contenant de l’amiante. Plusieurs facteurs sont pris en compte : l’état de dégradation du matériau, sa protection, l’étanchéité de cette protection, l’exposition aux chocs et vibrations, la circulation de l’air dans les locaux et l’usage des locaux. On doit définir ces zones homogènes pour chaque étage d’un même bâtiment. Et il y aura toujours a minima une zone homogène par étage.
Ensuite, pour chaque zone homogène définie, en fonction de sa superficie, on calcule un nombre de pièces unitaires. Un tableau présenté dans le guide d’application de la norme précise le nombre minimum de prélèvements à réaliser en fonction du nombre de pièces unitaires obtenu. Deux prélèvements minimum sont prescrits par pièce unitaire. Il est cependant admis de faire une seule mesure pour une pièce dont la superficie est inférieure à 10m².
Enfin, la dernière étape consiste à définir l'emplacement des points de prélèvements. Les positions doivent être choisies en s’assurant que les mesurages seront représentatifs de la zone homogène désignée. Les points de mesure seront de préférence positionnés dans les zones d’exposition aux fibres d’amiante potentiellement les plus élevées.

Dans quel cadre appliquer cette méthodologie de stratégie d’échantillonnage ?
M. J. : Elle doit être appliquée notamment dans le cadre de la réalisation de mesures demandées par le Code de la Santé Publique. Ce dernier vise en effet à assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans les immeubles bâtis où sont présents des matériaux et produits contenant de l’amiante. Dès la fin de l’année 2011, Bureau Veritas proposera cette stratégie en tant qu’organisme procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis.

Une formule à appliquer

C’est une formule mathématique qui permet de déterminer le nombre de pièces unitaires en fonction de la superficie des zones homogènes :
ⁿ RU = 14A / (730 + A)
ⁿRU désigne le nombre de pièces unitaires (en cas de dixièmes, arrondir au nombre supérieur)
A est la surface de la grande pièce, en mètres carrés (m²).

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Prise en compte de la pénibilité au travail

Thu, 29 Sep 2011 00:00:00 GMT

Les règles de prévention des risques professionnels sont destinées à s’appliquer à tous et à toutes les situations de travail. Mais certaines mesures doivent être particulièrement adaptées et renforcées pour tenir compte des conséquences physiologiques du vieillissement des salariés. C’est ce que nous explique Nicolas Fourneyron, Responsable d'opérations HSE chez Bureau Veritas.

Quelles sont les modifications réglementaires du Code du Travail et du Code de la Sécurité sociale apportées par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ?
Nicolas Fourneyron : La réforme des retraites rallonge l’âge de départ à la retraite, donc la durée de travail des salariés augmente. Dans ce cadre, la loi crée, pour certaines entreprises, l’obligation de négocier un accord ou d’élaborer un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité. Ce dernier devra satisfaire certaines conditions (décret du 76 Juillet 2011) sous peine d’une pénalité pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.

Quelles sont les entreprises concernées ?
N. F. : Tous les employeurs de droit privé, les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les établissements publics à caractère administratif pour leurs salariés de droit privé. Ces entreprises ou établissements doivent employer au moins 50 salariés ou appartenir à un groupe dont l’effectif comprend au moins 50 salariés. Enfin, parmi les entreprises ou établissements répondant à ces critères, seuls sont visés ceux dont au moins 50% de salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

Quelles sont les nouvelles obligations de ces entreprises ou établissements ?
N. F. : trois dispositifs spécifiques ont été créés dans le cadre de la nouvelle réglementation :
- le droit à la retraite anticipé pour cause d’exposition à des facteurs de pénibilité
- L’obligation de mise en œuvre d’un accord ou d’un plan d’action de prévention de la pénibilité
- La création pour chaque salarié d’une fiche d’exposition aux facteurs de pénibilité.
A partir du 1er Janvier 2012, les entreprises dont une proportion de l’effectif est exposée à des facteurs de pénibilité doivent être couvertes par un accord ou par un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité.
La première étape, consiste donc à déterminer si l’entreprise doit négocier un accord ou mettre en place un plan d’action de prévention de la pénibilité. Pour les entreprises qui comptent entre 50 et 300 salariés, elles peuvent être couvertes par un accord de branche étendu s’il existe.

Que propose Bureau Veritas pour aider les entreprises ou établissements concernés à faire face à cette nouvelle réglementation ?
N. F. : Tout d’abord il me semble important de rappeler que Bureau Veritas accompagne déjà un grand nombre d’entreprises. Nous les assistons pour l’élaboration de leur document unique qui évalue les risques professionnels. Bureau Veritas s’inscrit donc naturellement dans cette démarche globale de prévention des risques.
Dans un premier temps, Bureau Veritas évalue, au travers d’un diagnostic « pénibilité au travail », l’assujettissement de l’entreprise mandataire à ces nouvelles exigences. Ce diagnostic donne une analyse précise de leurs obligations en matière de pénibilité et des pistes pour la mise en place du dispositif qu’elles choisiront (plan d’action ou accord). Dans ce cadre, nous identifions les facteurs de risques et les modalités d’exposition des salariés. Bureau Veritas dispose de toutes les compétences et gammes de services pouvant répondre à cette thématique : ambiance thermique, ergonomie des postes de travail, acoustique…etc. Par la suite, nous pouvons accompagner l’entreprise dans la réalisation, la mise en place et le suivi de son plan d’actions ou accord. Enfin, nous proposons des sessions d’information pour expliquer le contenu et les subtilités de cette réglementation. Nous dispensons également des formations pour aborder le sujet plus dans le détail et faire part de nos premiers retours d’expérience.

Qu’est-ce que la pénibilité au travail ?

La pénibilité au travail trouve son origine dans la Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. La notion de pénibilité au travail est définie à l’article L.4121-3-1 du Code du Travail créé par cette loi.
La pénibilité est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé.
Les facteurs de risques rentrant dans le champ de cette définition ont été déterminés par le Décret 2011-354 du 30 mars 2011. Par ailleurs, cette définition exclut de son champ, les répercussions sur l’aspect psychique.

Le saviez-vous ?

Aujourd’hui, les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) représentent la première cause de maladie professionnelle en France.
(Source CNAMTS – Février 2009)
Pour plus d'informations sur les services Bureau Veritas, contactez-nous en cliquant ici.

Sécurité : les manèges soumis à contrôles techniques

Wed, 14 Sep 2011 00:00:00 GMT

Un décret du 30 décembre 2008 impose un contrôle technique initial pour les matériels neufs, un premier contrôle pour les matériels existants et un contrôle périodique pour vérifier l’état de fonctionnement et l’aptitude à assurer la sécurité des personnes. Ces contrôles doivent être effectués ou supervisés par des organismes agréés par l’Etat. Le 12 mars 2009, deux arrêtés en fixaient les modalités, l’un pour les matériels itinérants, l’autre pour les équipements fixés au sol de façon permanente. Bureau Veritas est agréé pour réaliser les premiers contrôles et les contrôles périodiques. Depuis juillet 2009, tous les constructeurs et exploitants de manèges doivent respecter ces réglementations. Détails avec Christophe Papin, Spécialiste équipements de divertissement, chez Bureau Veritas.

Bureau Veritas et les manèges est-ce nouveau ?
Christophe Papin : Non ! Dans les années 90 Bureau Veritas réalisait déjà des contrôles de manège dans le cadre d’une démarche volontaire d’un célèbre constructeur de « roller coasters » ayant depuis cessé son activité. Ces manèges, sorte de « montagnes russes compactes » comportaient des voitures avec rotation 360° ou des nacelles suspendues sur rail. Dans nos missions contractuelles nous devions vérifier la conformité des installations aux quelques normes de sécurité alors existantes, la plupart allemandes, pays précurseur en ce domaine.

Vous avez également comme clients de grands parcs de loisirs ?
C.P. : De grands parcs et des petits, plus familiaux. Dans la plupart de cas, avant la parution du décret, nous réalisions le contrôle des manèges à chaque ouverture de saison toujours dans un cadre contractuel

Finalement, la réglementation ne va pas changer beaucoup vos habitudes ?
C.P. : Un peu quand même puisque les textes posent l’obligation, dans un cadre réglementaire cette fois, d’un contrôle technique initial, d’un premier contrôle à la mise en service et d’un contrôle périodique, et exigent du contrôleur qu’il soit agréé, ce qui est le cas de Bureau Veritas depuis décembre 2009 (pour les premiers contrôles et les contrôles périodiques).

L’exploitant est-il obligé de recourir à un organisme de contrôle agréé ?
C.P. : Il doit justifier d’un dossier et d’un rapport de contrôle en cours de validité pour avoir l’autorisation de faire fonctionner son manège. Dans le cas des parcs d’attraction, l’exploitant peut décider de réaliser les contrôles en interne à condition de les faire superviser par un organisme agréé. Dans les autres cas, le contrôle est obligatoirement réalisé par un organisme agréé.

Sur quoi porte le contrôle ?
C.P. : La typologie des vérifications est similaire, qu’il s’agisse d’un manège fixe ou itinérant. Le contrôle porte sur toutes les zones du manège. La règlementation est construite sur la logique du parcours emprunté par les utilisateurs avec analyse des risques à chaque étape : file d’attente, embarquement des personnes, conformité de l’unité de transport (nacelle, train) et du circuit, zone de débarquement et sortie. A chaque inspection on vérifie les structures et les équipements afin de détecter d’éventuels problèmes électriques ou mécaniques. L’embarcation, les dispositifs de freinage ou de retenue des passagers (harnais, ceinture) font l’objet d’une attention particulière au même titre que les systèmes de contrôle-commande.

A quoi sont dus les accidents ?
C.P. : Les causes peuvent être multifactorielles, ce peut être des consignes d’utilisation non respectées (une taille insuffisante ou des contre-indications médicales par exemple), une non-conformité à la conception comme un mauvais dimensionnement structurel, un problème d’installation, un problème d’entretien … ou une combinaison de ces différentes causes.

Bureau Veritas et le contrôle manèges

Bureau Veritas est agréé depuis décembre 2009 pour le premier contrôle d’un matériel déjà en service et le contrôle périodique tous les ans, tous les deux ans ou tous les trois ans selon la catégorie du manège définie par arrêté en fonction de sa dangerosité.
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« Monte-charges & équipements assimilés », désormais inclus dans la réglementation « ascenseurs »

Thu, 07 Apr 2011 00:00:00 GMT

Après l’entrée en vigueur le 17 décembre dernier des dispositions du décret du 2008-1325 du 15 décembre 2008, l’arrêté du 29 décembre 2010 définit les modalités des vérifications tandis que la circulaire DGT/2011/02 du 21 janvier 2011 clarifie la mise en œuvre du dispositif. Explication de textes avec Franck Lesage, Spécialiste national transport mécanique chez Bureau Veritas + TITRE ASSO. PRO.

Rappelez-nous la teneur du décret 2008-1325 du 15 décembre 2008 ?
Franck Lesage : Il traite de la sécurité des ascenseurs, des monte-charges et des équipements assimilés sur les lieux de travail ainsi que de la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements. Le décret s’applique aux :
• ascenseurs et ascenseurs de charge ;
• monte-charges inaccessibles aux personnes compte tenu des dimensions de l’habitacle ;
• monte-charges accessibles pour les opérations de chargement ou de déchargement mais munis d’un organe de commande situé à l’extérieur de l’habitacle et ne pouvant être actionné de l’intérieur ;
• élévateurs de personnes d’une vitesse < 0,15 m/s installés à demeure
• ascenseurs de chantier
• escaliers mécaniques et trottoirs roulants
• installations de parcage automatique de véhicules

Quel en est l’objectif ?
F.L. : Améliorer la prévention des risques liés à ces appareils, en particulier lors d’interventions d’entretien ou de maintenance, et actualiser les dispositions du Code du travail relatives à la prévention des risques liés à leur mise en œuvre en cohérence avec d’autres dispositions du Code du travail ou du Code de la construction. Les dispositions sont entrées en vigueur le 17 décembre 2010.

L’arrêté du 29 décembre 2010, paru au journal officiel du 8 janvier 2011, concerne les vérifications, qu’est-ce qui change ?
F.L. : Cet arrêté définit le contenu et la fréquence des vérifications générales périodiques applicables à tous les équipements précédemment cités, ainsi qu’aux Elévateurs de Personnes à Mobilité Réduite (EPMR*). Ces EPMR relevaient jusque-là de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux appareils de levage, ils sont maintenant dans le giron de l’arrêté du 29 décembre 2010.

Quelles sont les modalités de vérification ?
F.L. : Elles sont identiques pour tous les équipements préalablement cités et se composent d’un essai de fonctionnement et d’un examen de conservation obligatoires chaque année. L’essai de fonctionnement consiste
1) à observer l’équipement en mouvement (descente/montée) ;
2) à s’assurer du bon fonctionnement des divers dispositifs de sécurité ;
3) à vérifier l’état du dispositif parachute ;
L’examen de conservation vise à vérifier le bon état des équipements (gaine, accès au point d’intervention, éléments de guidage, suspente, éléments de l’habitacle…).
Pendant l’essai de fonctionnement, comme pendant l’examen de conservation, l’employeur doit s’assurer de la présence de personnels pour la conduite des équipements concernés.

Qui réalise ces vérifications ?
F.L. : Un technicien compétent. Ce peut-être un mainteneur ou un organisme de contrôle agréé. Ce dernier est toutefois obligatoire lorsqu’il s’agit d’un établissement recevant du public (ERP) ou d’un immeuble de grande hauteur (IGH).
Il en va de même pour les contrôles techniques quinquennaux réalisés au titre de la loi SAE De Robien. Un rapport spécifique doit toutefois être établi avec consignation des résultats au registre de sécurité de l’établissement.

Bureau Veritas propose des missions de contrôle des ascenseurs et équipements assimilés, quel avantage pour l’employeur ?
F.L. : Notre expertise et notre indépendance. Nous sommes organisme de contrôle agréé et agissons donc en tant que tierce partie indépendante.
Toute vérification opérée par nos inspecteurs donne matière à la rédaction d’un rapport détaillé remis à l’employeur ; ce rapport formalise le bon respect des exigences réglementaires de l’arrêté et permet à l’employeur d’attester qu’il respecte le Code du travail. Les mainteneurs ne produisent pas de rapport de vérifications, même s’ils affirment le faire au travers de leur rapport annuel d’activité, ce qui est faux.

Qu’apporte la circulaire DGT/2011/02 du 21 janvier 2011 ?
F.L. : Elle concerne la mise en œuvre des dispositions du décret du 15 décembre 2008 et de l’arrêté du 29 décembre 2010. Elle propose un résumé clair de l’ensemble du dispositif réglementaire, une définition terminologique précise et s’appuie sur des cas concrets pour clarifier la marche à suivre.

Les services de Bureau Veritas autour des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés :

Répondre aux exigences de la loi de Robien
Connaître l’état des installations
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PNSE2 : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »

Wed, 06 Apr 2011 00:00:00 GMT

Précisions avec Christophe Stefaniak, responsable d’opérations Département Qualité de l’air, chez Bureau Veritas.

Qu’est-ce que le PNSE2 ?
Christophe Stefaniak : C’est le deuxième plan national de santé-environnement. Présenté en 2009, il couvre la période 2009-2013. Il résulte d’un groupe de travail du Grenelle de l’Environnement associant de nombreux organismes d’Etat1. Dans la continuité du PNSE1, il définit des priorités d’actions pour réduire l’impact sur la santé des pollutions environnementales.

Qu’est-ce que la santé-environnement ?
C.S. : La santé-environnement est définie en France comme « l’ensemble des interactions entre l’homme, son environnement et les effets sur sa santé liés à son mode de vie (expositions liées à la vie privée et/ou professionnelle…) et à la contamination des différents milieux (eau, air, sol, etc) ».

Quel est le point fort de ce plan ?
C.S : La prise en compte et la gestion des inégalités environnementales partant du principe qu’elles contribuent aux inégalités de santé. Selon l’âge, l’état de santé, la susceptibilité génétique, la vulnérabilité varie. L’inégalité est aussi géographique : l’exposition pouvant être d’origine humaine (bassin industriel) ou d’origine naturelle (présence de radon dans le sol). L’inégalité est enfin sociale, fonction du contexte socio-économique ou professionnel (conditions de logement, comportement, alimentation…).

Quelles sont les priorités d’actions de ce PNSE2 ?
C.S. : Réduire au maximum les expositions aux polluants responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques…). Par l’amélioration de la qualité des milieux : qualité de l’air ambiant, de l’eau, de l’air intérieur, et par la réduction de l’exposition aux substances chimiques les plus toxiques, en commençant par protéger les populations les plus vulnérables, à savoir les enfants.

Un des grands volets de ce plan concerne la qualité de l’air intérieur, que dit-il ?
C.S. : La présence dans les environnements intérieurs de nombreuses substances et agents (chimiques, biologiques et physiques (géno) toxiques, infectants ou allergisants à effets pathogènes) ainsi que le temps passé dans des espaces clos font de la qualité de l’air intérieur un enjeu de santé publique. Rappelant les objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments et les mutations à venir dans la conception et la construction, le plan fait de l’amélioration de la qualité de l’air dans des bâtiments économes en énergie un objectif sanitaire et écologique incontournable. Qualité énergétique, qualité acoustique et qualité sanitaire des bâtiments vont devoir être appréhendées de conserve.

Que propose le plan pour limiter la pollution à l’intérieur des bâtiments ?
C.S. : Des mesures de bon sens comme l’aération des locaux et une ventilation efficace ; des actions de gestion et de surveillance de la qualité de l’air dans certains lieux clos ouverts au public ; une action particulière concernant les risques liés aux expositions à l’amiante. Mais il demande surtout de limiter les sources de pollution : interdiction des substances classées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques par l’Union européenne (CMR de catégories 1A et 1B) dans les matériaux de construction et les produits de décoration et utilisation restreinte de certaines substances (CMR de catégorie 2) pour certains usages.

Est-ce que ces mesures sont passées dans les actes ?
C.S. : Depuis janvier 2010, l’arrêté du 28 mai 2009 interdit à la vente les produits de construction et de décoration émettant du benzène, du trichloréthylène, du phtalate de bis (2-éthylhexyle) ou du phtalate de dibutyle en quantité supérieure à 1µg/m3. De plus, le décret N°2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtements de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils devrait rendre obligatoire l’étiquetage. Les dates prévues par ce décret sont pour les produits mis à disposition sur le marché à compter du 1er janvier 2012, l’étiquetage est obligatoire à partir du 1er janvier 2012, et pour les produits mis à disposition sur le marché avant le cette date, l’étiquetage est obligatoire dès le 1er septembre 2013. Celui-ci concernera les produits contenant l’un des polluants volatils suivants : le formaldéhyde, le toluène, le xylène, le styrène, et les dérivés du benzène. Cet étiquetage permettra d’informer le consommateur du degré d’émissivité auquel il est exposé. D’autre part, un grand nombre de produits de construction devraient être soumis au marquage de classes d’émission. A la manière de ce qui se fait pour dans l’électroménager, des lettres A+, A, B et C indiqueront le niveau de toxicité associé au produit : de A+ pour des émissions faibles à C pour des émissions élevées.

Cette cotation risque d’avoir des répercussions commerciales décisives ?
C.S. : Oui, d’une part, parce que les consommateurs, de plus en plus avertis, vont regarder à deux fois avant d’acheter des peintures, colles, parquets, linos, parpaings, placoplâtre ou autres revêtements affichant un fort degré d’émissivité ; et d’autre part, parce que les maîtres d’ouvrage, de plus en plus nombreux à s’engager dans des démarches BBC ou HQE, vont écarter de leur chemin les produits de construction et de décoration les plus polluants pour ne retenir que ceux affichant un A+ (meilleure cotation en termes de santé-environnement).

Bureau Veritas va réaliser ces cotations ?
C.S. : Bureau Veritas Laboratoires en effet, assurent pour l’instant la cotation des émissions des produits de construction et décoration. Pour être coté A+, le produit devra par exemple présenter une concentration en formaldéhyde inférieure à 10 microgrammes par m3 d’air ( μg/ m3). Pour l’instant, le mobilier échappe à l’obligation d’affichage des valeurs d’émission et au marquage de classes d’émission mais pas pour longtemps.

1 – Les ministères de l’Ecologie, du Travail, de l’Agriculture, de la Recherche, l’ADEME, la DGS (direction générale de la santé), l’ANSET (agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail), les DREAL, le CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment), l’observatoire de la qualité intérieure de l’air, l’INERIS (institut national de l’environnement industriel et des risques), le MEDEF, la médecine du travail, l’institut de veille sanitaire, l’institut national du cancer, l’association des maires de France, France Nature Environnement, etc…
L’ANSET est née en juillet 2010 de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (l‘AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (l’AFSSET).

Bureau Veritas et la qualité de l’air intérieur

Cotation des émissions de COV des produits de construction et de décoration en vue de leur classement
Conseils dans le domaine de la qualité de l’air intérieur.
Recherche qualitative et quantitative des émissions de COV dans les locaux (préventif et curatif)
Evaluation de la qualité de l’air ambiant à livraison des bâtiments BBC ou HQE.
Réalisation des mesures d’émissions de COV et d’aldéhydes/cétones en chambre d’émission.
Réalisation de mesures olfactives.
Vérification de conformité par rapport aux limites imposées par les arrêtés ou par rapport aux limites fixées par le protocole AFSSET ou par d’autres protocoles (AgBB, GUT, CRI, HQE…)
Pour plus d’informations, cliquez ici pour nous contacter.

Le PNSE2 en 12 points

Réduire de 30% les émissions de particules fines dans l’air et diminuer les émissions dans l’air et l’eau de 6 substances toxiques d’ici 2013,
Mettre en place un étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration ; même chose pour les produits les plus émetteurs de substances dans l’air intérieur des bâtiments ; rendre obligatoire l’utilisation des produits et matériaux les moins émissifs dans les écoles et crèches,
Favoriser les mobilités douces en sécurisant les zones pour les piétons et les cyclistes et en intégrant cette problématique dans les outils de planification,
Assurer la protection des aires d’alimentation des 500 captages d’eau les plus menacés,
Améliorer la connaissance et réduire les risques liés aux rejets de médicaments dans l’environnement ; élaborer un plan d’actions national,
Mettre en place un programme de biosurveillance sanitaire de la population,
Expérimenter un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles dans quatre régions,
Renforcer le contrôle des substances, mélanges et articles mis sur le marché en France, notamment sur les produits destinés aux enfants ; développer la recherche et l’information sur les substances toxiques pour la reproduction et sur les perturbateurs endocriniens,
Réduire l’exposition aux polluants dans l’habitat et les bâtiments accueillant des enfants,
Développer des conseillers « Habitat santé » ou « Environnement intérieur »,
Réduire l’habitat indigne avec un objectif de 20 000 logements traités par an,
Identifier et gérer les « points noirs environnementaux », zones susceptibles de présenter une surexposition à des substances toxiques.

Contrôle Qualité externe des appareils de radiologie dentaire : Échéance imminente…

Wed, 06 Oct 2010 00:00:00 GMT

Les premiers sont réalisés par l’exploitant et doivent être audités par un organisme agréé ; les seconds sont obligatoirement effectués par un organisme agréé. La date butoir était déjà en septembre 2010 pour certaines installations, d’autres ont encore une petite année pour la mise en conformité. Le point avec Patrick Moureaux en charge des contrôles Qualité externes des installations de radiodiagnostic et radiologie dentaire chez Bureau Veritas.

Pourquoi un contrôle Qualité externe des installations de radiologie dentaire?
Patrick Moureaux : Le contrôle Qualité externe des installations d’imagerie médicale à base de rayonnements X est la conséquence d’accidents de radiothérapie incriminant l’entretien et la maintenance des équipements (erreurs d’étalonnage, de paramétrage, voire d’utilisation). Les installations de radiologie dentaire émettent des rayonnements X et l’AFSSAPS1, dans un arrêté du 3 mars 2003, a fixé la liste des dispositifs de radiodiagnostic soumis à obligation de maintenance et de contrôles Qualité Internes (réalisés par l’exploitant) et Externes (réalisés par un organisme agréé). Le contrôle Qualité interne doit faire l’objet d’un audit par un organisme agréé.

Quel est l’objectif de l’AFSSAPS ?
P.M. : La mise en place d’un système de suivi rigoureux des appareils à rayonnement ionisant utilisés en imagerie médicale pour minimiser la dose de rayons X reçus par le patient tout en conservant, voire en améliorant, la qualité de l’image. Une installation bien paramétrée permet, en effet, de respecter ces deux objectifs.

Quelles sont les installations de radiologie dentaire concernées ?
P.M. : Les installations de radiologie rétroalvéolaire et les installations de radiologie panoramique qu’elles soient chez des dentistes, des cabinets de radiologie, en clinique ou en hôpital, privé ou public.

Quand doit être effectué le contrôle Qualité externe ?
P.M. : Il doit être réalisé tous les cinq ans par un organisme agréé et être effectué pour la première fois :
• avant le 26 septembre 2010 pour les générateurs mis en service depuis plus de dix ans ;
• avant le 26 septembre 2011 pour les générateurs qui totalisent cinq à dix ans de service ;
• avant la première utilisation clinique pour les générateurs mis en service après le 26 septembre 2009.

Quand doit être effectué l’audit du contrôle Qualité interne ?
P.M. : Cet audit doit être réalisé tous les ans par un organisme de contrôle agréé. Pour les installations déjà en service au 26 septembre 2009, le premier audit devait intervenir avant le 26 septembre 2010 ; pour les installations mises en service après le 26 septembre 2009, le premier audit doit être fait au plus tard un an après la date de mise en service.

En cas de non-conformité quelles sont les obligations de l’exploitant ?
P.M. : En cas de non-conformité mineure sur certains points de contrôle, l’exploitation peut se poursuivre mais la levée de la non-conformité devra être constatée par l’organisme agréé, selon les cas, soit lors du prochain audit du contrôle Qualité interne, soit lors d’une contre-visite intervenant dans les six mois suivant le constat de non-conformité.
En cas de non-conformité mineure persistante (non corrigée au moment de l’audit ou de la contre-visite) l’organisme de contrôle est tenu de faire, dans les douze jours, un signalement à l’AFSSAPS.

Pourquoi Bureau Veritas a-t-il entamé la procédure d’agrément auprès de l’AFSSAPS ?
P.M. : Présents dans le domaine des rayonnements ionisants depuis plus de dix ans, nous sommes agréés par l’Autorité de sûreté nucléaire dans le cadre de la radioprotection des travailleurs. A ce titre nous contrôlons tous types d’installations : radiodiagnostic, scanners, radiothérapie… L’AFSSAPS a sorti une série de décisions imposant un agrément spécifique par type d’installation pour pouvoir réaliser le contrôle Qualité externe ; nous avons postulé et sommes maintenant agréés pour le contrôle des appareils de radiodiagnostic (juillet 2009) et de radiologie dentaire (juillet 2010).

Est-ce compliqué d’obtenir cet agrément ?
P.M. : Il faut d’abord une accréditation du COFRAC puis l’agrément de l’AFSSAPS. Les pré-requis pour la qualification des contrôleurs sont assez lourds avec notamment des exigences spécifiques en matière de tutorat. Par ailleurs, il a été nécessaire de mettre en place une gestion informatique par client, par installation et par type de non-conformité, de façon à pouvoir prévenir nos clients à chaque date anniversaire des audits, des contrôles et des contre-visites. En effet, la programmation des interventions varie en fonction de la gravité des non-conformités détectées.

*L’AFSSAPS, agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, évalue les bénéfices et les risques liés à l’utilisation des produits de santé

Bureau Veritas et le contrôle qualité externe

Bureau Veritas est agréé par l’AFFSAPS pour la réalisation des Contrôles Qualité Externes des appareils de radiodiagnostic et des appareils de radiologie dentaire et réalise les audits annuels des contrôles Qualité internes.
Pour plus d’information, cliquez ici.

Surveillance légionelle pour les hôtels, campings, résidences de tourisme et...

Wed, 06 Oct 2010 00:00:00 GMT

Après les établissements de santé et maisons de retraite, ce sont les hôtels et les résidences de tourisme, les campings, les autres établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi que les établissements pénitentiaires qui doivent, à compter du 1er janvier 2011, observer une surveillance stricte des légionelles dans leurs installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire. Pour tous les établissements concernés Bureau Veritas a développé VISIO EAU, une offre complète de services en ligne que présente Samuel Lavry, spécialiste Maîtrise des risques sanitaires chez Bureau Veritas.

C’est l’arrêté du 10 février 2010 qui renforce la lutte contre le risque légionelle, que dit-il ?
S.L.: Il demande des analyses de légionelles, un suivi des températures et la tenue à jour d’un fichier sanitaire. Les prélèvements et les analyses doivent être effectués dès lors qu’il y a hébergement de personnes et qu’il existe un ballon d’eau chaude d’une capacité supérieure ou égale à 400 litres. Ils doivent être réalisés impérativement par un laboratoire accrédité.

Quelle aide peut apporter Bureau Veritas à ces établissements dont certains « découvrent » la prévention du risque légionelle ?
S.L. : D’abord une expérience de dix ans autour du carnet sanitaire dont nous avons développé le concept et les missions.

Rappelez-nous en quoi consiste ce carnet sanitaire ?
S.L. : Le carnet sanitaire est un outil de référence pour la définition et l’enregistrement des opérations relatives à la gestion du risque Legionella au sein de l’établissement. Il est rédigé après un état des lieux des réseaux d’eau chaude sanitaire et une évaluation des risques qui ont permis d’établir un plan analytique (localisation des points de prélèvements) et un plan de maintenance (opérations de détartrage, nettoyage, désinfection, etc.).

Qu’est-ce que VISIO EAU apporte de plus ?
S.L. : Avec VISIO EAU nous mettons en ligne le carnet sanitaire sous un format conforme aux nouvelles exigences de fichier sanitaire fixées par l’arrêté du 1er février 2010. Tous les agents impliqués dans la prévention du risque peuvent en prendre connaissance à tout moment. De plus, nous lui associons la surveillance en continu de la température de l’eau chaude sanitaire telle que l’impose l’arrêté de février 2010 puisqu’il est établi, en effet, que les légionelles prolifèrent entre 25° et 45°.

Comment surveillez-vous cette température ?
S.L. : Une fois localisées les zones de surveillance critiques (les plus éloignées sur le réseau) et les zones de surveillance stratégiques (proches de la production d’eau) nous installons des sondes thermiques. Celles-ci mesurent en continu la température et transmettent les relevés automatiquement sur le site en ligne ; en cas de températures anormalement élevées un système d’alarme se déclenche et les opérateurs chargés de la prévention sont prévenus.

Autrement dit le risque légionelle est sous contrôle constant ?
S.L : Cette nouvelle réglementation va dans le sens des recommandations qui existaient auparavant. Ces exigences, lorsqu’elles sont correctement mises en œuvre, sont effectivement des bonnes pratiques qui permettent de mieux gérer le risque Legionella au sein des établissements.

Bureau Veritas et le risque de légionellose

Prélèvements et analyses de légionelles réalisés par un laboratoire accrédité COFRAC
Suivi de température : pose de capteurs au niveau des points à risque représentatifs
Mise à disposition des informations sur un site dédié
Système d’alerte en cas de dérive
Identification des dysfonctionnements
Archivage des données
Aide à la mise en place du fichier sanitaire et suivi annuel des recommandations
Pour plus d’informations, cliquez ici.

Les obligations des hôtels, campings, résidences de tourisme et autres établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux :

Faire réaliser au moins une fois par an des prélèvements et analyses de légionelles par un laboratoire accrédité COFRAC. Le seuil de Legionella Pneumophila toléré est fixé à 1000 unités formant colonie par litre (cas général).
Mettre en place une surveillance de la température de l’eau chaude sanitaire. Périodicité : une fois par mois à minima.
Tenir à jour un fichier sanitaire permettant la traçabilité de la surveillance par les autorités sanitaires. Ce fichier consigne les résultats des analyses de légionelles et les suivis de température ; il comporte un descriptif des réseaux d’eau chaude sanitaire ainsi que l’historique de leur maintenance.
Les points de prélèvements : au départ de la production d’eau chaude et au retour de la boucle. Au niveau d’un ou de plusieurs points d’usage à risque représentatifs du réseau (point d’usage régulier et emplacement central) ou, a minima, au niveau du point d’usage à risque le plus éloigné.

Prévenir la souffrance au travail

Wed, 06 Oct 2010 00:00:00 GMT

Une réponse positive à l’une de ces questions justifierait sans doute qu’un ergonome s’intéresse aux conditions dans lesquelles sont réalisées certaines tâches. Mais là où une analyse ergonomique s’impose c’est lorsqu’un poste de travail doit être créé, au stade de la conception, alors qu’aucun investissement n’a été fait et qu’il est encore possible d’adapter l’outil de travail à l’homme. Pour le plus grand bien des salariés et pour la bonne marche de l’entreprise.

« Nous proposons des missions d’ergonomie dans deux cas de figure. Soit pour diagnostiquer les causes de troubles à répétition constatés chez l’opérateur, ces fameux Troubles Musculo Squelettiques (TMS) de plus en plus nombreux et handicapants, soit pour aider à la conception d’un nouveau poste de travail et prévenir l’apparition de tels troubles », explique Nicolas Fourneyron, Consultant en Ergonomie chez Bureau Veritas. « Dans les deux cas, nous observons, nous écoutons, nous comptons, nous mesurons, nous chronométrons. Notre attention ne va pas se cantonner au poste de travail (industriel ou tertiaire) mais va se porter également sur l’environnement et sur l’organisation globale du travail, en amont et en aval du salarié. »

Des questions et des mesures
La méthodologie d’enquête et d’analyse développée par Bureau Veritas prend en compte une grande variété de données au travers d’une vingtaine de critères parmi lesquels : les indicateurs socio-économiques, l’accidentologie, les maladies professionnelles, les soins infirmiers, les plaintes mais aussi des indicateurs organisationnels et techniques tels que les données de production, l’absentéisme ou le "turn-over". La compilation de tous ces paramètres permet de dresser un état des lieux et de comprendre le mode de fonctionnement de l’entreprise : l’organisation du travail, l’organisation de la production, les interactions entre les postes de travail, etc.

L’analyse du geste
« Nous devons identifier avec précision les gestes inhérents aux tâches à accomplir, les décortiquer, repérer les mouvements répétitifs qu’ils impliquent, mesurer les contraintes qui leur sont associées pour en évaluer la dangerosité à long terme, poursuit Nicolas Fourneyron. Un salarié qui se retourne constamment pour prendre une pièce derrière lui et qui ne bouge pas ses pieds fait supporter à sa colonne vertébrale une torsion qui, à terme, pour peu que la pièce soit un peu lourde, qu’il faille se pencher, risque d’endommager ses disques vertébraux. Et ce n’est pas toujours évident de modifier une habitude qui, a priori, pour la personne en tout cas ne pose pas problème. Enfin, pas encore... »

Des mots sur des maux
Tout l’intérêt d’une analyse ergonomique est de pouvoir mettre des mots sur des maux. « Les salariés sont souvent sans repères et ont du mal à comprendre les conséquences néfastes que peut avoir à long terme un geste au travail, dit Nicolas Fourneyron, s’il faut remplir une caisse de boulons, ils prendront le plus grand nombre de boulons possible dans la main chaque fois, même si le poids est élevé, même si le geste est répété cinq cents fois par jour. Petit à petit ils ressentiront de drôles de sensations dans les doigts, des fourmillements, une insensibilité…Ces troubles sont caractéristiques d’une compression du nerf médian au niveau du poignet encore appelé syndrome du canal carpien, TMS aujourd’hui bien répandu. Mais la plupart des personnes en ignorent l’existence. C’est pourquoi une étude ergonomique doit comporter un volet informationnel. »

Des chiffres et un avis externe
L’avis d’un intervenant externe est essentiel à la prise de conscience par tous qu’un corps humain n’est pas à toute épreuve. « Quand je démontre à un salarié que sa manière de faire n’est pas la bonne, quand je lui explique comment modifier ses gestes pour préserver son intégrité physique, je suis entendu, souligne Nicolas Fourneyron. Quand j’interviens et explique, photos et descriptions à l’appui, pourquoi tel geste va entraîner telle souffrance, quelle va être l’incidence sur la santé de la personne et sur la bonne marche de l’activité, je suis entendu. Et lorsque je présente les résultats chiffrés, documentés, devant les employeurs, les représentants du CHSCT, l’infirmier, le médecin du travail, et les opérateurs eux-mêmes et que j’invite tous ces acteurs à réfléchir ensemble aux solutions les plus appropriées, la démarche prend alors toute sa dimension. »

Bureau Veritas et l’Ergonomie au travail

L’étude ergonomique de conception : une intervention en amont d’un projet pour articuler les besoins des futurs utilisateurs et les contraintes de la maîtrise d’œuvre, de façon à assurer les meilleures conditions de confort, de sécurité et de performances. Ces études sont menées dans tous les secteurs : industrie, tertiaire (notamment open-space), commerce, artisanat, agriculture…
L’étude ergonomique de correction : dans le cadre d’augmentation des accidents du travail et des maladies professionnelles, nous menons des analyses de postes, afin de déceler les dysfonctionnements et les risques générés, puis nous proposons des aménagements adéquats répondant aux référentiels ergonomiques.
La conduite de prévention des Troubles Musculo Squelettiques : elle s’inscrit dans la durée et vise, par une analyse approfondie des facteurs de risque, à prévenir les TMS et à dépister en amont les situations à risques.
Nos références : Hachette Livre, l’Opéra du Rhin, Total, Air France, Antargaz, Alcatel Lucent, Ratp…
Pour plus d’information sur Bureau Veritas et l’ergonomie au travail, cliquez ici.

Pourquoi le diagnostic amiante au poste de travail est-il obligatoire ?

Wed, 06 Oct 2010 00:00:00 GMT

Si aucun texte n’oblige l’employeur à identifier la présence d’amiante au poste de travail, le code du travail impose cependant qu’il informe ses opérateurs d’un risque d’exposition à des fibres amiantées. Mais peut-on informer si on ignore le risque, autrement dit si aucune recherche de fibres n’a été effectuée ? Dès lors, convenons-en, le diagnostic amiante est implicitement obligatoire pour tout industriel désireux de préserver la santé de ses opérateurs. Précisions avec Mélanie Jourdain, responsable opérationnel Diagnostic amiante chez Bureau Veritas.

Pourquoi proposer ce diagnostic amiante ?
Mélanie Jourdain : Réaliser un diagnostic amiante est la seule façon de savoir si les équipements sont ou non à risque. Et s’ils sont à risque, d’informer les opérateurs et de définir les mesures à mettre en place pour prévenir l’exposition.

Est-il obligatoire de faire un tel diagnostic ?
M.J. : Les diagnostics amiante sont obligatoires sur le bâti mais pas au poste de travail. Or, il existe, dans les process industriels notamment, des équipements anciens (pour rappel l’interdiction de l’amiante en France date du 1er juillet 1997), porteurs d’amiante et que des opérateurs côtoient tous les jours. Les employeurs tenus d’informer les travailleurs sur le risque d’exposition sont de plus en plus nombreux à demander des diagnostics amiante sur les postes les plus susceptibles de présenter des fibres. Comme pour le bâti, nous intervenons en tant que bureau de contrôle agréé avec des intervenants certifiés et les prélèvements effectués sont analysés par un laboratoire accrédité par le COFRAC.

La SNECMA vous a demandé des diagnostics amiante, dans quel contexte ?
M.J. : SNECMA nous a demandé un diagnostic amiante pour 150 fours sur son site de Gennevilliers en banlieue parisienne, après que les mainteneurs se sont interrogés sur la présence d’amiante dans ces équipements. Ces fours, anciens, ont en effet leur corps de chauffe isolé thermiquement des installations électriques par de l’amiante libre, en vrac, en tresse ou en joint. La libération dans l’air de fibres amiantées est peu probable sauf si, lors d’une opération d’entretien ou de maintenance sur un élément électrique, il y a par inadvertance, sollicitation mécanique des parties amiantées. Seul moyen de le savoir : faire un diagnostic précis sur chaque four.

Les fours ne sont d’ailleurs pas les seuls suspects ?
M.J. : Non, la SNECMA nous a également demandé d’effectuer la même opération de recherche et d’analyse sur environ 150 de moyens de levage, notamment des ponts roulants, dont les garnitures de freins peuvent également être amiantées.

Que fait l’employeur si la présence d’amiante au poste de travail est avérée ?
M.J. : Si nous identifions la présence de fibres d’amiante, nous remettons à l’employeur un dossier technique avec un descriptif de l’équipement incriminé (qualité, accessibilité, etc). Il lui revient de procéder à une analyse de risque et de définir le mode opératoire pour prévenir l’exposition des travailleurs. Il soumettra ensuite ce mode opératoire au CHSCT*, au médecin du travail et surtout, conformément au code du travail, à l’inspection du travail qui, sous quinze jours, le validera ou demandera des modifications.

Quel peut-être ce mode opératoire ?
M.J. : Le mode opératoire indique avec précision les mesures à mettre en place pour prévenir l’exposition des travailleurs en cas d’intervention sur un matériau amianté : balisage de la zone d’intervention, mise à disposition d’équipements de protection collective et/ou individuelle, etc. Il arrive que le meilleur mode opératoire soit le retrait pur et simple de l’équipement.

Est-il facile de savoir s’il faut ou non retirer l’équipement amianté ?
M.J. : Pas toujours. Dans le cas de la SNECMA, une fois la présence d’amiante avérée, une des questions était de savoir si les opérateurs qui travaillent au quotidien sur ces fours pour chauffer les pièces des moteurs subissaient un risque d’exposition. Pour lever les doutes et rassurer les opérateurs, la SNECMA nous a demandé d’effectuer des mesures d’air qui ont montré une exposition inférieure au seuil réglementaire de 5 fibres/litre ; concrètement aucune fibre n’a été comptée. Il était alors possible de définir un mode opératoire pour la maintenance sans justification de retrait.

Est-il exact qu’à compter du 1er juin 2011 tous les travailleurs évoluant dans un environnement où la présence d’amiante a été détectée devront être formés ?
M.J. : Oui, un arrêté du 22 décembre 2009 impose pour juin 2011 une formation pour les opérateurs mais aussi pour l’encadrement technique et de chantier. La formation à la fois théorique et pratique comprend un stage initial suivi d’un second six mois plus tard avec recyclage tous les deux ans (article R4412-139 du Code du travail).

Et lorsqu’il s’agit d’opérations de retrait et de confinement ?
M.J. : La formation est bien sûr obligatoire mais doit, de surcroît être dispensée par un organisme de formation certifié par un organisme certificateur accrédité (article R4412-114 du Code du travail).

* CHSCT : Comité hygiène, sécurité et conditions de travail

Bureau Veritas et la prévention du risque amiante :

Diagnostic amiante par des diagnostiqueurs certifiés
Mesures d’empoussièrement
Formation des opérateurs, formation de l’encadrement technique et de chantier appelés à travailler en environnement amianté conformément aux prescriptions du décret du 22 décembre 2009.
Pour en savoir plus, cliquez ici.

Surveillance légionelle obligatoire pour les ERP à partir de juillet 2010

Wed, 23 Jun 2010 00:00:00 GMT

Les dispositions de cet arrêté s’appliquent à compter du 1er juillet 2010 pour les établissements de santé, les établissements sociaux et médico sociaux d’hébergement ; à compter du 1er janvier 2011 pour les hôtels, les résidences de tourisme, les campings et les établissements pénitentiaires ; à compter du 1er janvier 2012 pour tous les autres ERP. Modalités avec Samuel Lavry, spécialiste Maîtrise des risques sanitaires chez Bureau Veritas.

Qu’est-ce que la légionellose ?
S.L. : C’est une infection pulmonaire non contagieuse mais mortelle dans 10% des cas. Elle est provoquée par des bactéries, les légionelles, vivant dans des milieux aquatiques. La transmission se fait par l’inhalation de micro gouttelettes contaminées diffusées en aérosol. Les tours aéroréfrigérantes et les réseaux d’eau chaude sanitaire sont souvent incriminés dans les cas de légionellose.

La légionellose affecte-t-elle tout le monde ?
S.L. : L’épidémiologie confirme la prédominance des cas chez les adultes et, plus particulièrement, chez les sujets âgés ou présentant une maladie respiratoire chronique, un diabète, une maladie immunodépressive ou un traitement par immunosuppresseurs. Le tabagisme est également un facteur de risque vis-à-vis de la maladie.

Quelle est la réglementation ?
S.L. : La légionellose est en France une maladie à déclaration obligatoire depuis 1987. En 2004, le gouvernement lançait un plan national d’actions de prévention. Une réglementation stricte a depuis été mise en place pour les installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (tours aéroréfrigérantes) mais la partie eau chaude sanitaire n’a pas été explicitement réglementée. Toutefois, régulièrement, la Direction générale de la Santé délivre ses recommandations aux ERP et, récemment, un guide de prévention des légionelles était publié pour les établissements de tourisme. Ces mesures annonçaient l’arrêté du 10 février 2010 qui, en final, rassemble et rend obligatoires une partie des dispositions à prendre en matière de surveillance des légionelles dans les dispositifs de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire (voir modalités en encadré).

Quels sont les établissements visés ?
S.L. : Tous les ERP dès lors que « sont mis à la disposition du public des points d’usage accessibles au public et pouvant produire des aérosols d’eau chaude sanitaire susceptibles d’être contaminée par les légionelles : douches, douchettes, bains à remous ou à jet ». Le texte est en phase avec les conclusions d’une étude statistique de l’Institut national de veille sanitaire (INVS) réalisée en 2006 selon lesquelles 29% des cas de légionellose se déclarent dans des établissements de tourisme (hôtels, résidence de vacances et camping), 16 % dans les hôpitaux et cliniques, 13 % dans les résidences temporaires et les maisons de retraite. Si ces établissements sont visés en priorité l’arrêté s’applique également aux centres sportifs (gymnase, piscine, jacuzzi) ainsi qu’aux établissements pénitentiaires.

Retrouvez en tableau synthétique les points de surveillance et les mesures obligatoires, suivant le type de votre établissement :
> Fréquences minimales des analyses de légionelles et des mesures de la température de l’eau chaude sanitaire dans les établissements de santé, cliquez ici.
> Fréquences minimales des analyses de légionelles et des mesures de la température de l’eau chaude sanitaire dans les établissements sociaux et médico-sociaux, pénitentiaires, hôtels et résidence de tourisme, les campings et les autres Etablissements Recevant du Public, cliquez ici.
Les points de prélèvements :
> Au départ de la production d’eau chaude et au retour de la boucle. Au niveau d’un ou de plusieurs points d’usage à risque représentatifs du réseau (point d’usage régulier et emplacement central) ou, a minima, au niveau du point d’usage à risque le plus éloigné.
> Cas particulier des établissements de santé : des prélèvements supplémentaires devront être effectués dans les services accueillant des patients identifiés par le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN*) comme particulièrement vulnérables au risque légionelle. Dans ces services, l’analyse doit démontrer une quantité de légionelles inférieure au seuil de détection.

* Ces comités sont imposés aux établissements de santé privés et aux groupements de coopération sanitaire par l’arrêté R.6111-4 du code de la santé publique.

Bureau Veritas et le risque de légionellose

Prélèvements et analyses de légionelles réalisés par un laboratoire accrédité COFRAC
Suivi de température:
Pose de capteurs au niveau des points à risque représentatifs
Mise à disposition des informations sur un site dédié
Système d’alerte en cas de dérive.
Identification des dysfonctionnements
Archivage des données.
Aide à la mise en place du fichier sanitaire et suivi annuel des recommandations.
Pour consulter notre offre, cliquez ici ou contactez nous en cliquant ici.

Risque légionelle : les obligations de surveillance

Faire réaliser au moins une fois par an des prélèvements et analyses de légionelles par un laboratoire accrédité COFRAC. Le seuil de Legionella Pneumophila toléré est fixé à 1000 unités formant colonie par litre.
Mettre en place une surveillance de la température de l’eau chaude sanitaire. Périodicité : une fois par mois à minima pour l’ensemble des établissements concernés, tous les jours ou en continu pour les établissements de santé.
Tenir à jour un fichier sanitaire permettant la traçabilité de la surveillance par les autorités sanitaires. Ce fichier consigne les résultats des analyses de légionelles et les suivis de température ; il comporte un descriptif des réseaux d’eau chaude sanitaire ainsi que l’historique de leur maintenance.

Installation, maintenance des systèmes de sécurité incendie : certification de service et compétence

Wed, 23 Jun 2010 00:00:00 GMT

Bureau Veritas Certification est mandaté pour réaliser un référentiel de certification de service pour l’entreprise prestataire et une certification de compétence de personne pour l’encadrement technique.

Le référentiel, validé par le comité français d’accréditation (COFRAC), est commercialisé depuis 2010.
Pour l’entreprise il distingue huit exigences essentielles relatives à l’organisation, la formation, la gestion des équipements et des matériels, le développement durable et le service après-vente. Le cycle de certification est de 4 ans.
Pour la certification de personne, l’examen est la fois théorique et pratique avec une mise en situation pour éprouver les connaissances et la méthodologie de l’installateur mainteneur. La réussite à l’examen donne lieu à la délivrance d’un certificat de compétence valable 4 ans. Bureau Veritas Certification assure un suivi sur le terrain tous les 18 mois.

* Groupement des installateurs et mainteneurs des systèmes de « sécurité incendie ».

Bureau Veritas

Pour plus d’informations, un conseil ou un devis, cliquez ici pour nous contacter.

ERP : vous devez surveiller les légionelles dans vos installations !

Wed, 07 Apr 2010 00:00:00 GMT

Cet arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire qui alimentent les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les hôtels et résidences de tourisme, les campings et les autres établissements recevant du public qui possèdent des points d’usage à risque. Les établissements thermaux, ne sont pas concernés.

Responsables, qu’êtes-vous tenus de faire ?
Le responsable des installations doit vérifier que les seuils soient respectés en permanence, au travers d’une surveillance de tous les points d’usage à risque : mesures de la température de l’eau et des campagnes d’analyse de légionelles dans chaque réseau d’eau chaude sanitaire, aux fréquences de contrôles minimales. Pour connaître ces fréquences, cliquez ici.

Quel délai avez-vous ?
- A compter du 1er juillet 2010, pour les établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées.
- A compter du 1er janvier 2011, pour les hôtels et résidences de tourisme, les campings, les établissements pénitentiaires et les autres établissements sociaux et médico-sociaux.
- A compter du 1er janvier 2012, pour tous les autres établissements recevant du public.

Comment faire ?
Le responsable des installations doit faire réaliser les prélèvements d’eau et analyses de légionelles par un laboratoire accrédité par le paramètre légionelles par le COFRAC. Les prestations d’analyses de légionelles, proposées par le laboratoire accrédité choisi, sont pratiquées selon la norme NF T90-431. Les prélèvements d’eau sont effectués par une personne formée aux techniques de prélèvements et sont réalisés selon les conditions d’échantillonnage prévues par cette norme.

Bureau Veritas et la surveillance des légionelles

Prélèvements et analyse Legionella
Télésurveillance des températures
Visite d'assistance conseil annuel pour le suivi du carnet sanitaire
Bureau Veritas est partenaire de deux laboratoires accrédités (groupe Carso, Eurofins).
Pour consulter notre offre intégralement, cliquez ici, ou contactez-nous en cliquant ici.

Nouvelles mesures pour le contrôle de l'exposition des travailleurs au risque chimique

Wed, 07 Apr 2010 00:00:00 GMT

La vérification du respect des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) au poste de travail devient obligatoire pour toutes les substances soumises. Le recours à un organisme accrédité est étendu à un plus grand nombre de substances et s’appliquera à l’ensemble de la démarche. Détails avec Sylvie Uzzan, responsable Mesures Techniques et Environnementales, et David Lejeune, responsable d’opérations Cycle de l’air.

Qu’est-ce qui change avec ces deux textes parus en décembre ?
Sylvie Uzzan : Premièrement, ils introduisent la notion de stratégie de prélèvements et définissent une méthodologie à base statistique pour l’analyse des résultats. Deuxièmement, ils demandent que soit vérifié le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle pour toutes les substances soumises à VLEP (contraignante, indicative et admise). Le recours à un organisme accrédité COFRAC devient obligatoire à compter du 1er janvier 2011 pour les substances à VLEP contraignante dont des CMR* 1 & 2 ; pour les substances à VLEP indicatives, cette obligation entrera en vigueur au 1er janvier 2012. Au total, l’organisme accrédité interviendra pour 70 à 80 substances contre dix auparavant. Ce nombre ira grandissant au fur et à mesure de l’avancée du programme REACH.
David Lejeune : L’organisme devra être accrédité pour l’ensemble de la démarche : définition de la stratégie de prélèvements, réalisation des campagnes de mesures, exploitation statistique pour l’établissement du diagnostic de dépassement. L’organisme a aussi l’obligation de remonter les résultats des mesures dans une base de données SCOLA pour le compte du ministère à des fins statistiques.

Quelle est cette stratégie de prélèvements ?
D.L. : Elle condense un certain nombre de normes et de recommandations existantes. Lors de l’évaluation initiale l’employeur doit constituer des Groupes d’Exposition Homogène (GEH) : GEH des opérateurs de maintenance ou GEH des opérateurs de nettoyage, par exemple. Une à trois personnes maximum chaque fois. Ces GEH sont définis après une étude détaillée des postes de travail et des pratiques et après une évaluation du risque chimique. Tous les agents chimiques présents dans les produits manipulés doivent être inventoriés. Pour chaque poste, il faut regarder sa configuration, les procédés utilisés, les modes et les fréquences d’exposition potentielle, les personnes concernées. Il sera tenu compte des protections collectives et des équipements de protection individuels (EPI) existants s’il y a un risque de dépassement des VLEP.

Comment s’effectuent les campagnes de prélèvements ?
S.U. : Elles se font sur le travailleur, sur différentes périodes de travail représentatives, de façon à refléter l’exposition réelle au poste de travail. Les fluctuations environnementales et les changements de process doivent être pris en compte.
Dans le cadre de l’évaluation initiale, pour chaque GEH, trois campagnes de mesures par substance doivent être faites dans l’année, chaque campagne comportant trois mesures, ce sont donc neuf mesures par substance qui seront au total réalisées dans l’année. Au vu des résultats, un diagnostic de dépassement du seuil d’exposition prévu par la loi (VLEP) doit être établi selon une méthode d’interprétation statistique fournie par l’arrêté. Cette méthode doit être obligatoirement appliquée même si le recours à un organisme accrédité n’est pas obligatoire pour la substance concernée.

Que se passe-t-il s’il n’y a pas de dépassement ?
S.U. : Lors de la campagne initiale, si toutes les mesures (au minimum, trois mesures par GEH) sont inférieures à 10 % de la valeur limite d’exposition professionnelle fixée, il est conclu que le risque de dépassement n’existe pas et qu’il n’est pas nécessaire de faire les deux autres campagnes.

Et s’il y a dépassement de la VLEP ?
D.L. : Si le diagnostic conclut à un dépassement de la VLEP, des actions correctives doivent être mises en place dans les plus brefs délais. Il faudra ensuite recommencer l’évaluation initiale.
Si le diagnostic pose un résultat compris entre 10% de la VLEP et la VLEP, la campagne de mesures se poursuit. Au terme de la troisième campagne, l’ensemble des résultats est analysé toujours sur la base de calculs statistiques. Il est alors possible de conclure sur la probabilité de dépassement de ces VLEP et sur la mise en place de principes généraux de prévention.

Que se passe-t-il au bout d’une année de mesures ?
D.L. : Si le risque de dépassement n’est pas avéré, une mesure annuelle obligatoire est planifiée pour les substances à valeur limite d’exposition professionnelle contraignante dont des CMR 1 & 2.
Si le risque de dépassement est avéré et déclaré non acceptable même avec des équipements de protection individuelle, une évaluation du risque devra déterminer les dispositions de prévention et de protection à prendre : révision des process, protections collectives, aération, etc. Une fois ces dispositions en place, les campagnes de prélèvement reprendront.

L’accréditation des organismes est-elle en cours ?
S.U. : Les guides méthodologiques sont en cours et le processus d’accréditation va démarrer en 2011. L’arrêté demande aux organismes de contrôle d’être accrédités pour l’ensemble de la démarche de prélèvement au plus tard le 1er janvier 2013.

Que doivent faire les employeurs ?
S.U. : L’employeur est tenu de faire l’inventaire de tous les produits chimiques manipulés, d’évaluer le risque et de former les utilisateurs. Au final, il doit formaliser les résultats par opérateur sous forme d’une fiche d’exposition nominative recensant l’ensemble des mesures et des résultats ; ces fiches sont remises au médecin du travail et obligatoirement annexées au Document Unique. Tous les secteurs sont concernés par ces textes : les PME, les garages, les pressings, les menuiseries, les grands groupes, les entreprises de nettoyage,....

Que leur conseillez-vous ?
S.U. : De commencer ou mettre à jour l’évaluation leur du risque chimique. Ils ont intérêt à se rapprocher dès maintenant d’organismes déjà accrédités COFRAC pour les prélèvements et les analyses, ces organismes seront à même de les aider dans l’inventaire des agents chimiques.
D.L. : De la qualité de cet inventaire dépend la stratégie. En tant qu’organisme accrédité nous devrons en vérifier l’exhaustivité, comme nous devrons valider la pertinence des GEH puisque nous serons responsables de la stratégie de prélèvements. Nous procéderons par des visites sur site et par des vérifications atelier par atelier de façon à ne pas passer à côté d’une substance à impact pour la santé.

Qui va contrôler ?
D.L. : L’inspection du travail avec des ingénieurs conseils de la CRAM spécialement formés à ce sujet.

Que risque l’employeur qui ne respecte pas ces obligations ?
D.L. : Il prend une énorme responsabilité. Il risque une mise en demeure de l’inspection du travail mais surtout, en cas de maladie professionnelle déclarée, sa responsabilité civile et pénale sera engagée.

* CMR : cancérogène mutagène et reprotoxique

Bureau Veritas et l’évaluation du risque chimique :

Aide à l’identification et à la hiérarchisation des risques notamment sur les sites où coexiste un nombre important de produits de façon à mettre en place un contrôle périodique adapté
Evaluation du risque chimique et conseil sur les actions à mettre en place
Aide à la mise à jour du document unique et des fiches d’exposition des travailleurs
Etablissement de la stratégie de prélèvements
Réalisation des campagnes de prélèvements (campagnes de mesures aérauliques)
Exploitation des résultats et avis sur la conformité
Préconisations en matière de protections individuelles et collectives
Visites et entretiens
REACH
Pour nous contactez, cliquez ici

Règlement CLP1 : première échéance dans 7 mois

Wed, 07 Apr 2010 00:00:00 GMT

Il entrera en application dès la fin de cette année pour les substances, en juin 2015 pour les mélanges. Fabricants, formulateurs, importateurs et utilisateurs de substances et mélanges chimiques, voici un rappel des obligations qui vous incombent.

Substances chimiques :
- A compter du 1er décembre 2010, l’obligation de classer et d’étiqueter les substances chimiques conformément au règlement CLP entre en vigueur. Sur la Fiche de Données de Sécurité (FDS), les informations de classification et d’étiquetage devront apparaître deux fois : l’information CLP et l’information actuelle.
- Obligation de communication de la classification à l’autorité européenne. L’Agence européenne des produits chimiques créée dans le cadre du règlement européen REACH tient, via le CLP, un inventaire de toutes les classifications de substances chimiques utilisées en Europe. Dans ce cadre, les fabricants et les importateurs de substances chimiques doivent notifier à l’Agence européenne pour le 1er décembre 2010 la classification des substances importées ou fabriquées. Le nombre des notifications est estimé à plusieurs millions pour l’ensemble de l’Europe.

Mélanges chimiques :
- Pour les mélanges de substances chimiques (peinture, colle, encre etc.) la période de transition se poursuit jusqu’au 1er juin 2015.
- L’étiquetage peut être celui du système actuel (pictogramme orange) ou celui du CLP ; le double étiquetage est interdit.
- La Fiche de Données de Sécurité (FDS) doit, en revanche, faire figurer les deux classifications. A compter du 1er juin 2015, les deux directives qui définissaient la classification des produits chimiques seront définitivement abrogées ; seul le règlement CLP sera applicable.

Les obligations des professionnels :
- Les industriels de la chimie et les formulateurs doivent se conformer au règlement CLP pour toutes les substances et mélanges fabriqués : les classer, rédiger leur FDS et définir leur étiquetage conformément à leur nocivité pour l’homme et pour l’environnement.
- Les seuils de classification des substances et des mélanges chimiques sont globalement plus bas dans la nouvelle classification CLP et donc plus contraignants. Un produit auparavant classé nocif peut être classé toxique pour l’homme et l’environnement dans la nouvelle classification CLP. Il est donc important, pour des raisons commerciales évidentes, de s’assurer rapidement de la classification de son mélange et d’apporter le cas échéant des modifications de formulation qui éviteront ce classement.
- Dans le même ordre d’idée, une circulaire2 du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer rappelle que l’entrée en vigueur du règlement CLP peut avoir une incidence sur la nomenclature ICPE. Un entrepôt stockant une quantité de produit considéré jusque-là nocif et devenant toxique selon la classification CLP peut être assujetti à une rubrique aux obligations plus contraignantes.
- Pour les industries utilisatrices de ces substances et mélanges chimiques, le Code du Travail impose toujours de former les personnels entrant en contact avec ses produits.

1- L’acronyme « CLP » signifie en anglais, « Classification, Labelling, Packaging »
2 - CIR du 23/06/2009 sur la mise en œuvre des actions en matière d’installations classées découlant des premières mesures applicables du règlement CLP.

Bureau Veritas et CLP

Pour connaître toutes les informations Bureau Veritas relatives au règlement CLP, cliquez ici.

L'Etat renforce la protection des travailleurs contre le risque chimique

Wed, 20 Jan 2010 00:00:00 GMT

Pour l’Institut de Veille Sanitaire (INVS), 11 000 à 23 000 cancers professionnels se déclarent chaque année. Ces chiffres ont amené l’Etat, dans le cadre du deuxième plan santé au travail (2010-2014), à durcir la réglementation. Un arrêté et un décret parus le 15 décembre 2009* vont dans ce sens. Détails avec Sylvie Uzzan, responsable Mesures Techniques et Environnementales chez Bureau Veritas.

Pourquoi l’Etat renforce-t-il la réglementation ?
Sylvie Uzzan : Les campagnes de contrôle conduites conjointement par l’Inspection du travail et les Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM), avec l’appui de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), ont montré que parmi les établissements continuant à utiliser des agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), 40 % seulement ont procédé à une évaluation des risques liés à cette utilisation. Dans 30 % des cas, la prévention se limite encore à l’attribution d’équipements de protection individuelle. De toute évidence la réglementation n’est pas suffisamment respectée et la marge de progrès pour prévenir les maladies professionnelles, et notamment les cancers, est grande.

Que dit la réglementation en vigueur ?
S.U. : Le code du travail impose une évaluation du risque lié aux substances et composés chimiques présents sur le site, en vue de définir les mesures de prévention, les procédures et les méthodes de travail appropriées qui réduiront l’exposition du travailleur. L’évaluation du risque chimique et les dispositions prises doivent être annexées au Document Unique des risques professionnels accessible à tous les travailleurs.
De plus, des mesures d’exposition sont requises pour un certain nombre de substances comme les CMR (l’amiante ou le benzène).

Sur quelle base se fait l’évaluation du risque ?
S.U. : La première étape à toute évaluation est un inventaire exhaustif de tous les produits chimiques. Suivant la nature du produit, deux types d’évaluation sont possibles :
- soit qualitative, utilisant une méthode de cotation prenant en compte des paramètres tels que les propriétés dangereuses du produit, les protections en place, le process, …
- soit quantitative basée sur la réalisation de mesures d’exposition au poste de travail. Ces mesures sont effectuées sur les CMR ainsi que sur les produits pour lesquels il existe des valeurs limites

Qu’est-ce qu’une valeur limite ?
S.U. : Le ministère chargé du Travail fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) en fonction des propriétés toxiques connues des agents chimiques. La caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) fait également des recommandations et les travaux d’organismes comme l’AFSSET* ou l’INRS sont également pris en compte.
Il existe des valeurs limites indicatives ou VLI (400 produits environ) qui doivent être considérées comme des objectifs minimum à atteindre. Et il y a des valeurs limites réglementaires contraignantes (VLC) fixées par décret en Conseil d’Etat et intégrées à l’article R.4412-149 du code du travail. Ces VLC s’appliquent notamment aux CMR, agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Les VLC distinguent deux types de valeur : la valeur limite d’exposition à court terme (VLCT) qui évalue les effets toxiques immédiats ou à court terme et la valeur moyenne d’exposition (VME) mesurée sur une durée de 8 heures pour évaluer les effets à moyen et long terme.

Que va changer la nouvelle réglementation ?
S.U. : L’arrêté et le décret du 15/12/2009 qui entreront en application en 2011 maintiennent l’obligation de mesurer l’exposition des travailleurs au risque chimique et précisent que les prélèvements comme l’analyse doivent être confiés obligatoirement à un laboratoire accrédité (l’accréditation remplaçant l’agrément). L’arrêté étend donc à tous les agents chimiques qu’ils soient CMR, à VLC ou à VLI, une disposition jusque-là applicable à six substances seulement (plomb, amiante, silice, poussières de bois, chlorure de vinyle et benzène). Le laboratoire mettra en place une stratégie de prélèvements à partir d’un inventaire des polluants et d’une analyse du risque prenant en compte tous les facteurs : conditions d’emploi du produit, conditions d’exposition des travailleurs, caractéristiques du poste, de la tâche, conditions de manipulation, protections collectives et individuelles et interaction possible des produits

Qu’entendez-vous par interaction des produits ?
S.U. : Par exemple, un composé organique volatile (COV) qui n’est pas potentiellement dangereux utilisé seul peut le devenir s’il s’additionne à d’autres COV ayant le même effet sur un même organe. C’est pourquoi il est important de définir une stratégie de prélèvements qui mette en évidence, le cas échéant, les effets cumulatifs avec, notamment, le calcul d’un indice d’additivité (somme des différents effets). Très clairement, l’analyse du risque réel ne peut se faire qu’après la mesure et l’analyse effective de toutes les substances. C’est la seule façon de s’assurer qu’on ne passe pas à côté d’une situation à risque.

Que se passe-t-il si des agents chimiques CMR ou à valeurs limites d’expositions professionnelles (VLC et VLI) sont présents sur le poste de travail ?
S.U. : Les CMR classés 1 et 2, comme le benzène, font l’objet d’une interdiction ou, si celle-ci n’est pas possible, d’une obligation de substitution avec mise en place de mesures de prévention collective, modification des conditions opératoires et mise en place de dispositifs de réduction de l’exposition à la source (modes d’extraction, de ventilation, de piégeage ou de captation).
Pour les composés chimiques soumis à VLEP, comme le toluène ou le méthanol, des conditions de prévention collective et des modes opératoires spécifiques doivent être également mis en place pour ramener l’exposition sous le seuil. Des mesures d’exposition devront ensuite être réalisées tous les ans. En cas de modifications apportées au poste de travail ou aux conditions de prévention, de nouvelles mesures devront aussitôt être effectuées.
Pour les substances soumises à VLI, la mesure de l’exposition doit être réalisée au moins une fois. Si elle est inférieure au seuil, il n’y a pas d’obligation d’effectuer d’autres mesures tant qu’aucune modification ou évolution n’est apportée au poste de travail.

Ces dispositions visent à prévenir les maladies professionnelles, et notamment les cancers, provoqués par des agents chimiques, quels sont ces agents ?
S.U. : Le plus connu est l’amiante compte tenu de la catastrophe sanitaire qui a suivi son utilisation massive dans la construction ; le benzène et l’oxyde d’éthylène sont incriminés dans les leucémies, les amines aromatiques dans les cancers de la vessie ; les métaux lourds (chrome, nickel) ainsi que les poussières de bois (deuxième cause des cancers professionnels) provoquent des cancers des voies respiratoires ; il en est de même pour les fibres céramiques réfractaires, très largement utilisées dans les secteurs de la pétrochimie, de la chimie, de l’acier, du verre, de la céramique, du ciment, des fonderies ou de la construction automobile ; le béryllium, à l’origine de la bérylliose et de cancers des poumons, est présent dans de nombreuses activités (métallurgie, aéronautique, dentisterie, bijouterie, recyclage de déchets, nucléaire… ), et des travailleurs y sont particulièrement exposés dans les secteurs de la métallurgie et des composants électroniques ; le trichloroéthylène, puissant dégraissant toujours très utilisé malgré son interdiction à la vente, a un impact sur le système nerveux et le foie. La liste n’est pas exhaustive.

Que risque l’industriel qui n’effectue pas de mesures d’exposition ?
S.U. : Une injonction de l’inspection du travail avec mise en demeure de faire ces mesures dans les quinze jours. Si le niveau d’exposition s’avère non conforme, de nouvelles mesures sont à nouveau obligatoires dans les quinze jours ; en fonction des résultats, un arrêt immédiat de l’activité peut être prononcé jusqu’à ce que des modifications soient apportées au poste de travail ; de nouvelles mesures d’exposition seront obligatoires pour valider les actions correctives effectuées avant la reprise du travail.
Si un travailleur est reconnu souffrant d’une maladie professionnelle, la responsabilité pénale de l’employeur est engagée pour défaut de prise en compte du risque, défaut de surveillance et défaut de moyens de protection adaptés.

Quelle va être l’incidence du règlement REACH sur ces questions ?
S.U. : Les études toxicologiques menées par les fabricants de substances chimiques dans le cadre de REACH vont permettre de mieux suivre les produits. On peut s’attendre à une révision des valeurs limites avec un abaissement pour les substances les plus préoccupantes. Suite aux scénarios d’exposition prévus dans REACH, les fabricants vont préconiser des mesures de protection qui devront a minima être mises en place pour les opérateurs. Il faut insister sur le fait qu’il s’agit-là d’un programme européen et que les travaux menés dans tous les pays se traduisent par des préconisations prises en compte par la réglementation.

* Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés de ces contrôles.
* Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail.

Bureau Veritas et les maladies professionnelles, la gestion globale du risque chimique :

Aide à l’inventaire des substances et produits chimiques
Evaluation du risque chimique
Stratégie de prélèvements : détermination des situations les plus préoccupantes et des campagnes de mesures nécessitant obligatoirement plusieurs prélèvements ; détermination des Groupes d’exposition homogènes (GEH) – ensemble des personnes affectées à la même tâche avec le même produit – et définition de la stratégie de prélèvement afférente à ces groupes
Campagnes de mesures et d’analyses
Interprétations des résultats et établissement du diagnostic de respect ou dépassement des seuils.
Mesures et conseils sur les systèmes de ventilation, capture d’air, extraction…et dispositions à prendre en matière de prévention collective et de protection individuelle
Pour plus d’informations, cliquez ici.

Les équipements de radiodiagnostic soumis à un Contrôle Qualité Externe

Thu, 08 Oct 2009 00:00:00 GMT

Les Contrôles de Qualité Externes, autrement dit ceux qui ne relèvent pas de l’exploitant, doivent être réalisés par des prestataires accrédités et agréés par l’AFSSAPS. « L’agrément n’est donné qu’une fois la preuve apportée par l’organisme qu’il satisfait pleinement aux exigences de l’Agence, explique Patrick Moureaux, en charge du déploiement de cette activité chez Bureau Veritas. En la matière, ces exigences sont particulièrement strictes tant sur le plan technique qu’organisationnel. Notamment, une grande rigueur est nécessaire pour la gestion des cas de non-conformité qui impliquent des contre-visites dans des délais très stricts avec un rapport remis dans les cinq jours. Et si la gravité est avérée (non-conformité majeure), il nous revient de signifier l’arrêt de l’installation et d’en faire le signalement sans délai à l’AFSSAPS. »

Modalités des contrôles en radiodiagnostic
Pour ces appareils, le contrôle externe complet englobe le Contrôle de Qualité Externe obligatoire des dispositifs de production des images. Lorsque l’exploitant a réalisé un Contrôle de Qualité Interne, le Contrôle de Qualité Externe s’entend généralement comme suit : un contrôle externe obligatoire et un contrôle externe conditionnel. L’obligatoire comprend l’audit du Contrôle de Qualité Interne de la sensitométrie, le contrôle de la sensitométrie pour les machines à développer, l’identification des caractéristiques de la grille anti-diffusante. Le contrôle externe conditionnel consiste en un audit du Contrôle de Qualité Interne du dispositif de production d’images (hors sensitométrie) et le contrôle dosimétrique. « L’objectif de ces contrôles vise à s’assurer que les installations fournissent des images de qualité, exploitables pour les diagnostics, tout en minimisant l’irradiation des patients » rappelle Patrick Moureaux.
Echéances
Pour les installations mises en service avant le 1er mars 2009, le Contrôle de Qualité Externe devait être réalisé avant le 1er septembre 2009. Pour celles mises en service après le 1er mars 2009, les contrôles doivent être effectués 3 mois après.
Les installations concernées
Les tables de radiographie et/ou de radioscopie, les appareils mobiles de radiographie et/ou de radioscopie, les installations de téléradiologie dentaire à 4 mètres et les machines à développer selon un procédé "humide". (Les installations de mammographie, de scanographie, de radiodiagnostic dentaire et de radiothérapie, ne relèvent pas de ces contrôles).

Modalités des contrôles en radiologie dentaire
Le Contrôle de Qualité Externe comprend un contrôle initial complet suivi de contrôles périodiques tous les cinq ans. En complément, un audit externe annuel porte sur les Contrôles de Qualité Internes réalisés par l’exploitant.
Echéances
Pour les installations dont le générateur a été mis en service pour la première fois avant septembre 1999, le Contrôle Qualité Externe initial doit être effectué au plus tard avant le 1er septembre 2010. Pour les installations dont le générateur a été mis en service pour la première fois entre septembre 1999 et août 2004, la date butoir est le 1er septembre 2011. Pour toute mise en service entre le 1er septembre 2004 et le 1er septembre 2009, l’audit initial doit être réalisé avant le 1er septembre 2012. Enfin, pour toutes les nouvelles installations dont la mise en service est postérieure à septembre 2009, le Contrôle Qualité Externe initial doit être fait avant la première utilisation clinique.
Les installations concernées
Les installations de radiologie rétroalvéolaire numériques ou analogiques, les installations d’orthopantomographie (panoramique dentaire) numériques ou analogiques. Les installations de téléradiologie dentaire à 4 mètres et les dispositifs d’imagerie sectionnelle et volumique ne relèvent pas de ces contrôles.

1- l’AFSSAPS : Agence Française de Sécurité SAnitaire des Produits de Santé

Bureau Veritas est agréé par l’AFFSAPS

Pour la réalisation des Contrôles Qualité Externes des appareils de radiodiagnostic et a entamé une démarche d’accréditation et d’agrément pour le Contrôle Qualité Externe des appareils de radiologie dentaire.
Pour plus d’informations sur les contrôles externes des appareils de radiologie, cliquez ici.

Face à la pandémie grippale : un plan de continuité d'activité

Thu, 08 Oct 2009 00:00:00 GMT

Non, c’est sur ces chiffres que s’est basé le ministère de la Santé pour actualiser en février 2009 son Plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale ». Ce plan sectoriel vise, au-delà des enjeux sanitaires, à préserver la continuité de l’ensemble de la vie sociale et économique du pays. Comment se préparer ? En établissant un Plan de Continuité d’Activité ou PCA répond Pascal Le Grand, Responsable d’Opérations Maîtrise des Risques, également membre du groupe de travail « Mission Pandémie » mis sur pied par Bureau Veritas.

Votre fièvre est supérieure à 38°, vous avez des courbatures, vous toussez et vous vous sentez très fatigué ? Vous avez peut-être contracté le virus A/H1N1 et vous êtes donc très contagieux pour vos collègues, vos clients, vos fournisseurs… De toute façon, vous n’êtes plus opérationnel. Que faire ? A cette question, votre entreprise saura répondre si elle a mis en place un PCA, plan de continuité d’activité. « La communication est surtout centrée sur la prévention sanitaire au détriment du risque économique encore peu abordé, remarque Pascal Le Grand. Certes, les grandes entreprises internationales, depuis le SRAS ou la pandémie de grippe aviaire, disposent, pour la plupart depuis 2005 ou 2007, d’un PCA qu’elles adaptent pour faire face au nouveau risque. Mais les petites et moyennes entreprises ne sont pas prêtes et risquent de payer le prix fort en cas de pandémie avérée. D’une part , parce qu’elles connaîtront un taux d’absentéisme trop élevé pour maintenir à la normale leur activité, d’autre part, parce que sans PCA leurs clients les tiendront à l’écart et elles pourraient ne pas se relever de cette mise en quarantaine. »

Un plan en quatre points
Dans ce contexte, quelles sont les bonnes questions à se poser ? « Il y en a quatre, dit Pascal Le Grand. Premièrement, il faut que l’entreprise fixe les activités ou processus prioritaires qu’elle veut à tout prix maintenir. Deuxièmement, il y a la question des ressources nécessaires pour poursuivre ces activités prioritaires et des solutions de remplacement en cas d’absentéisme désorganisant un service ou affectant des postes clés. Que faire, en effet, si du jour au lendemain, l’effectif est réduit de moitié sur une chaîne de production, un centre de soins, une compagnie de transport ? Troisièmement, il convient de s’interroger sur ses « matières premières » : si mes fournisseurs sont contraints d’arrêter leur production, aurai-je assez de stocks ? Enfin, dernier volet de questions : la contagion et la communication aux personnels. Comment sensibiliser sans effrayer ? Comment gérer l’inquiétude de caissières d’hypermarché contraintes de porter des masques ? Comment répondre aux interrogations des équipes d’entretien invitées à redoubler d’effort ? Comment faire face au désarroi des collègues d’une personne qui tombe malade sur le lieu de travail ? Tout cela, on s’en rend bien compte, est bien plus complexe que de savoir s’il faut ou non porter tel type de masque, c’est l’aspect organisationnel dans son ensemble qu’il faut examiner. »

Pour maintenir l’activité
C’est en juillet, à la demande spontanée de clients que Bureau Veritas a décidé de mettre en place un groupe de travail Pandémie grippale. « Nous avions travaillé sur la grippe aviaire pour nos clients en contact avec des oiseaux (parcs ornithologiques et coopératives agricoles), rappelle Pascal Le Grand. En nous appuyant sur ces outils et sur notre expérience de la prévention des situations d’urgence telles que l’accident grave, l’incendie ou l’inondation, nous avons développé une mission d’aide aux entreprises pour l’élaboration d’un PCA. » Les directives de l’inspection du travail recommandent fortement ce PCA quelles que soient l’activité et la taille de l’entreprise ; il revêt même un caractère impératif pour les secteurs stratégiques listés au Plan Gouvernemental. Au vu de l’actualité en France comme à l’étranger, le constat est que le virus, s’il n’apparaît pas trop dangereux pour l’homme, entraîne de grosses perturbations dans la vie économique et sociale. C’est cette désorganisation qu’il est important de prévenir. La mise en place d’un PCA qui demande entre 3 à 4 jours de travail évitera à des entreprises l’arrêt d’activité.

Bureau Veritas et le plan de continuité d'activité

Pour plus d’informations sur l’accompagnement des entreprises dans le cadre d’un plan de continuité d’activité, cliquez ici.

Maestro Express : les rapports des PME PMI et TPE accessibles en ligne, dès l'issue de l'inspection

Thu, 25 Jun 2009 00:00:00 GMT

Pour aider ses clients à faire face à l’ensemble de leurs obligations réglementaires, Bureau Veritas réalise chaque année, plus de 600 000 inspections d’équipements et d’installations en service.

C’est en voulant apporter plus de simplicité, d’efficacité et de réactivité à nos clients que nous avons fait le choix de l’innovation, en révolutionnant nos méthodes de travail et en investissant dans des outils performants.

Après chaque nouvelle inspection ou vérification, le client reçoit sous 24 heures par courriel le lien avec l’adresse du site où le rapport est consultable ainsi que les login et mot de passe nécessaires pour y accéder.
Tous les rapports restent archivés en ligne et peuvent être consultés 24 heures sur 24 par le client et ses collaborateurs.
Une recherche par mot clé permet d’accéder rapidement au document désiré.
Dans le cas des vérifications périodiques, le client est informé de la date anniversaire de la prochaine visite.
Les "plus" de Maestro Express : sa simplicité d’utilisation, une revue régulière de l’actualité réglementaire et des informations pratiques sur la gestion des risques Qualité- Hygiène-Santé- Sécurité et environnement.

Bureau Veritas et Maestro Express

Pour plus d'informations sur les solutions de dématérialisation des rapports proposées par Bureau Veritas, cliquez ici.

Un Système de Gestion de la Sécurité pour les opérateurs aériens

Thu, 25 Jun 2009 00:00:00 GMT

Pourquoi un Système de Gestion de la Sécurité ?
Hélène Marteau : Pour renforcer la sécurité des avions en vol. L’initiative revient à l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) qui, dès 2006, en recommandait la mise en place auprès des exploitants d’aérodrome, des opérateurs aériens (avions et hélicoptères), ainsi que des fournisseurs de services de navigation aérienne tels que les tours de contrôle. En France, un premier arrêté du 30 novembre 2006 l’impose aux exploitants d’aérodrome pour avril 2008. L’arrêté du 22 décembre 2008 demande aux opérateurs aériens et aux organismes de maintenance qu’il soit en place au 1er juillet 2009.

Qu’est-ce qui doit être prêt à cette date ?
H.M. : Au 1er juillet 2009, la politique et les objectifs en matière de gestion de la sécurité doivent être arrêtés ainsi que la définition des responsabilités. De plus, doit être établi l’échéancier des dispositions exigibles au 1er janvier 2012 parmi lesquelles figurent la gestion du risque, le maintien de la sécurité et sa promotion.

Qu’est-ce qu’apporte de nouveau le Système de Gestion de la Sécurité ?
H.M. : Le Système de Gestion de la Sécurité est la formalisation d’une culture de la sécurité existante, il fédère les obligations et les pratiques et met en avant la gestion des risques qui vise leur atténuation. Jusque-là, la gestion du risque en matière de sécurité aérienne reposait sur l’analyse des incidents et des accidents majeurs survenus. Le Système de Gestion de la Sécurité s’intéresse aux dérives dans les pratiques de travail de façon à identifier les incidents et accidents potentiels. Par une analyse de risques, l’organisme doit évaluer la probabilité d’un danger, son interférence avec l’activité et la gravité des conséquences.

Une fois les risques connus, que se passe-t-il ?
H.M. : Une fois la probabilité et la gravité affectées à un risque reste à évaluer sa tolérabilité. Trois cas de figure sont possibles. 1) le risque est acceptable en l’état parce qu’il n’occasionne pas de danger pour les personnes et les biens. 2) le risque est inacceptable et l’arrêt de l’activité est obligatoire. 3) le risque est acceptable sous réserve de son atténuation par la mise en place de barrières de défense dont on estimera les bénéfices au regard des coûts de mise en œuvre.

Qui prend les décisions ?
H.M. : Le processus de décision doit être établi. Le dirigeant de l’organisme est toujours responsable en cas d’accident ou d’incident. A lui de désigner un responsable de la Sécurité, indépendant des tâches opérationnelles, qui sera le garant du fonctionnement du système de gestion de la sécurité et lui reportera directement.

La mise en place du Système de Gestion de la Sécurité est-elle complexe ?
H.M. : Tous les opérateurs aériens ont des procédures de sécurité. Elles ont beaucoup évolué ces dernières années avec, en particulier, la nécessaire prise en compte du facteur humain. C’est sur la base d’une évaluation de l’organisation existante que doit se construire le Système de Gestion de la Sécurité, il est inutile de tout réinventer.

Bureau Veritas et la sécurité aérienne

Formation et sensibilisation à la gestion des risques aéronautiques
Accompagnement à la mise en place d’un système de gestion de la sécurité
Evaluation des systèmes existants en vue de la mise en place d’un système de gestion de la sécurité
Pour consulter les services proposés par Bureau Veritas, cliquez ici.

LE DOCUMENT UNIQUE : ce qui change

Thu, 09 Apr 2009 00:00:00 GMT

Un décret récent impose, en effet, que les salariés puissent le consulter à tout moment sans demande préalable auprès de l’encadrement ou de leurs représentants. De plus, le DU devient l’outil de référence lors de la formation à la sécurité délivrée au personnel. Vecteur de communication à la sécurité, le Document Unique doit, par sa forme et son contenu, faire le lien entre les risques et les messages de prévention.

L’ignorance des consignes de sécurité ou la sous-estimation d’un risque professionnel peuvent coûter cher à une entreprise. Ou plus exactement à l’employeur qui engage sa responsabilité civile et pénale lors de la rédaction du Document Unique, document obligatoire listant et hiérarchisant les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et préconisant les actions visant à les réduire. Aussi faut-il examiner avec attention les dispositions du décret 2008-1347 du 17 décembre dernier (J.O. du 19 décembre 2008) qui renforcent le rôle de ce document – révisable tous les ans - pour en faire un outil à part entière de communication, d’information et de formation des salariés sur les risques professionnels.

Le DU en direct
Le décret modifie le code du travail à l’article R 4121-4 et demande que le Document Unique soit désormais tenu à la disposition directe des travailleurs qui n’ont plus besoin de passer par l’intermédiaire de leurs représentants pour en prendre connaissance. Il impose qu’un avis indiquant les modalités d’accès au Document Unique figure au même emplacement que le règlement intérieur. « Avec cette disposition, le législateur invite l’employeur à réviser sa copie pour s’assurer, d’une part, que le document est bien le reflet exact et exhaustif des risques encourus au poste de travail et que, d’autre part, sa rédaction est suffisamment claire et simple pour être comprise par tous les salariés et pas seulement par des experts », commente Pascal Le Grand qui réalise depuis 2002 des missions sur ce thème pour Bureau Veritas Reims. « L’employeur doit jouer la transparence vis à vis de ses salariés. Si le poste comporte une mise en contact avec des produits chimiques ou avec des machines dangereuses, s’il induit un stress ou des troubles musculo-squelettiques (TMS), plutôt que le passer sous silence, il faut au contraire informer et préciser les conduites à tenir. »

Un outil de sensibilisation
Une autre modification importante est apportée au Code du travail à l’article R 4141-2. Il fait du Document Unique l’outil de référence sur lequel s’appuyer lors de la formation obligatoire à la sécurité dispensée aux nouveaux travailleurs (salarié, stagiaire ou intérimaire). La formation doit indiquer les modalités d’accès au Document Unique et faire état des mesures de prévention des risques qu’il contient. Le DU fait ainsi le lien entre les risques du poste de travail et le message sécurité adressé aux nouveaux entrants. Et tous les salariés sont concernés puisque le décret précise que cette formation est à renouveler chaque fois que nécessaire avec un rappel des consignes sur la base du Document Unique.

Bureau Veritas et le Document Unique

la rédaction et la mise à jour
la recherche de solutions pour maîtriser les risques
la communication à la sécurité avec la création de supports de formation et d’information des travailleurs (module d’accueil, consignes au poste, campagne de sensibilisation…)
Pour avoir plus d’informations sur l’offre Bureau Veritas et le Document Unique, cliquez ici.

L'ergonomie au travail : concilier exigences de performances et bonne santé

Thu, 09 Apr 2009 00:00:00 GMT

Pourquoi dirigeants et DRH sollicitent-ils les services d'un ergonome ? Réponse avec Alexandre Thines, Consultant HSE Bureau Veritas et référent technique national en Ergonomie.

Qu’est-ce que l’ergonomie au travail ?
Alexandre Thines : L’ergonomie englobe les problématiques de santé et de sécurité au travail. Elle étudie les relations de travail entre l’homme et ses moyens, les méthodes, l’environnement, en se basant sur les aspects physiologiques, psychologiques, sociaux et médicaux du travail humain. Le principe est d’analyser et de comprendre le travail pour rechercher la meilleure adéquation possible entre les contraintes du processus de production, le mode opératoire et le respect de la réglementation (sécurité, santé,...). L’approche est personnalisée (outils et méthodologies) à chaque contexte et problématique rencontrés.

Quand intervient l’ergonome ?
A.T. : Aussi bien à la conception (nouvelles technologies, lignes de production, intégration d’installations dans un process existant) que dans l’aménagement de postes et l’organisation d’un processus de production. Notre objectif est de conjuguer l’optimisation des performances (efficacité, productivité, qualité) et la prévention des accidents et des maladies professionnelles, particulièrement les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), de loin les plus fréquentes.

Qu’est-ce que les TMS ?
A.T : Les TMS, sont des pathologies multifactorielles à composante professionnelle provoquées par des sollicitations biomécaniques, organisationnelles et psychosociales. Chroniques, ces troubles affectent les muscles, les tendons et les nerfs au niveau des articulations. Les plus répandus sont le syndrome du canal carpien, les épicondylites ou encore les tendinites. Ils résultent généralement d’un déséquilibre entre les sollicitations biomécaniques (efforts, répétitivité, postures contraignantes) et les capacités fonctionnelles de l’opérateur. Amplifiés par le stress, les TMS peuvent révéler une organisation du travail défaillante.

Pourquoi la prévention des maladies professionnelles représente-t-elle un enjeu de société ?
A.T. : C’est un enjeu humain et économique. En 2007, 34 200 maladies professionnelles (1) (soit une progression de 20% par an) ont occasionné la perte de 7,4 millions de journées de travail. Les TMS représentent la première cause de maladie professionnelle en France. Les indicateurs sont alarmants : augmentation des accidents et des incidents, de l’absentéisme, des soins infirmiers, difficultés de reclassement et de recrutement, chute de productivité et baisse de la qualité… C’est une vraie préoccupation pour les employeurs et tous les secteurs d’activités sont touchés. Ce qui explique la montée en puissance de nos métiers. Notre objectif consiste à maintenir l’aptitude fonctionnelle des salariés à leurs postes.

Comment procède l’ergonome ?
A.T. : Tout dépend de la mission confiée. Nous déployons une démarche ergonomique dans une approche pluridisciplinaire, globale et participative. Notre intervention consiste à observer les opérateurs en situation de travail pour découvrir les causes réelles de dysfonctionnement, à examiner l’environnement de travail et à conduire des entretiens pour cerner les problématiques rencontrées et les axes d’amélioration. Nous avons recours à la prise de vue (vidéo, photos) afin d’étudier précisément les postures, la gestuelle, les manutentions, les attitudes et déplacements. Nous analysons les écarts entre le travail prescrit (procédures, modes opératoires) et les tâches réellement réalisées, identifiant ainsi les stratégies et pratiques adoptées par les opérateurs.

Comment corriger des conditions de travail inadaptées ?
A.T. : Nous déterminons les secteurs ou postes de travail les plus à risques par un pré-diagnostic ciblé sur des indicateurs socio-économiques, organisationnels et techniques. Ensuite, une analyse ergonomique des postes permet d’évaluer les conditions de travail, d’identifier les contraintes et les facteurs de risques et de proposer des pistes de solutions.

Quels éléments sont pris en compte ?
A.T. : Les caractéristiques du poste de travail (dimensions, espace de travail…), l’activité (principale et annexe), le mode de fonctionnement dégradé, les sources de variabilité de l’activité, les relations de travail entre amont et aval, le niveau de bruit, la qualité de l’éclairage, l’ambiance thermique, l’activité physique (postures, efforts, répétitivité,…), la charge mentale (communications, traitement des informations…). Par exemple, nous quantifions les efforts : démontrer qu’une personne au cours d’une journée peut déplacer un poids total de plusieurs tonnes fait réfléchir…

Comment sont traitées les informations recueillies ?
A.T. : Une fois le diagnostic établi, les conclusions sont présentées au groupe de travail qui réunit les opérateurs, les chefs méthode,le médecin du travail, les membres du CHSCT, l’encadrement/la direction. Le rôle de l’ergonome est alors d’expliquer, de conseiller et de guider le groupe, afin qu’il puisse déterminer, dans son contexte, le meilleur compromis entre exigences de santé et exigences de production.

En résumé, comment concevez-vous votre travail ?
A.T. : Mobiliser, investiguer, maîtriser. Mobiliser par la concertation et l’implication. Investiguer en analysant les situations de travail et en identifiant les facteurs de risque. Et maîtriser en transformant les situations de travail, en expérimentant les modifications apportées sur le terrain et en évaluant la pertinence des solutions mises en œuvre. Avec toujours à l’esprit ce double objectif de santé et de performances.

(1) Source : site de l’Assurance maladie

Bureau Veritas et l’Ergonomie au travail.

L’étude ergonomique de conception : une intervention en amont d’un projet pour articuler les besoins des futurs utilisateurs et les contraintes de la maîtrise d’œuvre, de façon à assurer les meilleures conditions de confort, de sécurité et de performances.
L’étude ergonomique de correction : dans le cadre d’augmentation des accidents du travail et des maladies professionnelles, nous menons des analyses de postes, afin de déceler les dysfonctionnements et les risques générés, puis nous proposons des aménagements adéquats répondant aux référentiels ergonomiques.
La conduite de prévention des TMS : elle s’inscrit dans la durée et vise, par une analyse approfondie des facteurs de risque, à prévenir les TMS et à dépister en amont les situations à risques.
En complément, Bureau Veritas vous accompagne sur les problématiques de santé et de sécurité au travail.
Pour plus d’informations, cliquez ici.

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(1) Source : site de l’Assurance maladie

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1 : Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l' environnement et du travail
2 : INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité

1- L’acronyme « CLP » signifie en anglais, « Classification, Labelling, Packaging »
2 - CIR du 23/06/2009 sur la mise en œuvre des actions en matière d’installations classées découlant des premières mesures applicables du règlement CLP.