La Lettre Bureau Veritas - Santé / Sécurité au travail

Rapports d'inspection sur sites : des photos pour corriger plus rapidement les non-conformités

Thu, 02 Jul 2015 00:00:00 GMT

Stéphane Cellier, Responsable Commercial et Marketing chez Bureau Veritas, nous en dit plus sur cette option Opale View.

Quels sont les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises lors de la réception de rapports d’inspection ?

Stéphane Ceillier : Certains clients nous ont fait part de leurs difficultés à identifier et comprendre certaines observations dans nos rapports.

En effet, du fait de la règlementation, nos inspecteurs sont tenus d’utiliser des termes qu’ils soient techniques ou réglementaires, de ce fait il n’est pas toujours facile de les comprendre. Par ailleurs la localisation de l’observation peut être délicate suivant la configuration de certains locaux ou de certaines installations, même si celle-ci est formulée précisément.

Qu’est-ce que le service OpaleView ?

S. C. : Il s’agit d’un service optionnel que nous proposons pour enrichir de photos les rapports d’inspection sur site.

En cas de non-conformités ou observations réglementaires, nos inspecteurs prennent ces photos qui permettant de les illustrer.

La contractualisation de ce service précise les conditions de confidentialité et de respect de l’anonymat qui doivent l’encadrer, concernant la prise de photographie au sein de l’entreprise cliente.

Concrètement quelles sont les avantages apportés par cet outil ?

S. C :Il permet à nos clients d’identifier rapidement et de visualiser concrètement le lieu et la nature des observations ou écarts constatés tels que des défaillances, des fuites ou des défauts de leurs installations ou équipements. En effet, les photos permettent de clarifier quand cela est nécessaire, les termes techniques ou réglementaires employés.

Cela facilite et optimise la maintenance de notre client. Celui-ci peut alors planifier les interventions correctives les plus adaptées techniquement, et en adéquation avec le degré d’urgence constaté. L’exposition aux risques des intervenants est réduite au maximum car les non-conformités sont immédiatement compréhensibles et peuvent donc être corrigées plus rapidement. L’option OpaleView peut être utilisée dans tous les domaines : électricité, levage, ascenseur, incendie,… .

Comment travaillent vos inspecteurs pour fournir des rapports illustrés ?

S. C. : Concrètement, ils utilisent généralement leurs tablettes pour prendre les photos et les intégrer directement dans leur rapport.

Nos inspecteurs ont été formés à l’aide d’un guide méthodologique de photographies élaboré par Bureau Veritas afin de réaliser les photos les plus lisibles et les plus explicites possibles

Quel est le retour d’expériences de vos clients qui ont testé Opale View ?

S. C. : « Ceux qui l’ont testé l’ont adopté », Ils comprennent mieux l’intérêt des rapports d’inspection que nous réalisons. En effet, les photos rendent plus factuelles les non-conformités ou observations qui sont alors peu contestables. Nos clients apprécient également mieux l’expertise de nos inspecteurs et nouent avec eux un vrai rapport de confiance. En définitive, nos clients qui ont testé Opale View reconnaissent que cela leur permet de réduire leurs coûts liés à la maintenance, le temps d’exposition aux risques de leurs collaborateurs et des intervenants extérieurs, et globalement le nombre d’observation des rapports d’inspection.

Informations complémentaires

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Chantiers de désamiantage : la réglementation se durcit

Thu, 02 Jul 2015 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Michel Touron, Référent national amiante chez Bureau Veritas.

Quelles sont les activités exposant les travailleurs à l’amiante ?

Michel Touron : Elles sont classées en deux catégories : les travaux de retrait ou d’encapsulage de l’amiante (sous-section 3) et les interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante dans l’atmosphère (sous-section 4). La Direction Générale du Travail (DGT) a récemment mis à jour les logigrammes facilitant le classement des opérations en sous-sections 3 et 4 (SS3 et SS4). Par exemple, la réparation ponctuelle de décollement de dalles sur colle amiantée (1 à 5 dalles par appartement) sera classée en SS3 ou SS4 selon la proportion :

- si réfection d’un seul appartement : SS4

- si réfection d’un immeuble entier : SS3

- si réfection d’un immeuble entier au changement de locataire : SS4

Que doivent faire les donneurs d’ordre (propriétaires, gestionnaires et exploitants de bâtiments) quand ils commandent un chantier de désamiantage ?

M. T. : Ils doivent fournir aux entreprises de travaux tous les documents permettant le repérage des matériaux contenant de l’amiante. Mais dans la plupart des cas, le Dossier Technique Amiante (DTA) n’est pas suffisant et le donneur d’ordre doit faire réaliser un « repérage amiante avant travaux » de la zone affectée par les travaux envisagés.

Bureau Veritas réalise les repérages amiante de bâtiments, les états de conservation et l’élaboration du DTA.

Qu’est-ce que la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle) à l’amiante ?

M. T. : Il s’agit de la valeur maximum de la concentration moyenne en fibres d’amiante à laquelle un travailleur peut être exposé au cours de 8 heures de travail. L’employeur doit s’assurer du respect de la VLEP lorsque le personnel est exposé à l’amiante lors de son travail.

A compter du 1^er juillet 2015, la VLEP est abaissée de 100 à 10 fibres par litre (F/L). Pour quelles raisons ?

M. T. Cette décision a été prise suite à un avis de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (ANSES) rendu en 2009. L’ANSES indiquait que la VLEP sur 8 h pour les fibres d’amiante était de 0,01 f/ml (soit 10 f/L) en Allemagne, en Suisse et aux Pays-Bas et rappelait l’application du principe ALARA¹ (aussi bas que raisonnablement possible) pour renforcer la sécurité des ouvriers sur les chantiers.

Quelles sont les conséquences de cette évolution ?

M. T. : Les mesures d’empoussièrement sur opérateur devront être réalisées avec une meilleure sensibilité analytique : 1 F/L au lieu de 10 F/L. Cela implique des durées de prélèvement plus longues et risque de poser des problèmes pour les interventions de courte durée. Cependant, l’abaissement de la VLEP à 10 F/L ne modifie pas les niveaux d’empoussièrement actuels. En effet, depuis le 1er juillet ils sont déterminés par des valeurs seuils indépendantes de la VLEP (décret n°2015-789 du 29 juin 2015 paru le 1er juillet 2015, modifiant le code du travail) c’est-à-dire :

- Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre ;

- Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6000 fibres par litre ;

- Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre

Comment s’assurer du respect de la VLEP sur les chantiers ?

M. T. : Pour s’assurer du respect de la VLEP, l’employeur fait réaliser des mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante sur les opérateurs lors de la mise en œuvre des différents processus identifiés lors de l’évaluation des risques par l’employeur. Un processus correspond à une technique et mode opératoire utilisés, compte tenu des caractéristiques du matériau concerné et des moyens de protection collective mis en œuvre. Cela peut être par exemple : le retrait de dalle de sol amianté. Ces mesures d’empoussièrement doivent être effectuées par un organisme accrédité par le Cofrac. Elles comprennent l’élaboration de la stratégie d’échantillonnage, les prélèvements et les analyses. Depuis 2012, les analyses sont effectuées selon la méthode META (Microscopie Electronique à Transmission Analytique). Bureau Veritas est accrédité par le Cofrac² pour réaliser les mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante.

Quelles sont les autres expertises de Bureau Veritas dans le domaine du désamiantage ?

M. T. : Bureau Veritas propose des formations (initiale et recyclage) de prévention pour les travailleurs susceptibles d’être exposés au risque amiante lors d’interventions relevant de la SS 4 (personnel d’encadrement de chantier et d’encadrement technique, opérateur de chantier), hors travaux de retrait et de confinement.

¹ : principe ALARA : Dans le domaine de la cindynique (science du risque), ALARA est l’acronyme de l’expression anglophone « As Low As Reasonably Achievable ». En français : « Aussi bas que raisonnablement possible ».

² : 11 implantations locales de Bureau Veritas sont accréditées par COFRAC (voir sur www.cofrac.fr) :

- Région Ile de France (Osny) – Accréditation n°1-1264, Région Alsace Lorraine (Ennery) – Accréditation n°1-0558, Région Nord Pas de Calais (Villeneuve d’Ascq) – Accréditation n°1-1263, Région Bourgogne Picardie Champagne Ardennes (Champigny) – Accréditation n°1-5759, Région Ouest (Saint-Herblain) – Accréditation n°1-1330, Région Normandie Centre (Bois Guillaume) – Accréditation n°1-5758, Région Rhône Alpes Auvergne (Dardilly) – Accréditation n°1- 1262, Région Méditerranée (Aix en Provence) – Accréditation n°1-1265, Unités techniques Antilles et Nouvelle Calédonie – Accréditation n°1-1265, Région Aquitaine Charentes Limousin (Canejan) – Accréditation n°1-0563, Région Midi-Pyrénées Languedoc (Toulouse) – Accréditation n°1-2477

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Sécurité des ascenseurs : réalisez le 2e contrôle technique « de Robien » en 2015 !

Thu, 02 Jul 2015 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Mikaël Durozier, spécialiste ascenseurs et escaliers mécaniques chez Bureau Veritas.

Quelle est la réglementation en matière de sécurité des ascenseurs ?

Mikaël Durozier : Pour garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur ces installations, la loi SAE (Sécurité des Ascenseurs Existants) dite loi « de Robien » promulguée en 2003 et modifiée en 2014 impose de réaliser :

- des travaux de mise en sécurité pour tous les ascenseurs mis en service avant le 27 août 2000 et non soumis au marquage CE.

- Un contrôle technique tous les 5 ans qui porte sur 77 points de contrôle et 17 points de conformité.

Quels sont les objectifs de ce contrôle technique ?

M. D. : Il est indispensable pour :

- Connaître leur état de sécurité et identifier les risques pour les usagers

- Déterminer les travaux nécessaires à réaliser, en tenant compte des dernières évolutions de la loi réduisant le nombre de points devant faire l’objet de travaux

- Attester de la conformité des travaux déjà réalisés depuis 5 ans

- Respecter la réglementation en vigueur et éviter les risques de pénalité

Qui sont les acteurs responsables de ce contrôle technique ?

M. D. : La responsabilité du contrôle technique revient au propriétaire du bâtiment, mais le Code du travail demande au chef d’établissement non-propriétaire de s’assurer que ce contrôle est réalisé sur les ascenseurs mis à disposition de ses employés.

Quelle était la date de réalisation du premier contrôle technique réglementaire ?

M. D. : Pour les ascenseurs installés avant le 3 juillet 2004, la date limite était le 3 juillet 2009. Pour les ascenseurs installés après juillet 2004, le premier contrôle technique doit être réalisé avant les cinq ans de l’ascenseur.

Que conseillez-vous aux propriétaires qui n’ont pas encore respecté cette obligation ?

M. D. : Ils n’ont pas de temps à perdre. Dans le cadre de la mise en conformité, Bureau Veritas peut les accompagner en réalisant un diagnostic pour connaître l’état précis d’entretien des ascenseurs et déterminer les travaux nécessaires à la mise en sécurité requis par la réglementation. Nous effectuons également de l’assistance technique lors des travaux. Et nous accompagnons nos clients en tant que tierce partie depuis la réalisation, jusqu’à la vérification des installations avant leur remise en service. Enfin dans le cadre du contrôle technique quinquennal, nous identifions les anomalies de fonctionnement et les non-conformités, remettant en cause l’état de sécurité des appareils.

Quelles sont les autres prestations proposées par Bureau Veritas en complément de l’application de la loi « de Robien » ?

M. D. : Nous proposons une gamme de service complète pour la conformité et la sécurité de vos ascenseurs :

- Vérifications périodiques annuelles

- Vérifications réglementaires (pour les établissements recevant du public)

- Assistance à la gestion des appareils : supervision des opérations, établissement des critères de suivi et analyse de la performance.

Quelle est l’expertise de Bureau Veritas en matière de conformité et de sécurité des ascenseurs ?

M. D. : Chaque année, nous réalisons plus de 20 000 missions réglementaires sur des ascenseurs.

Les services de Bureau Veritas autour des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés :

Répondre aux exigences de la Loi de robien, cliquer ici.
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Nouvelle version du référentiel Apsad R11 : nature des évolutions et intérêts pour l'entreprise

Thu, 02 Jul 2015 00:00:00 GMT

Jacques Coillard, Spécialiste national APCI chez Bureau Veritas, nous explique l’intérêt de souscrire un tel contrat.

Est-ce que le risque incendie est important en France ?

Jacques Coillard : En 2013, on a dénombré 5 151 feux d’entrepôts et de locaux industriels, soit en moyenne un toutes les 1h20. Et 598 feux de locaux artisanaux ont été recensés, soit en moyenne un toutes les 1h30.¹

Quelles sont les conséquences d’un incendie dans une entreprise ?

J. C. : Elles peuvent être humaines. Ainsi, au cours des dix dernières années, les incendies sur le lieu de travail ont provoqués 120 accidents ayant engendrés un arrêt de travail, dont 15 accidents graves (impliquant une incapacité permanente) et un décès.

Les répercussions sont également économiques et souvent irrémédiables. En effet, 70 % des entreprises victimes d’un sinistre majeur disparaissent dans les mois qui suivent.² Pour les autres, l’impact d’un sinistre peut également être important sur leurs images auprès de leurs clients et partenaires.

Comment les entreprises peuvent-elles donc éviter ce risque incendie ?

J. C. : Elles peuvent souscrire un contrat pour une mission APCI. La méthodologie a été élaboré par le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP) en liaison avec les instances de prévention de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances. Le premier référentiel APSAD R11 a été établi en 2005 pour inciter les entreprises à évaluer leur risque incendie et mettre en place un plan de traitement.

Quel est l’intérêt pour une entreprise de souscrire un contrat APCI ?

J. C. : D’abord, il est bon de savoir que certains assureurs demandent à leurs assurés de souscrire à un contrat APCI. Dans tous les cas, un contrat APCI permet d’avoir une bonne connaissance du risque incendie, pour « l’accepter », le maîtriser et le gérer. Il permet également d’obtenir des conseils pertinents pour réduire ce risque, et ainsi d’assurer la pérennité de l’entreprise. L'assuré peut ainsi établir une relation de confiance avec son assureur tout en maîtrisant le montant de la prime versée. Bureau Veritas, entreprise titulaire de la certification APSAD–APCI, délivre en complément du rapport, un compte rendu d’analyse Q11. Ce document de synthèse connu et reconnu par les professionnels, permet de prendre connaissance des mesures à adopter.

Comment est réalisé cet audit de vulnérabilité ?

J. C. : Il est réalisé selon les méthodes définies dans le nouveau référentiel APSAD R11 paru en novembre 2014. Ce nouveau référentiel plus proche des besoins des entreprises permet de donner à leurs responsables, et si besoin à leurs assureurs, une vision plus objective du risque et des moyens de prévention et de protection à mettre en oeuvre.

Quelles sont les évolutions de la nouvelle version du référentiel APSAD R11 ?

J. C. : Désormais, le référentiel précise les règles à respecter pour deux missions distinctes (contre une seule auparavant) :

- L’analyse de risque, qui permet d’attribuer un niveau global de maîtrise du risque incendie à travers l’évaluation de notes "Prévention" et "Protection"

- L’analyse de vulnérabilité, qui permet d’élaborer un scénario de vulnérabilité et les conséquences possibles d’un incendie.

Ces missions d’APCI ont pour objet de proposer des mesures adaptées à la maîtrise du risque incendie, puis de vérifier périodiquement que les préconisations (ces préconisations ne valent maîtrise d'oeuvre) émises ont été suivies d’effet. Le rapport d’audit est accompagné d’un certificat Q11 qui garantit à l’assureur la qualité de service de l’entreprise certifiée APSAD–APCI ayant réalisée la mission.

Concrètement, comment se déroule une mission APCI ?

J. C. : Dans le cadre de ces missions, Bureau Veritas effectue d’abord une visite détaillée du site, puis réalise une analyse de risque ou de vulnérabilité incendie. Nous élaborons ensuite un plan d’actions, résultant de l’analyse, pour une meilleure prévention et protection du risque. Ce plan pourra alors être mis en œuvre par l’entreprise en fonction de ses possibilités et des niveaux de priorité. Nous préconisons ensuite de réaliser chaque année, un nouvel audit qui permet de mettre à jour ce plan d’actions.

¹ : source : statistiques des services d’incendie et de secours, édition 2014

² : source : INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

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Rapport d'inspection Bureau Veritas, attestation consuel : un process totalement dématérialisé

Mon, 30 Mar 2015 00:00:00 GMT

Thierry Favier, Directeur Métier « Exploitation » chez Bureau Veritas nous présente ces nouveautés qui vont "changer la vie" des électriciens.

Qu’est-ce que la « vérification Consuel » ?

Thierry Favier : Avant de procéder à la mise sous tension d’une installation électrique nouvelle ou rénovée, les distributeurs d’électricité sont tenus d’exiger une attestation de conformité aux règles d’installation et de sécurité en vigueur. Cette attestation est commandée auprès du Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité (Consuel) par l’installateur électricien. Ce dernier émet l’attestation de conformité et joint en annexe les plans de l’installation et le rapport de vérification de « l’organisme vérificateur ». L’attestation de conformité est ensuite contrôlée et visée par le Consuel ce qui permet au distributeur d’électricité de procéder à la mise sous tension de l’installation concernée.

Pourquoi les installations électriques doivent-elles être inspectées avant d’être mise en service ?

T. F. : Le risque électrique est important en France. Environ 2 300 personnes sont victimes chaque année d’un accident dû à l’électricité, 100 à 200 d’entre elles décèdent. Par ailleurs 40 000 incendies liés à l’électricité génèrent un coût de près d’un milliard d’euros. (source : consuel)

Comment intervient Bureau Veritas ?

T. F. : A la demande de son client, Bureau Veritas, qui dispose d’une accréditation Cofrac (Accréditation COFRAC n°3-0004 portée sur www.cofrac.fr), réalise la vérification de conformité de l’installation devant être raccordée au réseau de distribution. Nous émettons ensuite un rapport de vérification plus communément appelé « formulaire DRE ».

Quelle forme prend le rapport de vérification de Bureau Veritas ?

T. F. : Pour les installations professionnelles, les formulaires DRE étaient auparavant obligatoirement rédigés à la main sous forme de liasses carbonées de 3 exemplaires. Depuis décembre 2014, le règlement d’intervention du Consuel autorise les organismes à produire des rapports de vérification sous forme dématérialisée et à les envoyer sous format électronique aux électriciens. Bureau Veritas a donc équipé ses inspecteurs de « tablettes PC » qui leur permettent de générer et d’envoyer les rapports « BV-DRE » sous forme de fichiers pdf. On a cherché à aller jusqu’au bout et à faciliter la vie des électriciens De plus, le site de Bureau Veritas PRO permet de commander en ligne des missions de vérification de conformité d’installations électriques. Ainsi, les « clients électriciens » de Bureau Veritas disposent d’un service totalement dématérialisé, de la commande à la remise du rapport.

Tous les « clients électriciens » de Bureau Veritas peuvent-ils bénéficier de ce service ?

T. F. : Oui, Bureau Veritas remet désormais tous les formulaires DRE au format Pdf. Il suffit à l’électricien, via son accès au site Internet Arc en Ciel du Consuel de déposer l’attestation de conformité et le ou les rapport(s) de conformité remis par Bureau Veritas.

Quel est l’intérêt de dématérialiser le rapport de vérification de conformité ?

T. F. : L’avantage principal est un gain de temps à la commande et surtout lors de la remise du rapport de conformité car les envois postaux sont remplacés par des courriels ou des mises à disposition en ligne. La dactylographie et la transmission des rapports de vérification au format pdf améliorent la lisibilité de ces documents et en facilitent la duplication. Et donc un branchement électrique plus rapide.

Simplicité, rapidité. Le consuel avec Bureau Veritas

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Gagnez du temps et de l'argent en intégrant vos rapports d'inspection dans votre logiciel de GMAO

Mon, 30 Mar 2015 00:00:00 GMT

Anne-Claire Boursin, Responsable de la maintenance du site logistique de la société Roche a récemment intégré Opale+ dans son logiciel de GMAO.

Quelle est l’activité de votre site logistique ?

Anne-Claire Boursin : Notre site basé à Rosny-sous-Bois appartient à Roche France. Nous recevons les produits du groupe et les distribuons dans toute la France et les DOM-TOM.

Pourquoi avez-vous décidé de mettre en place un système de GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) ?

A.-C. B. : Nos objectifs étaient bien sûr de faciliter et de simplifier la maintenance, mais également de pérenniser le savoir-faire et de mieux maîtriser la gestion de nos équipements. Notre site compte en effet pas moins de 1 400 équipements depuis les détecteurs incendie et armoires électriques aux chariots, convoyeurs et transtockeurs en passant par les chambres froides, critiques pour notre activité.

Comment s’est déroulée votre démarche ?

A.-C. B. : Nous avons lancé un appel d’offre en 2013 pour trouver un fournisseur de GMAO. La proposition de CARL Software nous a convaincus par la simplicité d’utilisation et la diversité des fonctionnalités du logiciel et l’accompagnement proposé par l’équipe projet. De plus, c’était le moyen qui nous semblait le plus abouti à ce jour pour permettre l’intégration des données des rapports d’inspection réglementaire en utilisant la solution Opale+ proposée par Bureau Veritas.* Cette solution nous a tout de suite paru très intéressante. En effet, nous avons une vingtaine de rapports d’inspection par an et ce système dédié était une belle opportunité pour nous de suivre au mieux les contrôles et les levées de réserves.

Comment s’est déroulée l’intégration d’Opale + dans votre système de GMAO ?

A.-C. B. : Nous avons été très exigeants et les équipes de CARL Software et de Bureau Veritas ont mis beaucoup de bonne volonté pour répondre à nos attentes. Par exemple, les rapports d’inspection de Bureau Veritas mentionnaient les non-conformités mais pas les conformités. Or de notre côté, en cas d’audit, nous avons besoin de prouver que notre équipement a bien été inspecté et était conforme à la date de la vérification. Cette amélioration a été apportée dans notre système. Aujourd’hui, il reste quelques pistes d’amélioration, mais le système fonctionne très bien et nous avons intégré tous les rapports d’inspection de 2014.

Concrètement, que vous apporte la solution Opale + de Bureau Veritas ?

A.-C. B. : Je suis plus sereine car je suis certaine de ne laisser passer aucune non-conformité ou réserve d’un rapport d’inspection. En pratique, cela nous permet d’améliorer la réactivité des techniciens qui interviennent sur la maintenance des équipements, ainsi que la sécurité de notre site. En effet, traiter la levée des non-conformités simultanément avec les actions de maintenance rend leur action plus efficace. Nous gagnons du temps et de l’argent !

* Bureau Veritas est partenaire d’autres éditeurs de logiciels de GMAO.

Fiche d’identité de Roche France

Roche est présent en France à travers ses deux activités : la pharmacie (Roche SAS, ou Roche pharma) et le diagnostic (Roche Diagnostics France). Roche Pharma est présent sur deux sites : le siège à Boulogne-Billancourt, et le site de distribution logistique à Rosny-sous-Bois.
Chiffre d'affaires : 1 728 millions d'euros
Effectifs : 1 782 collaborateurs
4^e laboratoire pharmaceutique en France et 1^er laboratoire à l’hôpital (source : http://www.roche.fr)

Bureau Veritas et votre GMAO

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Les paratonnerres radioactifs doivent-ils être remplacés ?

Mon, 30 Mar 2015 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Christian Tardif, Spécialiste national foudre chez Bureau Veritas.

Quel est le danger des paratonnerres radioactifs ?

Christian Tardif : Des personnes peuvent être contaminées en touchant les parties radioactives de ces paratonnerres. Cela peut arriver lors de travaux sur les toitures, suite à une dégradation du paratonnerre, ou encore si des éléments sont tombés au sol.

Quelle est la réglementation en matière de paratonnerres radioactifs ?

C. T. : Les sites classés ICPE (Installation Classée Pour l’Environnement) avaient pour obligation de les déposer avant le 1^er janvier 2012. Mais il y a bien d’autres entreprises et organismes qui abritent encore des paratonnerres radioactifs. En effet, 30 000 ont été installés entre 1932 et 1986. La dépose n’est pas encore obligatoire pour les paratonnerres installés sur les sites industriels non classés et tous les bâtiments publics ou privés.

Comment les paratonnerres sont-ils déposés ?

C. T. : L’Andra* a publié en juin 2014 un nouveau guide d’enlèvement de ces paratonnerres. Il précise les spécifications techniques liées aux impératifs des modes de traitement et de stockage. Grâce à ces informations pratiques, il permet ainsi d’éviter au maximum les litiges et les sources de coûts supplémentaires.

Que doivent faire les établissements qui disposent d’un paratonnerre radioactif ?

C. T. : Pour éviter les risques qu’ils représentent, les chefs d’établissements devraient déposer ces paratonnerres et s’interroger sur la pertinence d’en poser un autre. En effet, cela n’est pas toujours nécessaire. Pour établir la pertinence d’installer un nouveau paratonnerre, il faut développer une approche globale de la protection contre la foudre. Cela commence par la réalisation d’une Analyse du Risque Foudre (ARF). Elle permet de déterminer les potentielles conséquences de la foudre, d’identifier les risques selon la norme NF EN 62305-2 et de définir les niveaux de protection exigés sur l’installation. Bureau Veritas intervient depuis de nombreuses années auprès des ICPE, d’autres industriels ou encore d’Etablissements Recevant du Public (ERP) pour des missions d’ARF et des vérifications.

Quelles sont les actions à mener à la suite de cette Analyse du Risque Foudre ?

C. T. : Suite à cette ARF, une étude de conception, doit être réalisée, pour rédiger le cahier des charges des protections à installer. Après l’installation, nous vérifions le respect des normes et l’efficacité des protections. Puis nous effectuons des vérifications périodiques, afin d’assurer le maintien en l’état de l’installation.

* ANDRA : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

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Transport de marchandises dangereuses : que prévoit l'ADR 2015 ?

Thu, 22 Jan 2015 00:00:00 GMT

Revue de détail avec Franck Schmitt, Conseiller à la Sécurité et Consultant Risques Industriels chez Bureau Veritas.

Pouvez-vous nous rappeler ce qu’est une marchandise dangereuse ?

Franck Schmitt : Une marchandise (ou un objet qui contient cette marchandise) est classée dangereuse lorsqu’elle est susceptible d’entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l’environnement, en raison de ses propriétés physiques et/ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu’elle peut engendrer. On trouve ainsi parmi mes marchandises dangereuses : les batteries lithium, les aérosols, les peintures, les briquets, les recharges de gaz (tel que le CO₂ utilisé pour les canettes de soda), ou encore le bitume chaud. Cette définition s’applique également à certains déchets dangereux.

Le nouvel ADR, l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route sera applicable à partir du 1^er janvier 2015. Quelles sont les évolutions principales ?

F. S. : L’ADR 2015 ne présente aucun bouleversement majeur, mais de nombreux petits changements à prendre en compte, tels que la création d’un grand emballage de secours, la modification des étiquettes de dangers, la modification des conditions d’emballages pour les piles lithium. Ce sont des changements dans la continuité des précédentes modifications. Par exemple, la capacité nominale disparaît au profit du volume transporté, comme pour d’autres modes de transport. Désormais, il faut déclarer uniquement le volume de la marchandise dangereuse transportée et non plus le volume du contenant.

Qui est responsable de la conformité du transport des marchandises dangereuses ?

F. S. : Chaque acteur de la chaîne logistique. Le transporteur n’est pas le seul responsable. Il est donc indispensable que chacun dispose des informations nécessaires au classement, à l’emballage, au chargement, au transport des marchandises dangereuses, ainsi qu’au déchargement qui reste une phase dangereuse.

Comment procéder lorsque, pour des marchandises ou des situations, l’ADR cite des normes ?

F. S. : Dans sa dernière version, l’ADR rappelle que le respect de la norme doit se faire de manière pertinente. Concrètement, les dispositions de l’ADR prévalent toujours même si l’on doit tenir compte des normes citées.

Quelles sont les évolutions concernant les classes de dangers ?

F. S. : Deux d’entre elles présentent des changements. La classe 2 qui concerne les gaz présente de nouvelles dispositions de construction des bouteilles utilisées pour le conditionnement des gaz absorbés¹. En effet, la pression provoquée par ces derniers est moindre que celle produite par les gaz liquéfiés ou comprimés. Autre évolution : la vérification périodique des bouteilles tous les 15 ans pour certains gaz comme l’oxygène, l’azote comprimé, est définie de manière plus précise. Le marquage P15Y (qui atteste de cette autorisation de vérification tous les 15 ans) devrait ainsi être plus fréquemment utilisé. Dans la classe 9, les différents types d’amiante changent de dénomination. Les amiantes bleu et brun sont regroupés sous l’appellation « amiante amphibole », tandis que l’amiante blanc devient « chrysotile ». Par ailleurs, pour les objets de la classe 9, les systèmes air bag changent également de libellé et deviennent des « dispositifs de sécurité à amorçage électrique ».

Quelles sont les autres évolutions notables ?

F. S. : Les emballages vides et non nettoyés ayant contenu des marchandises dangereuses peuvent être désormais eux-mêmes considérés comme des marchandises dangereuses, sous la désignation UN3509, de la classe 9. Leur remise au transport est simplifiée, des règles de préparation et de séparation sont à mettre en place. Les lampes perdent leur caractère d’exclusion et peuvent être soumises aux dispositions de l’ADR (préparation au transport) en fonction des composants dangereux. Le modèle type des étiquettes de dangers est aussi modifié.

Est-ce que les consignes de sécurité sont modifiées dans l’ADR 2015 ?

F. S. : Oui par exemple, les modifications portent notamment sur l’interdiction de fumer qui s’étend aux cigarettes électroniques et à l’allumage de tout équipement électrique. Les normes citées pour les équipements de sécurité ont été supprimées. Cependant, une période de transition est prévue jusqu’au 30 juin 2017.

Le nouvel ADR a-t-il un impact sur le rôle du Conseiller à la Sécurité Externe Matières Dangereuses (CSTMD) ?

F. S. : Cettte version de l’ADR n’apporte pas de changement dans le rôle du CSTMD. En revanche, des modifications sont prévues par l’Arrêté TMD (Transport Matières dangereuses) modifié en dernier lieu en décembre 2014. Il précise le format type obligatoire pour la rédaction du rapport annuel du CSTMD. Les entreprises devront notamment donner plus d’informations sur les flux et les types de marchandises dangereuses transportées/chargées/déchargées.

Que conseillez-vous aux entreprises concernées par ce nouvel ADR ?

F. S. : De poursuivre la démarche de sécurisation de la chaîne logistique en profitant de ces évolutions pour former leurs personnels, et solliciter leurs partenaires pour mener une revue de leur maîtrise du risque TMD. Bureau Veritas peut intervenir au niveau de la formation, de l’assistance ou de l’inspection technique, y compris pour les autres modes de transport (voies ferrées et aériennes). Bureau Veritas est en effet qualifié comme organisme de formation IATA. Nous intervenons aussi dans le classement des marchandises dangereuses, notamment avec l’application du règlement CLP² au 1^er juin 2015 pour les mélanges dont le classement, selon l’ADR, devra être vérifié.

¹ : Un gaz absorbé est un gaz qui, lorsqu’il est emballé pour le transport, est absorbé sur un matériau solide poreux. La pression interne du récipient doit alors être inférieure à 101,3 kPa à 20°C et inférieure à 300 kPa à 50°C.

² : Le règlement européen CLP (en anglais : Classification, Labelling, Packaging) est relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges.

Un nouvel ADR tous les deux ans

Une nouvelle version de l’ADR présentant des changements est publiée tous les deux ans, afin de s’adapter à l’évolution des marchandises. Cet accord a été initialement conclu à Genève en 1957 sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et à ce jour, 47 Etats l’ont ratifié. Sont aussi modifiés pour 2015, les réglements internationaux OACI/IATA, et IMDG.

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Pénibilité : comment respecter les nouvelles obligations réglementaires ?

Thu, 22 Jan 2015 00:00:00 GMT

Les recommandations et les conseils de Frédéric Caillaud, Directeur Métier HSE (Hygiène Sécurité Environnement) chez Bureau Veritas, pour une mise en application proportionnée et efficace.

Les décrets complétant la loi sur la pénibilité au travail de janvier 2014 ont été récemment publiés. Quelles sont les principales dispositions à retenir ?

Frédéric Caillaud : Ces décrets ont défini les obligations de l’employeur concernant :

- les seuils d’exposition associés à chaque facteur de risque professionnel ;

- la prise en compte des mesures de protection collectives et individuelles ;

- le contenu et la gestion de la fiche de prévention des expositions ;

- la création d’un Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité au travail (C3P) applicable à tous les salariés exposés du secteur privé et aux salariés du secteur public travaillant dans les conditions du droit privé ;

- l’instauration d’un dispositif de cotisation afin d’alimenter le fonds de financement des droits liés au compte pénibilité ;

- l’ajout d’une annexe « pénibilité » au document unique.

Quelles sont les entreprises concernées par cette loi sur la pénibilité au travail ?

F. C. : Toutes les entreprises exposant au moins un salarié à un facteur de pénibilité au-delà des seuils sont concernées. Les 10 facteurs de risque à prendre en compte sont les mêmes que ceux du dispositif Pénibilité précédent. Les seuils à respecter ont été réglementairement définis en termes d’intensité et de durée d’exposition (temporalité). Et cela change tout ! (voir la liste des facteurs de risques en encadré)

L’élément le plus novateur de cette loi est sans conteste la création du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) qui prend effet au 1^er janvier 2015. Concrètement, comment va-t-il fonctionner ?

F. C. : Le C3P est un compte individuel alimenté en points dès que le salarié est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels au-delà des seuils définis. Le C3P est alimenté à partir de la déclaration annuelle de l’employeur, effectuée au plus tard le 31 janvier suivant l’année écoulée. Cette déclaration recense le ou les facteurs de risques professionnels auxquels les salariés ont été exposés au-delà des seuils définis, conformément aux données intégrées dans la fiche de prévention des expositions. Très important : l’exposition des salariés est évaluée après application des mesures de protection collectives et individuelles.

Quelles sont les autres obligations des employeurs ?

F. C. : En annexe du Document Unique (DU), ils doivent consigner les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels à partir de l’identification de situations types d’exposition. Ils doivent également préciser dans le DU la proportion des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils.

Concrètement, quelles sont vos recommandations aux entreprises ?

F. C. : A partir du 1^er janvier 2015, seuls quatre facteurs sont à prendre en compte au titre du C3P (le travail de nuit, le travail en équipe alternante, le travail répétitif, les interventions en milieu hyperbare). Pour autant, nous recommandons de faire dès maintenant un diagnostic d’exposition sur l’ensemble des 10 facteurs de pénibilité. Cela permettra de mieux anticiper les éventuelles actions pouvant être mises en œuvre pour limiter l’exposition à la pénibilité de leurs salariés en 2016. Concernant le DU, les entreprises doivent réfléchir à la façon dont elles vont y intégrer la pénibilité. Il s’agit notamment de déterminer si les unités de travail existantes sont toujours pertinentes dans le cadre de la pénibilité.

Certaines entreprises avaient déjà défini leurs propres seuils. Comment doivent-elles appréhender ce diagnostic d’exposition ?

F. C. : Il y a fort à parier que le nombre de personnes exposées en prenant en compte les seuils réglementaires soit significativement moins élevé que celui préalablement déterminé à partir des seuils définis par l’entreprise. Cette différence est notamment liée à la prise en compte des Equipements de Protection Individuelle (EPI) pour de l’évaluation de l’exposition aux facteurs de risque. De nombreux salariés utilisant des EPI seront ainsi considérés comme non exposés à un facteur de risque. Par exemple, le port d’un casque permet de faire baisser de 15 à 20 décibels l’exposition au bruit. Si l’on prend le cas d’un salarié exposé au bruit plus de 600 heures dans l’année : le seuil d’intensité étant fixé à 80dB sur une période de référence de 8 heures, il faudrait un niveau sonore ambiant extrêmement élevé pour avoir, après atténuation de l’EPI (c’est-à-dire « dans l’oreille »), un niveau sonore supérieur au seuil.

De leur côté, les entreprises qui avaient déjà déterminé des seuils de pénibilité d’un niveau inférieur à ceux imposés par la réglementation, peuvent désormais les envisager comme des seuils de prévention. Bureau Veritas peut les accompagner à la fois dans leurs efforts de prévention et dans la prise en compte de leurs obligations réglementaires.

Que conseillez-vous aux entreprises en matière d’EPI (Equipements de Protection Individuelle) ?

F. C. : La non exposition à un facteur de pénibilité reposera pour certains facteurs de risques sur l’utilisation effective des EPI. Il est donc important pour l’entreprise de savoir démontrer sa bonne gestion des EPI, afin de se prémunir d’éventuelles futures actions ou contestations. Doter un salarié d’un EPI n’est pleinement efficace qu’à condition qu’il s’agisse du « bon » EPI, qu’il soit renouvelé en cas de dégradation et en fin de vie, que les salariés soient formés à l’importance du port de l’EPI, que l’encadrement soit vigilant au respect des règles de sécurité....

Que deviennent les accords de prévention signés avant le 1^er janvier 2015 ?

F. C. : Les accords signés avant le 1^er janvier 2015 restent applicables jusqu’à leur terme. La mise à jour du diagnostic permettra de connaître le nouveau pourcentage de salariés exposés au-delà des seuils et de savoir s’il sera nécessaire de renouveler l’accord. Il ne faut pas oublier qu’à compter du 1^er janvier 2018, le pourcentage de salariés exposés au-delà des seuils déclenchant l’obligation de négocier un accord ou d’élaborer un plan d’action sera abaissé de 50% à 25%.

Quel accompagnement Bureau Veritas propose-t-il à ces clients ?

F. C. : Nous accompagnons nos clients dans la réalisation ou la mise à jour du diagnostic d’exposition de leurs salariés et dans la mise en cohérence des approches DU et Pénibilité. Plus spécifiquement, nous approfondissons l’analyse sur certains facteurs comme l’exposition aux agents chimiques, au bruit et aux vibrations au travers de mesures et d’études. Nous menons les études ergonomiques nécessaires à l’évaluation/réduction des expositions à certains facteurs. Dans tous les cas, nous cherchons une approche pragmatique. Par exemple, il ne sera pas pertinent de disposer d’une cartographie des bruits détaillés si une simple mesure au poste le plus bruyant suffit à montrer qu’il n’y a pas d’exposition, même sur ce poste. Nous sommes également en mesure d’accompagner la mise des éléments de traçabilité requis sur les EPI. Enfin, signalons que le module Document Unique de notre outil Amadeo est d’ores et déjà « pénibilité compatible » car nous avions anticipé la convergence des approches sécurité et pénibilité.

Les 10 facteurs de risque de la pénibilité au travail

Contraintes physiques
Manutentions manuelles de charges
Postures pénibles définies comme position forcée des articulations
Vibrations mécaniques

Environnements physiques agressifs
Agents chimiques dangereux
Activités exercées en milieu hyperbare
Températures extrêmes
Bruit
Rythmes de travail
Travail de nuit dans les conditions
Travail en équipes successives alternantes
Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence élevée, imposé ou non par le déplacement automatique d’une pièce, avec un temps de cycle défini.

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Les inspections deviennent carrément « drone » !

Wed, 29 Oct 2014 00:00:00 GMT

Les précisions de Stéphane Bouissou, Chef de projet en gestion des risques et de Jean-Michel Leygue, Directeur d’une agence Industrie de Bureau Veritas.

Qu’est-ce qu’un drone ?

Jean-Michel Leygue : C’est un dispositif volant télépiloté. Dans le cadre de nos missions, il est équipé de capteurs, d’appareils photos ou de caméras, capables de recueillir des données et des images de très haute définition. Le drone est à la base un matériel militaire qui a beaucoup évolué au cours des cinq dernières années. Cette technologie peut désormais être produite en série et le prix du matériel a été divisé par dix.

Pour quelle raison Bureau Veritas a engagé un « programme drone » en octobre 2013 ?

Stéphane Bouissou : Notre objectif est d’assister nos clients dans le respect de leurs obligations réglementaires en mettant à leur disponibilité des solutions pour les inspections de milieux inaccessibles. Notre objectif est également de limiter les risques professionnels de nos intervenants quand ils inspectent des sites difficiles d’accès. Grâce à l’utilisation de drones, nous pouvons en effet littéralement déporter l’œil de nos inspecteurs situés au sol.

Dans quelles situations proposez-vous l’utilisation d’un drone ?

S. B. : Nous l’utilisons dans le cadre de missions en milieux inaccessibles ou dangereux dans lesquels on intervenait peu jusque-là. Un drone permet en effet d’accéder à des zones qui nécessitent habituellement l'utilisation de nacelles telles que les antennes de téléphonie, les pylônes et les lignes électriques, les chéneaux d’eau pluviale, les châteaux d’eau, les grues à tour, les tours aéroréfrigérantes... L’utilisation d’un drone permet également de surveiller des sites sensibles comme les sites Seveso¹. Désormais, dans ces zones difficiles d’accès, nos spécialistes peuvent procéder à différentes analyses physiques, thermiques ou structurelles. Il peut s’agir par exemple d’inspection industrielle (fuites, soudures, bacs, suivi de réseaux...), d’inspection de panneaux photovoltaïques, de recherche de pathologies des bâtiments (inspection thermographique de terrasse, toiture, bâtiment en hauteur...), d’inspection d'ouvrages d'art (pile de ponts, barrage...). Nos clients peuvent également utiliser un drone pour surveiller le développement d’une maladie dans des champs de cultures agricoles.

Quels sont les avantages d’un drone ?

S. B : On a déjà parlé de l’accès à des zones difficiles d'accès et de la réduction des risques professionnels. Mais les drones ont d’autres avantages, notamment en matière de maîtrise des coûts et de gain de temps. Dans le cadre de l’inspection d’un pont par exemple, utiliser un drone permet de réduire le temps d’indisponibilité ou les perturbations de circulation.

Quelle est la réglementation en vigueur concernant les drones ?

J.-M. L. : La réglementation (arrêté du 11 avril 2012) prend en compte trois types d’acteurs. Les constructeurs de drones doivent les faire homologuer par la DGAC². Ils obtiennent alors un numéro d’immatriculation. Les opérateurs tels que Bureau Veritas doivent obtenir une autorisation de vol (Licence To Operate) délivrée par la DGAC. Pour cela, il faut disposer d’un Manuel d’Activités Particulières (MAP) qui recense toutes les données concernant la formation et le maintien des compétences des télépilotes, le modèle des drones utilisés, les types de scénarios opérationnels envisagés et le dispositif de sécurité mis en place. Les scénarios sont au nombre de 4 et se combinent à partir de ces 2 critères : d’une part, « s’agit-il d’une zone peuplée ? » et d’autre part, « le pilote a-t-il une vue directe sur son drone ? »

Quel est le matériel utilisé par Bureau Veritas ?

J.-M. L. : Bureau Veritas a choisi de développer son propre matériel avec un partenaire. Nous disposons de trois types d’appareils. Le premier de 2 kg est utilisé en centre ville. Le deuxième de 4 kg est utilisé dans le cadre industriel au-dessus de zones non habitées. Quant à notre troisième drone, il pèse 8 kg et peut être employé pour inspecter par exemple un réseau de gaz dans une zone non habitée.

1 : Site Seveso : Les établissements sont classés « Seveso » en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu'ils utilisent. Ces établissements sont classés selon deux seuils : « Seveso seuil bas » ou « Seveso seuil haut ».

2 : DGAC : Direction Générale de l'Aviation Civile

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Comment évaluer les risques associés aux nanoparticules ?

Wed, 29 Oct 2014 00:00:00 GMT

Les éclaircissements de Christophe Stefaniak, Responsable métier Exposition professionnelle aux risques chimiques chez Bureau Veritas.

Quelle est la définition d’une nanoparticule ?

Christophe Stefaniak : C’est une particule dont au moins une dimension est à l’échelle nanométrique c'est-à-dire comprise entre 1 et 100 nanomètres (milliardièmes de mètre) ou qui possède une structure interne ou de surface à l’échelle nanométrique. Au cours des 10 dernières années, nous sommes passés du stade de recherche à celui de production massive sans que des études de danger ou d’épidémiologie n’aient été réalisées. Désormais, de nombreuses personnes sont exposées aux nanomatériaux sur leur lieu de travail, mais nous disposons de peu de données sur leur toxicité.

Quelles sont les caractéristiques des nanoparticules ?

C. S. : Les propriétés fondamentales (chimiques, mécaniques, optiques, biologiques…) des molécules à l’état nanoparticulaire peuvent être différentes de celles des mêmes molécules à l’état particulaire. Ainsi, à l’état particulaire, les molécules inhalées s’arrêtent au maximum aux alvéoles des poumons. Tandis qu’à l’état nanoparticulaire, elles peuvent passer dans le sang et ainsi atteindre les organes (fois, cœur, rate…).

Dans quels secteurs d’activités, les nanomatériaux sont-ils utilisés ?

C. S. : Dans le secteur automobile, aéronautique et aérospatial, ils permettent par exemple de créer des matériaux renforcés et plus légers, ainsi que des peintures aux multiples propriétés antirayures, anticorrosion ou antisalissures. Dans le secteur cosmétique, l’un des plus connus est le dioxyde de titane utilisé dans les crèmes solaires transparentes. On trouve aussi des nanomatériaux dans les dentifrices abrasifs ou le maquillage promettant une meilleure tenue. Les autres secteurs d’activité utilisant des nanomatériaux sont l’électronique, les communications, l’agroalimentaire, la chimie, la construction, la pharmacie, la santé, la construction, l’environnement et la Défense.

Quelles sont les situations professionnelles au cours desquelles des travailleurs peuvent être exposés aux nanoparticules ?

C. S. : Elles sont nombreuses. Cela peut être par exemple pendant la manipulation de poudre ou lors d’un transvasement de liquide d’un récipient à un autre, au cours de la découpe ou du polissage d’une pièce ou encore dans le cadre du nettoyage ou de l’entretien des équipements et des locaux. Les gaz d’échappements des voitures émettent aussi des nanoparticules. L’appareil respiratoire constitue la voie principale de pénétration des nanomatériaux dans l’organisme humain. En cas d’ingestion, on peut également les retrouver dans le système gastro-intestinal. Quant à la pénétration à travers la peau, elle reste pour l’instant une hypothèse à l’étude.

Comment la production, la distribution et l’utilisation des nanomatériaux sont-elles réglementées ?

C. S. : En 2010, la loi Grenelle II avait prévu le principe de la déclaration des nanoparticules. Initialement prévue pour le 1er janvier 2013 l’obligation de cette déclaration est appliquée depuis le 30 juin 2013. Elle a été intégrée dans le code de l’Environnement (Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement ). En pratique, les fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100g de substances à l’état nanoparticulaire doivent déclarer leurs quantités et leurs usages, avant le 1er mai de chaque année auprès de l’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). La France a été le premier pays à se doter d'un tel dispositif, créant un effet d'entraînement dans d'autres pays européens. Ainsi, la Belgique et le Danemark notamment, prévoient de constituer un inventaire des produits de consommation comportant des nanomatériaux.

Cette réglementation est-elle amenée à évoluer ?

C. S. : Ce n’est pas prévu officiellement pour l’instant. En France, il n’existe toujours pas de valeur limite d’exposition professionnelle aux nanoparticules. Seuls les Etats-Unis ont déterminé en 2011 une valeur limite d’exposition au dioxyde de titane. Il faut dire qu’il est difficile de quantifier les nanoparticules. La technique de la gravimétrie qui permet de quantifier la masse des particules par volume d’air est utile mais non suffisante pour les nanoparticules car elles sont tellement petites qu’elles se comportent comme un gaz. Il faut donc utiliser un compteur optique en complément qui permet de déterminer le nombre de particules par volume d’air.

Comment Bureau Veritas accompagne ses clients industriels dans le domaine des nanoparticles ?

C. S. : Nous les accompagnons dans l’identification des nanoparticules utilisées, produites et émises de manière non intentionnelle au niveau des postes de travail (soudage, combustion…). Nous les accompagnons également dans la mise en place d’actions de prévention du risque en suivant notamment les recommandations de l’INRS¹. Par ailleurs, Bureau Veritas a fait récemment l’acquisition d’un compteur optique. Nous pouvons donc évaluer les concentrations de nanoparticules dans l’air dans le cadre des activités de l’entreprise. Notre objectif est d’intégrer les nanoparticules dans l’évaluation des risques chimiques aux postes de travail. Même si l’obligation réglementaire reste encore floue, nous conseillons aux industriels de prendre en compte dès maintenant les risques associés aux nanoparticules aux postes de travail afin de les limiter (confinement, mise en place d’une ventilation…).

1 : INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Télécharger le guide gratuit de l’INRS

Les nanomatériaux, risques pour la santé et mesures de prévention

Découvrez les différentes prestations de mesures dans l'air proposées par Bureau Veritas :

Analyse des emissions des matériaux et produits
Exposition professionelle (controle de l'aération et de l'assainissement ...)
Surveillance qualité de l'air intérieur
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Pénibilité : anticiper dès maintenant la gestion des données liées à la pénibilité

Wed, 25 Jun 2014 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Frédéric Caillaud Directeur Métier HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) chez Bureau Veritas.

Où en est-on en matière de pénibilité au travail ?

Frédéric Caillaud : La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites vise notamment à mieux prendre en compte la pénibilité au travail. Pour autant, nous attendons toujours les textes qui préciseront les modalités d’application. Nous savons qu’en ce moment, les négociations sont intenses autour des premières orientations prises et que des arbitrages finaux sur des points importants sont encore susceptibles d’influencer significativement le contenu. Les informations que nous transmettons ci-après peuvent donc encore évoluer.

Quelles sont donc les évolutions prévues à ce jour ?

F. C. : Les seuils d'exposition pour chacun des dix facteurs de risques de la pénibilité au travail (voir encadré) doivent être fixés par décret dans le courant de l’été, sachant que le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) entrera en application dès le 1er janvier 2015. Ce dispositif non rétroactif prend en compte la réalité de l’exposition des salariés de droit privé en leur permettant de cumuler des points à utiliser en fin de carrière. Pour chaque trimestre travaillé, en fonction de l’intensité et de la temporalité de l’exposition, un point ou deux seront ajoutés sur leur compte C3P qui pourra en cumuler jusqu’à 100 pour un droit à de la formation, à du temps partiel en fin de carrière ou un départ à la retraite anticipé (deux ans maximum).

Comment les salariés vont-ils remplir leur C3P ?

F. C. : Ils seront remplis par les CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la SAnté au Travail). Désormais, les employeurs doivent leur envoyer chaque année les informations relatives à l’exposition de chaque salarié exposé à au moins un des dix facteurs de risques. Il était initialement prévu que la structuration des informations soit celle de la Fiche de Prévention des Expositions obligatoire depuis le 1er février 2012. Mais il semblerait que cette solution soit finalement écartée au profit d’un autre mode d’enregistrement. A la lecture des informations transmises quelle que soit la forme finale retenue, les CARSAT attribueront des points sur les comptes C3P. Et sur un site Internet mis en place par les CARSAT, les salariés auraient accès à leur compte.

Comment les employeurs doivent-ils identifier les informations relatives aux expositions de leurs salariés ?

F. C. : Le service des Ressources Humaines (RH) doit d’abord identifier, parmi les salariés exposés aux 10 facteurs de risques, leur unité de travail concernée au titre du Document Unique d’Exposition des Risques Professionnels (DU). Pour cela, il faut être capable d’identifier les métiers et les Unités de Travail de chaque salarié. Par ailleurs, si cela n’a pas déjà été fait, réaliser un diagnostic d’exposition à la pénibilité est une étape incontournable avant de se lancer dans cette démarche. Cette phase d’évaluation permet en effet de récolter toutes les données indispensables concernant la pénibilité.

Quel est le lien entre l’évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité et celle des risques professionnels ?

F. C. : L’une des choses qui semblent acquises aujourd’hui est que les éléments relatifs à la pénibilité devront être intégrés dans le DU. Ceci permettra aux entreprises, au travers d’une seule et même analyse, de gérer les risques liés à la sécurité de leurs salariés ainsi que leur exposition aux facteurs de pénibilité. Cela demandera toutefois un travail de réflexion pour s’assurer que les unités de travail définis au titre du DU restent pertinentes au regard d’autres éléments (exposition aux facteurs de risques, classification RH des fonctions…). Mais, nous considérons, qu’une fois ce travail mené, les process de gestion s’en trouveront durablement simplifiés.

Que conseillez-vous aux entreprises ?

F. C. : Elles ne doivent pas attendre la publication des textes officiels à venir pour commencer à s’organiser. Elles doivent anticiper dès maintenant en lançant une réflexion sur la façon dont elles vont gérer toutes leurs données liées à la pénibilité et la convergence des approches DU et pénibilité. La gestion de la pénibilité nécessitera des moyens. Il est nécessaire de s’y préparer, pour tenir l’échéance fixée au 1er janvier 2015. Enfin nous leur conseillons de surveiller activement la sortie des textes et d’agir de façon très réactive dès leur parution. Car le travail sera conséquent et le temps compté. Un report des cotisations prévues au titre de la pénibilité, s’il est confirmé, offre aux entreprises, une opportunité de traiter pleinement le sujet dans les mois à venir pour minimiser les expositions. Nous nous tenons à la disposition des entreprises pour leur présenter en détail notre expérience et notre approche globale du sujet. Nous disposons notamment d’un outil Amadeo comprenant un module Document Unique intégrant d’ores et déjà la pénibilité au travail.

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Les 10 facteurs de risques de la pénibilité au travail

Contraintes physiques
- Manutentions manuelles de charges
- Postures pénibles définies comme position forcée des articulations
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Environnements physiques agressifs
- Agents chimiques dangereux
- Activités exercées en milieu hyperbare
- Températures extrêmes
- Bruit
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- Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence élevée, imposé ou non par le déplacement automatique d’une pièce, avec un temps de cycle défini.

Améliorer votre sécurité au travail : mode d'emploi

Wed, 25 Jun 2014 00:00:00 GMT

Comment la sécurité au travail a-t-elle évolué au cours des dernières années ?

Frédéric Caillaud : En France en 2012, l’indice de fréquence des accidents de travail (IF)¹ était de 35², tous secteurs d’activité confondus. Il a nettement baissé au fil du temps. Ainsi, dans les années 50, il approchait 120 et était encore de 47 il y a 20 ans. Cependant on observe une certaine stagnation de cet indicateur au cours des dernières années. Ce dernier est évidemment d’autant plus élevé qu’il n’existe pas de règlement spécifique, de contrôle ou d’incitation de la part du management.

Quelle est donc la démarche à mener pour limiter les accidents du travail ?

F. C. : Il est indispensable de sensibiliser les managers pour qu’ils se sentent concernés par la sécurité de leurs équipes. La « fameuse » courbe de Bradley montre l’évolution de la relation de cause à effet entre l’implication des salariés et l’accidentologie. Au premier stade, le salarié se préoccupe de sa sécurité uniquement par instinct. Puis il le fait par obéissance à des règles imposées par sa hiérarchie : c’est la phase de dépendance. Ensuite, il intègre l’importance de ces enjeux en tant qu’individu : c’est la phase d’indépendance. Enfin, le salarié réalise que la sécurité est une affaire d’équipe : c’est la phase d'interdépendance. Au fur et à mesure de ces phases, le risque d’accident diminue et la culture de la sécurité dans l’entreprise augmente.

Où en est la culture de la sécurité dans les grands groupes internationaux ?

F. C. : Ils ont pour la plupart engagé des démarches depuis plusieurs années et ont de très bonnes performances. Alors que le taux de fréquence (TF)³ en France est actuellement de 23 tous secteurs d’activités confondus, les grands groupes sont nombreux à disposer d’un TF inférieur à 5, voire à 1 pour les plus avancés d’entre eux .

Quels sont les besoins de ces grands groupes pour améliorer leurs performances en matière de sécurité ?

F. C. : Ils portent sur différents points spécifiques : la formation et la sensibilisation des managers (car ils changent régulièrement), la maîtrise des sous-traitants ou encore les actions de réduction des accidents mortels. Les grands groupes ont cru que la baisse de leur TF engendrerait automatiquement une réduction du nombre d’accidents mortels, mais en réalité, c’est loin d’être toujours le cas. Après avoir beaucoup travaillé sur le fonctionnement des organisations et le comportement des individus, certains grands groupes reviennent sur des dimensions techniques (par exemple : maîtrise des opérations de consignation/déconsignation). Autre besoin des grands groupes : l’audit des sites internationaux pour réaliser des benchmarks et identifier les bonnes pratiques des uns et des autres.

Et quels sont les besoins des autres entreprises?

F. C. : Certaines d’entre elles n’ont pas réellement mené de démarches élaborées en matière de sécurité. Leur TF est le plus souvent supérieur à 10. Elles ont besoin de s’engager dans la mise en place d’une démarche globale comprenant des diagnostics d’état des lieux, la définition d’une politique sécurité, la formation et la sensibilisation des managers, des formations spécifiques de leurs salariés aux risques auxquels ils sont le plus exposés… D’autres ont besoin de se focaliser sur une partie de ce programme complet, le plus souvent la formation/sensibilisation des managers.

Comment Bureau Veritas répond aux besoins de toutes ces entreprises ?

F. C. : Bureau Veritas a développé une démarche complète baptisée PAPS (Plan d’Amélioration des Performances de Sécurité) pour accompagner les entreprises quels que soient leur taille et leur maturité en matière de sécurité.
Notre programme PAPS s’adresse à toute entreprise qui souhaite :

- Améliorer ses résultats sécurité, notamment en baissant le TF et/ou en réduisant le nombre d’accidents mortels
- Autonomiser et responsabiliser ses managers en matière de santé/sécurité
- Changer le comportement sécurité de ses salariés
- Mieux maîtriser la sécurité des entreprises extérieures
- Faire de la sécurité un objectif mobilisateur

Concrètement, quelles sont les différents services de ce programme PAPS ?

F. C. : Selon les besoins de l’entreprise, nous proposons un accompagnement complet de la démarche santé/sécurité. Nous accompagnons également la mise en place de systèmes de management de la sécurité ou de démarches comportementales. Nous réalisons aussi des audits de maturité HSCT (Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail), ainsi que des sensibilisations ou formations des managers et des responsables HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement).

1 : Indice de fréquence des accidents du travail (IF) = (nombre des accidents avec arrêt/effectif salarié) x 1 000

2 : source : INRS

3 : Taux de fréquence des accidents du travail (TF) = (nombre des accidents avec arrêt/heures travaillées) x 1 000 000

Evolution de l’Indice de Fréquence des accidents du travail en France de 1955 à 2008

Améliorez votre sécurité au travail avec Bureau Veritas

Profitez de la démarche PAPS développée par Bureau Veritas et améliorez votre sécurité en, cliquant ici.
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Une nouvelle exigence réglementaire pour les installations génératrices de rayons X

Mon, 31 Mar 2014 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Emmanuel Nicolas, Coordinateur Technique de l’activité Rayonnements et Bénédicte Tamayo, Spécialiste nationale Rayonnements Ionisants chez Bureau Veritas.

Une nouvelle décision a été rendue le 3 juin 2013¹ par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Quelles sont les installations concernées ?
Emmanuel Nicolas : Toutes les installations dans lesquelles sont produits des rayonnements X, qu’il s’agisse d’installations anciennes ou nouvelles pour des applications médicale, dentaire, vétérinaire, industrielle ou scientifique.

Quels sont les enjeux en matière d’installations abritant des équipements qui produisent des rayonnements X ?
E. N. : En mars 2011, une nouvelle édition de la norme NF C 15-160 a défini les exigences générales de ces installations et notamment les protections radiologiques minimales à mettre en oeuvre. La méthode de calcul décrite dans cette norme prend en compte les conditions réelles d’utilisation de l’appareil à rayons X afin d’adapter les protections radiologiques. Par ailleurs, la publication de cette nouvelle norme répondait également aux évolutions réglementaires concernant l’abaissement des limites d’exposition aux rayonnements ionisants. La décision de l’ASN a rendu cette norme applicable et obligatoire par un arrêté² le 22 août 2013.

Quelles sont les nouvelles obligations auxquelles sont tenus les exploitants de ces installations ?
Bénédicte Tamayo : Les exploitants doivent notamment justifier que les protections radiologiques et que les dispositifs de sécurité de leurs installations sont conformes aux normes auxquelles elles sont soumises. Selon la date de l’installation, une attestation de conformité ou un rapport de conformité doit être tenu à la disposition des inspecteurs de l’ASN ou de l’IRSN, de l’inspecteur du travail, et des contrôleurs des organismes agréés.

Quelles sont les dates limites pour la mise en conformité des installations ?
B. T. : Depuis le 1^er janvier 2014, si une installation existante est modifiée, elle pourra être aménagée au choix selon les anciennes normes³ ou selon la norme de mars 2011. Jusqu’au 1^er janvier 2016, les nouvelles installations disposent d’une période transitoire pendant laquelle, il est possible d’appliquer les dispositions des anciennes normes⁴ ou celles de la norme de mars 2011. Cependant à partir de 2016, toutes les nouvelles installations devront être en conformité avec la norme de 2011.

Comment la décision de l’ASN vient-elle changer le « statut » des blocs opératoires ?
E. N. : Auparavant, les blocs opératoires n’étaient pas conçus pour protéger les locaux environnants des rayons X. Désormais, les rayons X dans les locaux adjacents et dans les couloirs doivent être mesurés. Ce niveau d’exposition ne doit pas dépasser les valeurs limites définies dans l’arrêté « Zonage »⁴. Si ces valeurs limites sont dépassées, l’exploitant devra alors se mettre en conformité en application de la norme de mars 2011en déterminant et en mettant en place les protections « anti X ». Cette évaluation des niveaux d’exposition dans les blocs opératoires doit être réalisée par un organisme agréé ou l’IRSN.

Comment les exploitants doivent-ils procéder pour se mettre en conformité ?
B. T. : Pour vérifier la conformité de leurs installations radiologiques conformément à la décision de l’ASN, les exploitants peuvent faire appel à un organisme agréé tel que Bureau Veritas. Nous disposons d’une équipe d’une trentaine d’intervenants qui réalisent des contrôles de radioprotection dans le cadre d’activités médicales ou industrielles. Ces intervenants ont été formés à la vérification de la conformité des installations en appliquant les différentes normes relatives à chaque domaine d’activité.

Bureau Veritas(OARP0036) est un organisme agréé par l’ASN depuis plus de 20 ans

¹ : Décision n° 2013 -DC-0349 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV.

² : La décision de l’ASN a été homologuée par l’arrêté du 22 août 2013.

³ : Norme NF C 15-160 de 1975 (installations pour la production et l'utilisation des rayons X) et les normes associées par domaine d’activité.

⁴: Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées.

Bureau Veritas agrée par l'ASN pour le contrôle de vos équipements

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Transformer les rapports d'inspection en outils de décision

Mon, 31 Mar 2014 00:00:00 GMT

Les explications de Thierry Favier Directeur Métier Exploitation chez Bureau Veritas.

Quelles sont les difficultés rencontrées par les entreprises en matière d’exploitation des rapports d’inspection ?

Thierry Favier : Les rapports d’inspection fournissent un grand nombre de données aux entreprises, notamment sur les non-conformités à traiter. Mais nous nous sommes aperçus qu’elles ne savaient pas comment traiter ces données ou qu’elles le faisaient dans des délais trop importants.

Comment les entreprises peuvent-elles mieux gérer leurs rapports d’inspection ?

T. F. : pour répondre aux attentes de nos clients, nous avons donc élaboré la solution Opale + qui propose plusieurs modules spécifiques en fonction des besoins de l’entreprise. Concrètement, nous leur faisons gagner du temps dans le traitement de ces rapports d’inspection, nous rendons plus accessibles les données essentielles sur les non-conformités et nous simplifions leur traitement. Pour permettre à nos clients de gagner en efficacité, toutes les données issues des différents rapports d’inspection sont enregistrées dans une seule et même base. Cela leur permet d’avoir une vision globale et de transformer les rapports d’inspection en outils de décision.

Comment les entreprises peuvent-elles mieux localiser leurs non-conformités ?

T. F. : Bureau Veritas intègre des photos dans ses rapports. Elles permettent une localisation visuelle de l’installation ou de l’équipement concerné ainsi qu’une meilleure compréhension des observations. Nos clients gagnent également du temps dans le traitement des données et le traitement de leurs non-conformités.

Comment mettre en évidence les non-conformités récurrentes des équipements ?

T. F. : Les experts de Bureau Veritas livrent des bilans quantitatifs et qualitatifs du parc d’équipements de nos clients selon leurs besoins (par type d’équipements, type de risques, observations, non-conformités, périodes...). Avec les statistiques obtenues grâce au l’un des modules de la solution Opale +, nos clients ont ainsi, une vision globale de la conformité et de la sécurité de leurs installations. Ils peuvent également mettre en évidence les défauts de maintenance et analyser le vieillissement de leur parc.

Comment hiérarchiser la gestion des non-conformités ?

T. F. : Toutes les observations réalisées au cours des vérifications réglementaires doivent être traitées. Mais leur degré d’urgence et la nature des dangers associés sont variés. Cela permet aux entreprises de planifier un plan d’actions (travaux, maintenance...).

Comment les entreprises peuvent-elles intégrer facilement les données des rapports d’inspection dans leur système d’information ?

T. F. : Nous intégrons quotidiennement les résultats de nos interventions dans les systèmes d’informations et notamment les logiciels de GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur) de nos clients. Grâce à un transfert immédiat des informations, notre solution permet une meilleure réactivité dans le traitement des non-conformités.

Quel est le coût d’acquisition de ces différents modules ?

T. F. : Il est bien inférieur à la productivité que les entreprises gagnent lorsqu’elles utilisent un ou plusieurs modules de notre solution Opale+. Par ailleurs, notre solution permet à nos clients de se recentrer sur leur cœur de métier.

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Pénibilité au travail : découvrez les évolutions réglementaires du 20 janvier 2014

Mon, 27 Jan 2014 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Nicolas Fourneyron, Manager métiers Santé-Sécurité au travail chez Bureau Veritas.

Quelles sont les dernières évolutions réglementaires en matière de pénibilité au travail ?
Nicolas Fourneyron : La nouvelle loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites vient renforcer la prévention de la pénibilité et augmente son impact sur la vie des salariés concernés. Une des évolutions majeures est la création du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P). Il permet de prendre en compte la réalité d’exposition des salariés du secteur privé qui cumulent sur leur C3P des points à utiliser en fin de carrière. Ce dispositif non rétroactif sera mis en place à partir du 1^er janvier 2015 et peut contenir jusqu’à 100 points. Pour chaque trimestre, un point ou deux seront ajoutés sur le compte C3P en fonction de l’intensité de l’exposition.

Qui va gérer les comptes C3P ?
N. F. : Ce sont les CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la SAnté au Travail) auxquelles les employeurs doivent désormais envoyer chaque année la fiche de prévention des expositions de chaque salarié exposé à au moins un des dix facteurs de risques (voir encadré). Depuis le 1er février 2012, cette fiche est obligatoire et vise à recenser toutes les expositions aux facteurs de risque de pénibilité au-delà des seuils fixés. A la lecture de ces fiches, les CARSAT pourront attribuer des points sur les comptes C3P. Via un site internet mis en place par les CARSAT, les salariés auront accès à leur compte.

Comment ces points cumulés sur le C3P vont-ils être utilisés ?
N. F. : A ce jour, la loi prévoit qu’à partir de 55 ans, les salariés pourront utiliser leurs 20 premiers points pour se former, s’ils souhaitent changer de métier. Les autres points pourront être utilisés pour financer un temps partiel de fin de carrière. Enfin, les points du C3P pourront également être utilisés pour racheter des trimestres de cotisation avec un maximum de deux ans. Ces modalités seront validées définitivement par décret.

Qui fixe les seuils de pénibilité ?
N. F. : Jusque-là, chaque employeur fixait les seuils dans son entreprise. Mais ils seront bientôt définis par un décret et tous les employeurs utiliseront donc les mêmes seuils.

Quels vont être les impacts de ces évolutions réglementaires sur les entreprises ?
N. F. : Tout d’abord, elles confirment le fait que la prévention est désormais l’enjeu majeur de la pénibilité. 20% de la population active, soit 6 millions de personnes devraient disposer d’un C3P. Désormais, tous les salariés exposés à au moins un facteur de risques identifié sont donc concernés et potentiellement éligible à un droit de retraite anticipée. En effet, jusque-là, seuls les salariés ayant déclaré une pathologie professionnelle au titre de la pénibilité pouvaient prétendre à une retraite anticipée. Un autre impact sera d’ordre économique et social, car les C3P vont être financés par un fonds alimenté par des cotisations sociales dont le montant sera variable en fonction de l’intensité de la pénibilité dans l’entreprise.

Dans ce contexte, que conseillez-vous aux entreprises ?
N. F. : Celles qui n’ont pas encore engagé de démarche de prévention de la pénibilité ou celles qui ne maîtrisent pas bien le sujet, ont tout intérêt à se faire accompagner dès maintenant. Cela leur permettra de mieux appréhender les évolutions réglementaires. Bureau Veritas dispose d’une grande expertise en matière de pénibilité et peut accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention, ainsi que dans l’élaboration de leur document unique (DU) qui intègre désormais la pénibilité.

Les 10 facteurs de risque de la pénibilité au travail

Contraintes physiques
Manutentions manuelles de charges
Postures pénibles définies comme position forcée des articulations
Vibrations mécaniques

Environnements physiques agressifs
Agents chimiques dangereux
Activités exercées en milieu hyperbare
Températures extrêmes
Bruit
Rythmes de travail
Travail de nuit dans les conditions
Travail en équipes successives alternantes
Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence élevée, imposé ou non par le déplacement automatique d’une pièce, avec un temps de cycle défini.

Bureau Veritas vous accompagne

Bureau Veritas a élaboré une méthodologie de diagnostic de l’exposition aux facteurs de risques liés à la pénibilité au travail, en cohérence avec le Document Unique.
De plus, Bureau Veritas propose une offre globale d’accompagnement :
- diagnostics et évaluation des expositions
- réalisation de mesures
- accompagnement à la prévention des expositions professionnelles.
Pour plus d'information contactez-nous en cliquant ici .

Exposition aux champs électromagnétiques au travail : se faire accompagner pour respecter les seuils limites

Mon, 27 Jan 2014 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Siegfried Lenglart, Chef de service et Mustafa Azbagh, Responsable technique du laboratoire de Bureau Veritas spécialisé dans les rayonnements électromagnétiques.

Qu’est-ce qu’un champ électromagnétique ?
Siegfried Lenglart : Un champ électromagnétique apparaît dès lors que des charges électriques sont en mouvement. Toute installation électrique crée donc dans son voisinage un champ électromagnétique, résultat de la combinaison de deux champs (électrique et magnétique) qui se propagent à la vitesse de la lumière. Les champs électromagnétiques (CEM) sont de plus en plus présents dans notre environnement professionnel : réseaux électriques, radars, émissions hertziennes (radio, télévision, télécommunication...), équipements industriels (soudeuses haute fréquence, fours à induction, etc.).

Quels sont les dangers d’une exposition aux CEM ?
S. L. : Elle peut avoir des conséquences sur la santé des personnes. Ainsi, la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) a décrit dans ses Guidelines de 1998 traduits par l’INRS¹, les effets directs à court terme (brûlures, réactions cutanées, malaises, troubles visuels…), ou indirects en aggravation d’une situation de travail dangereuse (incendie ou explosion dus à une étincelle ou à un arc électrique…). Certaines personnes à risques tels que les femmes enceintes ou encore les porteurs de pacemakers doivent faire l’objet de dispositions organisationnelles spécifiques.

Quelle est la réglementation en matière de CEM ?
S. L. : Il existe une réglementation pour le grand public qui impose des valeurs limites d'exposition aux CEM émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques.²Mais à ce jour, le Code du travail ne prévoit aucune obligation particulière. Cependant, il est recommandé de suivre les préconisations de la nouvelle directive européenne datant de juin 2013 et abrogeant celle de 2004.³En effet, cette directive doit être transposée en droit français au plus tard le 1er juillet 2016. Les entreprises ont donc tout intérêt à anticiper les prochaines obligations réglementaires à venir. Cette directive européenne fixe les prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs exposés aux CEM. Elle définit des valeurs limites d’exposition à ne pas dépasser en milieu professionnel.

Comment peut-on mesurer les CEM ?
Mustafa Azbagh : Pour mesurer les ondes émises par des sources de rayonnement il est nécessaire de disposer d’instruments de mesures particuliers. Bureau Veritas dispose depuis 2004 d’un laboratoire spécialisé et accrédité par le Cofrac pour ce type de mesures. Son équipe intervient dans tout le territoire pour mesurer le rayonnement électromagnétique de deux types d’équipements. Il s’agit d’une part, des appareils de télécommunication telles que les antennes de téléphonie mobile, les antennes de radio et de télévision, les bornes wifi, et d’autre part, les équipements du réseau d’énergie comme les transformateurs électriques, les lignes à haute tension ou le réseau électrique basse tension.

Quelles missions l’équipe du laboratoire de Bureau Veritas a-t-elle l’habitude de mener ?
M. A. : Nos missions principales sont le diagnostic, la réalisation de campagnes de mesures, la préconisation d’actions préventives et correctives et l’assistance dans leur mise en oeuvre. Concrètement, nous vérifions que le seuil d’exposition des personnes aux CEM n’est pas dépassé. Nous effectuons aussi des mesures dans l’environnement des équipements électriques. En effet, des CEM trop élevés peuvent perturber leur fonctionnement. Dans le cadre de la certification HQE (Haute Qualité Environnementale) nous évaluons également les CEM à l’intérieur des locaux. De plus, un bâtiment certifié HQE doit limiter ses émissions de CEM dans son environnement.

Les demandes de vos clients suivent-elles les évolutions technologiques ?
M. A. : Oui bien sûr. Pour nos clients opérateurs ou entreprises, nous réalisons désormais des mesures sur les nouvelles antennes 4G, la 4e génération des standards de téléphonie mobile. Nous intervenons également pour le réseau ferré ou les bus dans le cadre du développement du wifi grand public.

1 INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2 : Décret n°2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000226401&dateTexte=

3 : Directive 2013/35/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:179:0001:0021:FR:PDF

Bureau Veritas et la mesure de l'exposition au risque électromagnétique :

Diagnostic et réalisation de campagnes de mesures sur l'ensemble du territoire national
Assistance et conseil pour la mise en oeuvre de mesures préventives et correctives
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Contrôler ses installations électriques par thermographie infrarouge pour éviter les incendies et les pannes

Mon, 27 Jan 2014 00:00:00 GMT

Les explications de Harold Huillier, Responsable commercial & marketing chez Bureau Veritas.

Quels sont les enjeux des entreprises en ce qui concerne leurs installations électriques ?

Harold Huillier : L’électricité est une des premières causes d’incidents dans les entreprises. On estime qu’en France, 2 accidents du travail sur 10 000 ont pour origine un incendie.¹Les coûts engendrés par les incendies sont généralement très élevés en raison des dégradations de matériels et des arrêts de production et les conséquences sont souvent économiquement irrémédiables. Ainsi, dans près de 70 % des sinistres, les entreprises disparaissent. ¹La maintenance des installations électriques a donc pour objectif de prévenir ces risques, de garantir la sécurité des personnes et d’optimiser le fonctionnement de l’appareil productif.

Quelle est la réglementation en matière de contrôle des installations électriques ?
H. H. : Pour prévenir ces risques, la réglementation impose² aux établissements employant du personnel et accueillant du public, une vérification périodique annuelle et un contrôle visuel des raccordements, des dispositifs de protection, de l’état des installations et de leur maintien dans le temps. Cependant, certaines anomalies qui peuvent générer des pannes et des incidents coûteux restent invisibles à l’œil nu. Pour prévenir tous les risques d’incendie d’origine électrique et détecter les dysfonctionnements, ainsi que les échauffements anormaux, l’APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages) a donc établi une obligation de contrôle des équipements électriques par thermographie infrarouge. Les entreprises doivent ainsi fournir à leur assureur un certificat Q19 qui répertorie les anomalies relevées et les mesures correctrices à mettre en oeuvre.

Qu’est ce que la thermographie infrarouge ?
H. H. : Cette technique permet d'obtenir l’image thermique d'une scène ou d’un objet par analyse des infrarouges. En pratique, une caméra infrarouge, pointée vers l’objet cible, détecte la chaleur émise par son rayonnement électromagnétique. L’image obtenue est un thermogramme. Les points de concentration de chaleur de la scène ou de l’objet y sont représentés dans des couleurs allant du rouge au jaune. De leur côté, les points « froids » sont en général noirs ou bleus. Bureau Veritas utilise cette technique pour mettre en évidence les anomalies thermiques des installations électriques de ses clients. Cette technique de contrôle non destructif, reconnue et approuvée par la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA), est réalisée sur des installations en service. Elle permet de déceler les anomalies et les échauffements anormaux (mauvaises connexions, surcharges, déséquilibre de phases, contacts défaillants, sous calibrage…) et ainsi, de prévoir les interventions correctives et les éventuels travaux.

Que doivent faire les entreprises pour obtenir un certificat Q19 ?
H. H. : Elles doivent contacter un organisme dont les experts détiennent un certificat d’aptitude « thermographie infrarouge » délivré par le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection) selon le référentiel APSAD D 19. Bureau Veritas dispose de nombreux techniciens et possède le matériel et les outils spécifiques permettant des représentations de thermogrammes, conformément aux exigences de l’APSAD. Les techniciens de Bureau Veritas sont chaque année formés par le CNPP et sont compétents pour contrôler des installations telles que les éoliennes ou les pompes à chaleur. Après la formation initiale, un recyclage est prévu tous les 4 ans.

Comment les anomalies de ses installations électriques sont-elles signalées à l’entreprise ?
H. H. : Le référentiel APSAD D19 a défini une classification des anomalies en fonction du risque encouru. Ainsi, le niveau 1 exige l’arrêt de l’installation et une action corrective immédiate. Le niveau 2 laisse un délai de 2 mois pour réagir. Quant aux installations électriques classées niveau 3, elles doivent être surveillées.

1 : source : INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles)

2 : Pour les établissements soumis au Code du Travail :
- Code du Travail articles R.4226-3 à R.4226-21 et textes d'application ;
- Arrêté du 26.12.2011 (périodicité, objet et étendue des vérifications).
Pour les établissements recevant du public (ERP) et Immeubles de Grande Hauteur (IGH) :
- Règlements de sécurité ERP applicables à l'établissement (Installations électriques et d'éclairage) :
• Arrêté du 25.06.1980 modifié ;
• Arrêté du 22.06.1990 modifié.
- Règlement de sécurité IGH : Arrêté du 30.12.2011.
Pour les industries extractives :
- Décret n° 91-986 du 23.09.91 modifié ;
- Arrêté du 25.10.91 (périodicité, objet et étendue des vérifications).

Bureau Veritas réalise les contrôles par thermographie infrarouge :

Recherche des points anormalement chauds pouvant être à l’origine d’un incendie ou d’un arrêt de la production
Recherche des disparités thermiques sur les lignes de production pour identifier les causes de dysfonctionnement
Analyse des origines d’échauffement
Préconisation des éventuelles mesures correctives et préventives à mettre en place
Sur demande des assureurs, délivrance du certificat Q19 (déclaration de contrôle d’une installation électrique par thermographie infrarouge), dans les conditions prévues par le Centre National de Prévention et de Protection
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Crèches et écoles : la qualité de l'air intérieur doit être mesurée dès maintenant

Thu, 14 Nov 2013 00:00:00 GMT

Les recommandations de Michel Touron, Chef de projet Qualité de l’Air Intérieur chez Bureau Veritas.

Pourquoi faut-il surveiller la qualité de l’air intérieur ?
Michel Touron : Nous passons plus de 70% de notre temps à l’intérieur de bâtiments, qu’il s’agisse de notre logement, de notre bureau ou encore de nos commerces. La qualité de l’air que nous respirons est donc essentielle pour notre santé et notre bien-être. Or les sources de pollution de l’air intérieur sont nombreuses. En effet, certains éléments peuvent émettre des substances dangereuses : matériaux de construction, meubles, produits d’entretien, peintures, usage des locaux par les occupants... C’est pourquoi la loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans certains Etablissement Recevant du Public (ERP).

Qu’en est-il pour les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans ?
M. T. : Ils sont les premiers à devoir agir car les enfants sont plus sensibles aux effets de la pollution de l'air que les adultes. Cela concerne 30 000 établissements (crèches et les écoles maternelles) en France. Ils doivent réaliser la surveillance de la qualité de l’air intérieur avant le 1^er janvier 2015.

Quels contrôles doivent être effectués ?
M. T. : La surveillance de la QAI comporte 2 volets :
- l’évaluation des moyens d’aération
- la campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, CO2)

Quels conseils donnez-vous aux crèches et aux écoles ?
M. T. : Pour respecter l’échéance réglementaire du 1^er janvier 2015, elles doivent dès aujourd’hui lancer leur campagne de prélèvements et mesures de polluants d’hiver qui doit être réalisée en période de chauffage. Une seconde campagne devra être effectuée durant l’été. Bureau Veritas peut accompagner les exploitants d’ERP pour répondre à cette nouvelle exigence réglementaire. Nous disposons en effet d’un réseau de 11 unités techniques accréditées* qui permettent de couvrir la France entière.

Pour quelles raisons le ministère de l'Ecologie a-t-il lancé en juillet dernier une consultation publique sur plusieurs projets de textes relatifs à la qualité de l'air intérieur ?
M. T. : L’objectif était de simplifier le dispositif de surveillance actuel. Certains points dans la réglementation étaient en effet jugés trop complexes et pas toujours pertinents. Ainsi, pour le volet d’évaluation des moyens d’aération, le ministère a proposé de limiter l’exigence d’accréditation aux organismes intervenants dans les ERP disposant d’un système de ventilation mécanique. De plus, l’examen visuel va être remplacé par une mesure du débit. Un autre projet concerne les établissements situés dans un bâtiment contigu à une installation de nettoyage à sec utilisant du perchloroéthylène. Les ERP concernés devront mesurer ce polluant lors du volet campagne de mesures. Par ailleurs, les résultats des campagnes de mesures de polluants doivent être affichés dans les établissements.

Quels sont les résultats de ces consultations ?
M. T. : Les projets de textes ne sont pas encore publiés. A ce jour, la réglementation reste incomplète et donc non réalisable sous accréditation pour le volet d’évaluation des moyens d’aération.

*suivant la norme NF EN ISO/CEI 17025

Le 2 décembre 2013, ne manquez pas notre eRendez-vous dédié à la qualité de l'air intérieur

Qualité de l'air : de quoi parle t-on ?
Quels sont les sources et les différents polluants ?
Comment mesurer la qualité de l'air intérieur ?
Zoom sur la réglementation ERP accueillant des enfants
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Nos prestations complémentaires

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Risque amiante : diagnostics amiante des bâtiments, mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air (Cofrac), cliquer ici
Mesure de polluants dans l'air des lieux de travail (Cofrac)

Exposition professionnelle aux agents chimiques dangereux : les contrôles étendus

Thu, 14 Nov 2013 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Marie-Laure Héraud, Responsable Activité REACH/risque chimique chez Bureau Veritas.

Quelles sont les obligations réglementaires en matière d’exposition professionnelle des salariés aux Agents Chimiques Dangereux (ACD) ?

Marie-Laure Héraud : Les industriels doivent faire réaliser des contrôles par un organisme accrédité, afin de mesurer les ACD présents sur leur site. Depuis le 1^er janvier 2010, ces contrôles comprennent une étape de réalisation d’une stratégie d’échantillonnage, c’est-à-dire un protocole de mesures à définir en amont des campagnes de mesures. Cela concerne les 12 substances CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction) existantes et une soixantaine d’autres ACD à Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP)¹ réglementaire contraignante, avec une obligation de contrôle technique annuelle des VLEP.

Quels sont les objectifs de cette réglementation?

M.-L. H. : Elle permet aux chefs d’établissements d’identifier et de contrôler les risques pour la santé de leurs opérateurs. On considère en effet qu’un salarié ne doit pas être exposé à des ACD si la probabilité de dépassement de la VLEP est avérée. Les mesures permettent également de déterminer partiellement l'efficacité des dispositifs de protection collective ou individuelle utilisés et de vérifier la conformité aux réglementations.

Quelles sont les nouvelles substances concernées par la nouvelle échéance de janvier 2014 ?

M.-L. H. : A partir du 1^er janvier 2014, les ACD à VLEP réglementaire indicative entrent dans le périmètre de la stratégie, soit une quarantaine de substances parmi lesquelles le fluor, la nicotine ou encore l’acide phosphorique. Des contrôles devront donc être effectués au moins une fois par an pour vérifier le niveau d’exposition des opérateurs. Et le nombre de substances concernées pourrait évoluer dans les années à venir.

Que conseillez-vous aux chefs d’établissements ?

M.-L. H. : Nous leur conseillons avant tout de mettre en place une approche globale de leur risque chimique. Ainsi, ils développent une réflexion sur la totalité des substances présentes sur leur site et non pas une approche partielle, guidée par le type de VLEP de chacune d’entre elles. Cela leur permet d’éviter une redéfinition de la stratégie d’échantillonnage à chaque fois que le nombre de substances évolue. De plus, à partir d’une approche d’analyse de risque, une priorisation par poste ou bâtiment peut être effectuée. En effet, la stratégie d’échantillonnage doit être établie à partir des résultats d’une analyse du risque chimique qui permet d’évaluer le niveau de risque sur le site : faible et non faible. Cette approche qualitative² consiste à caractériser le risque au poste de travail à l’aide de méthodes établies par un ratio gravité (dangerosité intrinsèque)³ / exposition (durée, fréquence, type). Cette approche réalisée par poste, à l’aide d’un découpage par GEH (Groupes d'Exposition Homogène) permet de prioriser les actions de réduction des risques sur des postes spécifiques. Par ailleurs, pour les ACD à VLEP réglementaire contraignante, les mesures ne sont pas obligatoires si le niveau de risque est faible, à l’exception des 12 substances CMR.

Quels sont les autres avantages pour les industriels de mettre en œuvre une approche globale du risque chimique ?

M.-L. H. : Cela permet plus d’efficacité et des coûts moindres. Car une analyse de risque peut permettre d’éviter les mesures sur les substances dont le risque faible a été identifié. Dans le cadre de leur démarche sur les risques chimiques, les chefs d’établissements doivent également prendre en compte la ventilation de leur site et les contrôles réglementaires associés. Ils pourront ensuite établir une corrélation entre les mesures d’exposition des salariés et les mesures de ventilation. En effet, l’exposition des salariés peut être diminuée avec une ventilation plus efficace et maintenue. Bureau Veritas peut accompagner les chefs d’établissements dans la réalisation des analyses de risques, des stratégies d’échantillonnage, ainsi que des campagnes de mesures d’exposition et de ventilation.

¹ : VLEP : Valeur Limite d’Exposition Professionnelle

² : Approche globale via la prise en compte de l’EPI (Equipement de Protection Individuelle)

³ : Perspective d’augmentation

Glossaire

Substance à VLEP réglementaire indicative :
Ces valeurs réglementaires établissent un objectif minimal de prévention à atteindre. Elles sont fixées par arrêté (en application de l’article R. 4412-150 du Code du travail).
VLEP réglementaire contraignante :
Le respect de ces valeurs est une obligation minimale pour l’employeur. Leur non-respect expose à des sanctions. Elles sont fixées par décret en Conseil d’Etat et intégrées au Code du travail (article R. 4412-149) : poussières de bois, amiante, benzène, chlorure de vinyle, plomb, quartz…
(source : www.inrs.fr)

Bureau Veritas vous accompagne

Bureau Veritas vous accompagne dans vos démarches d'évaluation du risque chimique :
Aide à l’identification et à la hiérarchisation des risques notamment sur les sites où coexiste un nombre important de produits de façon à mettre en place un contrôle périodique adapté,
Evaluation du risque chimique et conseil sur les actions à mettre en place,
Aide à la mise à jour du document unique et des fiches d’exposition des travailleurs,
Etablissement de la stratégie de prélèvements,
Réalisation des campagnes de prélèvements (campagnes de mesures aérauliques), exploitation des résultats et avis,
Amadeo, la solution pour piloter votre conformité,
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Vérification des installations électriques : le compte rendu Q18 modifié pour plus de sécurité

Mon, 23 Sep 2013 00:00:00 GMT

Olivier Gadmer, référent Technique National Electricité chez Bureau Veritas.

Quels sont les enjeux de la maîtrise des risques d’incendie et d’explosion dans les entreprises ?

Olivier Gadmer : Ces sinistres sont bien souvent dramatiques tant au niveau humain qu’économique. Ainsi, dans près de 70 % des sinistres incendies, l’entreprise disparaît et le personnel se retrouve au chômage.¹ Le coût est également élevé pour les assureurs qui classent ce sinistre troisième dans le palmarès des sinistres les plus coûteux.² Quant aux explosions, elles représentent un faible nombre d’accidents du travail (0,04 %), mais leur taux de gravité est supérieur, pouvant aller jusqu’au décès de la personne accidentée.¹ L’organisation d’une démarche de prévention du risque incendie et explosion est donc indispensable en complément de celle de la protection des personnes. Dans ce cadre, les installations électriques doivent être vérifiées périodiquement.

Qui peut réaliser ces vérifications des installations électriques ?

O. G. : Les organismes accrédités réalisent les vérifications réglementaires au titre du code du travail pour la protection des personnes et des biens. La vérification Q18 est complémentaire à ces vérifications réglementaires annuelles. Elle concerne tout particulièrement le risque d'incendie et d'explosion et doit être réalisée par un organisme autorisé par le CNPP³ comme l'exigent les assureurs.

Quels sont les textes officiels qui réglementent les vérifications Q18 ?

O. G. : Le référentiel APSAD⁴ décrit la démarche technique permettant d'établir le compte rendu de vérification Q18. Les compagnies d’assurance, via le CNPP, ont décidé de faire évoluer le Q18, à partir du 1^er janvier 2014. L’objectif est d'obtenir un document plus exploitable qui présente précisément les résultats de la vérification et favorise ainsi leur traitement.

En quoi consiste le compte rendu de vérification Q18 ?

O. G. Le compte rendu Q18 permet, à partir de la vérification réglementaire annuelle, de lister les points de l'installation susceptibles d'engendrer un risque d'incendie ou d'explosion. La nouvelle version donnera aux assureurs une meilleure visibilité sur le niveau de risque de l’ensemble de l’établissement. Elle demande à l’employeur de déclarer l’existence des locaux à risques d’incendie et de présenter au vérificateur le Document Relatif à la Protection contre les risques d’Explosion. Autre nouveauté : le compte rendu devra préciser si l’employeur a permis à l’organisme d’effectuer les coupures de courant nécessaires à la vérification des installations électriques. Il signalera également si des panneaux photovoltaïques sont installés dans l'établissement. Enfin, dans le cas où une vérification par thermographie infrarouge "Q19" est réalisée, celle-ci sera mentionnée dans le compte rendu Q18 afin de tenir informé l’assureur des mesures prises pour diminuer le risque d’incendie. Tout ceci doit concourir à une meilleure maîtrise des risques d'incendie et d'explosion.

Que doivent faire les entreprises concernées ?

O. G. : Elles peuvent faire appel à Bureau Veritas pour effectuer ces vérifications électriques réglementaires et établir le compte rendu Q18. Nous disposons d’une grande expertise, car nous réalisons chaque année des dizaines de milliers de comptes rendus Q18. En outre, pour déceler les échauffements anormaux et anticiper leurs conséquences, nous pouvons contrôler les installations électriques par thermographie infrarouge. Nous sommes également capables d’assurer les vérifications réglementaires initiales et périodiques des installations électriques, y compris des panneaux photovoltaïques.

¹ : source : INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité : http://www.inrs.fr/

² : source : étude de sinistralité réalisée par la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) en 2011.

³ : Centre National de Prévention et de Protection

⁴ : Assemblé Plénière des Sociétés d'Assurance Dommage

Bureau Veritas vous accompagne

Après travaux et en exploitation, Bureau Veritas vérifie vos installations concourant à la sécurité incendie :
Colonnes sèches et humides,
Robinets d’incendie armés,
Dispositifs de désenfumage,
Signalétique de sécurité,
Matériel d’extinction et de secours, etc...
Bureau Veritas, certifiée « Assurance » par le CNPP, propose des missions Q1 (Sprinkleur), R11 (Assistance Prévention et Conseil Incendie), Q18 (Installations électriques) et Q19 (Thermographie Infrarouge des installations électriques) en complément des missions de vérification réglementaire.
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Télétravail : comment sécuriser les postes de travail au domicile des salariés ?

Tue, 02 Jul 2013 00:00:00 GMT

Les explications de Florence Couraud, Responsable du projet télétravail chez Sanofi.

Pourquoi votre entreprise a-t-elle décidé de mettre en place une politique de télétravail ?
Florence Couraud : Notre décision est due à l’évolution même du travail dans notre société. Aujourd’hui, près de 17 % des Français travaillent à distance pour le compte de leur employeur¹. De plus, il existait une forte attente de la part de nos salariés dont les temps de transports quotidiens dans les grandes agglomérations sont parfois importants. Par ailleurs, depuis le 22 mars 2012, la loi Warsmann encadre le télétravail dans le secteur privé. Elle précise les droits et les obligations des télétravailleurs et de leur employeur. Il faut dire que les avantages du télétravail sont nombreux, tant pour les collaborateurs qui gagnent en autonomie et en qualité de vie que pour les entreprises.

Comment avez-vous procédé ?
F. C. : Nous avons souhaité formaliser le télétravail chez Sanofi en négociant un accord avec nos partenaires sociaux. Cet accord a été signé en juin 2012. Il concerne potentiellement tous les collaborateurs sauf les itinérants que sont les visiteurs médicaux et les personnes dont l’activité ne peut être exercée à distance. En France, on compte ainsi environ 8 000 collaborateurs éligibles. Le dispositif leur permet de travailler de quatre à huit jours par mois en télétravail.

Comment votre entreprise peut-elle s’assurer que ses salariés travaillent à domicile en toute sécurité électrique ?
F. C. : C’est effectivement une problématique à laquelle nous sommes confrontés. Dans le cadre de notre accord avec nos partenaires sociaux, il était indispensable de nous assurer que les salariés ne prenaient aucun risque en travaillant chez eux. Nous avons donc missionné Bureau Veritas pour vérifier les installations électriques au poste de travail de tous les futurs télétravailleurs. Nous souhaitions en effet faciliter l’accès de nos salariés au télétravail dans le respect des normes à appliquer.

Comment s’est déroulée la mission de Bureau Veritas ?
F. C. : Bureau Veritas a mis en place un centre d’appels, ainsi qu’une plateforme Internet de paiement sécurisé pour nos salariés intéressés. Ces derniers peuvent ainsi prendre rendez-vous avec un technicien et payer en ligne l’intervention que nous leur remboursons ensuite sur justificatif. Un technicien vient chez eux pour une visite de vérification qui dure une vingtaine de minutes. Nous avons élaboré, en collaboration avec Bureau Veritas, un document pédagogique pour expliquer aux salariés quels sont les éléments vérifiés chez eux. Ainsi, les futurs télétravailleurs peuvent identifier en amont l’éventuelle non-conformité de certains de ces éléments et y remédier en engageant les modifications nécessaires avant le passage du technicien.

Comment vos salariés ont-ils accueilli votre dispositif de télétravail ?
F. C. : On peut dire que nous n’avions pas anticipé un tel succès. A ce jour, près de 1 900 visites ont été réalisées et la plateforme a été un peu saturée dans les deux premiers mois. Heureusement, l’équipe de Bureau Veritas, très sollicitée, a été réactive pour satisfaire nos collaborateurs. A ce jour, 40% des salariés qui ont opté pour le télétravail sont domiciliés en Ile-de-France et 35% dans la région lyonnaise. Et les demandes se poursuivent.

¹ : Livre blanc national sur le télétravail et les nouveaux espaces de travail, mars 2012.

Les chiffres clés du télétravail en France

16,7 % des Français actifs télétravaillent
67% des télétravailleurs sont des télétravailleurs gris (c’est-à-dire qu’ils travaillent occasionnellement en dehors du bureau de manière informelle)
35% télétravaillent 1 à 2 jours par semaine
73 % des salariés aimeraient télétravailler mais plus de la moitié (53 %) se heurtent à un refus de leur hiérarchie
40% des dirigeants d’entreprises reconnaissent qu’une politique de télétravail est en place de façon informelle au sein de leur organisation
Source : tour de France du télétravail 2012

Télétravail : un site internet Bureau Veritas dédié aux entreprises

Face au boum du télétravail et à la volonté croissante des entreprises, grands groupes ou PME, de s'assurer des conditions de sécurités de leur salariés, Bureau Veritas a mis en place un service internet dédié pour faciliter leur démarches de mise en conformité. En quelques minutes, le salarié commande en ligne son diagnostic de conformité au prix négocié par son entreprise. Le diagnostic est ensuite réalisé à son domicile et en cas d'anomalie, une seconde visite est nécessaire pour vérifier que la mise en conformité a bien été effectuée. Le rapport de conformité permet au salarié de confirmer à son employeur qu'il est en sécurité chez lui, condition souvent nécessaire pour obtenir l'autorisation de télétravail.
Aujourd'hui, ce sont près de 5000 télétravailleurs qui ont commandé leur diagnostic sur pro.bureauveritas.fr/teletravail
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Les ateliers de maintenance de la RATP, mieux sécurisés pour les travaux en hauteur sur les tramways

Tue, 02 Jul 2013 00:00:00 GMT

Les explications de Pierre Puigmal et de Marc Caurette, Chargés d’étude Urbanisme, Aménagement et Equipements à la RATP et le retour d’expérience de Nicolas Fourneyron, Manager métiers Santé-Sécurité au travail chez Bureau Veritas.

Pourquoi la RATP a-t-elle lancé la construction de nouveaux ateliers de maintenance des tramways franciliens ?
Pierre Puigmal : Dans le cadre de ses projets de prolongation et de création de 4 lignes de tramway supplémentaires en Ile-de-France, la RATP va exploiter de nouveaux ateliers de maintenance dont la mise en place s’échelonne entre 2012 et 2014. Les tramways de dernière génération sont différents de ceux déjà en service et la maintenance ne peut pas s’effectuer de la même façon. Les nouveaux matériels intègrent de plus en plus d’équipements en toiture. Cette évolution entraîne une augmentation des interventions sur les parties supérieures des rames. Elle implique de bien maîtriser les risques de chute de hauteur pour les agents de maintenance.

Comment sont protégés les agents de maintenance qui interviennent sur les tramways ?
Marc Caurette : Les principes généraux de prévention définis par le Code du Travail (article L4122-1) préconisent de privilégier « la mise en place de mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle » dans le cadre des nouveaux projets. Pour intervenir sur les parties hautes des tramways, nos ateliers de maintenance ont donc été équipés, au fur et à mesure, de passerelles d’accès protégées collectivement. Cependant, pour certaines interventions réalisées sur les parties hautes des bouts de tramways, au-dessus des cabines de conduite, il n’existait que des dispositifs de protection individuelle constitués d’un harnais équipé d’un dispositif stop-chute. Pour respecter les préconisations du Code du Travail dans tous nos nouveaux ateliers de maintenance, nous avons donc décidé d’intégrer des dispositifs de protection collective pour les interventions sur les parties hautes des bouts de tramways.

Comment avez-vous procédé ?
P. P. : Nous avons lancé un appel d’offres qui concernait tout d’abord une assistance pour la réalisation d’une analyse des risques, puis la proposition de mesures de prévention et protection pour les interventions en hauteur en bout de rame, et enfin, l’intégration de ces mesures dans les projets de construction des nouveaux ateliers de maintenance de tramways. Nous avons retenu Bureau Veritas sur des critères technico-financiers.

Quelle démarche avez-vous mise en place dans le cadre de l’ouverture de chacun des ateliers de maintenance ?
M. C. : Une ergonome de Bureau Veritas a accompagné le consultant dans toute la phase de diagnostic terrain, afin d’évaluer les risques ergonomiques. Elle a ensuite participé à la conception des barrières à placer en hauteur. L’objectif étant, bien évidemment qu’elles assurent la sécurité des agents de maintenance, mais sans les gêner dans leurs interventions. La conception des équipements de sécurité comprenant passerelles et barrières est différente pour chaque atelier car il faut s’adapter à la taille de l’atelier et au type de rames qu’on y répare. Bureau Veritas nous accompagne en validant les plans en amont et participe également à la réception des équipements dans les ateliers.

Quand cette mission de Bureau Veritas se termine-t-elle ?
P. P. : A ce jour, trois ateliers ont été ouverts et un autre est en cours de réception. Les trois ateliers actuellement en construction devraient être finalisés d’ici à la fin de l’année 2013.

Quelles étaient les particularités de cette mission ?
Nicolas Fourneyron : C’est un projet sur le long terme. Nous avons réalisé le diagnostic terrain en 2010 alors que l’ouverture du dernier atelier est prévue pour fin 2013. L’un des principaux intérêts de cette mission est d’avoir pu appréhender l’ensemble du processus, depuis l’analyse des risques jusqu’à la réalisation des nouveaux ateliers sur la base de nos recommandations. Très souvent, en tant que consultant, nous n’avons pas ou peu de retour sur les suites données à nos études ou recommandations. La démarche engagée par la RATP ainsi que les compétences multiples de Bureau Veritas, nous ont permis de travailler sur l’ensemble du projet et de voir concrètement notre contribution à la prévention des risques.

Bureau Veritas vous accompagne

Ergonomie de conception en phase projet et/ou exploitatio
Ergonomie de correction
Programme de prévention des TMS
Formations- actions en ergonomie
Découvrez l'ensemble de nos prestations liées à la prévention de la santé/sécurité au travail au travers de notre gamme PeopleCare
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Risques professionnels : tous les employeurs sont concernés

Wed, 15 May 2013 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Nicolas Fourneyron, Manager métiers Santé-Sécurité au travail chez Bureau Veritas.

Quelles sont les nouvelles obligations réglementaires en matière de prévention des risques professionnels ?
Nicolas Founeyron : Depuis le 1^er juillet 2012, l’employeur doit désigner « un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise ». Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient, à sa/leur demande, d'une formation en matière de santé au travail (article L4644-1 du Code du travail).

Que faire si les compétences internes à l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités ?
N. F. : Après avis du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ou, à défaut, des représentants du personnel, l'employeur peut faire appel à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère. Il peut également directement se tourner vers un IPRP enregistré auprès de la DIRECCTE¹ dont il dépend.

Quel est le rôle d’un IPRP ?
N. F. : Il intervient en appui des employeurs dans le cadre de la prévention des risques professionnels. Il est extérieur à l’entreprise et indépendant, mais peut faire partie d’un service de santé au travail ou d’une société de conseil. Il est là pour guider l’employeur dans une démarche d’amélioration continue. Les profils des IPRP sont très variés. Ils peuvent être ingénieurs, psychologues, ergonomes, toxicologues… Bureau Veritas, qui est habilité depuis 2007, dispose ainsi d’une soixantaine d’IPRP à travers toute la France. Ces consultants en maîtrise des risques professionnels sont, majoritairement, titulaires d’un diplôme de niveau bac +5 et d’au moins cinq années d’expérience.

Quelles sont les missions d’un IPRP ?
N. F. : Son champ d’actions est assez vaste. Il intervient au sein de l’entreprise au minimum 4 fois par an pour :
- Optimiser l’analyse des risques,
- Assister l’employeur afin de prévenir les risques identifiés et lui proposer des solutions,
- Aider les différents acteurs dans l’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles,
- Participer aux réunions du CHSCT.
Il vérifie également le plan d’actions de l’entreprise en matière de prévention des risques et s’assure au cours de l’année de la réalité de sa mise en œuvre.

Quel est le cadre législatif qui borde les obligations des IPRP ?
N. F. : Elles sont issues d’une loi qui a réformé la médecine du travail (Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011). Cette dernière a comme premier objectif de renforcer la pluridisciplinarité des services de santé au travail. Elle vise également à permettre aux petites structures, telles que les PME et PMI, qui ne possèdent pas les compétences en interne, de prendre en compte leurs risques professionnels.

Quels sont les moyens que l’entreprise doit mettre à disposition de l’IPRP ?
N. F. : L’entreprise s’engage à ne pas faire obstruction au travail de l’IPRP et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de sa mission. Elle doit par exemple désigner un interlocuteur au sein de l’entreprise qui sera le correspondant de l’IPRP. Elle doit également lui permettre de consulter tous les documents utiles à sa mission, d’accéder aux locaux de l’entreprise pendant les heures ouvrées sans restriction, de réaliser des entretiens avec les salariés dans des conditions respectant la confidentialité de leurs propos ou encore d’être sollicité librement par les salariés. L’IPRP peut ainsi participer, dans un climat favorable, au développement de la prévention des risques dans l’entreprise.

¹ : DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Bureau Veritas vous accompagne

En tant qu'intervenant IPRP, Bureau Veritas propose un accompagement complet pour vous aider à mieux maîtriser vos risques professionnels :
Optimisation de l’analyse des risques professionnels : analyse du document unique (méthode, conformité, contenu), comparaison entre les risques prescrits et réels, préconisations d’améliorations.
Assistance à la prévention des risques : au regard de l’évaluation des risques et du plan d’actions associé, préconisations d’actions, assistance à la définition et à la mise en place de mesures de prévention et protection.
Analyse des accidents : assistance à l’analyse des causes fondamentales d’accidents du travail (méthode arbre des causes).
Sur demande, participation en tant qu’invité aux réunions trimestrielles du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
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Les nanomatériaux placés sous surveillance

Mon, 08 Apr 2013 00:00:00 GMT

Les explications de Marie-Laure Héraud, Responsable Activité REACH et Risque Chimique chez Bureau Veritas.

Qu’est-ce qu’un nanomatériau ?
Marie-Laure Héraud : C’est une substance fabriquée à l'échelle nanométrique. Sa taille est donc comparable à celle d’un virus. Dans la définition déterminée par l’Europe (voir lexique), il est précisé que cette substance contient des particules, liées ou non entre elles, dont au moins 50% présentent une ou plusieurs dimensions se situant entre 1 nm et 100 nm. Tous les Etats membres partagent donc cette définition et les terminologies associées

Dans quels produits trouve-t-on des nanomatériaux et quelles sont leurs propriétés ?
M.-L. H. : Ils sont de plus en plus utilisés dans de nombreux secteurs d’activités tels que les cosmétiques et l’hygiène. Dans ce cadre, les nanomatériaux peuvent être utilisés dans la crème solaire ou le dentifrice pour leur onctuosité. Cette propriété est également utilisée pour des produits du secteur agro-alimentaire. Dans le transport, la fabrication des pneus intègre des nanomatériaux pour les rendre plus adhérents et résistants. Sont également concernés l’informatique, l’électronique, le BTP ou les textiles ou encore les sports pour les raquettes de tennis par exemple qui sont de plus en plus légères et résistantes.

Quels sont les effets de ces nanomatériaux sur la santé ?
M.-L. H. : A ce jour, nous ne le savons pas réellement. Nous ne disposons pas de suffisamment de données toxicologiques et écotoxicologiques. La taille extrêmement réduite des nanomatériaux leur permet de pénétrer très profondément dans l’organisme humain et leur confèrent des propriétés spécifiques du point de vue toxicologique que la même substance de taille supérieure n’aura pas. Certains spécialistes alertent les Autorités sur une situation à risque qui pourrait être similaire au cas de l'amiante.

Est-ce que l’utilisation des nanomatériaux est encadrée par une réglementation existante ?
M.-L. H. : Les nanomatériaux sont pris en compte par le règlement REACH au même titre que n’importe quelle autre substance. Mais à ce jour, aucun dossier spécifique n’est demandé pour l’enregistrement de substances sous la forme nano, bien qu’il existe des guides de l’ECHA (agence européenne des produits chimiques) concernant la prise en compte particulière des nanomatériaux. Par ailleurs, la réglementation relative aux biocides¹ prévoit de l’intégrer. A partir du 1^er septembre 2013, les producteurs de biocides devront préciser dans les dossiers présentant leurs produits² s’ils utilisent ou non des nanomatériaux. Un étiquetage du produit sera obligatoire pour distinguer les formes actives nano et non nano. De leur côté, les producteurs de cosmétiques seront soumis à une obligation d’étiquetage dès le 11 juillet 2013. Quant aux acteurs du secteur agro-alimentaire, ils devront également respecter cette obligation d’étiquetage à partir du 13 décembre 2014.

Depuis le 1^er janvier 2013 et d’ici au 1^er mai de chaque année à venir, les producteurs, distributeurs et utilisateurs français de nanomatériaux vont devoir déclarer leurs substances. Quel est l’objectif de cette déclaration ?
M.-L. H. : Face à l’augmentation de l’utilisation des nanomatériaux, la France a décidé d’agir en promulguant une loi spécifique³. Désormais, le Code de l'environnement prévoit l'obligation de déclarer annuellement les quantités et les usages de substances à l'état nanoparticulaire produites, distribuées ou importées en France. Cela s’applique pour toute quantité égale ou supérieure à 100g par an. Le dispositif a pour objectif de mieux connaître ces substances et leurs usages et de disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation. Il vise également à obtenir une meilleure connaissance du marché, ainsi que des volumes commercialisés et de collecter les informations disponibles sur leur caractérisation. Cette déclaration française est unique en Europe. Mais plusieurs pays ont également décidé de placer les nanomatériaux sous surveillance. C’est le cas de la Belgique, l’Italie et le Danemark.

Quelle est la démarche à suivre pour réaliser cette déclaration ?
M.-L. H. : la déclaration doit être réalisée à l’initiative du producteur sur le site dédié et développé par l’ANSES (Agence Nationale de SEcurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) : https://www.r-nano.fr. Le producteur doit présenter l’identité de son nanomatériau : taille, forme, état des particules en agrégat ou agglomérat… (voir lexique). Il doit également préciser les quantités utilisées et les usages. Il reçoit alors un numéro d’enregistrement qu’il transmet aux distributeurs et aux utilisateurs de cette substance. Ces derniers utiliseront ce numéro lors de leur propre déclaration qui présente également les quantités utilisées et les usages. Cette déclaration doit ensuite être renouvelée chaque année. Bureau Veritas peut accompagner les acteurs de la filière dans le processus complexe de la déclaration. Concrètement, cela consiste à indiquer aux entreprises les informations à fournir d’ordre administratif mais aussi technique (analyses, description des usages suivant les codes développés sous REACH) et réglementaires (déterminer leur statut), valider avec eux les données disponibles, les mettre en lien avec des laboratoires pour réaliser les tests manquants et enfin faire la déclaration en ligne avec eux.

¹ : Directive européenne 98/8/CE relative à la mise sur le marché des produits biocides transposée en droit français dans le Code de l’environnement aux articles L.522-1 et suivants.

² : Quelques exemples de biocides : les désinfectants pour les mains, les produits de protection du bois contre les insectes ou les champignons, les produits antiparasitaires ou encore les peintures antisalissures appliquées sur les bateaux.

³ : Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement.

Lexique

Nanomatériau : un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm.
Agglomérat : un amas friable de particules ou d’agrégats dont la surface externe globale correspond à la somme des surfaces de ses constituants individuels.
Agrégat : une particule constituée de particules soudées ou fusionnées.
Définitions extraites de la recommandation de la Commission européenne du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux.

Bureau Veritas vous accompagne

Accompagnement à la déclaration nanomateriaux.
Sur le risque chimique :
Inventaire des produits chimiques avec leurs caractéristiques.
Réalisation des mesures d'exposition
Recensement des moyens de prévention et de protection mis en oeuvre.
Mise en oeuvre d’une méthodologie de cotation des risques répondant aux exigences en vigueur.
Assistance à la rédaction du rapport d’évaluation du risque chimique.
Proposition d’axe d’amélioration sur les principales situations à risques.
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Conseillers Sécurité Transport des Marchandises Dangereuses (TMD) : découvrez le nouvel ADR !

Mon, 08 Apr 2013 00:00:00 GMT

Présentation de l’ADR¹ 2013 par Franck Schmitt, Conseiller à la Sécurité et Consultant Risques Industriels chez Bureau Veritas.

Pourquoi y a-t-il une nouvelle version de l’ADR, l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ?
Franck Schmitt : Une nouvelle version présentant des changements est publiée tous les deux ans afin de s’adapter à l’évolution des marchandises. Cet accord a été initialement conclu à Genève en 1957 sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et à ce jour, 47 Etats l’ont ratifié.

Concrètement, qu’est-ce qu’une marchandise dangereuse ?
F. S. : Une marchandise (ou un objet qui contient cette marchandise) est classée dangereuse lorsqu’elle est susceptible d’entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l’environnement, en raison de ses propriétés physiques et/ou chimique, ou bien par la nature des réactions qu’elle peut engendrer. Les aérosols, les peintures, les briquets, les recharges de gaz carbonique, ou le bitume sont des marchandises dangereuses. Cette définition s’applique également aux déchets.

Quelles sont les entreprises qui ont un CSTMD (Conseiller à la Sécurité pour le Transport des Marchandises Dangereuses) ?
F. S. : Beaucoup d’entre elles sont soumises à cette obligation. Parmi ces entreprises, on trouve toutes celles qui réalisent des opérations de transport de MD qu’elles jouent un rôle d’expéditeur, emballeur, chargeur ou transporteur de colis². Dans le cadre du transport en citerne, les expéditeurs, remplisseurs et transporteurs sont également concernés. Les ICPE qui réceptionnent des MD mentionnées dans les activités soumises à autorisation, ainsi que les Installations Nucléaires de Base (INB) ont aussi l’obligation d’avoir un CSTMD. Il faut savoir que 82% des CSTMD sont intégrés dans les entreprises, tandis que 18% travaillent en tant que prestataires externes³. A ce titre, Bureau Veritas dispose de plus d’une trentaine de Conseillers Sécurité qui interviennent dans tout l’Hexagone, en Europe et au Maghreb.

Quelles sont les évolutions de l’ADR 2013 qui concernent directement les Conseillers Sécurité ?
F. S. : L’une des nouveautés importantes concerne la formation des intervenants concernés par le transport des TMD. Les CSTMD doivent vérifier que les employés qui interviennent dans le cadre du transport des matières dangereuses ont reçu une formation, y compris à propos des modifications de la réglementation, et que cette formation est bien inscrite dans leur dossier personnel. Cette précision tend à rapprocher la formation ADR de la formation IATA⁴ qui prévoit déjà un recyclage tous les deux ans. Les intervenants qui doivent être formés, peuvent être issus de tous les services de l’entreprise : logistique, achats, HSE ou encore qualité. Les CSTMD peuvent les former eux-mêmes, ou bien faire appel à un organisme tel que Bureau Veritas Formation.

Au-delà de ces formations, comment le groupe Bureau Veritas peut-il accompagner les CSTMD ?
F. S. : Dans le cadre de la gestion des risques de transport de marchandises dangereuses, Bureau Veritas peut apporter son concours dans les différentes missions du CSTMD : revue de conformité, audits, mise en place d’un plan d’amélioration. En cas d’accident, nous pouvons également accompagner les CSTMD en anticipant l’ampleur des dégâts, ainsi que la procédure permettant un retour rapide à la normale. En aval d’un accident, nous les accompagnons également pour en comprendre les causes, afin de mettre en place des actions correctives pour éviter une répétition ultérieure.

Quelles sont les autres nouveautés de l’ADR 2013 ?
F. S. : Plusieurs thèmes ont été modifiés. Ils concernent :
- Des codes créés pour les produits chimiques sous pression (UN3500 à 3505) qui présentent un nouveau conditionnement.
- Les récipients à pression de secours qui se présentent comme des sarcophages et permettent de transporter les bouteilles de gaz dangereux endommagées, sont désormais définis en terme de fabrication et soumis à vérification périodique.
- Le rappel des règles d’arrimage. Ce sujet a été initié dès l’ADR 2009 et son application se fait de plus en plus stricte. Désormais, la norme européenne relative au calcul des tensions d'arrimage (EN 12195-1 :2010) est considérée comme LA référence. Emballeurs, chargeurs et transporteurs sont concernés par cette obligation de sécurité qui doit être respectée dès la préparation du colis. La norme est déjà appliquée strictement en Allemagne et au Benelux.
- Une évolution notable en matière de transport de produits au moyen d’un agent de conditionnement pouvant créer un risque d’asphyxie. C’est le cas par exemple de la neige carbonique qui permet de maintenir un produit au froid, notamment dans le cadre de transport de produits sensibles à la température (résines, peroxydes, échantillons biologiques). Au cours du processus de sublimation⁵, cette neige carbonique se transforme en gaz carbonique et présente alors des risques d’asphyxie. Afin de les prévenir, l’ADR 2013 a introduit la mise en place de règles d’information pour les transporteurs, de formation des intervenants et de mesures de prévention lors de la préparation du colis. Par ailleurs, une nouvelle signalisation doit être placée sur chaque accès de l’unité de transport.

¹ : ADR : european Agreement concerning the international carriage of Dangerous goods by Road, soit en français : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route .

² : Dans ce cadre, une exemption existe dans le cas d'un chargement pour un transport national, avec au maximum, deux par an.

³ : Etude du CIFMD (Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses) sur les Conseillers à la Sécurité pour le Transport des Marchandises Dangereuses, mai 2012

⁴ : IATA : International Air Transport Association (Association internationale du transport aérien). Cette organisation commerciale internationale a notamment pour objectif d’unifier et de coordonner les normes et les règlements internationaux relatifs au transport aérien.

⁵: En physique, la sublimation est le passage direct d'un corps de l'état solide à l'état gazeux, sans passer par l'état liquide.

Quels secteurs d’activités pour les CSTMD ?

Une étude du CIFM (Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses) sur les CSTMD a identifié les secteurs dans lesquels ils travaillent :
- 36% : secteur industriel,
- 28% : transport,
- 14% : distribution
- 9% : déchets,
- 2 % : BTP,
- 2% : administration / santé publique,
- 1% : recherche
- 1% : stockage et dépôt,
- 7% : autres
Retrouvez l’étude complète du CIFM

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Externalisation de la fonction de « Conseiller à la Sécurité des Transports de Marchandises Dangereuses ».
Formation des intervenants impliqués dans les opérations de chargement, déchargement ou de conditionnement.
Assistance pour la mise en place des procédures et à la mise en œuvre d’actions correctives.
Veille réglementaire personnalisée et forum questions / réponses.
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Qualité de l'air intérieur : crèches et écoles doivent agir dès maintenant

Tue, 19 Feb 2013 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Christophe Stefaniak, spécialiste national département qualité de l’air de Bureau Veritas et Christelle Nicolet, Responsable d’opération Air Intérieur chez Bureau Veritas Laboratoires.

Pouvez-vous rappeler les échéances à respecter dans le cadre de la réglementation sur la qualité de l’air intérieur ?
Christophe Stefaniak : La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans certains ERP. Cette obligation vient s’ajouter à l’étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration (voir notre article : Renforcer la lutte contre la pollution de l’air intérieur). Les mesures doivent être réalisées :

Avant le 1^er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles,
Avant le 1^er janvier 2018 pour les écoles élémentaires,
Avant le 1^er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du 2nd degré,
Avant le 1^er janvier 2023 pour les autres établissements.

Pourquoi les établissements recevant des enfants en bas âge sont-ils les premiers à devoir agir ?
C. S. : Les enfants sont plus sensibles aux effets de la pollution de l'air que les adultes. Ainsi, la pollution de l'air intérieur peut entraîner chez les enfants des problèmes de santé à court et à long terme tels que la congestion nasale, des irritations de la peau et des yeux, des réactions allergiques, de l'asthme, des maux de tête, de la fatigue, des vertiges ou encore des nausées. Il faut savoir que dans les pays industrialisés, les enfants passent environ 80% de leur temps à l'intérieur dont une grande partie à l'école. Une récente étude de l’Inserm¹ a montré qu’en classe, 30% des enfants sont exposés à des niveaux de polluants supérieurs aux valeurs guides de l'OMS et de l'ANSES². Selon une autre étude internationale, il apparaît que 30 % des personnes nées après 1980 dans les pays industrialisés sont cliniquement allergiques³. En France par exemple, pas moins de quatre millions de personnes, dont un quart d’enfants et d’adolescents sont asthmatiques⁴.

Comment la surveillance de l’air intérieur doit-elle être réalisée ?
C. S. : Les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant des enfants en bas âge doivent en confier la réalisation à un organisme accrédité. Elle s’effectue en deux étapes : il faut d’abord évaluer les moyens d’aération des bâtiments par un contrôle visuel. L’objectif est d’examiner les bouches et grilles d’aération existantes, de constater la présence ou non d’ouvrants donnant sur l’extérieur et de vérifier leur facilité d’accès, ainsi que leur manœuvrabilité. La seconde étape consiste en une campagne de mesures des polluants qui prend en compte trois substances : le CO₂, le formaldéhyde et le benzène.

Quand sont réalisées ces mesures ?
C. S. : Deux séries de mesures constituant une campagne sont réalisées chaque année dont une en période chauffage. Le CO₂ est mesuré uniquement en période de chauffage. Des valeurs limites ont été fixées au-dessus desquelles l’organisme accrédité qui réalise les mesures doit prévenir la préfecture. Les propriétaires et exploitants devront alors faire mener des investigations, puis mettre en place d’éventuelles actions correctives pour faire baisser la concentration de ces polluants.

Quelle est l’expertise de Bureau Veritas en matière de qualité de l’air intérieur ?
C. S. : Nous disposons d’inspecteurs de la qualité de l’air intérieur. Nous pouvons également proposer aux propriétaires et exploitants de crèches et de maternelles de réaliser des mesures complémentaires, notamment celle des débits d’air des installations de ventilation. Nous pouvons aussi apporter des conseils pour la mise en place d’actions correctives éventuelles.

Pouvez-vous nous donner des exemples concrets de mesures des polluants ?
C. N. : Certains locaux sont parfois confrontés à une dégradation de la qualité de l’air intérieur qui nécessite d’effectuer des recherches de sources de polluants. Bureau Veritas est ainsi récemment intervenu dans une petite galerie d’art basée dans un centre commercial de la banlieue parisienne. Les murs de ce local d’une trentaine de m² venaient d’être fraîchement repeints avant le vernissage d’une nouvelle exposition. Cette dernière présentait des tableaux composés de photos collés sur des supports. Rapidement les personnes chargées de l’accueil, ainsi que des visiteurs se sont plaints d’une odeur âcre, de maux de tête et de nausées. La direction de la galerie a contacté Bureau Veritas, afin de réaliser de mesures. Les analyses réalisées par Bureau Veritas Laboratoires ont révélé une teneur élevée en formaldéhyde au-dessus des limites autorisées. Des tests olfactifs et des analyses d’émissions en chambre d’essai simulant la salle d’exposition ont ensuite été effectués sur un tableau et un morceau de mur. Les résultats ont permis de découvrir que 70% de la teneur en formaldéhyde était émise par le tableau. Bureau Veritas a donc proposé plusieurs préconisations : stopper l’éclairage direct des tableaux par des spots puissants et augmenter la ventilation du local. Ces mesures simples ont permis de vraiment améliorer la qualité de l’air intérieur de la galerie. Après deux semaines, nous avons pu vérifier l’efficacité des mesures correctives. La concentration en formaldéhyde avait été divisée par 5 et l’intensité olfactive était 3 fois moins importante.

Vous êtes également récemment intervenus dans des bureaux.
C. N. : Dans un immeuble de bureaux la moquette d’un étage venait d’être changée. Une quinzaine de personnes se sont plaintes d’une très forte odeur et de maux de tête. Le gestionnaire du bâtiment a donc contacté Bureau Veritas pour réaliser des mesures. Les analyses réalisées par Bureau Veritas Laboratoires ont montré un niveau élevé de COV (composés organiques volatils) et de formaldéhyde. Nous avons appris que les travaux étaient effectués le week-end. Or, dans ce bâtiment qui possède un label de Haute Qualité Environnementale (HQE), la ventilation ne fonctionne pas au cours du week-end, afin de limiter la consommation énergétique. Le gestionnaire du bâtiment a donc modifié son protocole pour éviter le confinement de l’air intérieur. Il a ainsi prévu de faire fonctionner la ventilation durant le week-end en cas de travaux. Le mois suivant, Bureau Veritas a réalisé de nouvelles mesures dont les analyses ont confirmé la baisse du taux de COV et de formaldéhyde à un niveau acceptable. L’intervention de Bureau Veritas a également permis de remarquer que le taux de renouvellement de l’air dans les locaux n’était pas conforme. Le gestionnaire a donc pu y remédier. Il a également demandé l’analyse de la nouvelle moquette qui était parfaitement conforme.

¹ : Dans le cadre de l’étude ISAAC France (International Study of Asthma and Allergies in Childhood in France)

² : OMS : Organisation Mondiale de la Santé ; ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
³ : GINA - Global Initiative for Asthma, 2008
⁴ : Institut Harris Interactive, mai 2009

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Nos prestations complémentaires

Mesure des émission COV des matériaux, cliquez-ici
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Mesure de polluants dans l'air des lieux de travail (Cofrac)

Peoplecare : une solution globale pour le bien-être et la santé au travail

Wed, 09 Jan 2013 00:00:00 GMT

Les explications de Nicolas Fourneyron, Manager métiers Santé-Sécurité au travail chez Bureau Veritas.

Comment analysez-vous l’évolution de la prévention des risques professionnels au cours des 10 dernières années ?
Nicolas Fourneyron : Au cours des dix dernières années, le cadre réglementaire de l’évaluation des risques professionnels s’est renforcé. De nouvelles réglementations sont apparues telles que celle concernant les atmosphères explosives (ATEX) en 2003. REACH, le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques, est entré en vigueur en 2007. En 2009, le gouvernement a lancé un plan d’urgence sur la prévention des risques psychosociaux, suivi en 2010 d’un arrêté rendant obligatoire un accord interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail pour tous les employeurs. Enfin, la loi de 2010 portant réforme des retraites a permis de prendre en compte la pénibilité au travail. Cette pression réglementaire suit une autre évolution notable au cours de cette dernière décennie : le nombre de maladies professionnelles a été multiplié par deux en dix ans. Cette tendance est due notamment aux conséquences d’expositions passées à des risques pour une partie vieillissante de la population salariale, telles que les troubles musculo-squelettiques (TMS). Autre raison de cette tendance : l’émergence de nouvelles maladies du fait de nouveaux risques. La prévention des risques liés à la santé au travail est donc devenue un enjeu majeur de santé publique. Les employeurs doivent désormais prendre en compte le bien-être et la santé au travail dans leurs pratiques de prévention.

A quelles difficultés sont confrontées les entreprises ?
N. F. : La multiplicité des risques liés à la santé au travail (pénibilité au travail, risques psychosociaux, risques chimiques, bruit…) rend complexe leur évaluation, car elle nécessite des méthodes et des compétences diverses. De même, leur intégration dans une démarche cohérente et globale n’est pas facile, notamment en ce qui concerne le Document Unique (DU) qui doit être facilement lisible, compréhensible et qui est désormais accessible à tous les salariés. Enfin, dans un contexte économique difficile, il est souvent nécessaire de définir des priorités parmi les actions à mener. Tout ne peut pas être fait en même temps.

Quelles sont les questions que se posent les responsables en entreprise ?
N. F. : Ils se demandent à quels risques professionnels liés à la santé leurs salariés sont exposés et comment les évaluer. Comment s’engager dans une démarche de prévention durable au bon rythme ? Comment regrouper toutes les analyses de risques et les plans d’action au sein d’un seul et unique document ? Comment promouvoir les efforts engagés pour préserver la santé et le bien-être au travail dans l’entreprise ?

Quelles sont les demandes qu’ils ont exprimées ?
N. F. : Ils nous ont demandé de faire un lien entre les différentes prestations d’évaluation des risques liés à la santé au travail que nous proposons. Ils souhaitaient en effet pouvoir compiler toutes ces données dans un seul document, en l’occurrence le DU, et faire appel à un seul conseil pour l’ensemble de leurs besoins. Pour respecter la réglementation, ils ont de nombreuses actions à mener et ils veulent qu’il y ait une cohérence entre elles sur le long terme.

Comment Bureau Veritas prend en compte ces besoins ?
N. F. : Nous avons créé une gamme complète de services baptisée Peoplecare. Ces prestations permettent aux entreprises de conduire une démarche globale et cohérente en consolidant l’ensemble de leurs évaluations des risques liés à la santé au travail, résultats et actions à engager dans leur DU. Car pour respecter la réglementation, tous les résultats des évaluations des risques professionnels doivent être transcrits dans le DU.

De quels services s’agit-il ?
N. F. : Bureau Veritas propose une gamme de 7 solutions qui répondent à l’ensemble des besoins d’analyse et de maîtrise de l’exposition des salariés aux risques professionnels liés à la santé en matière de :
- Risques chimiques
- Risques psychosociaux
- Prévention de la pénibilité au travail
- Etudes, assistance et diagnostics ergonomiques
- Bruit,
- Vibrations
- Rayonnements électro-magnétiques et optiques

Ces solutions comprennent des prestations de conseil, d’analyses, de mesures et de formations

Quel est l’intérêt de cette gamme de prestations pour les entreprises ?
N. F. : Toutes ces prestations sont compatibles entre elles et s’intègrent aisément dans le DU selon la méthode que nous avons développée. Cela permet aux entreprises d’avancer à leur rythme en respectant leur réalité économique. Elles ont la certitude que les efforts engagés s’inscrivent dans une démarche globale et cohérente de préservation de la santé et du bien-être de leurs salariés.

Comment cette consolidation d’informations est-elle réalisée simplement?
N. F. : Pour permettre à nos clients d‘accéder, de partager et de gérer leur DU ainsi que leurs plans d’action, nous mettons à leur disposition un outil en ligne (AMADEO), interface unique pour la maîtrise des risques d’exposition professionnelle.

Les prestations Peoplecare associées à l’élaboration du DU

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Modification de la réglementation sur l'amiante

Fri, 16 Nov 2012 00:00:00 GMT

Mélanie Jourdain, référente nationale amiante de Bureau Veritas, nous explique les changements apportés par ce décret et les conséquences pour les entreprises.

La section 3 du chapitre II du Code du travail portant sur les risques d'exposition à l'amiante a été modifiée par le décret du 4 mai 2012. Quelle est la date d’entrée en vigueur de ce décret ? Et qui est concerné par ce nouveau texte ?
Mélanie Jourdain : Il est entré en vigueur le 1^er juillet 2012. Les personnes concernées sont les travailleurs qui réalisent des travaux de désamiantage, ainsi que ceux qui effectuent des interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

Quel est le principal changement apporté ?
M. J. : La Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) a été abaissée. La concentration moyenne en fibres d'amiante, sur huit heures de travail, ne devra pas dépasser dix fibres par litre, contre 100 f/l actuellement. Cet abaissement se fera d'ici au 1^er juillet 2015.

Pourquoi cette évolution ?
M. J. : Elle a été décidée suite à la publication d’un rapport de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) qui a révélé des risques jusqu'alors méconnus. En effet, des prélèvements réalisés sur des opérateurs avec analyse en META (Microscopie Electronique à Transmission Analytique) ont permis de distinguer des fibres d’amiante plus fines et cancérigènes. Cette campagne de mesures a ainsi mis en évidence des niveaux d’empoussièrement d’une ampleur inattendue pour certains matériaux.

Alors pourquoi attendre 2015 pour la mise en œuvre de la nouvelle VLEP ?
M. J. : Ce délai a pour objectif de laisser aux entreprises le temps de s’approprier cette nouvelle méthodologie et d’adapter leurs techniques de travail, qu’il s’agisse de désamiantage, d’encapsulage d’amiante ou d’interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

Les organismes réalisant les mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante sont-ils désormais obligés d’utiliser cette nouvelle méthode ? Quelles sont pour les entreprises les conséquences de ce changement de méthode dans les mesures d’empoussièrement ?
M. J. : Oui, cela représente une autre évolution apportée par le décret du 4 mai 2012.
D’une part, il amène les entreprises à revoir les niveaux de protection collective et individuelle des salariés en fonction de l’évaluation des risques et à mettre en œuvre des techniques de travail et des modes opératoires visant à réduire le niveau de poussières. D’autre part, le décret définit « les conditions du contrôle du respect de cette VLEP ». L'employeur doit donc « s'assurer du respect de la VLEP pour l'ensemble des travailleurs » et doit communiquer « les conditions et les résultats des contrôles au médecin du travail et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel ». De plus, ces résultats sont « tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail, ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale compétents ».

Quelle est l’échelle d’évaluation des risques d’exposition à l’amiante ?
M. J. : Il existe trois niveaux d’empoussièrement :
- Le premier est inférieur à la VLEP,
- Le deuxième est supérieur ou égal à la VLEP et inférieur à 60 fois la VLEP,
- Le troisième est 60 fois supérieur à la VLEP et inférieur à 250 fois la VLEP,
Au-delà de ce dernier seuil, toute intervention humaine sera proscrite. L’employeur doit réaliser cette évaluation et la consigner dans le Document Unique (DU).

Qu’en est-il de la certification des entreprises manipulant de l’amiante ?
M. J. : C’est une autre évolution majeure apportée par le décret. A partir du 1er juillet 2013, les entreprises qui ont des activités de retrait de matériaux sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis devront toutes être certifiées. Cette obligation s’applique également à partir du 1^er juillet 2014 aux entreprises qui réalisent des travaux de génie civil et de terrassement sur des canalisations en ciment-amiante (fibrociment) et des terrains amiantifères.

Quelles sont les compétences de Bureau Veritas pour accompagner les entreprises concernées ?
M. J. : Bureau Veritas est d’ores et déjà accrédité pour réaliser les mesures d’empoussièrement sur opérateurs avec analyse en META. Nous pouvons accompagner les entreprises lors de l’évaluation initiale des risques d’exposition à l’amiante. Nous disposons également d’une expertise en matière de réalisation et de mise à jour du Document Unique (DU).

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Diagnostic initial
Évaluation des états de conservation
Elaboration du Dossier Technique Amiante (DTA)
Evaluation des risques
Analyse amiante
Mesures d’empoussièrement
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Contrôle des ponts élévateurs : réglementation rime avec innovation

Fri, 14 Sep 2012 00:00:00 GMT

Les explications de Philippe Kiener, Directeur d’agence Bureau Veritas.

Quelle est la réglementation en matière de vérification des appareils de levage ?
Philippe Kiener : Selon l’arrêté du 1^er mars 2004 et l’article R233-11 du Code du travail , le responsable d’un établissement possédant des appareils de levage doit procéder à une vérification de mise ou remise en service avant la première utilisation, après accident ou réparation et après modification ou transformation. Cette obligation doit également être appliquée à la suite de tout remontage et de tout changement de site ou de conditions d’utilisation. De plus, selon le type d’appareil, des vérifications d’état de conservation doivent être effectuées tous les six mois ou chaque année.

Quels sont les objectifs de cette réglementation ?
P. K. : Les appareils de levage sont à l’origine d’un nombre important d’accidents du travail. L’objectif des vérifications périodiques est donc d’assurer des conditions de travail plus sûres pour les travailleurs utilisant ou évoluant en contact avec de tels équipements.

Mais il semble que l’application de cette réglementation se heurte parfois à des difficultés d’ordre technique…
P. K. : En effet, avec Norauto, nous avons été confrontés à des difficultés pour tester leurs ponts élévateurs de véhicules. Car notre client effectue régulièrement l’entretien de véhicules utilitaires ou de camping cars qui pèsent près de 4 tonnes. La charge nominale des ponts élévateurs utilisés peut donc atteindre 5 tonnes. Dans le cadre des vérifications réglementaires des appareils de levage, une des obligations des chefs d’établissements est de fournir les charges nécessaires aux essais. Mais Norauto ne dispose pas de charge de 5 tonnes.

Pour répondre aux besoins de votre client, vous avez mis au point une solution modulable. De quoi s’agit-il ?
P. K. : Nous avons travaillé deux ans pour développer l’UMEC : Unité Mobile d’Essais en Charge. Elle permet de vérifier les appareils de levage dont la charge nominale* est comprise entre 3 à 5 tonnes. Déployé dans l’ensemble du réseau de Bureau Veritas, ce procédé nous permet de traiter au niveau national tout le marché du contrôle et de la réparation automobile.

*Charge nominale : Masse maximale établie par le fabricant d'appareils de levage pour une utilisation dans des conditions normales.

« Bureau Veritas est aujourd’hui le seul organisme vérificateur à pouvoir tester des ponts dont la charge nominale est égale à 5 tonnes et en toute autonomie. »

Le témoignage de Falk Balcerzak, Directeur technique de Norauto, l’un des leaders européens du centre auto.

En quoi les centres Norauto sont-ils concernés par l’évolution réglementaire concernant les appareils de levage ?
Falk Balcerzak : Nous avons pour obligation de réaliser chaque année des épreuves de charge pour tester la charge nominale de nos ponts élévateurs.

Combien possédez-vous de ponts élévateurs et quelle est leur charge nominale ?
F. B. : Nous disposons de 245 centres en France, chacun d’entre eux possédant en général cinq ponts dont la charge nominale varie entre trois et cinq tonnes.

Quelles difficultés avez-vous rencontrées pour effectuer les contrôles obligatoires de vos ponts ?
F. B. : Aucun organisme de contrôle ne disposait de charges suffisamment lourdes pour réaliser les contrôles des ponts de 4 et 5 tonnes. Nous avons donc décidé de trouver une solution avec Bureau Veritas qui est notre organisme vérificateur depuis près de trente ans. Il faut savoir que si un pont de 5 tonnes n’est testé qu’avec une charge de 3, il est déclassé. Et l’on considère dès lors que sa charge nominale est de 3 tonnes.

Comment s’est passé votre coopération avec Bureau Veritas ?
F. B. : Nous avons travaillé en étroite collaboration pour répondre aux besoins de nos centres. Et je crois bien qu’aujourd’hui Bureau Veritas est le seul organisme de contrôle à pouvoir tester des ponts dont la charge nominale est égale à 5 tonnes. Finalement, en répondant aux besoins de son client, Bureau Veritas a développé un véritable avantage concurrentiel.

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Bureau Veritas assure la vérification des appareils de levage et propose différentes prestations :
Assistance technique à la conception ou à la réception des machines.
Examen d'adéquation : pour vérifier que l'appareil ou l'accessoire de levage est approprié aux travaux à effectuer et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'appareil définies par le fabricant.
Examen de montage et d'installation : pour vérifier que le montage et l’installation sont conformes à la notice d’instruction.
Vérifications lors de la mise ou remise en service, après réparation ou accident (démontage, remontage ou modification pouvant remettre en cause la sécurité)
Vérifications périodiques : examen de l’état de conservation permettant de détecter les détériorations susceptibles d’être à l’origine de situations dangereuses.
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REACH : 1er résultats des études de la Commission Européenne 5 ans après son entrée en vigueur

Mon, 04 Jun 2012 00:00:00 GMT

Revue de détails avec Marie-Laure Héraud, Responsable Activité REACH/risque chimique chez Bureau Veritas.

La Commission Européenne a publié les conclusions de trois études lancées dans le cadre de la revue 2012 de REACH. Quels sont les thèmes abordés ?
Marie-Laure Héraud : La première étude concerne la mise en œuvre et le contrôle des restrictions, la deuxième s’est intéressée à l’examen de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et la troisième porte sur le fonctionnement du marché européen des produits chimiques après l’introduction de REACH. Tous ces rapports sont téléchargeables en anglais sur le site de la Commission Européenne.

Quel est l’impact de REACH sur le fonctionnement du marché européen des produits chimiques ?
M.-L. H. : Cette étude a été menée auprès de 1 600 entreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement des produits chimiques (fabricants, importateurs, utilisateurs…). L'analyse des résultats montre la pertinence du règlement REACH. Ce dernier permet en effet le développement d’un marché harmonisé des produits chimiques et une augmentation de la compétitivité de cette industrie européenne. Mais à ce stade de la mise en œuvre du règlement qui s’étale jusqu’en 2018, une part importante des bénéfices potentiels n’a pas encore été concrétisée. Une des craintes liées à la réglementation REACH était notamment de voir disparaître des substances du marché. Ce n’est pas le cas, même si certains tonnages de production ont parfois été réduits, afin de rester au-dessous des seuils d’enregistrement fixés à 1000 t/an. D’autre part, l’étude montre une tendance au retrait des substances considérées comme très préoccupantes dans les produits finis, à la demande de leurs fabricants. C’est le cas par exemple dans le secteur de l’électronique.

Quel est le bilan en matière de coûts d’application du règlement REACH ?
M.-L. H. : Les coûts réels de mise en conformité au cours des 5 dernières années sont bien plus élevés que ceux estimés initialement. En effet, l’étude les évalue à 2,1 milliards d’euros pour les 25 000 entreprises européennes concernées. Or ce montant est très proche des 2,8 milliards estimés nécessaires pour l’ensemble des 11 années de mise en place du règlement REACH (2007-2018). Cette première période d’enregistrement affiche ainsi un coût deux fois plus élevé que l’estimation initiale.

En général, comment se répartissent les dépenses ?
M.-L. H. : Concrètement, pour une entreprise, le prix moyen d’enregistrement d’une substance est de 70 000 euros. Les principaux postes de dépenses sont les frais de l’ECHA, les tests et les études réalisés, ainsi que les ressources humaines déployées. Par exemple, 60% des producteurs et importateurs de produits chimiques ont créé une cellule dédiée à REACH. D’autres coûts additionnels concernent les exigences d’échanges d’informations et notamment le traitement des Fiches de Données de Sécurité (FDS) étendues dont le format n’a pas été standardisé. De même, les lettres d’accès au sein des forums d’échanges représentent souvent des coûts très élevés, dont la transparence pourrait être améliorée, selon l’étude. Toutefois ces forums sont généralement considérés comme un système efficace de réduction globale des coûts, grâce au partage des données. La difficulté principale reste malgré tout la notion de propriété intellectuelle, dans la mesure où ces informations sont souvent confidentielles.

Un des principaux objectifs de REACH est de protéger la santé humaine et l’environnement. Quelles sont les conclusions de l’étude dans ce domaine ?
M.-L. H. : Oui, c’est bien la finalité de REACH au travers de plusieurs « piliers ».
L’enregistrement par exemple, vise à mieux connaître les substances et mieux en maitriser les risques via le support de communication que constituent les FDS. Le travail est en cours avec les premiers dossiers déposés en 2010 et à poursuivre sur les 2 prochaines échéances d’enregistrement. Cependant, l’échange d’informations au sein de la chaîne d’approvisionnement via les FDS étendues apparaît complexe. En effet, elles peuvent comporter jusqu’à 100 pages au contenu très varié et nécessitent parfois des échanges supplémentaires pour obtenir l’information souhaitée. Autre pilier de REACH : l’autorisation qui a pour objectif de réduire l’utilisation de substances dites « très préoccupantes ». Leur utilisation nécessite désormais une procédure d’autorisation fastidieuse et coûteuse. L’objectif de REACH est en effet d’inciter les entreprises à investir dans la R&D pour développer, lorsque c’est possible, des produits de substitution moins dangereux. Sur ce sujet, l’étude suggère que les efforts sont à venir.

Quelles sont les conclusions générales de l’étude ?
M.-L. H. : A ce stade, il est probablement trop tôt pour faire une évaluation vraiment précise de l’impact de REACH sur la confiance des consommateurs, le développement de nouvelles substances ou encore la création de nouvelles opportunités de business. Mais il apparaît déjà que ce règlement a contribué à améliorer la connaissance des propriétés et des usages des substances chimiques. Cela s’amplifiera naturellement avec l’enregistrement des deux prochaines vagues de substances, considérées comme moins bien caractérisées.

31 mai 2013 : une 2e vague d’enregistrement à prévoir dès maintenant

Le règlement REACH présente une nouvelle échéance au 31 mai 2013 pour l’enregistrement des substances chimiques. Il s’agit de la 2e vague d’enregistrement. Les fabricants et importateurs de plus de 100 et de moins de 1 000 tonnes par an doivent déposer un dossier d’enregistrement auprès de l’ECHA avant cette date. Le respect de l’échéance est obligatoire pour pouvoir continuer à fabriquer, importer et mettre sur le marché après cette date.
Pour connaître tous les détails de cette 2e vague d’enregistrement, retrouvez notre article : REACH : une nouvelle échéance en 2013

Les contrôles des DREAL s’intensifient en 2012

En 2011, 317 établissements ont été contrôlés par les DREAL. Les contrôles se sont déroulés à la fois chez les fabricants/importateurs et les utilisateurs en aval, dans des proportions équivalentes, et chez quelques distributeurs. Près de la moitié des contrôles ont été réalisés dans la catégorie des petites & moyennes entreprises.
En 2012 l’action des DREAL sera poursuivie avec un objectif de 430 contrôles qui porteront sur ces points :
Obligation d’enregistrement pour les substances concernées par l’échéance du 1er décembre 2010 et obligation de transmission de l’information dans la chaîne d’approvisionnement.
Contrôles en aval auprès des utilisateurs, notamment des usages faits de la substance et la cohérence entre les mesures de gestion des risques observées sur site avec celles prévues dans la FDS. Obligation de transmission de la FDS aux utilisateurs en aval de la chaîne d’approvisionnement ainsi que la mise à disposition de ses travailleurs.
Vérification du respect des restrictions, fixées dans l’annexe XVII de REACH, qui visent à interdire partiellement ou totalement la fabrication ou l’utilisation de substances pour certains usages entraînant un risque inacceptable.

Bureau Veritas et la mise en oeuvre de REACH

Formations : nouvelles FDS, REACH, CLP, cliquez ici.
Assistance technique à la réalisation des dossiers d’enregistrement, cliquez ici.
Assistance technique à la réalisation des dossiers d’autorisation, cliquez ici.
Accompagnement des utilisateurs aval dans la mise en œuvre de REACH, cliquez ici.
Pour plus d’informations, contactez nous.

L'air intérieur des ERP sous haute surveillance !

Tue, 17 Apr 2012 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Christophe Stefaniak, spécialiste national département qualité de l’air de Bureau Veritas.

Pourquoi a-t-on besoin d’une nouvelle réglementation sur la qualité de l’air intérieur dans les ERP (Etablissements recevant du Public) ?
Christophe Stefaniak : 30 % des personnes nées après 1980 dans les pays industrialisés sont cliniquement allergiques¹. En France par exemple, pas moins de quatre millions de personnes, dont un quart d’enfants et d’adolescents sont asthmatiques². Quant aux demandes de remboursement des traitements anti-asthmatiques, elles ne cessent d’augmenter. Entre 2000 et 2007, une hausse de 60% a été enregistrée !

Comment faire face à cet enjeu à la fois économique et sanitaire ?
C. S. : Suite au Grenelle de l’Environnement, le gouvernement avait pris deux engagements. Il s’agit d’une part de rendre progressivement obligatoire la surveillance régulière de la qualité de l'air intérieur dans les ERP. Et d’autre part, de mettre en place un étiquetage des matériaux de construction et de décoration qui diffusent de nombreux polluants (sur le sujet, voir notre article: Renforcer la lutte contre la pollution de l’air intérieur). Ces deux mesures ont été définies par la loi Grenelle 2. Depuis, deux décrets concernant la surveillance de la qualité de l’air intérieur et les modalités de cette surveillance ont été publiés (voir encadré).

Quels sont les établissements concernés par ces deux décrets ?
C. S. : On compte sept catégories d’ERP :
1 : Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans
2 : L’accueil de loisirs (centre de vacances, accueils collectifs de mineurs avec hébergement)
3 : Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et second degré
4 : Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé ainsi que les structures de soins de longue durée
5 : Les établissements mentionnés - dans l’article L.312 du code de l’action sociale et des familles tels que tels que les centres d'action médico-sociale précoce ou encore les établissements ou services prenant en charge habituellement des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans
6 : Les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d’arrêt ou des établissements pour peines
7 : Les établissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation

Quand ces mesures doivent-elles être réalisées ?
C. S. : Pour les établissements accueillants des enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles la date limite de réalisation est le 1er janvier 2015. Les échéances pour les dernières catégories d’établissements sont prévues en 2023.

Comment la surveillance de l’air intérieur doit-elle être réalisée ?
C. S. : La réglementation impose aux propriétaires et exploitants de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans les ERP accueillants des populations sensibles ou sur de longues périodes comme les crèches, les écoles, les établissements d’accueil de personnes handicapés ou encore les établissements pénitentiaires pour mineurs. Cette surveillance, qui doit être réalisée par un organisme accrédité, compte deux étapes. Il faut d’abord évaluer les moyens d’aération des bâtiments par un contrôle visuel. L’objectif est d’examiner les bouches et grilles d’aération existantes, de constater la présence ou non d’ouvrants donnant sur l’extérieur et de vérifier leur facilité d’accès, ainsi que leur manœuvrabilité. Si l’établissement compte moins de dix pièces, elles doivent toutes être contrôlées. S’il en comprend dix ou plus, la surveillance s’applique à 50% des pièces avec une répartition sur l’ensemble des bâtiments en fonction de l’historique (travaux, systèmes de ventilation…). 20 pièces au maximum seront contrôlées.

Quelle est la seconde étape de la surveillance de l’air intérieur ?
C. S. : Elle consiste en une campagne de mesures des polluants qui prend en compte trois substances : le CO₂, le formaldéhyde et le benzène. Trois types de locaux ne sont pas soumis à ces mesures. Ces exceptions concernent les salles dédiées aux activités de sciences chimiques et biologiques dans les collèges ou lycées, les locaux utilisés exclusivement pour la pratique d’activités sportives, ainsi que les pièces utilisées comme local technique, bureau et logement de fonction, et enfin, les locaux possédant des baies ouvertes de façon permanente ou munies de châssis à lame pivotantes sans joints d’étanchéité.

Pourquoi avoir choisi de surveiller ces substances ?
C. S. : Le CO₂ est un indicateur de renouvellement de l’air intérieur. Les résultats des mesures sont exploités pour calculer l’indice de confinement d’une pièce. De son côté, le formaldéhyde est un des polluants les plus répandus de l'air intérieur des habitations. Il est en effet utilisé dans de nombreux matériaux synthétiques qui diffusent ce polluant dans l’air tout au long de leur cycle de vie. Le formaldéhyde a été classé comme « cancérogène certain » par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), qui dépend de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Quant au benzène très toxique, il est également un cancérogène avéré. Les émissions de benzène peuvent provenir par exemple d’une installation de chauffage au bois.

Comment est réalisée la campagne de mesures des polluants ?
C. S. : Deux campagnes sont réalisées chaque année dont une en période chauffage. Le CO₂ est mesuré uniquement en hiver. Des valeurs limites ont été fixées (voir encadré), au-dessus desquelles l’organisme accrédité qui réalise les mesures doit prévenir la préfecture. Les propriétaires et exploitants devront alors mettre en place des actions correctives pour faire baisser la concentration de ces polluants.

Quelle est l’expertise de Bureau Veritas en matière de qualité de l’air intérieur ?
C. S. : Nos inspecteurs travaillent déjà sur les mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Notre expertise nous permet également de proposer aux
propriétaires et exploitants d’ERP de réaliser des mesures complémentaires, notamment celle des débits d’air des installations de ventilation. Nous pouvons aussi apporter des conseils pour la mise en place d’actions correctives éventuelles.

La stratégie de contrôle à la loupe
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1 : GINA - Global Initiative for Asthma, 2008
2 : Institut Harris Interactive, mai 2009

Zoom sur les textes officiels

Décret no 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Il définit les conditions de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP.
Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public. Il définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur des établissements concernés.
Arrêté du 24 février 2012 qui définit les modalités d’accréditation des organismes de contrôle.
A venir : un arrêté qui définit le modèle du rapport à établir après l’évaluation des moyens d’aération d’un ERP.

Bureau Veritas et la qualité de l’air intérieur

Cotation des émissions de COV des produits de construction et de décoration en vue de leur classement
Conseils dans le domaine de la qualité de l’air intérieur.
Recherche qualitative et quantitative des émissions de COV dans les locaux (préventif et curatif)
Evaluation de la qualité de l’air ambiant à livraison des bâtiments BBC ou HQE.
Réalisation des mesures d’émissions de COV et d’aldéhydes/cétones en chambre d’émission.
Réalisation de mesures olfactives.
Vérification de conformité par rapport aux limites imposées par les arrêtés ou par rapport aux limites fixées par le protocole AFSSET ou par d’autres protocoles (AgBB, GUT, CRI, HQE…)
Pour plus d’informations, cliquez ici pour nous contacter.

Pénibilité au travail : notre éclairage sur la nouvelle réglementation

Mon, 05 Mar 2012 00:00:00 GMT

Les explications de Nicolas Fourneyron, Manager métiers Santé-Sécurité au travail chez Bureau Veritas.

En quoi consiste cette nouvelle obligation concernant la pénibilité au travail ?
Nicolas Fourneyron : La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 a donné une définition légale à la pénibilité au travail. Ainsi l’article L.4121-3-1 du code du travail, créé par cette loi, précise l’obligation pour l’employeur de consigner dans une fiche les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue, ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant ce laps de temps. Les dix critères de risques déterminés par le décret du 30 mars 2011 doivent être pris en compte (voir encadré). Cette fiche de prévention des expositions des salariés est obligatoire depuis le 1er janvier 2012. Depuis deux décrets ont été publiés. Le premier concerne cette fiche (2012-136) et le second présente les conséquences de sa création (2012-134). Quant à l’arrêté du 30 janvier 2012, il est relatif au modèle de la fiche.

Quels sont les objectifs de cette réglementation ?
N. F. : Elle vise d’abord à inciter les entreprises à mettre en place des mesures de prévention de la pénibilité au travail, afin de limiter et de diminuer l’exposition de leurs salariés, mais également à tracer cette exposition. Elle permet ainsi de mieux protéger les travailleurs exposés.

Quelles sont les entreprises concernées ?
N. F. : Tous les employeurs de droit privé, les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les établissements publics à caractère administratif pour leurs salariés de droit privé. Pour rappel, les entreprises ou établissements qui emploient au moins 50 salariés ou appartennient à un groupe dont l’effectif comprend au moins 50 salariés peuvent être soumis à l'obligation d'un accord ou d'un plan d'action de prévention de la pénibilité. En conclusion, tout le monde est concerné à partir du moment où 1 salarié est exposé à des facteurs de pénibilité.

Il existait déjà des fiches de traçabilité de l’exposition des salariés aux risques chimiques et à l’amiante. Que deviennent-elles ?
N. F. : Le contenu des fiches sur le risque chimique doit être intégré dans ce nouveau document qui devient une fiche unique de prévention des expositions. Cela permet de simplifier la traçabilité des risques professionnels. De son côté, la fiche dédiée à l’amiante est maintenue et son contenu renforcé. Même chose pour le document spécifique qui concerne les travailleurs en milieu hyperbare.

Et qu’en est-il du Document Unique (DU) ?
N. F. : Il est précisé dans l’article L4121-3-1 que la fiche de prévention des expositions nominative, doit être réalisée en cohérence avec le Document Unique. Mais cela ne pourra pas toujours être réalisable compte tenu de sa forme actuelle. Lors de la création des fiches, il sera donc peut-être nécessaire pour les entreprises de procéder à la réactualisation de leur Document Unique, notamment en tenant compte du diagnostic d’exposition aux facteurs de risques liés à la pénibilité. Ayant pour vocation d’être la clé de voûte du système de prévention, ce Document Unique se trouve encore renforcé par cette nouvelle obligation et s’inscrit dans une dynamique de long terme.

Qui doit remplir la fiche de prévention des expositions ?
N. F. : Elle est établie et mise à jour par l’employeur, puis communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle vient ainsi compléter le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur.

Les salariés ont-ils accès à cette fiche ?
N. F. : Oui. Elle est tenue à tout moment à sa disposition. Un salarié peut notamment demander à ce que des informations contenues dans ce document soient modifiées. Une copie de cette fiche est remise au travailleur à son départ de l'établissement, en cas d'arrêt de travail de plus de 30 jours ou de déclaration de maladie professionnelle. Les informations contenues dans ce document sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées à un autre employeur auprès duquel le travailleur sollicite un emploi. En cas de décès de ce dernier, ses ayants droit peuvent obtenir cette copie.

Les risques présentés dans la fiche doivent-ils être mesurés ?
N. F. : Les entreprises sont incitées à mesurer les facteurs de risques, car cela leur permet d’objectiver leur première évaluation, qui peut être issue du Document Unique ou du diagnostic d’exposition aux facteurs de risques liés à la pénibilité. Les résultats seront ensuite intégrés dans le DU. On peut notamment citer le bruit, les vibrations, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes, dont l’exposition peut être objectivée par des mesures.

Les entreprises qui ne réalisent pas ces fiches encourent-elles des risques ?
N. F. : Les entreprises qui ne remplissent pas ou ne réactualisent pas la fiche de prévention des expositions sont passibles d’une sanction pénale. Elles devront s’acquitter d’une amende de 1 500€ par travailleur exposé. Ce montant sera doublé en cas de récidive.

Quels sont les facteurs de risque à prendre en compte ?
N.F : Le décret 2011-354 du 30 mars 2011 a déterminé dix facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité au travail (article D4121-5 du Code du travail) dont voici une synthèse.

Cliquez sur l'image pour l'aggrandir.

Quels conseils donnez-vous aux entreprises pour qu’elles préviennent au mieux les risques ?
N. F. : Si elles n’ont pas commencé, il est grand temps pour les entreprises d’adopter une démarche globale d’évaluation de l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité, afin de pouvoir prévenir et tracer l’exposition à ces facteurs de risques. D’autant que la prise en compte de la santé au travail n’a pas fini d’évoluer. La traçabilité de l’exposition à d’autres facteurs de risque, comme par exemple les risques psycho-sociaux, pourrait bien devenir nécessaire dans les années à venir.

Quelle est l’expertise de Bureau Veritas dans ce domaine ?
N. F. : Nous menons de nombreuses missions d’évaluation et d’assistance notamment en matière d’exposition aux facteurs de risque liés à la pénibilité, d’ergonomie et d’évaluation des risques (chimiques, psychosociaux etc.). Nous disposons des compétences et moyens nécessaires à la réalisation de mesures d’exposition aux différents facteurs de risques concernés. L’étendue de nos prestations dans ce domaine nous permet de proposer à nos clients à la fois des missions particulières, mais aussi un accompagnement dans une démarche globale.

Bureau Veritas vous accompagne

Bureau Veritas a élaboré une méthodologie de diagnostic de l’exposition aux facteurs de risques liés à la pénibilité au travail, en cohérence avec le Document Unique.
De plus, Bureau Veritas propose une offre globale d’accompagnement :
- diagnostics et évaluation des expositions
- réalisation de mesures
- accompagnement à la prévention des expositions professionnelles.
Pour plus d'information contactez-nous en cliquant ici.

Un nouveau calendrier pour le contrôle des agents chimiques

Wed, 11 Jan 2012 00:00:00 GMT

Les explications de Marie-Laure Héraud, Responsable Activité REACH/risque chimique chez Bureau Veritas.

Un nouveau décret concernant les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) viendra compléter les textes du 15 décembre 2009 et modifier le code du travail en 2012, comme annoncé dans l’avis du 30 juillet 2011. Quel est son contenu ?
Marie-Laure Héraud : Il introduit de nouvelles VLEP réglementaires contraignantes, dans le cadre de la transposition de la directive 2009/161/UE et suite aux avis de l’ Anses¹. Il reporte également la date d’entrée en vigueur des dispositions réglementaires du décret du 15 décembre 2009 pour les agents à VLEP indicative.

Quelles sont actuellement les obligations de contrôle du risque chimique sur les lieux de travail ?
M.-L. H. : Depuis le 1er janvier 2010, les industriels doivent mettre en place une stratégie de prélèvement pour une première liste d’Agents Chimiques Dangereux (ACD). Elle comprend 6 substances CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) à valeur limite réglementaire (voir encadré) et 61 substances à VLEP contraignante. Pour ces dernières, l’obligation de contrôle de l’exposition professionnelle est annuelle.

Comment s’organise le contrôle des autres substances chimiques ?
M.-L. H. : Cette stratégie de prélèvement obligatoire devait s’appliquer en 2012 à une deuxième liste composée de substances à VLEP indicative. Mais cette échéance va être repoussée au 1er janvier 2014. En contrepartie, 22 nouvelles substances seront désormais considérées à VLEP contraignante. 6 d’entre elles, ajoutées par l’Anses, devront être intégrées aux stratégies de prélèvement des industriels avec une VLEP abaissée pour certaines d’entre elles à partir du 1er juillet 2012. C’est le cas notamment du toluène et du Chrome VI. Les 16 autres VLEP, issues de la directive 2009/161/CE entreront en vigueur dès la parution du décret.

Comment les industriels doivent-ils appréhender leur stratégie de prélèvement ?
M.-L. H. : Ils doivent désormais mettre en place une démarche globale de contrôle des ACD et non plus les gérer au cas par cas. Ces agents doivent être identifiés en amont dans le cadre d’un recensement des tâches de travail exposant les salariés aux substances concernées. Il sera complété par une identification des Groupes d’Exposition Homogènes (GEH) sur laquelle s’appuie le protocole d’échantillonnage. Après une évaluation initiale composée de 9 mesures par GEH réparties sur 3 campagnes la première année et un diagnostic de dépassement des VLEP, un contrôle périodique annuel de l’exposition est mis en place. Il est important de préciser que ces contrôles n’ont pas à être effectués pour les substances considérées en risque faible dans le cadre de l’évaluation du risque chimique préalable à la stratégie. Mais cela ne s’applique pas aux 6 CMR à valeur limite réglementaire pour lesquels les contrôles sont obligatoires, quelque soit le résultat de la cotation.

Quels conseils pourriez-vous donner aux industriels concernés ?
M.-L. H. : S’ils ne l’ont pas encore fait, il est grand temps qu’ils mettent en place une démarche de prévention du risque chimique. Elle devra aller jusqu’à une cotation dans le cadre de l’évaluation de ce risque et permettre potentiellement de réduire le périmètre des substances à contrôler pour l’exposition professionnelle.

Quels sont les objectifs des contrôles de l’exposition professionnelle aux agents chimiques ?
M.-L. H. : Ils sont multiples. Ces contrôles permettent d’identifier et d’évaluer quantitativement l’exposition des opérateurs, en complément de l’évaluation du risque chimique qui reste une démarche théorique. Ces contrôles doivent être corrélés à ceux d’assainissement/aération car l'efficacité des dispositifs de protection collective a un impact direct sur l’exposition. Ils permettent aussi de vérifier par mesurages la conformité aux réglementations ou recommandations officielles, au travers des concentrations à ne pas dépasser dans la zone de respiration des travailleurs.

Qui peut réaliser ces contrôles ?
M.-L. H. : Uniquement les organismes accrédités pour les prélèvements et les analyses à mener. Pour l’évaluation du risque chimique, Bureau Veritas a développé une méthode à partir de celle de l’INRS² (NT2233). Comme elle est reconnue, son utilisation est particulièrement sécurisante car il n’existe pas de définition réglementaire du risque faible. Par ailleurs, nous avons développé un outil spécifique pour élaborer une démarche globale « risque chimique ». Il permet de consolider toutes les données récoltées, de l’inventaire à la stratégie et peut générer les fiches d’exposition individuelles des salariés à compléter avec les résultats des mesures et les autres types de risques. En effet, au-delà du risque chimique, c’est aujourd’hui la notion « d’exposition professionnelle » qui est à prendre en compte. Il faut également considérer différents aspects (bruits, vibrations, ergonomie) et ne pas oublier la notion de pénibilité au travail, un véritable enjeu pour l’année 2012.

1 : Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l' environnement et du travail
2 : INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité

Le nouveau calendrier du contrôle des agents chimiques

Les obligations de contrôle des agents chimiques s’appliquent à partir du :
- 1er janvier 2010 : pour 6 agents CMR à valeur limite réglementaire : poussières de bois, benzène, plomb métallique, CVM, fibres céramiques réfractaires, NN diméthylacétamide
- 1er janvier 2010 : pour 61 substances à VLPE contraignante
- 1er janvier 2014 : pour les substances à VLEP indicative

Bureau Veritas et le risque chimique

Bureau Veritas vous accompagne dans vos démarches d'évaluation du risque chimique, cliquez-ici pour plus d'informations.
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Une nouvelle approche pour mesurer la concentration en fibres d'amiante dans l'air

Mon, 21 Nov 2011 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Mélanie Jourdain, référente nationale Amiante chez Bureau Veritas.

Quelle est la nouvelle réglementation en matière de mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis ?
Mélanie Jourdain : Le décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis a modifié le code de la santé publique. Il a été suivi de 2 arrêtés le 19 août 2011. Le premier, applicable au 1er janvier 2013, est relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis. Le second, applicable au 1er septembre 2011, porte sur les modalités de réalisation de ces mesures.

Quelle est désormais la méthodologie à utiliser pour les mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante ?
M. J. : Aujourd’hui, on utilise la norme internationale ISO 16000-7 et son guide d’application GA X46-033. Ces référentiels définissent la stratégie d'échantillonnage à mettre en place pour déterminer la concentration en fibres d'amiante en suspension dans l'air en fonction des objectifs de mesurage. Il s’agit notamment de surveiller le niveau d'empoussièrement d'un local, pendant ou après des travaux, de mesurer l'exposition professionnelle des travailleurs, de valider l'analyse des risques au cours des différentes phases de travaux et les choix des équipements de protection respiratoire individuelle.... Cette stratégie est en phase avec les autres approches imposées dans le cadre du Code du travail pour le suivi de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux, en particulier les CMR.

Concrètement, comment sont réalisées les mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante ?
M. J. : La stratégie comprend plusieurs étapes. Il faut d’abord définir des zones homogènes, c’est-à-dire des parties de bâtiment présentant des caractéristiques identiques en matière de matériau contenant de l’amiante. Plusieurs facteurs sont pris en compte : l’état de dégradation du matériau, sa protection, l’étanchéité de cette protection, l’exposition aux chocs et vibrations, la circulation de l’air dans les locaux et l’usage des locaux. On doit définir ces zones homogènes pour chaque étage d’un même bâtiment. Et il y aura toujours a minima une zone homogène par étage.
Ensuite, pour chaque zone homogène définie, en fonction de sa superficie, on calcule un nombre de pièces unitaires. Un tableau présenté dans le guide d’application de la norme précise le nombre minimum de prélèvements à réaliser en fonction du nombre de pièces unitaires obtenu. Deux prélèvements minimum sont prescrits par pièce unitaire. Il est cependant admis de faire une seule mesure pour une pièce dont la superficie est inférieure à 10m².
Enfin, la dernière étape consiste à définir l'emplacement des points de prélèvements. Les positions doivent être choisies en s’assurant que les mesurages seront représentatifs de la zone homogène désignée. Les points de mesure seront de préférence positionnés dans les zones d’exposition aux fibres d’amiante potentiellement les plus élevées.

Dans quel cadre appliquer cette méthodologie de stratégie d’échantillonnage ?
M. J. : Elle doit être appliquée notamment dans le cadre de la réalisation de mesures demandées par le Code de la Santé Publique. Ce dernier vise en effet à assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans les immeubles bâtis où sont présents des matériaux et produits contenant de l’amiante. Dès la fin de l’année 2011, Bureau Veritas proposera cette stratégie en tant qu’organisme procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis.

Une formule à appliquer

C’est une formule mathématique qui permet de déterminer le nombre de pièces unitaires en fonction de la superficie des zones homogènes :
ⁿ RU = 14A / (730 + A)
ⁿRU désigne le nombre de pièces unitaires (en cas de dixièmes, arrondir au nombre supérieur)
A est la surface de la grande pièce, en mètres carrés (m²).

Bureau Veritas vous accompagne

Comment détecter la présence d’amiante dans vos locaux et équipements?
Comment s’assurer que vos salariés et occupants ne soient pas exposés aux risques liés à la présence d’amiante ?
Comment maîtriser les risques liés à la présence d’amiante ?
Comment tracer l’amiante ?
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Prise en compte de la pénibilité au travail

Thu, 29 Sep 2011 00:00:00 GMT

Les règles de prévention des risques professionnels sont destinées à s’appliquer à tous et à toutes les situations de travail. Mais certaines mesures doivent être particulièrement adaptées et renforcées pour tenir compte des conséquences physiologiques du vieillissement des salariés. C’est ce que nous explique Nicolas Fourneyron, Responsable d'opérations HSE chez Bureau Veritas.

Quelles sont les modifications réglementaires du Code du Travail et du Code de la Sécurité sociale apportées par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ?
Nicolas Fourneyron : La réforme des retraites rallonge l’âge de départ à la retraite, donc la durée de travail des salariés augmente. Dans ce cadre, la loi crée, pour certaines entreprises, l’obligation de négocier un accord ou d’élaborer un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité. Ce dernier devra satisfaire certaines conditions (décret du 76 Juillet 2011) sous peine d’une pénalité pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.

Quelles sont les entreprises concernées ?
N. F. : Tous les employeurs de droit privé, les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les établissements publics à caractère administratif pour leurs salariés de droit privé. Ces entreprises ou établissements doivent employer au moins 50 salariés ou appartenir à un groupe dont l’effectif comprend au moins 50 salariés. Enfin, parmi les entreprises ou établissements répondant à ces critères, seuls sont visés ceux dont au moins 50% de salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

Quelles sont les nouvelles obligations de ces entreprises ou établissements ?
N. F. : trois dispositifs spécifiques ont été créés dans le cadre de la nouvelle réglementation :
- le droit à la retraite anticipé pour cause d’exposition à des facteurs de pénibilité
- L’obligation de mise en œuvre d’un accord ou d’un plan d’action de prévention de la pénibilité
- La création pour chaque salarié d’une fiche d’exposition aux facteurs de pénibilité.
A partir du 1er Janvier 2012, les entreprises dont une proportion de l’effectif est exposée à des facteurs de pénibilité doivent être couvertes par un accord ou par un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité.
La première étape, consiste donc à déterminer si l’entreprise doit négocier un accord ou mettre en place un plan d’action de prévention de la pénibilité. Pour les entreprises qui comptent entre 50 et 300 salariés, elles peuvent être couvertes par un accord de branche étendu s’il existe.

Que propose Bureau Veritas pour aider les entreprises ou établissements concernés à faire face à cette nouvelle réglementation ?
N. F. : Tout d’abord il me semble important de rappeler que Bureau Veritas accompagne déjà un grand nombre d’entreprises. Nous les assistons pour l’élaboration de leur document unique qui évalue les risques professionnels. Bureau Veritas s’inscrit donc naturellement dans cette démarche globale de prévention des risques.
Dans un premier temps, Bureau Veritas évalue, au travers d’un diagnostic « pénibilité au travail », l’assujettissement de l’entreprise mandataire à ces nouvelles exigences. Ce diagnostic donne une analyse précise de leurs obligations en matière de pénibilité et des pistes pour la mise en place du dispositif qu’elles choisiront (plan d’action ou accord). Dans ce cadre, nous identifions les facteurs de risques et les modalités d’exposition des salariés. Bureau Veritas dispose de toutes les compétences et gammes de services pouvant répondre à cette thématique : ambiance thermique, ergonomie des postes de travail, acoustique…etc. Par la suite, nous pouvons accompagner l’entreprise dans la réalisation, la mise en place et le suivi de son plan d’actions ou accord. Enfin, nous proposons des sessions d’information pour expliquer le contenu et les subtilités de cette réglementation. Nous dispensons également des formations pour aborder le sujet plus dans le détail et faire part de nos premiers retours d’expérience.

Qu’est-ce que la pénibilité au travail ?

La pénibilité au travail trouve son origine dans la Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. La notion de pénibilité au travail est définie à l’article L.4121-3-1 du Code du Travail créé par cette loi.
La pénibilité est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé.
Les facteurs de risques rentrant dans le champ de cette définition ont été déterminés par le Décret 2011-354 du 30 mars 2011. Par ailleurs, cette définition exclut de son champ, les répercussions sur l’aspect psychique.

Le saviez-vous ?

Aujourd’hui, les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) représentent la première cause de maladie professionnelle en France.
(Source CNAMTS – Février 2009)
Pour plus d'informations sur les services Bureau Veritas, contactez-nous en cliquant ici.

Sécurité : les manèges soumis à contrôles techniques

Wed, 14 Sep 2011 00:00:00 GMT

Un décret du 30 décembre 2008 impose un contrôle technique initial pour les matériels neufs, un premier contrôle pour les matériels existants et un contrôle périodique pour vérifier l’état de fonctionnement et l’aptitude à assurer la sécurité des personnes. Ces contrôles doivent être effectués ou supervisés par des organismes agréés par l’Etat. Le 12 mars 2009, deux arrêtés en fixaient les modalités, l’un pour les matériels itinérants, l’autre pour les équipements fixés au sol de façon permanente. Bureau Veritas est agréé pour réaliser les premiers contrôles et les contrôles périodiques. Depuis juillet 2009, tous les constructeurs et exploitants de manèges doivent respecter ces réglementations. Détails avec Christophe Papin, Spécialiste équipements de divertissement, chez Bureau Veritas.

Bureau Veritas et les manèges est-ce nouveau ?
Christophe Papin : Non ! Dans les années 90 Bureau Veritas réalisait déjà des contrôles de manège dans le cadre d’une démarche volontaire d’un célèbre constructeur de « roller coasters » ayant depuis cessé son activité. Ces manèges, sorte de « montagnes russes compactes » comportaient des voitures avec rotation 360° ou des nacelles suspendues sur rail. Dans nos missions contractuelles nous devions vérifier la conformité des installations aux quelques normes de sécurité alors existantes, la plupart allemandes, pays précurseur en ce domaine.

Vous avez également comme clients de grands parcs de loisirs ?
C.P. : De grands parcs et des petits, plus familiaux. Dans la plupart de cas, avant la parution du décret, nous réalisions le contrôle des manèges à chaque ouverture de saison toujours dans un cadre contractuel

Finalement, la réglementation ne va pas changer beaucoup vos habitudes ?
C.P. : Un peu quand même puisque les textes posent l’obligation, dans un cadre réglementaire cette fois, d’un contrôle technique initial, d’un premier contrôle à la mise en service et d’un contrôle périodique, et exigent du contrôleur qu’il soit agréé, ce qui est le cas de Bureau Veritas depuis décembre 2009 (pour les premiers contrôles et les contrôles périodiques).

L’exploitant est-il obligé de recourir à un organisme de contrôle agréé ?
C.P. : Il doit justifier d’un dossier et d’un rapport de contrôle en cours de validité pour avoir l’autorisation de faire fonctionner son manège. Dans le cas des parcs d’attraction, l’exploitant peut décider de réaliser les contrôles en interne à condition de les faire superviser par un organisme agréé. Dans les autres cas, le contrôle est obligatoirement réalisé par un organisme agréé.

Sur quoi porte le contrôle ?
C.P. : La typologie des vérifications est similaire, qu’il s’agisse d’un manège fixe ou itinérant. Le contrôle porte sur toutes les zones du manège. La règlementation est construite sur la logique du parcours emprunté par les utilisateurs avec analyse des risques à chaque étape : file d’attente, embarquement des personnes, conformité de l’unité de transport (nacelle, train) et du circuit, zone de débarquement et sortie. A chaque inspection on vérifie les structures et les équipements afin de détecter d’éventuels problèmes électriques ou mécaniques. L’embarcation, les dispositifs de freinage ou de retenue des passagers (harnais, ceinture) font l’objet d’une attention particulière au même titre que les systèmes de contrôle-commande.

A quoi sont dus les accidents ?
C.P. : Les causes peuvent être multifactorielles, ce peut être des consignes d’utilisation non respectées (une taille insuffisante ou des contre-indications médicales par exemple), une non-conformité à la conception comme un mauvais dimensionnement structurel, un problème d’installation, un problème d’entretien … ou une combinaison de ces différentes causes.

Bureau Veritas et le contrôle manèges

Bureau Veritas est agréé depuis décembre 2009 pour le premier contrôle d’un matériel déjà en service et le contrôle périodique tous les ans, tous les deux ans ou tous les trois ans selon la catégorie du manège définie par arrêté en fonction de sa dangerosité.
Pour plus d’information, contactez nous en cliquant ici.

« Monte-charges & équipements assimilés », désormais inclus dans la réglementation « ascenseurs »

Thu, 07 Apr 2011 00:00:00 GMT

Après l’entrée en vigueur le 17 décembre dernier des dispositions du décret du 2008-1325 du 15 décembre 2008, l’arrêté du 29 décembre 2010 définit les modalités des vérifications tandis que la circulaire DGT/2011/02 du 21 janvier 2011 clarifie la mise en œuvre du dispositif. Explication de textes avec Franck Lesage, Spécialiste national transport mécanique chez Bureau Veritas + TITRE ASSO. PRO.

Rappelez-nous la teneur du décret 2008-1325 du 15 décembre 2008 ?
Franck Lesage : Il traite de la sécurité des ascenseurs, des monte-charges et des équipements assimilés sur les lieux de travail ainsi que de la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements. Le décret s’applique aux :
• ascenseurs et ascenseurs de charge ;
• monte-charges inaccessibles aux personnes compte tenu des dimensions de l’habitacle ;
• monte-charges accessibles pour les opérations de chargement ou de déchargement mais munis d’un organe de commande situé à l’extérieur de l’habitacle et ne pouvant être actionné de l’intérieur ;
• élévateurs de personnes d’une vitesse < 0,15 m/s installés à demeure
• ascenseurs de chantier
• escaliers mécaniques et trottoirs roulants
• installations de parcage automatique de véhicules

Quel en est l’objectif ?
F.L. : Améliorer la prévention des risques liés à ces appareils, en particulier lors d’interventions d’entretien ou de maintenance, et actualiser les dispositions du Code du travail relatives à la prévention des risques liés à leur mise en œuvre en cohérence avec d’autres dispositions du Code du travail ou du Code de la construction. Les dispositions sont entrées en vigueur le 17 décembre 2010.

L’arrêté du 29 décembre 2010, paru au journal officiel du 8 janvier 2011, concerne les vérifications, qu’est-ce qui change ?
F.L. : Cet arrêté définit le contenu et la fréquence des vérifications générales périodiques applicables à tous les équipements précédemment cités, ainsi qu’aux Elévateurs de Personnes à Mobilité Réduite (EPMR*). Ces EPMR relevaient jusque-là de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux appareils de levage, ils sont maintenant dans le giron de l’arrêté du 29 décembre 2010.

Quelles sont les modalités de vérification ?
F.L. : Elles sont identiques pour tous les équipements préalablement cités et se composent d’un essai de fonctionnement et d’un examen de conservation obligatoires chaque année. L’essai de fonctionnement consiste
1) à observer l’équipement en mouvement (descente/montée) ;
2) à s’assurer du bon fonctionnement des divers dispositifs de sécurité ;
3) à vérifier l’état du dispositif parachute ;
L’examen de conservation vise à vérifier le bon état des équipements (gaine, accès au point d’intervention, éléments de guidage, suspente, éléments de l’habitacle…).
Pendant l’essai de fonctionnement, comme pendant l’examen de conservation, l’employeur doit s’assurer de la présence de personnels pour la conduite des équipements concernés.

Qui réalise ces vérifications ?
F.L. : Un technicien compétent. Ce peut-être un mainteneur ou un organisme de contrôle agréé. Ce dernier est toutefois obligatoire lorsqu’il s’agit d’un établissement recevant du public (ERP) ou d’un immeuble de grande hauteur (IGH).
Il en va de même pour les contrôles techniques quinquennaux réalisés au titre de la loi SAE De Robien. Un rapport spécifique doit toutefois être établi avec consignation des résultats au registre de sécurité de l’établissement.

Bureau Veritas propose des missions de contrôle des ascenseurs et équipements assimilés, quel avantage pour l’employeur ?
F.L. : Notre expertise et notre indépendance. Nous sommes organisme de contrôle agréé et agissons donc en tant que tierce partie indépendante.
Toute vérification opérée par nos inspecteurs donne matière à la rédaction d’un rapport détaillé remis à l’employeur ; ce rapport formalise le bon respect des exigences réglementaires de l’arrêté et permet à l’employeur d’attester qu’il respecte le Code du travail. Les mainteneurs ne produisent pas de rapport de vérifications, même s’ils affirment le faire au travers de leur rapport annuel d’activité, ce qui est faux.

Qu’apporte la circulaire DGT/2011/02 du 21 janvier 2011 ?
F.L. : Elle concerne la mise en œuvre des dispositions du décret du 15 décembre 2008 et de l’arrêté du 29 décembre 2010. Elle propose un résumé clair de l’ensemble du dispositif réglementaire, une définition terminologique précise et s’appuie sur des cas concrets pour clarifier la marche à suivre.

Les services de Bureau Veritas autour des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés :

Répondre aux exigences de la loi de Robien
Connaître l’état des installations
Pour plus d’information, cliquez ici pour nous contacter.

PNSE2 : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »

Wed, 06 Apr 2011 00:00:00 GMT

Précisions avec Christophe Stefaniak, responsable d’opérations Département Qualité de l’air, chez Bureau Veritas.

Qu’est-ce que le PNSE2 ?
Christophe Stefaniak : C’est le deuxième plan national de santé-environnement. Présenté en 2009, il couvre la période 2009-2013. Il résulte d’un groupe de travail du Grenelle de l’Environnement associant de nombreux organismes d’Etat1. Dans la continuité du PNSE1, il définit des priorités d’actions pour réduire l’impact sur la santé des pollutions environnementales.

Qu’est-ce que la santé-environnement ?
C.S. : La santé-environnement est définie en France comme « l’ensemble des interactions entre l’homme, son environnement et les effets sur sa santé liés à son mode de vie (expositions liées à la vie privée et/ou professionnelle…) et à la contamination des différents milieux (eau, air, sol, etc) ».

Quel est le point fort de ce plan ?
C.S : La prise en compte et la gestion des inégalités environnementales partant du principe qu’elles contribuent aux inégalités de santé. Selon l’âge, l’état de santé, la susceptibilité génétique, la vulnérabilité varie. L’inégalité est aussi géographique : l’exposition pouvant être d’origine humaine (bassin industriel) ou d’origine naturelle (présence de radon dans le sol). L’inégalité est enfin sociale, fonction du contexte socio-économique ou professionnel (conditions de logement, comportement, alimentation…).

Quelles sont les priorités d’actions de ce PNSE2 ?
C.S. : Réduire au maximum les expositions aux polluants responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques…). Par l’amélioration de la qualité des milieux : qualité de l’air ambiant, de l’eau, de l’air intérieur, et par la réduction de l’exposition aux substances chimiques les plus toxiques, en commençant par protéger les populations les plus vulnérables, à savoir les enfants.

Un des grands volets de ce plan concerne la qualité de l’air intérieur, que dit-il ?
C.S. : La présence dans les environnements intérieurs de nombreuses substances et agents (chimiques, biologiques et physiques (géno) toxiques, infectants ou allergisants à effets pathogènes) ainsi que le temps passé dans des espaces clos font de la qualité de l’air intérieur un enjeu de santé publique. Rappelant les objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments et les mutations à venir dans la conception et la construction, le plan fait de l’amélioration de la qualité de l’air dans des bâtiments économes en énergie un objectif sanitaire et écologique incontournable. Qualité énergétique, qualité acoustique et qualité sanitaire des bâtiments vont devoir être appréhendées de conserve.

Que propose le plan pour limiter la pollution à l’intérieur des bâtiments ?
C.S. : Des mesures de bon sens comme l’aération des locaux et une ventilation efficace ; des actions de gestion et de surveillance de la qualité de l’air dans certains lieux clos ouverts au public ; une action particulière concernant les risques liés aux expositions à l’amiante. Mais il demande surtout de limiter les sources de pollution : interdiction des substances classées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques par l’Union européenne (CMR de catégories 1A et 1B) dans les matériaux de construction et les produits de décoration et utilisation restreinte de certaines substances (CMR de catégorie 2) pour certains usages.

Est-ce que ces mesures sont passées dans les actes ?
C.S. : Depuis janvier 2010, l’arrêté du 28 mai 2009 interdit à la vente les produits de construction et de décoration émettant du benzène, du trichloréthylène, du phtalate de bis (2-éthylhexyle) ou du phtalate de dibutyle en quantité supérieure à 1µg/m3. De plus, le décret N°2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtements de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils devrait rendre obligatoire l’étiquetage. Les dates prévues par ce décret sont pour les produits mis à disposition sur le marché à compter du 1er janvier 2012, l’étiquetage est obligatoire à partir du 1er janvier 2012, et pour les produits mis à disposition sur le marché avant le cette date, l’étiquetage est obligatoire dès le 1er septembre 2013. Celui-ci concernera les produits contenant l’un des polluants volatils suivants : le formaldéhyde, le toluène, le xylène, le styrène, et les dérivés du benzène. Cet étiquetage permettra d’informer le consommateur du degré d’émissivité auquel il est exposé. D’autre part, un grand nombre de produits de construction devraient être soumis au marquage de classes d’émission. A la manière de ce qui se fait pour dans l’électroménager, des lettres A+, A, B et C indiqueront le niveau de toxicité associé au produit : de A+ pour des émissions faibles à C pour des émissions élevées.

Cette cotation risque d’avoir des répercussions commerciales décisives ?
C.S. : Oui, d’une part, parce que les consommateurs, de plus en plus avertis, vont regarder à deux fois avant d’acheter des peintures, colles, parquets, linos, parpaings, placoplâtre ou autres revêtements affichant un fort degré d’émissivité ; et d’autre part, parce que les maîtres d’ouvrage, de plus en plus nombreux à s’engager dans des démarches BBC ou HQE, vont écarter de leur chemin les produits de construction et de décoration les plus polluants pour ne retenir que ceux affichant un A+ (meilleure cotation en termes de santé-environnement).

Bureau Veritas va réaliser ces cotations ?
C.S. : Bureau Veritas Laboratoires en effet, assurent pour l’instant la cotation des émissions des produits de construction et décoration. Pour être coté A+, le produit devra par exemple présenter une concentration en formaldéhyde inférieure à 10 microgrammes par m3 d’air ( μg/ m3). Pour l’instant, le mobilier échappe à l’obligation d’affichage des valeurs d’émission et au marquage de classes d’émission mais pas pour longtemps.

1 – Les ministères de l’Ecologie, du Travail, de l’Agriculture, de la Recherche, l’ADEME, la DGS (direction générale de la santé), l’ANSET (agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail), les DREAL, le CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment), l’observatoire de la qualité intérieure de l’air, l’INERIS (institut national de l’environnement industriel et des risques), le MEDEF, la médecine du travail, l’institut de veille sanitaire, l’institut national du cancer, l’association des maires de France, France Nature Environnement, etc…
L’ANSET est née en juillet 2010 de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (l‘AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (l’AFSSET).

Bureau Veritas et la qualité de l’air intérieur

Cotation des émissions de COV des produits de construction et de décoration en vue de leur classement
Conseils dans le domaine de la qualité de l’air intérieur.
Recherche qualitative et quantitative des émissions de COV dans les locaux (préventif et curatif)
Evaluation de la qualité de l’air ambiant à livraison des bâtiments BBC ou HQE.
Réalisation des mesures d’émissions de COV et d’aldéhydes/cétones en chambre d’émission.
Réalisation de mesures olfactives.
Vérification de conformité par rapport aux limites imposées par les arrêtés ou par rapport aux limites fixées par le protocole AFSSET ou par d’autres protocoles (AgBB, GUT, CRI, HQE…)
Pour plus d’informations, cliquez ici pour nous contacter.

Le PNSE2 en 12 points

Réduire de 30% les émissions de particules fines dans l’air et diminuer les émissions dans l’air et l’eau de 6 substances toxiques d’ici 2013,
Mettre en place un étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration ; même chose pour les produits les plus émetteurs de substances dans l’air intérieur des bâtiments ; rendre obligatoire l’utilisation des produits et matériaux les moins émissifs dans les écoles et crèches,
Favoriser les mobilités douces en sécurisant les zones pour les piétons et les cyclistes et en intégrant cette problématique dans les outils de planification,
Assurer la protection des aires d’alimentation des 500 captages d’eau les plus menacés,
Améliorer la connaissance et réduire les risques liés aux rejets de médicaments dans l’environnement ; élaborer un plan d’actions national,
Mettre en place un programme de biosurveillance sanitaire de la population,
Expérimenter un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles dans quatre régions,
Renforcer le contrôle des substances, mélanges et articles mis sur le marché en France, notamment sur les produits destinés aux enfants ; développer la recherche et l’information sur les substances toxiques pour la reproduction et sur les perturbateurs endocriniens,
Réduire l’exposition aux polluants dans l’habitat et les bâtiments accueillant des enfants,
Développer des conseillers « Habitat santé » ou « Environnement intérieur »,
Réduire l’habitat indigne avec un objectif de 20 000 logements traités par an,
Identifier et gérer les « points noirs environnementaux », zones susceptibles de présenter une surexposition à des substances toxiques.

Contrôle Qualité externe des appareils de radiologie dentaire : Échéance imminente…

Wed, 06 Oct 2010 00:00:00 GMT

Les premiers sont réalisés par l’exploitant et doivent être audités par un organisme agréé ; les seconds sont obligatoirement effectués par un organisme agréé. La date butoir était déjà en septembre 2010 pour certaines installations, d’autres ont encore une petite année pour la mise en conformité. Le point avec Patrick Moureaux en charge des contrôles Qualité externes des installations de radiodiagnostic et radiologie dentaire chez Bureau Veritas.

Pourquoi un contrôle Qualité externe des installations de radiologie dentaire?
Patrick Moureaux : Le contrôle Qualité externe des installations d’imagerie médicale à base de rayonnements X est la conséquence d’accidents de radiothérapie incriminant l’entretien et la maintenance des équipements (erreurs d’étalonnage, de paramétrage, voire d’utilisation). Les installations de radiologie dentaire émettent des rayonnements X et l’AFSSAPS1, dans un arrêté du 3 mars 2003, a fixé la liste des dispositifs de radiodiagnostic soumis à obligation de maintenance et de contrôles Qualité Internes (réalisés par l’exploitant) et Externes (réalisés par un organisme agréé). Le contrôle Qualité interne doit faire l’objet d’un audit par un organisme agréé.

Quel est l’objectif de l’AFSSAPS ?
P.M. : La mise en place d’un système de suivi rigoureux des appareils à rayonnement ionisant utilisés en imagerie médicale pour minimiser la dose de rayons X reçus par le patient tout en conservant, voire en améliorant, la qualité de l’image. Une installation bien paramétrée permet, en effet, de respecter ces deux objectifs.

Quelles sont les installations de radiologie dentaire concernées ?
P.M. : Les installations de radiologie rétroalvéolaire et les installations de radiologie panoramique qu’elles soient chez des dentistes, des cabinets de radiologie, en clinique ou en hôpital, privé ou public.

Quand doit être effectué le contrôle Qualité externe ?
P.M. : Il doit être réalisé tous les cinq ans par un organisme agréé et être effectué pour la première fois :
• avant le 26 septembre 2010 pour les générateurs mis en service depuis plus de dix ans ;
• avant le 26 septembre 2011 pour les générateurs qui totalisent cinq à dix ans de service ;
• avant la première utilisation clinique pour les générateurs mis en service après le 26 septembre 2009.

Quand doit être effectué l’audit du contrôle Qualité interne ?
P.M. : Cet audit doit être réalisé tous les ans par un organisme de contrôle agréé. Pour les installations déjà en service au 26 septembre 2009, le premier audit devait intervenir avant le 26 septembre 2010 ; pour les installations mises en service après le 26 septembre 2009, le premier audit doit être fait au plus tard un an après la date de mise en service.

En cas de non-conformité quelles sont les obligations de l’exploitant ?
P.M. : En cas de non-conformité mineure sur certains points de contrôle, l’exploitation peut se poursuivre mais la levée de la non-conformité devra être constatée par l’organisme agréé, selon les cas, soit lors du prochain audit du contrôle Qualité interne, soit lors d’une contre-visite intervenant dans les six mois suivant le constat de non-conformité.
En cas de non-conformité mineure persistante (non corrigée au moment de l’audit ou de la contre-visite) l’organisme de contrôle est tenu de faire, dans les douze jours, un signalement à l’AFSSAPS.

Pourquoi Bureau Veritas a-t-il entamé la procédure d’agrément auprès de l’AFSSAPS ?
P.M. : Présents dans le domaine des rayonnements ionisants depuis plus de dix ans, nous sommes agréés par l’Autorité de sûreté nucléaire dans le cadre de la radioprotection des travailleurs. A ce titre nous contrôlons tous types d’installations : radiodiagnostic, scanners, radiothérapie… L’AFSSAPS a sorti une série de décisions imposant un agrément spécifique par type d’installation pour pouvoir réaliser le contrôle Qualité externe ; nous avons postulé et sommes maintenant agréés pour le contrôle des appareils de radiodiagnostic (juillet 2009) et de radiologie dentaire (juillet 2010).

Est-ce compliqué d’obtenir cet agrément ?
P.M. : Il faut d’abord une accréditation du COFRAC puis l’agrément de l’AFSSAPS. Les pré-requis pour la qualification des contrôleurs sont assez lourds avec notamment des exigences spécifiques en matière de tutorat. Par ailleurs, il a été nécessaire de mettre en place une gestion informatique par client, par installation et par type de non-conformité, de façon à pouvoir prévenir nos clients à chaque date anniversaire des audits, des contrôles et des contre-visites. En effet, la programmation des interventions varie en fonction de la gravité des non-conformités détectées.

*L’AFSSAPS, agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, évalue les bénéfices et les risques liés à l’utilisation des produits de santé

Bureau Veritas et le contrôle qualité externe

Bureau Veritas est agréé par l’AFFSAPS pour la réalisation des Contrôles Qualité Externes des appareils de radiodiagnostic et des appareils de radiologie dentaire et réalise les audits annuels des contrôles Qualité internes.
Pour plus d’information, cliquez ici.

Surveillance légionelle pour les hôtels, campings, résidences de tourisme et...

Wed, 06 Oct 2010 00:00:00 GMT

Après les établissements de santé et maisons de retraite, ce sont les hôtels et les résidences de tourisme, les campings, les autres établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi que les établissements pénitentiaires qui doivent, à compter du 1er janvier 2011, observer une surveillance stricte des légionelles dans leurs installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire. Pour tous les établissements concernés Bureau Veritas a développé VISIO EAU, une offre complète de services en ligne que présente Samuel Lavry, spécialiste Maîtrise des risques sanitaires chez Bureau Veritas.

C’est l’arrêté du 10 février 2010 qui renforce la lutte contre le risque légionelle, que dit-il ?
S.L.: Il demande des analyses de légionelles, un suivi des températures et la tenue à jour d’un fichier sanitaire. Les prélèvements et les analyses doivent être effectués dès lors qu’il y a hébergement de personnes et qu’il existe un ballon d’eau chaude d’une capacité supérieure ou égale à 400 litres. Ils doivent être réalisés impérativement par un laboratoire accrédité.

Quelle aide peut apporter Bureau Veritas à ces établissements dont certains « découvrent » la prévention du risque légionelle ?
S.L. : D’abord une expérience de dix ans autour du carnet sanitaire dont nous avons développé le concept et les missions.

Rappelez-nous en quoi consiste ce carnet sanitaire ?
S.L. : Le carnet sanitaire est un outil de référence pour la définition et l’enregistrement des opérations relatives à la gestion du risque Legionella au sein de l’établissement. Il est rédigé après un état des lieux des réseaux d’eau chaude sanitaire et une évaluation des risques qui ont permis d’établir un plan analytique (localisation des points de prélèvements) et un plan de maintenance (opérations de détartrage, nettoyage, désinfection, etc.).

Qu’est-ce que VISIO EAU apporte de plus ?
S.L. : Avec VISIO EAU nous mettons en ligne le carnet sanitaire sous un format conforme aux nouvelles exigences de fichier sanitaire fixées par l’arrêté du 1er février 2010. Tous les agents impliqués dans la prévention du risque peuvent en prendre connaissance à tout moment. De plus, nous lui associons la surveillance en continu de la température de l’eau chaude sanitaire telle que l’impose l’arrêté de février 2010 puisqu’il est établi, en effet, que les légionelles prolifèrent entre 25° et 45°.

Comment surveillez-vous cette température ?
S.L. : Une fois localisées les zones de surveillance critiques (les plus éloignées sur le réseau) et les zones de surveillance stratégiques (proches de la production d’eau) nous installons des sondes thermiques. Celles-ci mesurent en continu la température et transmettent les relevés automatiquement sur le site en ligne ; en cas de températures anormalement élevées un système d’alarme se déclenche et les opérateurs chargés de la prévention sont prévenus.

Autrement dit le risque légionelle est sous contrôle constant ?
S.L : Cette nouvelle réglementation va dans le sens des recommandations qui existaient auparavant. Ces exigences, lorsqu’elles sont correctement mises en œuvre, sont effectivement des bonnes pratiques qui permettent de mieux gérer le risque Legionella au sein des établissements.

Bureau Veritas et le risque de légionellose

Prélèvements et analyses de légionelles réalisés par un laboratoire accrédité COFRAC
Suivi de température : pose de capteurs au niveau des points à risque représentatifs
Mise à disposition des informations sur un site dédié
Système d’alerte en cas de dérive
Identification des dysfonctionnements
Archivage des données
Aide à la mise en place du fichier sanitaire et suivi annuel des recommandations
Pour plus d’informations, cliquez ici.

Les obligations des hôtels, campings, résidences de tourisme et autres établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux :

Faire réaliser au moins une fois par an des prélèvements et analyses de légionelles par un laboratoire accrédité COFRAC. Le seuil de Legionella Pneumophila toléré est fixé à 1000 unités formant colonie par litre (cas général).
Mettre en place une surveillance de la température de l’eau chaude sanitaire. Périodicité : une fois par mois à minima.
Tenir à jour un fichier sanitaire permettant la traçabilité de la surveillance par les autorités sanitaires. Ce fichier consigne les résultats des analyses de légionelles et les suivis de température ; il comporte un descriptif des réseaux d’eau chaude sanitaire ainsi que l’historique de leur maintenance.
Les points de prélèvements : au départ de la production d’eau chaude et au retour de la boucle. Au niveau d’un ou de plusieurs points d’usage à risque représentatifs du réseau (point d’usage régulier et emplacement central) ou, a minima, au niveau du point d’usage à risque le plus éloigné.

Prévenir la souffrance au travail

Wed, 06 Oct 2010 00:00:00 GMT

Une réponse positive à l’une de ces questions justifierait sans doute qu’un ergonome s’intéresse aux conditions dans lesquelles sont réalisées certaines tâches. Mais là où une analyse ergonomique s’impose c’est lorsqu’un poste de travail doit être créé, au stade de la conception, alors qu’aucun investissement n’a été fait et qu’il est encore possible d’adapter l’outil de travail à l’homme. Pour le plus grand bien des salariés et pour la bonne marche de l’entreprise.

« Nous proposons des missions d’ergonomie dans deux cas de figure. Soit pour diagnostiquer les causes de troubles à répétition constatés chez l’opérateur, ces fameux Troubles Musculo Squelettiques (TMS) de plus en plus nombreux et handicapants, soit pour aider à la conception d’un nouveau poste de travail et prévenir l’apparition de tels troubles », explique Nicolas Fourneyron, Consultant en Ergonomie chez Bureau Veritas. « Dans les deux cas, nous observons, nous écoutons, nous comptons, nous mesurons, nous chronométrons. Notre attention ne va pas se cantonner au poste de travail (industriel ou tertiaire) mais va se porter également sur l’environnement et sur l’organisation globale du travail, en amont et en aval du salarié. »

Des questions et des mesures
La méthodologie d’enquête et d’analyse développée par Bureau Veritas prend en compte une grande variété de données au travers d’une vingtaine de critères parmi lesquels : les indicateurs socio-économiques, l’accidentologie, les maladies professionnelles, les soins infirmiers, les plaintes mais aussi des indicateurs organisationnels et techniques tels que les données de production, l’absentéisme ou le "turn-over". La compilation de tous ces paramètres permet de dresser un état des lieux et de comprendre le mode de fonctionnement de l’entreprise : l’organisation du travail, l’organisation de la production, les interactions entre les postes de travail, etc.

L’analyse du geste
« Nous devons identifier avec précision les gestes inhérents aux tâches à accomplir, les décortiquer, repérer les mouvements répétitifs qu’ils impliquent, mesurer les contraintes qui leur sont associées pour en évaluer la dangerosité à long terme, poursuit Nicolas Fourneyron. Un salarié qui se retourne constamment pour prendre une pièce derrière lui et qui ne bouge pas ses pieds fait supporter à sa colonne vertébrale une torsion qui, à terme, pour peu que la pièce soit un peu lourde, qu’il faille se pencher, risque d’endommager ses disques vertébraux. Et ce n’est pas toujours évident de modifier une habitude qui, a priori, pour la personne en tout cas ne pose pas problème. Enfin, pas encore... »

Des mots sur des maux
Tout l’intérêt d’une analyse ergonomique est de pouvoir mettre des mots sur des maux. « Les salariés sont souvent sans repères et ont du mal à comprendre les conséquences néfastes que peut avoir à long terme un geste au travail, dit Nicolas Fourneyron, s’il faut remplir une caisse de boulons, ils prendront le plus grand nombre de boulons possible dans la main chaque fois, même si le poids est élevé, même si le geste est répété cinq cents fois par jour. Petit à petit ils ressentiront de drôles de sensations dans les doigts, des fourmillements, une insensibilité…Ces troubles sont caractéristiques d’une compression du nerf médian au niveau du poignet encore appelé syndrome du canal carpien, TMS aujourd’hui bien répandu. Mais la plupart des personnes en ignorent l’existence. C’est pourquoi une étude ergonomique doit comporter un volet informationnel. »

Des chiffres et un avis externe
L’avis d’un intervenant externe est essentiel à la prise de conscience par tous qu’un corps humain n’est pas à toute épreuve. « Quand je démontre à un salarié que sa manière de faire n’est pas la bonne, quand je lui explique comment modifier ses gestes pour préserver son intégrité physique, je suis entendu, souligne Nicolas Fourneyron. Quand j’interviens et explique, photos et descriptions à l’appui, pourquoi tel geste va entraîner telle souffrance, quelle va être l’incidence sur la santé de la personne et sur la bonne marche de l’activité, je suis entendu. Et lorsque je présente les résultats chiffrés, documentés, devant les employeurs, les représentants du CHSCT, l’infirmier, le médecin du travail, et les opérateurs eux-mêmes et que j’invite tous ces acteurs à réfléchir ensemble aux solutions les plus appropriées, la démarche prend alors toute sa dimension. »

Bureau Veritas et l’Ergonomie au travail

L’étude ergonomique de conception : une intervention en amont d’un projet pour articuler les besoins des futurs utilisateurs et les contraintes de la maîtrise d’œuvre, de façon à assurer les meilleures conditions de confort, de sécurité et de performances. Ces études sont menées dans tous les secteurs : industrie, tertiaire (notamment open-space), commerce, artisanat, agriculture…
L’étude ergonomique de correction : dans le cadre d’augmentation des accidents du travail et des maladies professionnelles, nous menons des analyses de postes, afin de déceler les dysfonctionnements et les risques générés, puis nous proposons des aménagements adéquats répondant aux référentiels ergonomiques.
La conduite de prévention des Troubles Musculo Squelettiques : elle s’inscrit dans la durée et vise, par une analyse approfondie des facteurs de risque, à prévenir les TMS et à dépister en amont les situations à risques.
Nos références : Hachette Livre, l’Opéra du Rhin, Total, Air France, Antargaz, Alcatel Lucent, Ratp…
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Pourquoi le diagnostic amiante au poste de travail est-il obligatoire ?

Wed, 06 Oct 2010 00:00:00 GMT

Si aucun texte n’oblige l’employeur à identifier la présence d’amiante au poste de travail, le code du travail impose cependant qu’il informe ses opérateurs d’un risque d’exposition à des fibres amiantées. Mais peut-on informer si on ignore le risque, autrement dit si aucune recherche de fibres n’a été effectuée ? Dès lors, convenons-en, le diagnostic amiante est implicitement obligatoire pour tout industriel désireux de préserver la santé de ses opérateurs. Précisions avec Mélanie Jourdain, responsable opérationnel Diagnostic amiante chez Bureau Veritas.

Pourquoi proposer ce diagnostic amiante ?
Mélanie Jourdain : Réaliser un diagnostic amiante est la seule façon de savoir si les équipements sont ou non à risque. Et s’ils sont à risque, d’informer les opérateurs et de définir les mesures à mettre en place pour prévenir l’exposition.

Est-il obligatoire de faire un tel diagnostic ?
M.J. : Les diagnostics amiante sont obligatoires sur le bâti mais pas au poste de travail. Or, il existe, dans les process industriels notamment, des équipements anciens (pour rappel l’interdiction de l’amiante en France date du 1er juillet 1997), porteurs d’amiante et que des opérateurs côtoient tous les jours. Les employeurs tenus d’informer les travailleurs sur le risque d’exposition sont de plus en plus nombreux à demander des diagnostics amiante sur les postes les plus susceptibles de présenter des fibres. Comme pour le bâti, nous intervenons en tant que bureau de contrôle agréé avec des intervenants certifiés et les prélèvements effectués sont analysés par un laboratoire accrédité par le COFRAC.

La SNECMA vous a demandé des diagnostics amiante, dans quel contexte ?
M.J. : SNECMA nous a demandé un diagnostic amiante pour 150 fours sur son site de Gennevilliers en banlieue parisienne, après que les mainteneurs se sont interrogés sur la présence d’amiante dans ces équipements. Ces fours, anciens, ont en effet leur corps de chauffe isolé thermiquement des installations électriques par de l’amiante libre, en vrac, en tresse ou en joint. La libération dans l’air de fibres amiantées est peu probable sauf si, lors d’une opération d’entretien ou de maintenance sur un élément électrique, il y a par inadvertance, sollicitation mécanique des parties amiantées. Seul moyen de le savoir : faire un diagnostic précis sur chaque four.

Les fours ne sont d’ailleurs pas les seuls suspects ?
M.J. : Non, la SNECMA nous a également demandé d’effectuer la même opération de recherche et d’analyse sur environ 150 de moyens de levage, notamment des ponts roulants, dont les garnitures de freins peuvent également être amiantées.

Que fait l’employeur si la présence d’amiante au poste de travail est avérée ?
M.J. : Si nous identifions la présence de fibres d’amiante, nous remettons à l’employeur un dossier technique avec un descriptif de l’équipement incriminé (qualité, accessibilité, etc). Il lui revient de procéder à une analyse de risque et de définir le mode opératoire pour prévenir l’exposition des travailleurs. Il soumettra ensuite ce mode opératoire au CHSCT*, au médecin du travail et surtout, conformément au code du travail, à l’inspection du travail qui, sous quinze jours, le validera ou demandera des modifications.

Quel peut-être ce mode opératoire ?
M.J. : Le mode opératoire indique avec précision les mesures à mettre en place pour prévenir l’exposition des travailleurs en cas d’intervention sur un matériau amianté : balisage de la zone d’intervention, mise à disposition d’équipements de protection collective et/ou individuelle, etc. Il arrive que le meilleur mode opératoire soit le retrait pur et simple de l’équipement.

Est-il facile de savoir s’il faut ou non retirer l’équipement amianté ?
M.J. : Pas toujours. Dans le cas de la SNECMA, une fois la présence d’amiante avérée, une des questions était de savoir si les opérateurs qui travaillent au quotidien sur ces fours pour chauffer les pièces des moteurs subissaient un risque d’exposition. Pour lever les doutes et rassurer les opérateurs, la SNECMA nous a demandé d’effectuer des mesures d’air qui ont montré une exposition inférieure au seuil réglementaire de 5 fibres/litre ; concrètement aucune fibre n’a été comptée. Il était alors possible de définir un mode opératoire pour la maintenance sans justification de retrait.

Est-il exact qu’à compter du 1er juin 2011 tous les travailleurs évoluant dans un environnement où la présence d’amiante a été détectée devront être formés ?
M.J. : Oui, un arrêté du 22 décembre 2009 impose pour juin 2011 une formation pour les opérateurs mais aussi pour l’encadrement technique et de chantier. La formation à la fois théorique et pratique comprend un stage initial suivi d’un second six mois plus tard avec recyclage tous les deux ans (article R4412-139 du Code du travail).

Et lorsqu’il s’agit d’opérations de retrait et de confinement ?
M.J. : La formation est bien sûr obligatoire mais doit, de surcroît être dispensée par un organisme de formation certifié par un organisme certificateur accrédité (article R4412-114 du Code du travail).

* CHSCT : Comité hygiène, sécurité et conditions de travail

Bureau Veritas et la prévention du risque amiante :

Diagnostic amiante par des diagnostiqueurs certifiés
Mesures d’empoussièrement
Formation des opérateurs, formation de l’encadrement technique et de chantier appelés à travailler en environnement amianté conformément aux prescriptions du décret du 22 décembre 2009.
Pour en savoir plus, cliquez ici.

Surveillance légionelle obligatoire pour les ERP à partir de juillet 2010

Wed, 23 Jun 2010 00:00:00 GMT

Les dispositions de cet arrêté s’appliquent à compter du 1er juillet 2010 pour les établissements de santé, les établissements sociaux et médico sociaux d’hébergement ; à compter du 1er janvier 2011 pour les hôtels, les résidences de tourisme, les campings et les établissements pénitentiaires ; à compter du 1er janvier 2012 pour tous les autres ERP. Modalités avec Samuel Lavry, spécialiste Maîtrise des risques sanitaires chez Bureau Veritas.

Qu’est-ce que la légionellose ?
S.L. : C’est une infection pulmonaire non contagieuse mais mortelle dans 10% des cas. Elle est provoquée par des bactéries, les légionelles, vivant dans des milieux aquatiques. La transmission se fait par l’inhalation de micro gouttelettes contaminées diffusées en aérosol. Les tours aéroréfrigérantes et les réseaux d’eau chaude sanitaire sont souvent incriminés dans les cas de légionellose.

La légionellose affecte-t-elle tout le monde ?
S.L. : L’épidémiologie confirme la prédominance des cas chez les adultes et, plus particulièrement, chez les sujets âgés ou présentant une maladie respiratoire chronique, un diabète, une maladie immunodépressive ou un traitement par immunosuppresseurs. Le tabagisme est également un facteur de risque vis-à-vis de la maladie.

Quelle est la réglementation ?
S.L. : La légionellose est en France une maladie à déclaration obligatoire depuis 1987. En 2004, le gouvernement lançait un plan national d’actions de prévention. Une réglementation stricte a depuis été mise en place pour les installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (tours aéroréfrigérantes) mais la partie eau chaude sanitaire n’a pas été explicitement réglementée. Toutefois, régulièrement, la Direction générale de la Santé délivre ses recommandations aux ERP et, récemment, un guide de prévention des légionelles était publié pour les établissements de tourisme. Ces mesures annonçaient l’arrêté du 10 février 2010 qui, en final, rassemble et rend obligatoires une partie des dispositions à prendre en matière de surveillance des légionelles dans les dispositifs de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire (voir modalités en encadré).

Quels sont les établissements visés ?
S.L. : Tous les ERP dès lors que « sont mis à la disposition du public des points d’usage accessibles au public et pouvant produire des aérosols d’eau chaude sanitaire susceptibles d’être contaminée par les légionelles : douches, douchettes, bains à remous ou à jet ». Le texte est en phase avec les conclusions d’une étude statistique de l’Institut national de veille sanitaire (INVS) réalisée en 2006 selon lesquelles 29% des cas de légionellose se déclarent dans des établissements de tourisme (hôtels, résidence de vacances et camping), 16 % dans les hôpitaux et cliniques, 13 % dans les résidences temporaires et les maisons de retraite. Si ces établissements sont visés en priorité l’arrêté s’applique également aux centres sportifs (gymnase, piscine, jacuzzi) ainsi qu’aux établissements pénitentiaires.

Retrouvez en tableau synthétique les points de surveillance et les mesures obligatoires, suivant le type de votre établissement :
> Fréquences minimales des analyses de légionelles et des mesures de la température de l’eau chaude sanitaire dans les établissements de santé, cliquez ici.
> Fréquences minimales des analyses de légionelles et des mesures de la température de l’eau chaude sanitaire dans les établissements sociaux et médico-sociaux, pénitentiaires, hôtels et résidence de tourisme, les campings et les autres Etablissements Recevant du Public, cliquez ici.
Les points de prélèvements :
> Au départ de la production d’eau chaude et au retour de la boucle. Au niveau d’un ou de plusieurs points d’usage à risque représentatifs du réseau (point d’usage régulier et emplacement central) ou, a minima, au niveau du point d’usage à risque le plus éloigné.
> Cas particulier des établissements de santé : des prélèvements supplémentaires devront être effectués dans les services accueillant des patients identifiés par le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN*) comme particulièrement vulnérables au risque légionelle. Dans ces services, l’analyse doit démontrer une quantité de légionelles inférieure au seuil de détection.

* Ces comités sont imposés aux établissements de santé privés et aux groupements de coopération sanitaire par l’arrêté R.6111-4 du code de la santé publique.

Bureau Veritas et le risque de légionellose

Prélèvements et analyses de légionelles réalisés par un laboratoire accrédité COFRAC
Suivi de température:
Pose de capteurs au niveau des points à risque représentatifs
Mise à disposition des informations sur un site dédié
Système d’alerte en cas de dérive.
Identification des dysfonctionnements
Archivage des données.
Aide à la mise en place du fichier sanitaire et suivi annuel des recommandations.
Pour consulter notre offre, cliquez ici ou contactez nous en cliquant ici.

Risque légionelle : les obligations de surveillance

Faire réaliser au moins une fois par an des prélèvements et analyses de légionelles par un laboratoire accrédité COFRAC. Le seuil de Legionella Pneumophila toléré est fixé à 1000 unités formant colonie par litre.
Mettre en place une surveillance de la température de l’eau chaude sanitaire. Périodicité : une fois par mois à minima pour l’ensemble des établissements concernés, tous les jours ou en continu pour les établissements de santé.
Tenir à jour un fichier sanitaire permettant la traçabilité de la surveillance par les autorités sanitaires. Ce fichier consigne les résultats des analyses de légionelles et les suivis de température ; il comporte un descriptif des réseaux d’eau chaude sanitaire ainsi que l’historique de leur maintenance.

Installation, maintenance des systèmes de sécurité incendie : certification de service et compétence

Wed, 23 Jun 2010 00:00:00 GMT

Bureau Veritas Certification est mandaté pour réaliser un référentiel de certification de service pour l’entreprise prestataire et une certification de compétence de personne pour l’encadrement technique.

Le référentiel, validé par le comité français d’accréditation (COFRAC), est commercialisé depuis 2010.
Pour l’entreprise il distingue huit exigences essentielles relatives à l’organisation, la formation, la gestion des équipements et des matériels, le développement durable et le service après-vente. Le cycle de certification est de 4 ans.
Pour la certification de personne, l’examen est la fois théorique et pratique avec une mise en situation pour éprouver les connaissances et la méthodologie de l’installateur mainteneur. La réussite à l’examen donne lieu à la délivrance d’un certificat de compétence valable 4 ans. Bureau Veritas Certification assure un suivi sur le terrain tous les 18 mois.

* Groupement des installateurs et mainteneurs des systèmes de « sécurité incendie ».

Bureau Veritas

Pour plus d’informations, un conseil ou un devis, cliquez ici pour nous contacter.

Règlement CLP1 : première échéance dans 7 mois

Wed, 07 Apr 2010 00:00:00 GMT

Il entrera en application dès la fin de cette année pour les substances, en juin 2015 pour les mélanges. Fabricants, formulateurs, importateurs et utilisateurs de substances et mélanges chimiques, voici un rappel des obligations qui vous incombent.

Substances chimiques :
- A compter du 1er décembre 2010, l’obligation de classer et d’étiqueter les substances chimiques conformément au règlement CLP entre en vigueur. Sur la Fiche de Données de Sécurité (FDS), les informations de classification et d’étiquetage devront apparaître deux fois : l’information CLP et l’information actuelle.
- Obligation de communication de la classification à l’autorité européenne. L’Agence européenne des produits chimiques créée dans le cadre du règlement européen REACH tient, via le CLP, un inventaire de toutes les classifications de substances chimiques utilisées en Europe. Dans ce cadre, les fabricants et les importateurs de substances chimiques doivent notifier à l’Agence européenne pour le 1er décembre 2010 la classification des substances importées ou fabriquées. Le nombre des notifications est estimé à plusieurs millions pour l’ensemble de l’Europe.

Mélanges chimiques :
- Pour les mélanges de substances chimiques (peinture, colle, encre etc.) la période de transition se poursuit jusqu’au 1er juin 2015.
- L’étiquetage peut être celui du système actuel (pictogramme orange) ou celui du CLP ; le double étiquetage est interdit.
- La Fiche de Données de Sécurité (FDS) doit, en revanche, faire figurer les deux classifications. A compter du 1er juin 2015, les deux directives qui définissaient la classification des produits chimiques seront définitivement abrogées ; seul le règlement CLP sera applicable.

Les obligations des professionnels :
- Les industriels de la chimie et les formulateurs doivent se conformer au règlement CLP pour toutes les substances et mélanges fabriqués : les classer, rédiger leur FDS et définir leur étiquetage conformément à leur nocivité pour l’homme et pour l’environnement.
- Les seuils de classification des substances et des mélanges chimiques sont globalement plus bas dans la nouvelle classification CLP et donc plus contraignants. Un produit auparavant classé nocif peut être classé toxique pour l’homme et l’environnement dans la nouvelle classification CLP. Il est donc important, pour des raisons commerciales évidentes, de s’assurer rapidement de la classification de son mélange et d’apporter le cas échéant des modifications de formulation qui éviteront ce classement.
- Dans le même ordre d’idée, une circulaire2 du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer rappelle que l’entrée en vigueur du règlement CLP peut avoir une incidence sur la nomenclature ICPE. Un entrepôt stockant une quantité de produit considéré jusque-là nocif et devenant toxique selon la classification CLP peut être assujetti à une rubrique aux obligations plus contraignantes.
- Pour les industries utilisatrices de ces substances et mélanges chimiques, le Code du Travail impose toujours de former les personnels entrant en contact avec ses produits.

1- L’acronyme « CLP » signifie en anglais, « Classification, Labelling, Packaging »
2 - CIR du 23/06/2009 sur la mise en œuvre des actions en matière d’installations classées découlant des premières mesures applicables du règlement CLP.

Bureau Veritas et CLP

Pour connaître toutes les informations Bureau Veritas relatives au règlement CLP, cliquez ici.

ERP : vous devez surveiller les légionelles dans vos installations !

Wed, 07 Apr 2010 00:00:00 GMT

Cet arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire qui alimentent les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les hôtels et résidences de tourisme, les campings et les autres établissements recevant du public qui possèdent des points d’usage à risque. Les établissements thermaux, ne sont pas concernés.

Responsables, qu’êtes-vous tenus de faire ?
Le responsable des installations doit vérifier que les seuils soient respectés en permanence, au travers d’une surveillance de tous les points d’usage à risque : mesures de la température de l’eau et des campagnes d’analyse de légionelles dans chaque réseau d’eau chaude sanitaire, aux fréquences de contrôles minimales. Pour connaître ces fréquences, cliquez ici.

Quel délai avez-vous ?
- A compter du 1er juillet 2010, pour les établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées.
- A compter du 1er janvier 2011, pour les hôtels et résidences de tourisme, les campings, les établissements pénitentiaires et les autres établissements sociaux et médico-sociaux.
- A compter du 1er janvier 2012, pour tous les autres établissements recevant du public.

Comment faire ?
Le responsable des installations doit faire réaliser les prélèvements d’eau et analyses de légionelles par un laboratoire accrédité par le paramètre légionelles par le COFRAC. Les prestations d’analyses de légionelles, proposées par le laboratoire accrédité choisi, sont pratiquées selon la norme NF T90-431. Les prélèvements d’eau sont effectués par une personne formée aux techniques de prélèvements et sont réalisés selon les conditions d’échantillonnage prévues par cette norme.

Bureau Veritas et la surveillance des légionelles

Prélèvements et analyse Legionella
Télésurveillance des températures
Visite d'assistance conseil annuel pour le suivi du carnet sanitaire
Bureau Veritas est partenaire de deux laboratoires accrédités (groupe Carso, Eurofins).
Pour consulter notre offre intégralement, cliquez ici, ou contactez-nous en cliquant ici.

Nouvelles mesures pour le contrôle de l'exposition des travailleurs au risque chimique

Wed, 07 Apr 2010 00:00:00 GMT

La vérification du respect des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) au poste de travail devient obligatoire pour toutes les substances soumises. Le recours à un organisme accrédité est étendu à un plus grand nombre de substances et s’appliquera à l’ensemble de la démarche. Détails avec Sylvie Uzzan, responsable Mesures Techniques et Environnementales, et David Lejeune, responsable d’opérations Cycle de l’air.

Qu’est-ce qui change avec ces deux textes parus en décembre ?
Sylvie Uzzan : Premièrement, ils introduisent la notion de stratégie de prélèvements et définissent une méthodologie à base statistique pour l’analyse des résultats. Deuxièmement, ils demandent que soit vérifié le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle pour toutes les substances soumises à VLEP (contraignante, indicative et admise). Le recours à un organisme accrédité COFRAC devient obligatoire à compter du 1er janvier 2011 pour les substances à VLEP contraignante dont des CMR* 1 & 2 ; pour les substances à VLEP indicatives, cette obligation entrera en vigueur au 1er janvier 2012. Au total, l’organisme accrédité interviendra pour 70 à 80 substances contre dix auparavant. Ce nombre ira grandissant au fur et à mesure de l’avancée du programme REACH.
David Lejeune : L’organisme devra être accrédité pour l’ensemble de la démarche : définition de la stratégie de prélèvements, réalisation des campagnes de mesures, exploitation statistique pour l’établissement du diagnostic de dépassement. L’organisme a aussi l’obligation de remonter les résultats des mesures dans une base de données SCOLA pour le compte du ministère à des fins statistiques.

Quelle est cette stratégie de prélèvements ?
D.L. : Elle condense un certain nombre de normes et de recommandations existantes. Lors de l’évaluation initiale l’employeur doit constituer des Groupes d’Exposition Homogène (GEH) : GEH des opérateurs de maintenance ou GEH des opérateurs de nettoyage, par exemple. Une à trois personnes maximum chaque fois. Ces GEH sont définis après une étude détaillée des postes de travail et des pratiques et après une évaluation du risque chimique. Tous les agents chimiques présents dans les produits manipulés doivent être inventoriés. Pour chaque poste, il faut regarder sa configuration, les procédés utilisés, les modes et les fréquences d’exposition potentielle, les personnes concernées. Il sera tenu compte des protections collectives et des équipements de protection individuels (EPI) existants s’il y a un risque de dépassement des VLEP.

Comment s’effectuent les campagnes de prélèvements ?
S.U. : Elles se font sur le travailleur, sur différentes périodes de travail représentatives, de façon à refléter l’exposition réelle au poste de travail. Les fluctuations environnementales et les changements de process doivent être pris en compte.
Dans le cadre de l’évaluation initiale, pour chaque GEH, trois campagnes de mesures par substance doivent être faites dans l’année, chaque campagne comportant trois mesures, ce sont donc neuf mesures par substance qui seront au total réalisées dans l’année. Au vu des résultats, un diagnostic de dépassement du seuil d’exposition prévu par la loi (VLEP) doit être établi selon une méthode d’interprétation statistique fournie par l’arrêté. Cette méthode doit être obligatoirement appliquée même si le recours à un organisme accrédité n’est pas obligatoire pour la substance concernée.

Que se passe-t-il s’il n’y a pas de dépassement ?
S.U. : Lors de la campagne initiale, si toutes les mesures (au minimum, trois mesures par GEH) sont inférieures à 10 % de la valeur limite d’exposition professionnelle fixée, il est conclu que le risque de dépassement n’existe pas et qu’il n’est pas nécessaire de faire les deux autres campagnes.

Et s’il y a dépassement de la VLEP ?
D.L. : Si le diagnostic conclut à un dépassement de la VLEP, des actions correctives doivent être mises en place dans les plus brefs délais. Il faudra ensuite recommencer l’évaluation initiale.
Si le diagnostic pose un résultat compris entre 10% de la VLEP et la VLEP, la campagne de mesures se poursuit. Au terme de la troisième campagne, l’ensemble des résultats est analysé toujours sur la base de calculs statistiques. Il est alors possible de conclure sur la probabilité de dépassement de ces VLEP et sur la mise en place de principes généraux de prévention.

Que se passe-t-il au bout d’une année de mesures ?
D.L. : Si le risque de dépassement n’est pas avéré, une mesure annuelle obligatoire est planifiée pour les substances à valeur limite d’exposition professionnelle contraignante dont des CMR 1 & 2.
Si le risque de dépassement est avéré et déclaré non acceptable même avec des équipements de protection individuelle, une évaluation du risque devra déterminer les dispositions de prévention et de protection à prendre : révision des process, protections collectives, aération, etc. Une fois ces dispositions en place, les campagnes de prélèvement reprendront.

L’accréditation des organismes est-elle en cours ?
S.U. : Les guides méthodologiques sont en cours et le processus d’accréditation va démarrer en 2011. L’arrêté demande aux organismes de contrôle d’être accrédités pour l’ensemble de la démarche de prélèvement au plus tard le 1er janvier 2013.

Que doivent faire les employeurs ?
S.U. : L’employeur est tenu de faire l’inventaire de tous les produits chimiques manipulés, d’évaluer le risque et de former les utilisateurs. Au final, il doit formaliser les résultats par opérateur sous forme d’une fiche d’exposition nominative recensant l’ensemble des mesures et des résultats ; ces fiches sont remises au médecin du travail et obligatoirement annexées au Document Unique. Tous les secteurs sont concernés par ces textes : les PME, les garages, les pressings, les menuiseries, les grands groupes, les entreprises de nettoyage,....

Que leur conseillez-vous ?
S.U. : De commencer ou mettre à jour l’évaluation leur du risque chimique. Ils ont intérêt à se rapprocher dès maintenant d’organismes déjà accrédités COFRAC pour les prélèvements et les analyses, ces organismes seront à même de les aider dans l’inventaire des agents chimiques.
D.L. : De la qualité de cet inventaire dépend la stratégie. En tant qu’organisme accrédité nous devrons en vérifier l’exhaustivité, comme nous devrons valider la pertinence des GEH puisque nous serons responsables de la stratégie de prélèvements. Nous procéderons par des visites sur site et par des vérifications atelier par atelier de façon à ne pas passer à côté d’une substance à impact pour la santé.

Qui va contrôler ?
D.L. : L’inspection du travail avec des ingénieurs conseils de la CRAM spécialement formés à ce sujet.

Que risque l’employeur qui ne respecte pas ces obligations ?
D.L. : Il prend une énorme responsabilité. Il risque une mise en demeure de l’inspection du travail mais surtout, en cas de maladie professionnelle déclarée, sa responsabilité civile et pénale sera engagée.

* CMR : cancérogène mutagène et reprotoxique

Bureau Veritas et l’évaluation du risque chimique :

Aide à l’identification et à la hiérarchisation des risques notamment sur les sites où coexiste un nombre important de produits de façon à mettre en place un contrôle périodique adapté
Evaluation du risque chimique et conseil sur les actions à mettre en place
Aide à la mise à jour du document unique et des fiches d’exposition des travailleurs
Etablissement de la stratégie de prélèvements
Réalisation des campagnes de prélèvements (campagnes de mesures aérauliques)
Exploitation des résultats et avis sur la conformité
Préconisations en matière de protections individuelles et collectives
Visites et entretiens
REACH
Pour nous contactez, cliquez ici

L'Etat renforce la protection des travailleurs contre le risque chimique

Wed, 20 Jan 2010 00:00:00 GMT

Pour l’Institut de Veille Sanitaire (INVS), 11 000 à 23 000 cancers professionnels se déclarent chaque année. Ces chiffres ont amené l’Etat, dans le cadre du deuxième plan santé au travail (2010-2014), à durcir la réglementation. Un arrêté et un décret parus le 15 décembre 2009* vont dans ce sens. Détails avec Sylvie Uzzan, responsable Mesures Techniques et Environnementales chez Bureau Veritas.

Pourquoi l’Etat renforce-t-il la réglementation ?
Sylvie Uzzan : Les campagnes de contrôle conduites conjointement par l’Inspection du travail et les Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM), avec l’appui de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), ont montré que parmi les établissements continuant à utiliser des agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), 40 % seulement ont procédé à une évaluation des risques liés à cette utilisation. Dans 30 % des cas, la prévention se limite encore à l’attribution d’équipements de protection individuelle. De toute évidence la réglementation n’est pas suffisamment respectée et la marge de progrès pour prévenir les maladies professionnelles, et notamment les cancers, est grande.

Que dit la réglementation en vigueur ?
S.U. : Le code du travail impose une évaluation du risque lié aux substances et composés chimiques présents sur le site, en vue de définir les mesures de prévention, les procédures et les méthodes de travail appropriées qui réduiront l’exposition du travailleur. L’évaluation du risque chimique et les dispositions prises doivent être annexées au Document Unique des risques professionnels accessible à tous les travailleurs.
De plus, des mesures d’exposition sont requises pour un certain nombre de substances comme les CMR (l’amiante ou le benzène).

Sur quelle base se fait l’évaluation du risque ?
S.U. : La première étape à toute évaluation est un inventaire exhaustif de tous les produits chimiques. Suivant la nature du produit, deux types d’évaluation sont possibles :
- soit qualitative, utilisant une méthode de cotation prenant en compte des paramètres tels que les propriétés dangereuses du produit, les protections en place, le process, …
- soit quantitative basée sur la réalisation de mesures d’exposition au poste de travail. Ces mesures sont effectuées sur les CMR ainsi que sur les produits pour lesquels il existe des valeurs limites

Qu’est-ce qu’une valeur limite ?
S.U. : Le ministère chargé du Travail fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) en fonction des propriétés toxiques connues des agents chimiques. La caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) fait également des recommandations et les travaux d’organismes comme l’AFSSET* ou l’INRS sont également pris en compte.
Il existe des valeurs limites indicatives ou VLI (400 produits environ) qui doivent être considérées comme des objectifs minimum à atteindre. Et il y a des valeurs limites réglementaires contraignantes (VLC) fixées par décret en Conseil d’Etat et intégrées à l’article R.4412-149 du code du travail. Ces VLC s’appliquent notamment aux CMR, agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Les VLC distinguent deux types de valeur : la valeur limite d’exposition à court terme (VLCT) qui évalue les effets toxiques immédiats ou à court terme et la valeur moyenne d’exposition (VME) mesurée sur une durée de 8 heures pour évaluer les effets à moyen et long terme.

Que va changer la nouvelle réglementation ?
S.U. : L’arrêté et le décret du 15/12/2009 qui entreront en application en 2011 maintiennent l’obligation de mesurer l’exposition des travailleurs au risque chimique et précisent que les prélèvements comme l’analyse doivent être confiés obligatoirement à un laboratoire accrédité (l’accréditation remplaçant l’agrément). L’arrêté étend donc à tous les agents chimiques qu’ils soient CMR, à VLC ou à VLI, une disposition jusque-là applicable à six substances seulement (plomb, amiante, silice, poussières de bois, chlorure de vinyle et benzène). Le laboratoire mettra en place une stratégie de prélèvements à partir d’un inventaire des polluants et d’une analyse du risque prenant en compte tous les facteurs : conditions d’emploi du produit, conditions d’exposition des travailleurs, caractéristiques du poste, de la tâche, conditions de manipulation, protections collectives et individuelles et interaction possible des produits

Qu’entendez-vous par interaction des produits ?
S.U. : Par exemple, un composé organique volatile (COV) qui n’est pas potentiellement dangereux utilisé seul peut le devenir s’il s’additionne à d’autres COV ayant le même effet sur un même organe. C’est pourquoi il est important de définir une stratégie de prélèvements qui mette en évidence, le cas échéant, les effets cumulatifs avec, notamment, le calcul d’un indice d’additivité (somme des différents effets). Très clairement, l’analyse du risque réel ne peut se faire qu’après la mesure et l’analyse effective de toutes les substances. C’est la seule façon de s’assurer qu’on ne passe pas à côté d’une situation à risque.

Que se passe-t-il si des agents chimiques CMR ou à valeurs limites d’expositions professionnelles (VLC et VLI) sont présents sur le poste de travail ?
S.U. : Les CMR classés 1 et 2, comme le benzène, font l’objet d’une interdiction ou, si celle-ci n’est pas possible, d’une obligation de substitution avec mise en place de mesures de prévention collective, modification des conditions opératoires et mise en place de dispositifs de réduction de l’exposition à la source (modes d’extraction, de ventilation, de piégeage ou de captation).
Pour les composés chimiques soumis à VLEP, comme le toluène ou le méthanol, des conditions de prévention collective et des modes opératoires spécifiques doivent être également mis en place pour ramener l’exposition sous le seuil. Des mesures d’exposition devront ensuite être réalisées tous les ans. En cas de modifications apportées au poste de travail ou aux conditions de prévention, de nouvelles mesures devront aussitôt être effectuées.
Pour les substances soumises à VLI, la mesure de l’exposition doit être réalisée au moins une fois. Si elle est inférieure au seuil, il n’y a pas d’obligation d’effectuer d’autres mesures tant qu’aucune modification ou évolution n’est apportée au poste de travail.

Ces dispositions visent à prévenir les maladies professionnelles, et notamment les cancers, provoqués par des agents chimiques, quels sont ces agents ?
S.U. : Le plus connu est l’amiante compte tenu de la catastrophe sanitaire qui a suivi son utilisation massive dans la construction ; le benzène et l’oxyde d’éthylène sont incriminés dans les leucémies, les amines aromatiques dans les cancers de la vessie ; les métaux lourds (chrome, nickel) ainsi que les poussières de bois (deuxième cause des cancers professionnels) provoquent des cancers des voies respiratoires ; il en est de même pour les fibres céramiques réfractaires, très largement utilisées dans les secteurs de la pétrochimie, de la chimie, de l’acier, du verre, de la céramique, du ciment, des fonderies ou de la construction automobile ; le béryllium, à l’origine de la bérylliose et de cancers des poumons, est présent dans de nombreuses activités (métallurgie, aéronautique, dentisterie, bijouterie, recyclage de déchets, nucléaire… ), et des travailleurs y sont particulièrement exposés dans les secteurs de la métallurgie et des composants électroniques ; le trichloroéthylène, puissant dégraissant toujours très utilisé malgré son interdiction à la vente, a un impact sur le système nerveux et le foie. La liste n’est pas exhaustive.

Que risque l’industriel qui n’effectue pas de mesures d’exposition ?
S.U. : Une injonction de l’inspection du travail avec mise en demeure de faire ces mesures dans les quinze jours. Si le niveau d’exposition s’avère non conforme, de nouvelles mesures sont à nouveau obligatoires dans les quinze jours ; en fonction des résultats, un arrêt immédiat de l’activité peut être prononcé jusqu’à ce que des modifications soient apportées au poste de travail ; de nouvelles mesures d’exposition seront obligatoires pour valider les actions correctives effectuées avant la reprise du travail.
Si un travailleur est reconnu souffrant d’une maladie professionnelle, la responsabilité pénale de l’employeur est engagée pour défaut de prise en compte du risque, défaut de surveillance et défaut de moyens de protection adaptés.

Quelle va être l’incidence du règlement REACH sur ces questions ?
S.U. : Les études toxicologiques menées par les fabricants de substances chimiques dans le cadre de REACH vont permettre de mieux suivre les produits. On peut s’attendre à une révision des valeurs limites avec un abaissement pour les substances les plus préoccupantes. Suite aux scénarios d’exposition prévus dans REACH, les fabricants vont préconiser des mesures de protection qui devront a minima être mises en place pour les opérateurs. Il faut insister sur le fait qu’il s’agit-là d’un programme européen et que les travaux menés dans tous les pays se traduisent par des préconisations prises en compte par la réglementation.

* Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés de ces contrôles.
* Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail.

Bureau Veritas et les maladies professionnelles, la gestion globale du risque chimique :

Aide à l’inventaire des substances et produits chimiques
Evaluation du risque chimique
Stratégie de prélèvements : détermination des situations les plus préoccupantes et des campagnes de mesures nécessitant obligatoirement plusieurs prélèvements ; détermination des Groupes d’exposition homogènes (GEH) – ensemble des personnes affectées à la même tâche avec le même produit – et définition de la stratégie de prélèvement afférente à ces groupes
Campagnes de mesures et d’analyses
Interprétations des résultats et établissement du diagnostic de respect ou dépassement des seuils.
Mesures et conseils sur les systèmes de ventilation, capture d’air, extraction…et dispositions à prendre en matière de prévention collective et de protection individuelle
Pour plus d’informations, cliquez ici.

Les équipements de radiodiagnostic soumis à un Contrôle Qualité Externe

Thu, 08 Oct 2009 00:00:00 GMT

Les Contrôles de Qualité Externes, autrement dit ceux qui ne relèvent pas de l’exploitant, doivent être réalisés par des prestataires accrédités et agréés par l’AFSSAPS. « L’agrément n’est donné qu’une fois la preuve apportée par l’organisme qu’il satisfait pleinement aux exigences de l’Agence, explique Patrick Moureaux, en charge du déploiement de cette activité chez Bureau Veritas. En la matière, ces exigences sont particulièrement strictes tant sur le plan technique qu’organisationnel. Notamment, une grande rigueur est nécessaire pour la gestion des cas de non-conformité qui impliquent des contre-visites dans des délais très stricts avec un rapport remis dans les cinq jours. Et si la gravité est avérée (non-conformité majeure), il nous revient de signifier l’arrêt de l’installation et d’en faire le signalement sans délai à l’AFSSAPS. »

Modalités des contrôles en radiodiagnostic
Pour ces appareils, le contrôle externe complet englobe le Contrôle de Qualité Externe obligatoire des dispositifs de production des images. Lorsque l’exploitant a réalisé un Contrôle de Qualité Interne, le Contrôle de Qualité Externe s’entend généralement comme suit : un contrôle externe obligatoire et un contrôle externe conditionnel. L’obligatoire comprend l’audit du Contrôle de Qualité Interne de la sensitométrie, le contrôle de la sensitométrie pour les machines à développer, l’identification des caractéristiques de la grille anti-diffusante. Le contrôle externe conditionnel consiste en un audit du Contrôle de Qualité Interne du dispositif de production d’images (hors sensitométrie) et le contrôle dosimétrique. « L’objectif de ces contrôles vise à s’assurer que les installations fournissent des images de qualité, exploitables pour les diagnostics, tout en minimisant l’irradiation des patients » rappelle Patrick Moureaux.
Echéances
Pour les installations mises en service avant le 1er mars 2009, le Contrôle de Qualité Externe devait être réalisé avant le 1er septembre 2009. Pour celles mises en service après le 1er mars 2009, les contrôles doivent être effectués 3 mois après.
Les installations concernées
Les tables de radiographie et/ou de radioscopie, les appareils mobiles de radiographie et/ou de radioscopie, les installations de téléradiologie dentaire à 4 mètres et les machines à développer selon un procédé "humide". (Les installations de mammographie, de scanographie, de radiodiagnostic dentaire et de radiothérapie, ne relèvent pas de ces contrôles).

Modalités des contrôles en radiologie dentaire
Le Contrôle de Qualité Externe comprend un contrôle initial complet suivi de contrôles périodiques tous les cinq ans. En complément, un audit externe annuel porte sur les Contrôles de Qualité Internes réalisés par l’exploitant.
Echéances
Pour les installations dont le générateur a été mis en service pour la première fois avant septembre 1999, le Contrôle Qualité Externe initial doit être effectué au plus tard avant le 1er septembre 2010. Pour les installations dont le générateur a été mis en service pour la première fois entre septembre 1999 et août 2004, la date butoir est le 1er septembre 2011. Pour toute mise en service entre le 1er septembre 2004 et le 1er septembre 2009, l’audit initial doit être réalisé avant le 1er septembre 2012. Enfin, pour toutes les nouvelles installations dont la mise en service est postérieure à septembre 2009, le Contrôle Qualité Externe initial doit être fait avant la première utilisation clinique.
Les installations concernées
Les installations de radiologie rétroalvéolaire numériques ou analogiques, les installations d’orthopantomographie (panoramique dentaire) numériques ou analogiques. Les installations de téléradiologie dentaire à 4 mètres et les dispositifs d’imagerie sectionnelle et volumique ne relèvent pas de ces contrôles.

1- l’AFSSAPS : Agence Française de Sécurité SAnitaire des Produits de Santé

Bureau Veritas est agréé par l’AFFSAPS

Pour la réalisation des Contrôles Qualité Externes des appareils de radiodiagnostic et a entamé une démarche d’accréditation et d’agrément pour le Contrôle Qualité Externe des appareils de radiologie dentaire.
Pour plus d’informations sur les contrôles externes des appareils de radiologie, cliquez ici.

Face à la pandémie grippale : un plan de continuité d'activité

Thu, 08 Oct 2009 00:00:00 GMT

Non, c’est sur ces chiffres que s’est basé le ministère de la Santé pour actualiser en février 2009 son Plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale ». Ce plan sectoriel vise, au-delà des enjeux sanitaires, à préserver la continuité de l’ensemble de la vie sociale et économique du pays. Comment se préparer ? En établissant un Plan de Continuité d’Activité ou PCA répond Pascal Le Grand, Responsable d’Opérations Maîtrise des Risques, également membre du groupe de travail « Mission Pandémie » mis sur pied par Bureau Veritas.

Votre fièvre est supérieure à 38°, vous avez des courbatures, vous toussez et vous vous sentez très fatigué ? Vous avez peut-être contracté le virus A/H1N1 et vous êtes donc très contagieux pour vos collègues, vos clients, vos fournisseurs… De toute façon, vous n’êtes plus opérationnel. Que faire ? A cette question, votre entreprise saura répondre si elle a mis en place un PCA, plan de continuité d’activité. « La communication est surtout centrée sur la prévention sanitaire au détriment du risque économique encore peu abordé, remarque Pascal Le Grand. Certes, les grandes entreprises internationales, depuis le SRAS ou la pandémie de grippe aviaire, disposent, pour la plupart depuis 2005 ou 2007, d’un PCA qu’elles adaptent pour faire face au nouveau risque. Mais les petites et moyennes entreprises ne sont pas prêtes et risquent de payer le prix fort en cas de pandémie avérée. D’une part , parce qu’elles connaîtront un taux d’absentéisme trop élevé pour maintenir à la normale leur activité, d’autre part, parce que sans PCA leurs clients les tiendront à l’écart et elles pourraient ne pas se relever de cette mise en quarantaine. »

Un plan en quatre points
Dans ce contexte, quelles sont les bonnes questions à se poser ? « Il y en a quatre, dit Pascal Le Grand. Premièrement, il faut que l’entreprise fixe les activités ou processus prioritaires qu’elle veut à tout prix maintenir. Deuxièmement, il y a la question des ressources nécessaires pour poursuivre ces activités prioritaires et des solutions de remplacement en cas d’absentéisme désorganisant un service ou affectant des postes clés. Que faire, en effet, si du jour au lendemain, l’effectif est réduit de moitié sur une chaîne de production, un centre de soins, une compagnie de transport ? Troisièmement, il convient de s’interroger sur ses « matières premières » : si mes fournisseurs sont contraints d’arrêter leur production, aurai-je assez de stocks ? Enfin, dernier volet de questions : la contagion et la communication aux personnels. Comment sensibiliser sans effrayer ? Comment gérer l’inquiétude de caissières d’hypermarché contraintes de porter des masques ? Comment répondre aux interrogations des équipes d’entretien invitées à redoubler d’effort ? Comment faire face au désarroi des collègues d’une personne qui tombe malade sur le lieu de travail ? Tout cela, on s’en rend bien compte, est bien plus complexe que de savoir s’il faut ou non porter tel type de masque, c’est l’aspect organisationnel dans son ensemble qu’il faut examiner. »

Pour maintenir l’activité
C’est en juillet, à la demande spontanée de clients que Bureau Veritas a décidé de mettre en place un groupe de travail Pandémie grippale. « Nous avions travaillé sur la grippe aviaire pour nos clients en contact avec des oiseaux (parcs ornithologiques et coopératives agricoles), rappelle Pascal Le Grand. En nous appuyant sur ces outils et sur notre expérience de la prévention des situations d’urgence telles que l’accident grave, l’incendie ou l’inondation, nous avons développé une mission d’aide aux entreprises pour l’élaboration d’un PCA. » Les directives de l’inspection du travail recommandent fortement ce PCA quelles que soient l’activité et la taille de l’entreprise ; il revêt même un caractère impératif pour les secteurs stratégiques listés au Plan Gouvernemental. Au vu de l’actualité en France comme à l’étranger, le constat est que le virus, s’il n’apparaît pas trop dangereux pour l’homme, entraîne de grosses perturbations dans la vie économique et sociale. C’est cette désorganisation qu’il est important de prévenir. La mise en place d’un PCA qui demande entre 3 à 4 jours de travail évitera à des entreprises l’arrêt d’activité.

Bureau Veritas et le plan de continuité d'activité

Pour plus d’informations sur l’accompagnement des entreprises dans le cadre d’un plan de continuité d’activité, cliquez ici.

Maestro Express : les rapports des PME PMI et TPE accessibles en ligne, dès l'issue de l'inspection

Thu, 25 Jun 2009 00:00:00 GMT

Pour aider ses clients à faire face à l’ensemble de leurs obligations réglementaires, Bureau Veritas réalise chaque année, plus de 600 000 inspections d’équipements et d’installations en service.

C’est en voulant apporter plus de simplicité, d’efficacité et de réactivité à nos clients que nous avons fait le choix de l’innovation, en révolutionnant nos méthodes de travail et en investissant dans des outils performants.

Après chaque nouvelle inspection ou vérification, le client reçoit sous 24 heures par courriel le lien avec l’adresse du site où le rapport est consultable ainsi que les login et mot de passe nécessaires pour y accéder.
Tous les rapports restent archivés en ligne et peuvent être consultés 24 heures sur 24 par le client et ses collaborateurs.
Une recherche par mot clé permet d’accéder rapidement au document désiré.
Dans le cas des vérifications périodiques, le client est informé de la date anniversaire de la prochaine visite.
Les "plus" de Maestro Express : sa simplicité d’utilisation, une revue régulière de l’actualité réglementaire et des informations pratiques sur la gestion des risques Qualité- Hygiène-Santé- Sécurité et environnement.

Bureau Veritas et Maestro Express

Pour plus d'informations sur les solutions de dématérialisation des rapports proposées par Bureau Veritas, cliquez ici.

Un Système de Gestion de la Sécurité pour les opérateurs aériens

Thu, 25 Jun 2009 00:00:00 GMT

Pourquoi un Système de Gestion de la Sécurité ?
Hélène Marteau : Pour renforcer la sécurité des avions en vol. L’initiative revient à l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) qui, dès 2006, en recommandait la mise en place auprès des exploitants d’aérodrome, des opérateurs aériens (avions et hélicoptères), ainsi que des fournisseurs de services de navigation aérienne tels que les tours de contrôle. En France, un premier arrêté du 30 novembre 2006 l’impose aux exploitants d’aérodrome pour avril 2008. L’arrêté du 22 décembre 2008 demande aux opérateurs aériens et aux organismes de maintenance qu’il soit en place au 1er juillet 2009.

Qu’est-ce qui doit être prêt à cette date ?
H.M. : Au 1er juillet 2009, la politique et les objectifs en matière de gestion de la sécurité doivent être arrêtés ainsi que la définition des responsabilités. De plus, doit être établi l’échéancier des dispositions exigibles au 1er janvier 2012 parmi lesquelles figurent la gestion du risque, le maintien de la sécurité et sa promotion.

Qu’est-ce qu’apporte de nouveau le Système de Gestion de la Sécurité ?
H.M. : Le Système de Gestion de la Sécurité est la formalisation d’une culture de la sécurité existante, il fédère les obligations et les pratiques et met en avant la gestion des risques qui vise leur atténuation. Jusque-là, la gestion du risque en matière de sécurité aérienne reposait sur l’analyse des incidents et des accidents majeurs survenus. Le Système de Gestion de la Sécurité s’intéresse aux dérives dans les pratiques de travail de façon à identifier les incidents et accidents potentiels. Par une analyse de risques, l’organisme doit évaluer la probabilité d’un danger, son interférence avec l’activité et la gravité des conséquences.

Une fois les risques connus, que se passe-t-il ?
H.M. : Une fois la probabilité et la gravité affectées à un risque reste à évaluer sa tolérabilité. Trois cas de figure sont possibles. 1) le risque est acceptable en l’état parce qu’il n’occasionne pas de danger pour les personnes et les biens. 2) le risque est inacceptable et l’arrêt de l’activité est obligatoire. 3) le risque est acceptable sous réserve de son atténuation par la mise en place de barrières de défense dont on estimera les bénéfices au regard des coûts de mise en œuvre.

Qui prend les décisions ?
H.M. : Le processus de décision doit être établi. Le dirigeant de l’organisme est toujours responsable en cas d’accident ou d’incident. A lui de désigner un responsable de la Sécurité, indépendant des tâches opérationnelles, qui sera le garant du fonctionnement du système de gestion de la sécurité et lui reportera directement.

La mise en place du Système de Gestion de la Sécurité est-elle complexe ?
H.M. : Tous les opérateurs aériens ont des procédures de sécurité. Elles ont beaucoup évolué ces dernières années avec, en particulier, la nécessaire prise en compte du facteur humain. C’est sur la base d’une évaluation de l’organisation existante que doit se construire le Système de Gestion de la Sécurité, il est inutile de tout réinventer.

Bureau Veritas et la sécurité aérienne

Formation et sensibilisation à la gestion des risques aéronautiques
Accompagnement à la mise en place d’un système de gestion de la sécurité
Evaluation des systèmes existants en vue de la mise en place d’un système de gestion de la sécurité
Pour consulter les services proposés par Bureau Veritas, cliquez ici.

LE DOCUMENT UNIQUE : ce qui change

Thu, 09 Apr 2009 00:00:00 GMT

Un décret récent impose, en effet, que les salariés puissent le consulter à tout moment sans demande préalable auprès de l’encadrement ou de leurs représentants. De plus, le DU devient l’outil de référence lors de la formation à la sécurité délivrée au personnel. Vecteur de communication à la sécurité, le Document Unique doit, par sa forme et son contenu, faire le lien entre les risques et les messages de prévention.

L’ignorance des consignes de sécurité ou la sous-estimation d’un risque professionnel peuvent coûter cher à une entreprise. Ou plus exactement à l’employeur qui engage sa responsabilité civile et pénale lors de la rédaction du Document Unique, document obligatoire listant et hiérarchisant les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et préconisant les actions visant à les réduire. Aussi faut-il examiner avec attention les dispositions du décret 2008-1347 du 17 décembre dernier (J.O. du 19 décembre 2008) qui renforcent le rôle de ce document – révisable tous les ans - pour en faire un outil à part entière de communication, d’information et de formation des salariés sur les risques professionnels.

Le DU en direct
Le décret modifie le code du travail à l’article R 4121-4 et demande que le Document Unique soit désormais tenu à la disposition directe des travailleurs qui n’ont plus besoin de passer par l’intermédiaire de leurs représentants pour en prendre connaissance. Il impose qu’un avis indiquant les modalités d’accès au Document Unique figure au même emplacement que le règlement intérieur. « Avec cette disposition, le législateur invite l’employeur à réviser sa copie pour s’assurer, d’une part, que le document est bien le reflet exact et exhaustif des risques encourus au poste de travail et que, d’autre part, sa rédaction est suffisamment claire et simple pour être comprise par tous les salariés et pas seulement par des experts », commente Pascal Le Grand qui réalise depuis 2002 des missions sur ce thème pour Bureau Veritas Reims. « L’employeur doit jouer la transparence vis à vis de ses salariés. Si le poste comporte une mise en contact avec des produits chimiques ou avec des machines dangereuses, s’il induit un stress ou des troubles musculo-squelettiques (TMS), plutôt que le passer sous silence, il faut au contraire informer et préciser les conduites à tenir. »

Un outil de sensibilisation
Une autre modification importante est apportée au Code du travail à l’article R 4141-2. Il fait du Document Unique l’outil de référence sur lequel s’appuyer lors de la formation obligatoire à la sécurité dispensée aux nouveaux travailleurs (salarié, stagiaire ou intérimaire). La formation doit indiquer les modalités d’accès au Document Unique et faire état des mesures de prévention des risques qu’il contient. Le DU fait ainsi le lien entre les risques du poste de travail et le message sécurité adressé aux nouveaux entrants. Et tous les salariés sont concernés puisque le décret précise que cette formation est à renouveler chaque fois que nécessaire avec un rappel des consignes sur la base du Document Unique.

Bureau Veritas et le Document Unique

la rédaction et la mise à jour
la recherche de solutions pour maîtriser les risques
la communication à la sécurité avec la création de supports de formation et d’information des travailleurs (module d’accueil, consignes au poste, campagne de sensibilisation…)
Pour avoir plus d’informations sur l’offre Bureau Veritas et le Document Unique, cliquez ici.

L'ergonomie au travail : concilier exigences de performances et bonne santé

Thu, 09 Apr 2009 00:00:00 GMT

Pourquoi dirigeants et DRH sollicitent-ils les services d'un ergonome ? Réponse avec Alexandre Thines, Consultant HSE Bureau Veritas et référent technique national en Ergonomie.

Qu’est-ce que l’ergonomie au travail ?
Alexandre Thines : L’ergonomie englobe les problématiques de santé et de sécurité au travail. Elle étudie les relations de travail entre l’homme et ses moyens, les méthodes, l’environnement, en se basant sur les aspects physiologiques, psychologiques, sociaux et médicaux du travail humain. Le principe est d’analyser et de comprendre le travail pour rechercher la meilleure adéquation possible entre les contraintes du processus de production, le mode opératoire et le respect de la réglementation (sécurité, santé,...). L’approche est personnalisée (outils et méthodologies) à chaque contexte et problématique rencontrés.

Quand intervient l’ergonome ?
A.T. : Aussi bien à la conception (nouvelles technologies, lignes de production, intégration d’installations dans un process existant) que dans l’aménagement de postes et l’organisation d’un processus de production. Notre objectif est de conjuguer l’optimisation des performances (efficacité, productivité, qualité) et la prévention des accidents et des maladies professionnelles, particulièrement les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), de loin les plus fréquentes.

Qu’est-ce que les TMS ?
A.T : Les TMS, sont des pathologies multifactorielles à composante professionnelle provoquées par des sollicitations biomécaniques, organisationnelles et psychosociales. Chroniques, ces troubles affectent les muscles, les tendons et les nerfs au niveau des articulations. Les plus répandus sont le syndrome du canal carpien, les épicondylites ou encore les tendinites. Ils résultent généralement d’un déséquilibre entre les sollicitations biomécaniques (efforts, répétitivité, postures contraignantes) et les capacités fonctionnelles de l’opérateur. Amplifiés par le stress, les TMS peuvent révéler une organisation du travail défaillante.

Pourquoi la prévention des maladies professionnelles représente-t-elle un enjeu de société ?
A.T. : C’est un enjeu humain et économique. En 2007, 34 200 maladies professionnelles (1) (soit une progression de 20% par an) ont occasionné la perte de 7,4 millions de journées de travail. Les TMS représentent la première cause de maladie professionnelle en France. Les indicateurs sont alarmants : augmentation des accidents et des incidents, de l’absentéisme, des soins infirmiers, difficultés de reclassement et de recrutement, chute de productivité et baisse de la qualité… C’est une vraie préoccupation pour les employeurs et tous les secteurs d’activités sont touchés. Ce qui explique la montée en puissance de nos métiers. Notre objectif consiste à maintenir l’aptitude fonctionnelle des salariés à leurs postes.

Comment procède l’ergonome ?
A.T. : Tout dépend de la mission confiée. Nous déployons une démarche ergonomique dans une approche pluridisciplinaire, globale et participative. Notre intervention consiste à observer les opérateurs en situation de travail pour découvrir les causes réelles de dysfonctionnement, à examiner l’environnement de travail et à conduire des entretiens pour cerner les problématiques rencontrées et les axes d’amélioration. Nous avons recours à la prise de vue (vidéo, photos) afin d’étudier précisément les postures, la gestuelle, les manutentions, les attitudes et déplacements. Nous analysons les écarts entre le travail prescrit (procédures, modes opératoires) et les tâches réellement réalisées, identifiant ainsi les stratégies et pratiques adoptées par les opérateurs.

Comment corriger des conditions de travail inadaptées ?
A.T. : Nous déterminons les secteurs ou postes de travail les plus à risques par un pré-diagnostic ciblé sur des indicateurs socio-économiques, organisationnels et techniques. Ensuite, une analyse ergonomique des postes permet d’évaluer les conditions de travail, d’identifier les contraintes et les facteurs de risques et de proposer des pistes de solutions.

Quels éléments sont pris en compte ?
A.T. : Les caractéristiques du poste de travail (dimensions, espace de travail…), l’activité (principale et annexe), le mode de fonctionnement dégradé, les sources de variabilité de l’activité, les relations de travail entre amont et aval, le niveau de bruit, la qualité de l’éclairage, l’ambiance thermique, l’activité physique (postures, efforts, répétitivité,…), la charge mentale (communications, traitement des informations…). Par exemple, nous quantifions les efforts : démontrer qu’une personne au cours d’une journée peut déplacer un poids total de plusieurs tonnes fait réfléchir…

Comment sont traitées les informations recueillies ?
A.T. : Une fois le diagnostic établi, les conclusions sont présentées au groupe de travail qui réunit les opérateurs, les chefs méthode,le médecin du travail, les membres du CHSCT, l’encadrement/la direction. Le rôle de l’ergonome est alors d’expliquer, de conseiller et de guider le groupe, afin qu’il puisse déterminer, dans son contexte, le meilleur compromis entre exigences de santé et exigences de production.

En résumé, comment concevez-vous votre travail ?
A.T. : Mobiliser, investiguer, maîtriser. Mobiliser par la concertation et l’implication. Investiguer en analysant les situations de travail et en identifiant les facteurs de risque. Et maîtriser en transformant les situations de travail, en expérimentant les modifications apportées sur le terrain et en évaluant la pertinence des solutions mises en œuvre. Avec toujours à l’esprit ce double objectif de santé et de performances.

(1) Source : site de l’Assurance maladie

Bureau Veritas et l’Ergonomie au travail.

L’étude ergonomique de conception : une intervention en amont d’un projet pour articuler les besoins des futurs utilisateurs et les contraintes de la maîtrise d’œuvre, de façon à assurer les meilleures conditions de confort, de sécurité et de performances.
L’étude ergonomique de correction : dans le cadre d’augmentation des accidents du travail et des maladies professionnelles, nous menons des analyses de postes, afin de déceler les dysfonctionnements et les risques générés, puis nous proposons des aménagements adéquats répondant aux référentiels ergonomiques.
La conduite de prévention des TMS : elle s’inscrit dans la durée et vise, par une analyse approfondie des facteurs de risque, à prévenir les TMS et à dépister en amont les situations à risques.
En complément, Bureau Veritas vous accompagne sur les problématiques de santé et de sécurité au travail.
Pour plus d’informations, cliquez ici.

Implication opérationnelle des managers dans le renforcement de la sécurité en entreprise

Tue, 03 Nov 2015 00:00:00 GMT

En quoi consiste la visite managériale de sécurité ?

La visite managériale de sécurité est une visite terrain, réalisée par les managers sur leurs unités de travail, dans un but exclusif de sécurité. Elles visent à améliorer les pratiques sécuritaires en observant les conditions opératoires et en échangeant avec les opérateurs. Elles doivent permettre de rappeler quotidiennement l'exigence sécurité, d'identifier les écarts et de déployer les bonnes pratiques de sécurité. Elles ont également un objectif d'exemplarité : montrer l'implication des managers, en affichant l'importance accordée par les membres de la direction à la sécurité. Tous les membres de la direction, les managers et la ligne hiérarchique sont ainsi concernés.

Comment bien réaliser une visite terrain ?

Elles doivent être rapides (un quart d'heure en moyenne) et s'effectuer sur une base régulière L'objectif principal est de permettre d'améliorer et de maintenir de façon pérenne les résultats obtenus en terme de sécurité au travail.

Les visites se déroulent en trois étapes. L'observation, l'échange et ce que nous appelons l'étape de transformation. C'est-à-dire que si les deux premières étapes sont bien conduites, il sera possible d'obtenir un engagement du salarié par rapport à son comportement.

La visite ne doit pas se transformer en une sorte d'audit induisant stress ou le sentiment d'être jugé pour le salarié. Au contraire, elles sont l'occasion de bâtir la confiance au travers de messages simples et clairs. Elles seront alors un authentique outil de gestion concertée de la sécurité.

Dans ses principes, une VMS semble simple à mettre en œuvre? Et dans la réalité ?

Dans la réalité, il n'est pas forcément inné pour un manager de comprendre la nécessité d'une telle action qu'il peut subir comme une nouvelle contrainte. Il n'est pas inné non plus de mener ces visites avec une pleine efficacité. C'est pourquoi nous déployons auprès de nos clients tout un arsenal de formations dédiées. Nous partons, le plus souvent, de formations permettant de sensibiliser les managers à l'importance de la sécurité et à leur propre responsabilité civile et pénale. Puis nous menons des formations dédiées aux visites de sécurité (qu'observer ? comment intervenir ? comment acter la transformation ?). Enfin nous accompagnons sous forme de coaching les managers lors de leurs premières visites avant de faire un bilan de leur efficacité après quelques mois d'actions.

Ces visites s'inscrivent dans un cadre plus global ?

Bien entendu. Elles s'inscrivent dans la démarche des entreprises engagées à la réduction des accidents du travail. La sécurité est encadrée par une réglementation conséquente mais celle-ci ne cadre pas la question de l'implication et de l'exemplarité des managers, ni le comportement des salariés. C'est pourquoi, dans le cadre d'un programme d'amélioration performance et sécurité (Paps), la visite managériale de sécurité est un des éléments à ne pas négliger. Nous reviendrons dans notre prochaine lettre sur un autre élément, celui qui permet d'agir directement sur le comportement sécurité quotidien des salariés.