La Lettre Bureau Veritas - Construction

RT 2012 : Le contenu des attestations thermiques enfin dévoilé !

Wed, 11 Jan 2012 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Hicham Lahmidi, Responsable Développement et Méthodes Energie chez Bureau Veritas.

La RT 2012 est entrée en vigueur le 28 octobre 2011. Quels bâtiments sont concernés ?
Hicham Lahmidi : Pour l’instant, il s’agit des bâtiments neufs à usage de bureaux, d'enseignement, des établissements d'accueil de la petite enfance et des bâtiments à usage d'habitation construits en zone prioritaire de rénovation urbaine ANRU*. A partir du 1er janvier 2013, la RT 2012 sera généralisée à toute construction neuve.

Des attestations de prise en compte de la RT 2012 doivent être fournies par les maîtres d’ouvrage. Pour quelles raisons ?
H. L. : Depuis la première réglementation de 1974, la politique de l’Etat s’est établie autour de trois axes : l’incitation, la sensibilisation et la réglementation. Mais depuis 2002, ces orientations sont impactées par la Directive européenne DPEB* qui fixe des objectifs pour l’ensemble des Etats européens. Ces derniers doivent ainsi généraliser les constructions basses consommation, ramener le niveau énergétique du patrimoine européen en dessous de 150 kWh/m2/an, construire des bâtiments à énergie positive à l’horizon 2020… mais aussi, renforcer le contrôle de la réglementation thermique. C’est dans ce cadre que l’obligation de fournir les deux attestations a été introduite. Elles seront présentées aux inspecteurs des DREAL* dans le cadre des contrôles régaliens de conformité. Il est prévu que ces contrôles soient beaucoup plus nombreux qu’ils ne le sont actuellement. Quant aux sanctions encourues, elles vont de 45 000 euros d’amende à une interdiction d’occuper le bâtiment, en passant par une obligation de mise en conformité.

Concrètement, en quoi consiste la première attestation et qui l’établit ?
H. L. : Elle doit être remise lors du dépôt de demande de permis de construire par le maître d’ouvrage lui-même. En s’appuyant sur le récapitulatif standardisé d’étude thermique et l'EFAE*, le maître d’ouvrage renseigne l’outil informatique mis à sa disposition sur le site Internet du Ministère**. Cette attestation doit comprendre la conclusion de l'étude d'EFAE, les Bbio* et Bbiomax* et la surface minimale des baies vitrées du logement.

Et la deuxième ?
H. L. : Cette fois-ci, c’est une tierce partie (bureau de contrôle, architecte, certificateurs ou diagnostiqueurs en cas de construction de maisons individuelles) qui doit intervenir pour vérifier la bonne prise en compte de la réglementation thermique RT2012 et surtout l’actualisation de l’étude en cours de travaux. En s’appuyant sur le récapitulatif standardisé d’étude thermique et un rapport de visite chantier, cette tierce partie utilisera l’outil informatique mis à disposition sur le site Internet du Ministère** pour produire une seconde attestation à l'achèvement des travaux. Cette dernière comportera le résultat d’une vérification technique des exigences de la RT2012 (Cep*, Bbio, Tic*, mesure de perméabilité) et des documents justifiants les isolants posés. Elle validera également in situ le nombre de générateurs de chauffage, de climatisation et l'eau chaude sanitaire ou encore le type de système de ventilation. Cette attestation finale est loin d'être une simple formalité : elle exige une véritable expertise de celui qui la fournit.

* voir le lexique
** www.developpement-durable.gouv.fr

LEXIQUE

ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine
Bbio : Besoin bioclimatique du bâtiment
Bbiomax : Besoin bioclimatique maximal du bâtiment
Cep : Consommation d'énergie primaire
DPEB (EPBD): Directive relative à la performance énergétique des bâtiments (Energy Performance of Buildings Directive)
DREAL : Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
EFAE : Etude de faisabilité des solutions d'approvisionnement en énergie
Tic : Température intérieure conventionnelle

Rappel

La RT 2012 reprend les exigences du label BBC Effinergie en imposant le seuil de 50 kWh/m2/an en moyenne comme consommation conventionnelle d’énergie primaire d’un bâtiment. La qualité de la conception bioclimatique, l’obligation de recours aux énergies renouvelables et la sensibilisation de l’occupant sont des nouvelles exigences.

Bureau Veritas et la RT2012

Pour accompagner ses clients dans leurs projets de construction, Bureau Veritas propose la mission d’accompagnement baptisée BBC assistance, depuis la définition du projet jusqu’à la réception du bâtiment. L’élaboration des attestations de prise en compte de la RT 2012 est incluse dans cette offre.
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Deux formations pour y voir plus clair

Bureau Veritas propose une journée thématique intitulée « Réglementation Thermique RT 2012 : Application de la nouvelle réglementation aux bâtiments neufs ». Elle permet de décrypter cette actualité en répondant aux questions suivantes :
- Quelles sont les nouvelles exigences réglementaires et les évolutions par rapport à la RT 2005 ?
- Quels sont les impacts pour vos projets de construction ?
- Quelles sont les étapes clés pour réussir un projet RT 2012 ?
- Quelles solutions mettre en œuvre ?
Consultez le contenu en cliquant ici.
Une autre formation de Bureau Veritas porte sur l’Application des Réglementations Thermiques aux bâtiments existants. Elle permet aux participants de maîtriser le dispositif réglementaire RT existant, d’identifier les solutions de réhabilitation suivant le type de bâtiment et d’optimiser la démarche. Cliquez-ici pour accéder aux offres des formations Bureau Veritas.
Pour plus d'informations contactez-nous en cliquant ici.

Accompagner les constructeurs et les exploitants de stades

Mon, 21 Nov 2011 00:00:00 GMT

Les explications d’Alain Méjane, vice-Président, Directeur de la Business Line Construction de Bureau Veritas France.

La construction du futur grand stade de Bordeaux vient d’être attribuée au groupe Vinci dans le cadre d’un Partenariat Public Privé (PPP). Comment Bureau Veritas accompagne ce constructeur ?
Alain Méjane : Bureau Veritas a accompagné Vinci en tant que partenaire privilégié pendant toutes les phases de définition de l’ouvrage, en émettant des avis circonstanciés sur la conformité technique aux règles dans les domaines de la solidité et de la sécurité. Aujourd’hui et dans le cadre de la préparation du permis de construire, nous réalisons l’étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) du projet de construction du stade.

Quelles sont les autres références de Bureau Veritas en matière d’accompagnement de constructeurs dans la conception et la réalisation de stades ?
A. M. : nous intervenons actuellement sur plusieurs stades : à Nice, à Valenciennes pour le contrôle technique de construction (CTC). Nous devons également réaliser celui de la Défense baptisé Arena 92. Nous interviendrons aussi au cours de la rénovation du Parc des Princes pour l’Euro 2016, lors de la construction du stade de Lyon et l’extension de celui de Dijon.

Quels sont, selon vous, les atouts de Bureau Veritas ?
A. M. : Nous sommes capables d’assister les grands constructeurs et maîtres d’ouvrage en amont sur leurs choix constructifs dans le domaine de la solidité et de la sécurité des personnes du fait de notre expérience et de nos nombreuses références en Contrôle Technique des Constructions. Bureau Veritas possède également une expertise dans les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS). Nous pouvons aussi assurer des Etudes de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP). Par ailleurs, nous réalisons des revues de conception. Nous intervenons par exemple dans le cadre de la construction du stade de Doha au Qatar qui accueillera la coupe du monde de football en 2022. En fin de chantier, nous pouvons effectuer des missions de vérification de la conformité aux standards sportifs, des vérifications des installations électriques et de vidéosurveillance. Au cours de la phase d’exploitation des stades nous réalisons aussi des missions de CTC et de CSPS sur les travaux de gros entretien et d’aménagement. Enfin, nous possédons une véritable expertise en matière de contrôle des installations provisoires mises en place dans les stades pour accueillir des concerts ou autres spectacles.

Quels sont les défis que doit relever Bureau Veritas ?
A. M. : Les architectures des stades proposent des structures de plus en plus complexes. Mais nous avons su nous adapter à ces évolutions et fédérer dans notre réseau des spécialistes à la hauteur de ces enjeux techniques. Nous accompagnons ainsi nos clients afin de les aider à prévenir les différents aléas techniques que présentent ces structures.

ESSP : abaissement du seuil d’assujettissement

Un décret du 24 mars 2011 (entré en vigueur le 1^er juin) étend le champ d'application des Etudes de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP) prévues par le code de l'urbanisme :
- aux Etablissements Recevant du Public (ERP) de 1^ère et 2^ème catégorie, neufs ou objets d’une extension (agglomérations de plus de 100 000 habitants)
- aux collèges et lycées, neufs ou objets d’une extension (partout)
- aux immeubles de bureaux de SHON de plus 70 000 m²
- aux ZAC de SHON supérieure à 70 000m²

Bureau Veritas vous accompagne

Concrètement, cette ESSP doit comprendre un diagnostic du contexte social et urbain, une analyse des risques de malveillance et d’insécurité publique ayant une incidence sur le projet, l’identification des points de vulnérabilité et des propositions de mesures, concernant notamment l’aménagement des abords de la construction, l’organisation de l’exploitation du site, les équipements techniques... Cette ESSP est à déposer avec le Permis de Construire.
Pour plus d'informations cliquez-ici ou contactez-nous en cliquant-ici.

Un diagnostic obligatoire pour les déchets du BTP

Thu, 29 Sep 2011 00:00:00 GMT

Dans le cadre de la démolition de certains bâtiments, les maîtres d’ouvrage sont donc désormais obligés de réaliser un diagnostic portant sur les déchets à partir du 1er mars 2012. Les explications de Catherine Pollet, chef du service maîtrise des risques HSE pour la région Rhône-Alpes-Auvergne et Lise Burgaud, consultante en environnement au service maîtrise des risques HSE et référente nationale en matière de déchets au sein de Bureau Veritas.

Un décret a récemment créé une nouvelle section intitulée « déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments » dans le Code de la Construction et de l’Habitation. Quelles sont les nouvelles obligations réglementaires ?
Lise Burgaud : Les maîtres d'ouvrage ont comme obligation de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiments, préalablement à la demande de permis de démolir et à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés. Le décret précise le contenu de ce diagnostic et à quels professionnels les maîtres d’ouvrage peuvent faire appel. En effet, ce diagnostic préalable ne peut être réalisé que par un professionnel de la construction indépendant et impartial. Celui-ci ne doit avoir aucun lien avec le maître d’ouvrage ou les entreprises susceptibles d’intervenir dans la déconstruction. Enfin, le décret prévoit la communication du diagnostic et oblige à dresser un formulaire de récolement à l'issue des travaux de démolition. En vue de l'établissement d'un rapport annuel, ce formulaire doit être transmis à l'Ademe2. Il mentionne la nature et la quantité des matériaux réemployées sur site ou destinés à l'être, et celles des déchets effectivement valorisés ou éliminés.

Quel sera le contenu du diagnostic ?
L. B. : Ce diagnostic devra fournir :
- la nature, la quantité et la localisation (dans l’emprise de l’opération de démolition) des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments des déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation des bâtiments
- les indications sur les possibilités de réemploi sur le site de l’opération
- l’estimation de la nature et de la quantité des matériaux qui peuvent être réemployés sur le site
- à défaut de réemploi sur le site, les indications sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition
- l’estimation de la nature et de la quantité des matériaux issus de la démolition destinés à être valorisés ou éliminés
La méthodologie de réalisation de ce diagnostic sera précisée dans un arrêté d’application (non paru à ce jour).

Quels types de bâtiments sont concernés ?
Catherine Pollet : Ce décret s'applique aux démolitions des bâtiments qui présentent une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2. Sont également concernés, les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale, ainsi que ceux ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution de substances classées dangereuses. Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux démolitions de bâtiments dont la demande de permis de démolir est déposée à partir du 1er mars 2012.

Quelles sont les prestations proposées par Bureau Veritas dans le cadre de cette nouvelle réglementation ?
C. P. : Bureau Veritas a eu l’occasion de réaliser ces dernières années, dans le cadre de démarche volontaire de certains maîtres d’ouvrage, des diagnostics qui fournissent la nature, la quantité et la localisation dans le bâtiment, des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments, ainsi que des déchets résiduels issus de l'usage et de l'occupation des bâtiments. Nous estimons également la nature et la quantité des matériaux qui peuvent être réemployés sur le site. A défaut, nous préconisons les filières de gestion et valorisation des déchets adéquates. Nous avons déjà réalisé ce type de diagnostic à plusieurs reprises, notamment pour des Conseils Généraux, des centres hospitaliers, des entreprises générales ou encore des mairies.

1 : Source : Ademe, Production des déchets en France en 2008, Part des différents producteurs de déchets
2 : Ademe : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
3 : OPAC: Office Public d'Aménagement et de Construction

Une double compétence chez Bureau Veritas

Pour réaliser le diagnostic sur les déchets issus des travaux de démolition, Bureau Veritas dispose d’une double compétence. Bureau Veritas est en mesure de faire intervenir des consultants environnementaux qui connaissent parfaitement la réglementation environnementale et sont au fait des filières d’élimination et de valorisation des matériaux. Bureau Veritas dispose également de spécialistes du bâtiment, experts des diagnostics avant travaux. Dans ce cadre, ils ont déjà l’habitude d’intervenir au niveau de la traçabilité des déchets.
Pour nous contacter, cliquez ici.

Le saviez-vous ?

Le coût annuel de l’élimination des déchets de chantier de bâtiment (hors transport et location de bennes) dépend beaucoup du mode de gestion retenu :
Sans tri : 2,54 milliards d’euros
Avec tri : 1,31 milliards d’euros
Avec tri + 30% de recyclage d’inertes : 1,27 milliards d’euros
(source : Fédération Française du Bâtiment)

Marquage CE obligatoire pour les structures métalliques dès juillet 2012

Wed, 22 Jun 2011 00:00:00 GMT

Ce nouveau règlement qui conserve l’objectif quantitatif de 700 normes harmonisées sera applicable, sans exception possible, partout en Europe dès juillet 2013. Pour les 500 normes déjà parues, les conditions d’application et d’apposition du marquage CE indiquées en annexe de la directive font référence jusqu’en juillet 2013. Pour la norme EN 1090 relative à l’exécution des structures en acier ou en aluminium, l’obligation du marquage CE reste donc fixée au 1er juillet 2012. Et le clou sera enfoncé un an plus tard avec l’entrée en vigueur du règlement européen. Quelle incidence pour les fabricants ? Réponse avec Michel Touron, Chef de projet Produits de construction chez Bureau Veritas.

Qu’est-ce qu’un produit de construction ?
Michel Touron : Un produit fabriqué en vue de son incorporation durable dans des ouvrages de construction (bâtiments ou ouvrages du génie civil). Cela représente un vaste ensemble de produits courants que la directive 89/106 a regroupé en 30 familles avec, pour chacune d’elles, une ou plusieurs normes harmonisées correspondantes ; il en existera 700 au total à terme (reprise par le nouveau règlement européen). S’y côtoient les produits de la route (bitume), les produits en béton, les géomembranes, les calorifuges, les dalles plastiques, etc… Ainsi que les structures métalliques de construction en aluminium ou en acier, auxquelles nous nous intéressons aujourd’hui, et dont l’exécution relève de la norme EN 1090 qui entrera en application au 1er juillet 2012 après transposition en droit français.

Quelles sont ces structures métalliques couvertes par la norme EN 1090 ?
M.T. : Ce sont les structures incorporées dans un bâtiment ou un ouvrage de génie civil (charpente, cheminée, pylône, silo, réservoir, ouvrage d’art tels que pont ou passerelle, etc.) dès lors que ces produits de construction sont métalliques (acier ou aluminium) ou mixtes (acier/béton ou béton armé). Les exigences normatives s’appliquent que la structure soit conçue pour un ouvrage unique ou pour une commercialisation en kit. Sont exclus du champ les plafonds suspendus et les traverses ferroviaires. La Tour Eiffel et la verrerie du Grand Palais à Paris sont des exemples célèbres de structures métalliques.

Comment se présente cette norme harmonisée ?
M.T. : Elle s’articule en trois parties : la norme EN 1090-1 est organisationnelle et fixe les exigences de conformité des éléments structuraux en vue de leur marquage CE qui deviendra obligatoire à compter du 1er juillet 2012 ; la norme EN 1090-2 fixe les exigences techniques pour l’exécution de structures métalliques en acier ; la norme EN 1090-3 fait la même chose pour l’exécution de structures métalliques en aluminium.

Quelles sont ces exigences ?

M.T. : Les éléments structuraux doivent satisfaire aux exigences essentielles en termes de résistance mécanique et stabilité, de sécurité en cas d’incendie, d’hygiène, santé, environnement et durabilité. Le fabricant est tenu de mettre en place un système de contrôle de production en usine (CPU) pour s’assurer que les produits sont conformes aux caractéristiques de performances portant sur :
- La tolérance sur les dimensions et la forme
- La soudabilité
- La ténacité et la résistance aux chocs (qualité et pertinence des matériaux)
- La capacité portante
- La résistance à la fatigue (suite à des sollicitations répétées)
- La résistance au feu
- La réaction au feu
- Le rejet de substances dangereuses (cadmium et composés)
- Les émissions de radioactivité
- La durabilité (résistance et corrosion)
Pour pouvoir apposer le marquage CE, le fabricant doit faire certifier son contrôle de production en usine par un organisme notifié.

Comment est abordée l’exécution des structures ?
M.T. : La norme introduit quatre classes d’exécution, de la plus simple (EXC1) à la plus complexe (EXC4) ; elles définissent le niveau d’exigences attendues (1 étant le moins élevé). Si aucune classe n’est spécifiée le niveau 2 s’applique. Si le fabricant est certifié pour le niveau 2, 3 ou 4 il l’est alors aussi pour les niveaux inférieurs. Le niveau d’exécution est indiqué sur le marquage CE.

Est-ce à dire qu’il n’y avait pas de contrôle pour ces structures avant cette norme ?
M.T. : Il existe une norme internationale de soudage mais elle s’applique davantage aux appareils à pression qu’aux structures métalliques ; il existe aussi le contrôle technique des ouvrages qui prend en considération la charpente. Rien de comparable avec ce qu’impose la norme EN 1090-1 qui exige la certification, par un organisme notifié indépendant, de tout le processus de production du produit de construction « structure métallique. »

Est-ce le ciel qui tombe sur la tête des fabricants ?
M.T. : Le marché des structures métalliques représente en France entre 500 et 1000 entreprises, quelques grands groupes et une majorité de PME. Pour les grands groupes qui fonctionnent depuis des années avec des systèmes Qualité ISO 9001 et du contrôle de production en usine, la norme 1090 n’est pas un bouleversement. Par contre, pour les plus petites entreprises qui n’ont pas l’habitude de formaliser par écrit leurs pratiques la mise en place d’un système de production normalisé risque d’être plus compliquée. Et cependant, elles devront l’avoir fait certifier au 1er juillet 2012 pour pouvoir vendre leurs produits.

Quels conseils leur donnez-vous ?
M.T. : D’anticiper. Selon le niveau d’exécution les exigences en vue du marquage CE ne sont pas les mêmes. Pour le niveau EXC1 un dossier Qualité n’est pas demandé, par contre la conformité au cahier des charges d’exécution est examinée. Attention, si le fabricant ne spécifie pas le niveau de certification, le niveau 2 d’exécution s’applique par défaut et dans ce cas un plan Qualité est requis.

Bureau Veritas et le règlement européen des produits de construction :

Dans le domaine des produits de construction, Bureau Veritas Certification est notifié pour l'évaluation de la conformité en vue de l’apposition du marquage CE, dans divers pays d'Europe pour 16 familles de produits.
Pour nous contacter, cliquez ici.

Produits de construction et de décoration : stop aux substances toxiques les plus nociveses

Wed, 06 Apr 2011 00:00:00 GMT

En effet, un projet de texte, s’il est adopté par l’Europe, prévoit l’affichage obligatoire de leur contenu en composés organiques volatils, ces COV dont l’impact sur la santé est maintenant établi. Dès septembre, leur mise sur le marché devrait être soumise à l’affichage obligatoire de leur niveau d’émission de COV. Une façon d’inviter le consommateur à faire le bon choix pour sa santé. Depuis janvier 2010 déjà, tous les produits contenant des COV classés CMR - cancérogènes et/ou mutagènes et/ou reprotoxiques - sont interdits à la vente. Christelle Nicolet, responsable des analyses des COV au sein du laboratoire Emission des matériaux chez Bureau Veritas, fait le point sur une réglementation qui vise la réduction à la source des polluants.

Pourquoi le législateur s’attaque-t-il aux produits de construction et de décoration ?
Christelle Nicolet : L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) révélait en 2006 que l’air intérieur de nos appartements, maisons et bureaux, était huit fois plus pollué que l’air extérieur. L’Observatoire pointait du doigt les matériaux de construction et de décoration qui émettent des composés organiques volatils (COV), substances dont l’inhalation peut entraîner de graves problèmes de santé.

Certaines sont déjà d’ailleurs interdites sur le marché ?
Ch.N. : Depuis janvier 2010, l’arrêté du 28 mai 2009 interdit effectivement à la vente les produits de construction et de décoration émettant du benzène, du trichloréthylène, du phtalate de bis (2-éthylhexyle) ou du phtalate de dibutyle en quantité supérieure à 1µg/m³.

A quoi doit-on s’attendre pour janvier 2012 ?
Ch.N. : Si la Commission européenne entérine une disposition de la Loi Grenelle 1 du 3 août 2009, l’étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2012. Il concernera parmi ces produits ceux contenant l’un des douze polluants volatils définis par l’article L221-10 parmi lesquels : le formaldéhyde, le toluène, le xylène, le styrène, et les dérivés du benzène. Cet étiquetage a pour objet d’informer le consommateur du degré d’émissivité auquel il est exposé.

Par ailleurs, il est question d’un marquage obligatoire, de quoi s’agit-il ?
Ch.N. : Une réglementation en cours de préparation vise à rendre obligatoire pour un grand nombre de produits de construction et de décoration le marquage de classes d’émission. A la manière de ce qui se fait pour les produits électroménagers, des lettres A+, A, B et C indiqueront le niveau de toxicité associé au produit : de A+ pour des émissions faibles à C pour des émissions élevées. Un projet de texte a été adressé à la Commission européenne pour notification. L’entrée en application du marquage devrait intervenir le 1er septembre 2011 pour toute mise sur le marché, le 1er septembre 2013 pour les produits déjà sur le marché.

Quels sont les produits concernés par ce marquage ?
Ch.N. : Les produits de construction et de décoration utilisés à l’intérieur. La liste est longue. Sans prétendre à l’exhaustivité, on trouve : les isolants, les revêtements de sol flexibles et les revêtements muraux, les carreaux, les parquets et parquets contre collés, les panneaux agglomérés, les plaques de plâtre, les panneaux en bois, les matériaux pour plafond, les panneaux acoustiques, les portes, les peintures, les huiles, les cires, les enduits, le mortier, le béton, les adhésifs, les produits de calfeutrement, les mastics, et bien sûr les colles.

Comment la toxicité des produits va-t-elle être déterminée ?
Ch.N. : L’AFSSET, agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, a défini un protocole pour la qualification des émissions et l’identification des matériaux et produits faiblement émissifs. La valeur des émissions est mesurée selon les normes ISO 16000. Le dosage des composés doit se faire en chambre d’air selon des scénarios de renouvellement d’air, de température et d’humidité définis par les normes. Des prélèvements sont réalisés à 3 jours et 28 jours de façon à reproduire l’air que le client pourrait effectivement respirer.

Bureau Veritas accompagne les fabricants de matériaux de construction et de décoration tout au long de la mise en conformité :

Réalisation des mesures d’émissions de COV et d’aldéhydes/cétones en chambre d’émission.
Réalisation de mesures olfactives.
Vérification de conformité par rapport aux limites imposées par les arrêtés ou par rapport aux limites fixées par le protocole AFSSET ou par d’autres protocoles (AgBB, GUT, CRI, HQE…)
Conseils dans le domaine de la qualité de l’air intérieur.
Plus d’informations ? Cliquez ici.

Le Guide des techniques de construction durable Bureau Veritas disponible aux éditions du Moniteur

Thu, 27 Jan 2011 00:00:00 GMT

Le guide mesure également les apports des solutions écologiques, comparées aux solutions traditionnelles, dans les domaines de la performance énergétique, des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d’eau, du rejet et du traitement des déchets. Vous recherchez la vraie bonne idée pour vos murs extérieurs, planchers, toitures, fenêtres, équipements techniques, vous hésitez entre PVC, bois, aluminium… ?

Destiné aux professionnels de la construction amenés à choisir des techniques et à prescrire des produits dans le cadre de projets de construction, le Guide des techniques de construction durable de Bureau Veritas apporte un éclairage professionnel en fonction des objectifs souhaités.

Le Guide des techniques de construction durable, est disponible aux éditions du Moniteur

Pour plus d’informations, cliquez ici ou contactez nous en cliquant ici.

Constructions parasismiques : 20 000 communes françaises à l'heure des Eurocodes

Thu, 27 Jan 2011 00:00:00 GMT

A compter du 1er mai 2011, dans plus de 20 000 communes, les constructions neuves ainsi que tous les grands travaux d’extension ou de restructuration de bâtiments devront observer les exigences de l’Eurocode 8 et, en toute cohérence, celles des autres Eurocodes… Le point avec Pierre-Eric Thévenin, Consultant Construction Parasismique, chez Bureau Veritas

Quels sont ces textes qui modifient les règles de construction parasismique ?
Pierre-Eric Thévenin : Le 22 octobre dernier sont parus plusieurs textes. Deux décrets : le décret 2010-1254 pour la mise à jour des articles du code de l’environnement et du code de l’urbanisme et de la construction, et le décret 2010-1255 pour la publication officielle de la carte sismique française qui détaille, commune par commune, les territoires concernés en Métropole et dans les départements d’Outre Mer (Antilles, Réunion et Mayotte). Ces décrets s’accompagnaient d’un nouvel arrêté – il remplacera le 1er mai prochain l’arrêté du 29 mai 1997 – qui fixe les règles de construction parasismique pour les bâtiments de la classe à risque normal.

Quels changements porte la nouvelle carte sismique française ?
Pierre-Eric Thévenin : Cette carte établie dès 2005 modifie considérablement le zonage précédent qui datait des années 80. Trente ans plus tard, plus de 20 000 communes sont classées en zone sismique (plus de la moitié du territoire) contre 5000 auparavant. Sont particulièrement concernées par cette extension du zonage : la région lyonnaise, la Bretagne, la Vendée et le Nord (voir carte sismique).

Pourquoi ce saut quantitatif ?
P.E.T : Pour deux raisons. La première est notre connaissance des mécanismes des séismes qui a beaucoup évolué et la seconde est due à notre approche du risque qui, de déterministe, est devenue probabiliste. Il existe un risque de séisme notable en France, sur le territoire métropolitain et, dit le Ministère de l’Ecologie, nous n’y sommes pas préparés. Et de rappeler qu’en juin 1909 près de Salon de Provence s’est produit un séisme d’une magnitude de 6,2 qui, s’il se répétait aujourd’hui, causerait la mort d’un millier de personnes et représenterait des centaines de millions d’euros de coûts économiques directs. C’est sur cette base de risque, avec comme priorité la sauvegarde des vies humaines que cette carte a été établie. Elle découpe le territoire en zones classées de 1 à 5 selon que le risque de séisme est très faible, faible, modéré, moyen ou fort, la zone 5 étant réservée aux Antilles.

Quelles sont les règles de construction parasismique qui s’appliquent dans ces zones sismiques ?
P.E.T. : Sauf pour les maisons individuelles qui bénéficient de normes dérogatoires, à partir de juin prochain les règles françaises de construction parasismique cèderont la place à l’Eurocode 8, l’une des dix normes qui constituent le dispositif d’harmonisation des règles de conception et de calcul du bâti dans l’Union européenne. Connu sous le nom d’Eurocode, ce dispositif a jusque-là connu un succès relatif, chaque pays restant peu ou prou cantonné dans ses habitudes nationales. L’imposition de l’Eurocode 8 en France comme règles de construction parasismique change la donne : à compter du 1er mai 2011, non seulement l’Eurocode 8 mais tous les Eurocodes devront de facto être respectés sous peine d’incohérence.

Comment s’intègre l’Eurocode 8 dans la prise en compte du risque sismique ?
P.E.T : Le risque sismique découle de la prise en compte de trois facteurs : l’aléa ou probabilité d’un séisme (le zonage réglementaire), la définition des enjeux (la sécurité des personnes) et la vulnérabilité des bâtiments (leur résistance au séisme) ; l’eurocode8 précise les règles à appliquer pour diminuer cette vulnérabilité selon la catégorie d’importance de l’ouvrage et selon l’action sismique donnée.

Comment est définie l’importance du bâtiment ?
P.E.T. : Le législateur a retenu quatre catégories d’importance qui vont des hôpitaux (Catégorie IV) et écoles (Catégorie III) aux bâtiments qui ne présentent pas de risque pour la vie humaine tels que les hangars agricoles (voir tableau joint).

Quatre catégories d’importance pour les bâtiments
Catégorie I : bâtiments sans présence humaine de longue durée
Catégorie II : bâtiments à risque minime : maisons individuelles, parkings, bâtiments de moins de 28 mètres de haut et accueillant moins de 300 personnes
Catégorie III : bâtiments à risque moyen : ERP des 1ère, 2e et 3e catégories, bâtiments de plus de 28 m de haut ou accueillant plus de 300 personnes, centres de production collective d’énergie, centres de soins de longue durée, établissements scolaires
Catégorie IV : bâtiments dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, la défense ou le maintien de l’ordre public : casernes, hôpitaux, centres de télécommunication, de contrôle de la circulation aérienne, de production et stockage d’eau potable, de distribution publique de l’énergie …

Bureau Veritas propose une mission PS (parasismique), de quoi s’agit-il ?
P.E.T. : Elle permet de vérifier qu’un projet de construction en zone sismique respecte les dispositions des textes prescrits par la réglementation parasismique (les PS92 actuellement ou l’Eurocode 8 prochainement. Nous la proposons chaque fois que cela nous paraît pertinent.

Cette mission peut-elle s’inscrire dans un cadre réglementaire ?
P.E.T. : Lorsque le contrôle technique est obligatoire - au sens du code de l’habitation et de la construction - cette mission PS est également obligatoire. C’est le cas lorsque le bâtiment se situe en zone 4 ou 5 et que le dernier plancher se situe à plus de 8 mètres de hauteur ; c’est aussi le cas pour des bâtiments de catégorie d’importance III et IV situés dans les zones 2 à 5. Le maître d’ouvrage doit alors faire appel au contrôleur technique avant de déposer sa demande de permis de construire, le dossier devant, en effet, inclure une attestation du contrôleur technique portant sur la prise en compte des règles parasismiques.

Dans le cas d’extension ou de restructuration de bâtiments, est-il difficile de respecter les exigences de l’Eurocode 8 ?
P.E.T. : L’enjeu étant toujours d’assurer un niveau de sécurité suffisant aux personnes, il faut faire en sorte que les travaux ne dégradent pas le niveau actuel de résistance au séisme du bâtiment. L’arrêté du 22 octobre 2010 dit, par exemple, que les règles de l’Eurocode 8 s’appliquent dès lors qu’il y a augmentation de la SHON* de 20 à 30 %. Toutefois, reconnaissons qu’il est très difficile de faire du rétroactif. Cela suppose d’évaluer le bâtiment existant, ses points faibles et ses points forts, d’évaluer son comportement durant les travaux, et de se demander si, en final, il respectera bien les règles parasismiques.

Que propose Bureau Veritas pour aider les maîtres d’ouvrage ?
P.E.T. : A côté de nos prestations de contrôle technique, nous avons élaboré une panoplie de services qui va du simple examen visuel (défauts et points forts de la structure) à l’analyse des réponses du bâtiment aux vibrations ambiantes. L’idée est d’aider le maître d’ouvrage à optimiser son investissement.

Quelle est l’importance du contrôleur technique dans ce domaine ?
P.E.T. : Sans contrôleur technique, le maître d’ouvrage prend un risque de non-conformité réglementaire que les assureurs ne voudront pas suivre. Plus le contrôleur est impliqué tôt dans le projet, plus les défauts de conception pourront être identifiés et corrigés rapidement, rendant ainsi la mise en conformité moins onéreuse.

Quelle valeur ajoutée apporte Bureau Veritas ?
P.E.T. : La conception parasismique d’un ouvrage doit être abordée comme un tout par l’architecte, par l’ingénieur, par l’entreprise de construction et par ses sous-traitants (dispositions constructives, qualité des matériaux, de ferraillage à mettre en œuvre). Ce n’est pas qu’un problème de calculs. Quand Bureau Veritas intervient sur ce type de problématique, nous avons la distance requise et les compétences pour vérifier la cohérence du projet d’un bout à l’autre : au moment des choix de conception et pendant le chantier de façon que chaque étape réponde aux exigences réglementaires.

* SHON : surface hors œuvre nette

Bureau Veritas et les règles de construction parasismique :

Mission PS d’accompagnement du projet en conception, pendant le chantier et jusqu’à l’achèvement de l’ouvrage
Mission PS-E d’analyse des documents relatifs à un bâtiment existant
Mission EVE™ : Evaluation de la Vulnérabilité d’un Existant
Contrôle technique, plus d’infos cliquez ici.
Pour plus d’informations sur ces missions, contactez nous en cliquant ici.

Loi handicap : quand Bureau Veritas transforme le diagnostic Voirie en outil de communication

Wed, 06 Oct 2010 00:00:00 GMT

Bureau Veritas leur propose désormais d’associer au diagnostic Voirie un système d’information géographique. Quelques clics suffisent pour localiser les non-conformités et prendre connaissance des aménagements conseillés. De plus, les élus peuvent s’appuyer sur cet outil convivial pour informer leurs administrés, étape par étape, des projets ou travaux visant à ouvrir la ville à tous les handicaps. Explications avec Claude Lignon de Bureau Veritas.

Quelles sont les obligations imposées aux communes par la loi Handicap ?
Claude Lignon : La loi Handicap de 2005 demande aux maires ou présidents d’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) de tenir et d’actualiser en permanence un Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics (PAVE). Ce PAVE, approuvé par le conseil municipal ou, à défaut, par l’EPCI, précise les conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus. Il doit régulièrement être révisé.

Quoi de neuf dans le diagnostic accessibilité Voirie et Espaces Publics proposé par Bureau Veritas ?
C.L. : Nous avons associé à notre diagnostic Voirie un système d’information géographique (SIG) de façon à proposer un outil convivial qui peut, de surcroît, être intégré dans d’autres systèmes d’information existants (cadastre, plan de déplacement…) pour être mis à disposition du plus grand nombre.

A quoi ressemble ce nouveau diagnostic accessibilité Voirie ?
C.L. : Sous forme de cartographie informatisée, ce rapport offre une lecture simple, visuelle, des obstacles rencontrés tout au long de la chaîne du déplacement et ce, quel que soit le handicap. Pour toute non-conformité aux exigences d’accessibilité imposées par la loi, plusieurs niveaux et format de lecture sont proposés : une représentation photographique du site ; un descriptif complet de l’endroit et des difficultés présentées, des préconisations d’aménagement. La commune peut compléter en indiquant la nature et la planification des travaux votés, les réalisations en cours ou toute autre indication souhaitée.

Comment arrivez-vous à ce niveau de précision ?
C.L. : En quadrillant la ville et en repérant les uns après les autres les éléments susceptibles d’altérer l’accessibilité, par handicap, et par mode de déplacement (piéton, voiture, transport en commun). Tel croisement qui n’a pas de signalisation sonore, tel gare ou square qui n’offre pas d’accès aux personnes en fauteuil roulant, tel mobilier urbain qui complique la circulation sur les trottoirs, tel arrêt de bus difficilement accessible pour des personnes âgées, tel bâtiment public sans emplacement de stationnement réservé, etc… Tout est reporté dans le système d’information en images et en propositions de solutions.

* Loi Handicap pour l’Egalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées

Bureau Veritas et la loi Handicap

Contrôle technique accessibilité handicapés pour vérifier la conformité intérieure des bâtiments neufs
Diagnostic accessibilité handicapés dans les Etablissements Recevant du Public
Diagnostic accessibilité voirie et espace public
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Produits de construction : marquage CE et spécificité française…

Wed, 23 Jun 2010 00:00:00 GMT

Une norme dont la finalité est la libre circulation dans l’espace économique européen de produits répondant aux mêmes exigences essentielles de sécurité. Cependant, en France, bien qu’il soit obligatoire, le marquage CE peut s’avérer insuffisant… François Michel, spécialiste national chez Bureau Veritas, nous explique pourquoi.

Quel est l’objet de la Directive européenne de 1989 ?
François Michel : Cette directive soumet les produits de construction au marquage CE partout en Europe. Depuis sa parution, les normes européennes harmonisées se succèdent pour définir les règles essentielles de fabrication d’un produit ou d’une famille de produits. Des centaines de produits sont concernés. En France, le dernier arrêté transposant la réglementation européenne date du 16 février 2010 ; il rend obligatoire le marquage CE pour des produits aussi différents que les poêles à combustion liquide, les adjuvants pour béton, les mortiers et coulis, les briques de verre et pavés de verre, les écrans rigides de sous-toiture ou encore les panneaux sandwichs.

Qu’est-ce qu’atteste le marquage CE ?
F.M. : Il atteste la conformité réglementaire des produits de construction aux six exigences essentielles de leur norme correspondante : résistance mécanique et stabilité, sécurité en cas d’incendie, hygiène santé et environnement, sécurité d’utilisation, protection contre le bruit, économie d’énergie et isolation thermique. Différents systèmes d’attestation de conformité sont distingués.

Quels sont ces systèmes d’attestation de conformité ?
F.M. : Ils vont de 1+, le plus sévère, à 4, le moins exigeant. Pour le niveau 1+, les essais de type et les contrôles de fabrication doivent être effectués par un organisme notifié, c’est le cas des chevilles de fixation par exemple. Pour le niveau 4, le moins contraignant, le fabricant est seulement tenu à une auto déclaration, c’est le cas des produits de couverture, des tuiles, des ardoises, des tôles d’acier nervurées, des panneaux sandwichs. Entre ces deux extrêmes, le fabricant réalise les essais de type et un organisme notifié effectue le suivi de la fabrication (niveau 2+) ; ou bien l’organisme notifié réalise les essais de type et le fabricant réalise le contrôle de la fabrication (niveau 3). En complément de ces dispositions générales, certaines performances, en relation avec la « sécurité incendie » et les « substances dangereuses », font l’objet d’une attestation de niveau 1 ou 2+.

Comment les industriels doivent-ils aborder le marquage CE de leurs produits ?
F.M. : Il leur faut identifier les normes applicables à leurs produits pour savoir s’ils sont soumis au marquage CE et quel est le système d’attestation dont ils relèvent (niveau de conformité de 1+ à 4). Si l’intervention d’un organisme notifié est obligatoire, ils devront en définir la mission. A titre d’exemple, pour les produits de construction des routes et en particulier des mélanges bitumineux, la norme applicable est l’EN 13108, le marquage CE correspondant est obligatoire depuis décembre 2008. L’arrêté français correspondant fixe le système d’attestation 2+ : le fabricant réalise des essais de type et l’organisme notifié (par exemple, Bureau Veritas) réalise un audit initial et des audits de surveillance du contrôle de la production en usine.

Le marquage CE n’est donc pas un blanc-seing pour le choix d’un matériau ?
F.M. : C’est une question importante. La directive de 1989 a pour objectif la libre circulation des produits en Europe. Elle ne fait pas le lien avec la durabilité de l’ouvrage dans lequel les produits vont être incorporés. Ce n’est d’ailleurs pas l’objet d’une norme produit. Là où les choses se compliquent c’est que la France s’est dotée en 1978 de la loi Spinetta, une loi unique au monde qui fait de la durabilité d’un bâtiment un enjeu majeur : en posant la présomption de responsabilité des constructeurs (Maître d’Oeuvre, Architecte, BET, Entreprises) et du Contrôleur Technique, elle leur demande de justifier de la qualité, des performances et de la bonne mise en œuvre des produits entrant dans la construction. Les fabricants de ces produits, en général sans lien contractuel avec le Maître d’Ouvrage, n’entrent pas dans le champ de la présomption de responsabilité. En revanche, il est essentiel qu’ils s’engagent sur la qualité de leurs produits et en apportent la preuve. Le marquage CE est le premier niveau de preuve, mais souvent il ne suffit pas. Le constructeur peut demander des garanties de qualité qui dépassent les exigences normalisées.

Pourquoi le constructeur peut-il exiger plus que le marquage CE ?
F.M. : Il y a des produits de construction et il y a l’art et la manière de les assembler. Le marquage CE atteste de la conformité aux exigences essentielles mais ne s’intéresse pas, ou très peu, à leur mise en oeuvre dans un ouvrage. Or, un processus de construction ne se limite pas au choix des matériaux, c’est un assemblage qui conduit à un modèle théorique d’abord, celui de l’architecte, puis à une mise en œuvre par une entreprise, par des conducteurs de travaux, par des compagnons… En tant que contrôleur technique, je donne des avis sur la conception des ouvrages et sur leur mise en œuvre. Les matériaux viennent de tous les horizons et leur marquage CE ne renseigne pas toujours sur leur capacité à répondre aux impératifs de la construction, ni sur leur association possible avec d’autres, ni comment l’assemblage doit être entrepris…

Donnez-nous un exemple ?
F.M. : Les tuiles de terre cuite sont traditionnellement conçues en France pour assurer l’étanchéité à l’eau de la couverture. Elles doivent donc conserver leur résistance mécanique indépendamment des épisodes climatiques. En Espagne, la conception de l’étanchéité à l’eau d’une couverture de tuiles est différente : scellées dans du mortier, sur une feuille d’étanchéité, les tuiles ont un rôle essentiellement décoratif. La norme européenne pour leur marquage CE n’impose pas d’essais de résistance mécanique en flexion après cycles de gel/dégel. Un examen visuel des échantillons testés suffit. Dans notre pays, par contre, les normes d’exécution servant habituellement à l’établissement des marchés des entreprises, les DTU2, spécifient que les tuiles doivent être résistantes aux sollicitations climatiques. Cette normalisation nationale reflète 30 ans d’expérience et de savoir-faire.

Quels conseils donneriez-vous aux industriels ?
F.M. : L’industriel qui fabrique des produits de construction pour un bâtiment, doit, en plus de la conformité en vue du marquage CE, s’interroger sur les réponses les plus pertinentes à apporter aux problématiques de conception et d’évaluation des risques des ouvrages. Pour la conformité de niveau 4 par exemple, le marquage CE exige une simple auto déclaration de conformité. L’industriel a tout intérêt dans ce cas à faire intervenir une tierce partie indépendante telle que Bureau Veritas.

Comment la certification de produits s’inscrit-elle dans la réglementation française ?
F.M. : Un référentiel de certification de produit est pertinent lorsqu’il intègre les exigences de performances et de suivi de qualité adaptées aux règles de l’art de la construction décrites dans les DTU. Le fabricant de tuiles qui fait certifier son produit va implicitement s’inscrire dans cette tradition pour obtenir sa marque de qualité. Du coup, la boucle est bouclée : le produit mérite la confiance des constructeurs et du contrôleur technique et peut trouver sa place dans l’ouvrage en lui assurant un niveau de risque normal. Ces certifications ne sont pas spécifiques aux produits d’origine française. De nombreux fabricants étrangers s’inscrivent dans cette démarche.

Les DTU vont-ils se rapprocher des normes européennes harmonisées ?
F.M. : Une procédure appelée INEA vise l’intégration progressive des normes européennes et des agréments techniques européens (ATE) dans les DTU. Les professionnels chargés de rédiger les DTU (industriels, entrepreneurs, contrôleurs techniques dont Bureau Veritas, syndicats professionnels) débattent des éléments techniques pertinents pour les ouvrages de bâtiment figurant dans les normes européennes et cherchent le meilleur moyen de les intégrer dans nos règles de conception et de réalisation des ouvrages (DTU et Avis Techniques). Ce travail est fondamental pour que les ouvrages de bâtiment conservent la même durabilité que celle mise en œuvre avant l’arrivée du marquage CE.

Qu’est-ce que les ATE ?
F.M. : Les ATE, agréments techniques européens, sont un moyen pour un fabricant de d’apposer le marquage CE sur certains produits ou kits de produits lorsque la commission n’envisage pas une norme européenne harmonisée. Les « kits d’étanchéité fixés mécaniquement » ne font pas l’objet d’une norme harmonisée mais d’un guide d’ATE en vue du marquage CE. Toutefois, qu’il découle d’une norme harmonisée ou d’un ATE, le marquage CE vise toujours le produit. L’interrogation sur l’adéquation du produit avec la conception de l’ouvrage et la mise en œuvre reste indispensable. Il existe en France des processus (Avis Technique / DTA) permettant une appréciation technique collégiale d’un comité d’experts représentatif d’une spécialité technique.

Comment réagissent les fabricants étrangers de produits construction face au marché français ?
F.M. : La France est atypique du fait de la loi Spinetta. Tous les professionnels (maîtres d’ouvrage, architectes, maîtres d’œuvre, entrepreneurs, contrôleurs techniques, fabricants, importateurs) ont l’habitude de raisonner « ouvrages pérennes » en préalable de leurs travaux ou de leurs prestations. La seule conformité d’un produit à une norme européenne harmonisée ou à un ATE n’est pas un gage toujours suffisant. Diffuser un produit en France suppose une forte capacité à assister techniquement les constructeurs. La plupart des fabricants étrangers s’adaptent en demandant, et en obtenant, la marque de qualité ou le DTA.

1 - Directive EC 89/106
2 - DTU : document technique unifié

Bureau Veritas

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Chantiers et riverains : une solution pour mieux s'entendre

Wed, 07 Apr 2010 00:00:00 GMT

Quel niveau de nuisances sonores va-t-elle devoir supporter ? Quelle incidence sur son fonctionnement ? La loi demande que le chantier ne porte pas préjudice au voisinage. Les bruits et les vibrations font partie des préjudices. Et quand le voisinage est promis à les supporter quotidiennement pendant des mois, il peut demander l’arrêt pur et simple du chantier. Jusqu’à ce que des dispositions viennent réduire les nuisances. Compliqué. Pourtant il existe une solution : anticiper, s’entendre et surveiller. Anticiper par une modélisation des nuisances sonores du futur chantier, s’entendre sur des seuils acceptables par toutes les parties prenantes, surveiller par des mesures de bruit permanentes sur le chantier. Patrice Arnoult, spécialiste national Surveillance bruit et vibration chez Bureau Veritas, nous explique pourquoi cette solution est la base d’un dialogue constructif avec les riverains

Quelle est la réglementation relative aux nuisances sonores générées par un chantier ?
Patrice Arnoult : L'article R. 1334-36 du code de la santé publique fixe les règles générales à respecter pour un chantier et prévoit, au premier alinéa, des arrêtés préfectoraux et municipaux avec des prescriptions particulières notamment en termes de plages horaires ou de seuil de bruit. Dans ce même texte, est également précisé que les engins sont soumis à des limites sonores admissibles ; ils doivent faire l’objet d’un étiquetage et respecter un niveau de bruit suivant leur puissance. La tranquillité du voisinage est atteinte, dit le texte, lorsque les conditions fixées par les autorités compétentes en matière de bruit n’ont pas été respectées tant au niveau de la réalisation du chantier que de l’utilisation des équipements et des engins, lorsque les précautions prises pour limiter ce bruit sont insuffisantes, et lorsqu’il y a un comportement anormalement bruyant. Les exemples de chantiers contraints ou arrêtés pour préjudice avéré ou potentiel sont devenus courants. Un chantier de réhabilitation a ainsi dû être interrompu pendant trente jours au motif que les vibrations occasionnées pouvaient perturber les systèmes informatiques d’un établissement bancaire et le bruit entraîner des erreurs dans les ordres de bourse. Le coût de cet arrêt a été chiffré à plus de 150 000 euros.

Que peuvent faire le maître d’ouvrage et l’entreprise responsable du chantier ?
P.A. : Pour les aider à mieux gérer cette problématique, Bureau Veritas a développé des missions d’assistance technique à la gestion des bruits et des vibrations. En amont du projet, nous proposons à nos clients de réaliser une modélisation des bruits du futur chantier. Et, pendant le déroulement des travaux, nous mettons en place un système de surveillance et d’alerte de façon à ce que soient respectés les seuils fixés.

A quoi sert la modélisation des bruits du chantier ?
P.A. : Elle a deux objectifs. Elle sert pour définir et planifier, au fur et à mesure de l’avancement du chantier, les dispositions à adopter pour réduire au maximum les nuisances sonores. Cette modélisation, avant et après mesures d’atténuation du bruit, sert ensuite d’outil de communication auprès des riverains. Grâce à un enregistrement audio ils peuvent « entendre » ce qui les attend et, en concertation avec le maître d’ouvrage, le responsable du chantier et le voisinage, s’accorder sur un seuil de nuisances à ne pas dépasser.

Comment se fait la surveillance sonore et vibratoire du chantier ?
P.A. : Un système de surveillance en continu, toutes les secondes, permet de s’assurer que les engagements pris sont respectés et que les dispositions à moindre bruit produisent l’effet escompté. En cas de dépassement des seuils, le système alerte les parties prenantes et un enregistrement audio, qui peut être écouté à distance, permet d’en déterminer la cause réelle. Une cause qui peut être due au chantier ou lui être totalement étrangère, passage d’une moto par exemple. L’enregistrement en continu et l’enregistrement audio constituent des preuves juridiquement indiscutables.
Cette surveillance acoustique n’est pas réservée aux chantiers et peut être étendues aux villes lors d’événements musicaux en plein air, de festivals ou de manifestations diverses.

Le point du vue du maître d’ouvrage : Eric Kazarian, chef de division au Service des Travaux Publics de la principauté de Monaco,
« Nous sommes un petit territoire et nous avons un nombre élevé de chantiers de travaux publics et de génie civil qui occasionnent des nuisances sonores importantes pour les riverains.. A la demande du souverain, nous avons mis en place une politique de réduction du bruit ; nous demandons notamment dans tous nos dossiers de consultation qu’un seuil sonore contractuel soit défini avec les prestataires compétents.
La difficulté est d’arriver à fixer des seuils qui apportent un réel bénéfice en termes de moindre bruit tout en restant réalistes en termes de délais et de budgets. Nous avons fait appel à Bureau Veritas pour deux chantiers : la surélévation de la caserne de pompiers de Fontvieille et la construction du nouveau yacht club.
Bureau Veritas a mis en place un système de contrôle sonore en continu. Les mesures de bruit, commencées cinq semaines avant le début des travaux, ont permis de disposer d’une cartographie des bruits en temps « normal », nous aidant ainsi à fixer des seuils réalistes pour les chantiers. Pendant toute la durée des travaux, les mesures se poursuivent en continu ; si les seuils de bruit contractuels sont dépassés, je suis aussitôt prévenu par mail et par SMS. Grâce à l’enregistrement audio, l’incertitude sur l'événement incriminé est levée, nous savons si les objectifs de bruit sont réalistes et respectés ».

Le point de vue de l’entrepreneur : Rozanne Gaubert, Responsable Qualité, Sécurité Environnement chez ENGECO, entreprise de construction Monégasque.
« Récemment, le service de Travaux Publics de Monaco nous a demandé pour le Chantier Ilot Rainier III, réalisé en groupement avec l’entreprise SATRI, d’être capable, du jour au lendemain, d’identifier un dépassement des seuils de bruit autorisés. Cette exigence s’inscrit dans la volonté du Maître d’Ouvrage d’avoir un bâtiment conçu et construit dans le respect d’une certification Habitat et Environnement ; laquelle inclut une limitation des nuisances du chantier vis-à-vis des riverains, des ouvriers et de l’environnement. Toutes les entreprises intervenant sur ce chantier doivent signer la charte « Chantier Vert ». Nous avons choisi Bureau Veritas pour deux raisons. La première est que la solution permettait de répondre en temps réel à la demande du client. La deuxième est l’aide méthodologique apportée par ses acousticiens pour nous inscrire au mieux dans les contraintes particulières liées à la certification. Des mesures de bruit préalables nous ont permis de régler précisément avec le Maître d’Œuvre les seuils sonores à respecter par plage horaire. La surveillance acoustique du chantier se traduit par des rapports journaliers avec des courbes de mesures réelles indiquant la situation en regard des seuils fixés. En cas de dépassement, nous en sommes aussitôt informés et un enregistrement audio de l’événement permet de savoir ce qui s’est passé : activité chantier ou élément extérieur. C’est important pour analyser les causes du dépassement et le justifier vis-à-vis du client ».

Bureau Veritas et ses "Chantiers Verts"

Pour connaître l’offre d’accompagnement ‘Chantier Vert’ Bureau Veritas, cliquez ici.

Dès 2012, un étiquetage sur les produits de construction et de décoration deviendra obligatoire

Wed, 20 Jan 2010 00:00:00 GMT

L’air intérieur étant huit fois plus pollué que l’air extérieur. Principaux incriminés, les composés organiques volatils (COV) contenus dans certains matériaux de construction et de décoration. Depuis le 1er janvier 2010, les produits contenant certains COV en quantité supérieure à 1 µg/m3 ne peuvent plus être commercialisés. En janvier 2012, un étiquetage obligatoire des produits de construction et de décoration informera les consommateurs de leur caractère peu émissif. L’Afsset, agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, a mis à jour, en octobre dernier, un protocole de qualification des émissions et établit une liste de 165 composés organiques volatiles à surveiller.

Les composés organiques volatils regroupent une multitude de substances d’origine naturelle ou d’origine humaine. Contenus à l’origine dans des matériaux solides ou dans des liquides d’usages courants ou industriels, ces composés, très volatils, se propagent dans l’air ambiant dont ils modifient la composition chimique. Parmi ces polluants figurent le benzène, le styrène, le toluène, le trichloroéthylène ou le formaldéhyde.

Etiquetage et interdiction à la vente
Depuis plusieurs années, des études ont montré que la présence de COV dans des produits de construction et de décoration tels que les matériaux d’isolation, les plaques de plâtre, les panneaux acoustiques, les colles, les peintures, les vernis, les mastics, les revêtements de sols, de murs et de plafonds, les textiles, le mobilier, les bois traités ou naturels (la liste n’est pas exhaustive) contribuait à la dégradation de la qualité de l’air à l’intérieur des habitations. Devenue préoccupation de santé publique majeure, la pollution de l’air intérieur était prise en compte par le plan national santé et environnement (PNSE 2004-2008). Dans la foulée de ce plan, l’article 40 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 a rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 2012, l’étiquetage des caractéristiques sanitaires de ces produits afin d’informer les consommateurs de leur degré d’émissivité. Auparavant, un arrêté du 28 mai 2009¹ avait interdit à la vente dès le 1er janvier 2010 tout produit de construction et de décoration émettant du trichloréthylène, du benzène, du phtalate de bis (2-éthylhexyle) et du phtalate de dibutyle en quantité supérieure à 1µg/m3.

165 COV dans le collimateur de l’Afsset
A la demande des ministères de la santé et de l’environnement, l’Afsset a établi une liste de 165 COV susceptibles d’être émis par des matériaux de construction et de décoration et d’entraîner des effets sur la santé. L’agence a également présenté dans un communiqué du 29 octobre 2009 un protocole pour la qualification des émissions et l’identification des matériaux et produits faiblement émissifs. La valeur des émissions est mesurée selon les normes NF EN ISO 16000-9, 16000-10, 16000-6, 16000-3, 16000-11. « Le dosage des composés se fait dans l’air intérieur d’une chambre d’émission selon des scénarios de renouvellement d’air, de température et d’humidité définis par l’ISO, confirme Christelle Nicolet, responsable des analyses de composés organiques volatils au sein du laboratoire de Bureau Veritas. Les prélèvements d’air sont effectués à 3 trois jours puis à 28 jours dans des conditions très proches de l’usage prévu. » Ce protocole testé sur 34 produits de construction et de décoration a montré que, selon les catégories, entre un tiers et la moitié de ces produits satisfaisaient aux exigences. « Le niveau de ces exigences est élevé mais l’Afsset, avec cette démarche d’étiquetage, souhaite la réduction à la source des polluants, poursuit Christelle Nicolet. L'agence pourrait même réfléchir à son extension aux meubles et aux produits de consommation courante comme les produits de nettoyage et les désodorisants. Au Japon, des mesures similaires ont permis en cinq ans de réduire de 30 à 1% le nombre de logements dépassant la référence japonaise sur le formaldéhyde. La chasse au COV a commencé en France. Les fabricants ont tout intérêt à vérifier rapidement le degré d’émissivité de leurs produits pour se préparer au mieux à l’échéance de 2012. »

1- Par arrêté du 28 mai 2009 modifiant l’arrêté du 30 avril 2009 relative aux conditions de la mise sur le marché de ces produits.

Bureau Veritas accompagne les fabricants de matériaux de construction et de décoration tout au long de la mise en conformité à l’arrêté du 28 mai 2009 et à l’étiquetage obligatoire :

Réalisation des mesures d’émissions de COV et d’aldéhydes/cétones en chambre climatique
Réalisation de mesure d’émission olfactive
Vérification de conformité par rapport aux limites imposées par l’arrêté ou par rapport aux limites fixées par le protocole AFSSET ou autres (AgBB, GUT, CRI, M1, HQE …).
Conseils dans le domaine de la qualité de l’air intérieur.
Pour plus d’informations, cliquez ici.

ERP : pourquoi intégrer la sécurité incendie dans vos diagnostics Accessibilité Handicapés ?

Wed, 20 Jan 2010 00:00:00 GMT

Avant d’entreprendre les travaux de mise en accessibilité obligatoires avant le 1er janvier 2015, demandez-vous si la sécurité Incendie a été prise en compte. Pourquoi ? Réponse avec Claude Lignon, Responsable marketing et commercial Construction.

Pourquoi s’inquiéter de la sécurité Incendie quand on parle de mise en accessibilité pour les handicapés ?
Claude Lignon : L’idée de la loi Handicap de février 2005 est d’ouvrir les portes aux handicapés. Pour cela, elle a défini un certain nombre d’obligations pour les ERP dont les diagnostics d’accessibilité et la réalisation des travaux afférents avant la date butoir du 1er janvier 2015. Tout cela va dans le bon sens : toute personne présentant un handicap va pouvoir se déplacer dans un bâtiment de plusieurs étages grâce à des ascenseurs et des équipements enfin adaptés. Mais que se passera-t-il si un incendie se déclare ? C’est cette question que s’est posé le législateur.

A quelles conclusions le législateur est-il arrivé ?
C.L. : Il a conclu que la réglementation Sécurité Incendie applicable aux ERP n’intégrait pas suffisamment en l’état le fait que des personnes handicapées circulent dans l’établissement, à tous les étages, accédant à tous les locaux autorisés. Le principe actuel de la sécurité incendie repose en effet sur cette équation : un feu = une alarme = l’évacuation la plus rapide possible des personnes. Or, une personne en fauteuil au 3ème étage d’un bâtiment ne peut pas quitter les lieux puisque la réglementation interdit dans la grande majorité des cas l’utilisation des ascenseurs en cas de sinistre. De même, un mal entendant ne percevra pas l’alarme sonore, un mal voyant, des personnes âgées ne pourront pas emprunter seuls les escaliers. Les exemples sont nombreux qui montrent qu’il fallait remplacer l’ancienne équation par celle-ci : un feu = des systèmes d’alarme adaptés et la possibilité d’une évacuation différée. C’est ce qui ressort des dispositions de l’arrêté du 24 septembre 2009 complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.

Quelles sont les dispositions de cet arrêté ?
C.L. : Cet arrêté, applicable dès le 23 janvier 2010, retient plusieurs principes. Le premier est un principe de solidarité : les personnes valides apportent leur aide aux personnes handicapées. Le deuxième est le principe d’évacuation différée avec la création, à chaque niveau du bâtiment, d’espaces sécurisés permettant aux personnes handicapées d’y attendre les secours. Le troisième est un principe d’alarmes multiformes perceptibles par tous quel que soit le handicap.

Quels sont les bâtiments concernés par ces dispositions ?
C.L. : Tous les ERP neufs et existants de toute catégorie dès lors que des travaux d’amélioration ou de rénovation ou d’agrandissement sont entrepris. Dans le cas de travaux, l’arrêté s’applique aux installations modifiées. Cependant, si ces modifications sont de nature à augmenter les risques au moment de l’évacuation, l’ensemble du bâtiment doit être mis en conformité avec les exigences. C’est pourquoi les diagnostics Accessibilité Handicapés ont tout intérêt à intégrer le risque Incendie pour que les travaux prennent en compte les exigences de l’arrêté et notamment la création des espaces d’attente sécurisés.

En quoi ces espaces d’attente sont-ils sécurisés ?
C.L. : Ils protègent des fumées, des flammes, du rayonnement thermique et disposent de moyens de communication avec l’extérieur. Leur conception se fait en accord avec la commission de sécurité qui en valide la réalisation.

Bureau Veritas et l'accéssibilité handicapés dans les ERP

Bureau Veritas réalise des diagnostics pour les ERP avec la double compétence Accessibilité Handicapés et Sécurité Incendie. Les diagnostiqueurs sont agréés à titre individuel et accompagnent les concepteurs de projet pour toutes les questions liées à la sécurité incendie.
Pour plus d’informations, cliquez ici.

"Les panneaux bleus" sont-ils électriquement conformes ?

Thu, 08 Oct 2009 00:00:00 GMT

Quand on sait qu’une installation peut atteindre des tensions très élevées, jusqu’à 750 volts en courant continu, et que rien n’arrête la production tant que le soleil brille, ce vide réglementaire surprend. Qu’en penser en termes de sécurité ? Question à Olivier Gadmer, Référent technique national Electricité chez Bureau Veritas.

Qu’en est-il de la sécurité électrique des couvertures photovoltaïques ?
Olivier Gadmer : L’installation de panneaux photovoltaïques n’est toujours pas soumise à réglementation. Pour faire bref, disons que le ministère de l’Environnement souhaite encourager leur développement tandis que le Consuel¹ essaye d’obtenir de son ministère de tutelle, celui du Logement et de la Construction, l’obligation d’obtenir une attestation de conformité avant raccordement au réseau. Or, ces visas sont délivrés pour attester la conformité des installations électriques consommatrices d’énergie ; là nous sommes dans le cas de figure d’installations productrices d’énergie. D’où, un jeu de chat et souris qui se poursuit sans apporter de réponses satisfaisantes.

Comment font les électriciens ?
O.G. : Pour pallier ce vide juridique, ils s’appuient sur le guide UTE C 15-712 de 2007 qui traite du raccordement des installations électriques de panneaux photovoltaïques au réseau public de distribution basse tension d’électricité. C’est le seul référentiel aujourd’hui exploitable mais il ne traite pas encore des installations autonomes ni des autres cas comme le raccordement au réseau de distribution haute tension alors que des installations photovoltaïques y sont raccordées. La version de 2010 devrait réparer ce manque.

Quels sont les risques ?
O.G. : Dans une installation les panneaux sont montés en série et les tensions peuvent atteindre 750 volts, voire 1000 volts. Et tant qu’ils sont exposés à un photon solaire, la production continue, rien ne peut l’arrêter. Il s’en suit deux types de danger : d’une part, l’échauffement et le risque d’incendie, d’autre part, le risque de chocs électriques (contact direct ou indirect) en cas d’intervention.

Alors que faire ?
O.G. : Même sans référentiel, il est toujours possible de faire une analyse de risque sur des projets pris isolément et de trouver des solutions. Heureusement d’ailleurs, parce que les installations se développent rapidement. Y compris, sur des projets de grande envergure et dans des établissements recevant du public (ERP).

Que propose Bureau Veritas ?
O.G. : Pour répondre à nos clients sur cette question des risques nous avons mis au point une mission de vérification de l’installation électrique photovoltaïque avant sa mise sous tension. Elle se base point par point sur le guide de l’UTE C 15-712 et sur la norme 15-100 des installations électriques basse tension. Le rapport de vérification que nous remettons à nos clients remplace, par défaut, l’attestation de conformité du Consuel auquel est habitué ERDF².

1 - Le Consuel, Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité, est une association reconnue d’utilité publique chargée des visas d’attestation de conformité des installations électriques (habitations et locaux professionnels).
2 - ERDF : Electricité Réseau Distribution France

Trois façons de produire de l’électricité photovoltaïque :

Pas de raccordement au réseau public ou privé. L’électricité produite par l’installation photovoltaïque est utilisée par l’exploitant pour ses besoins.
Un raccordement en un seul point : l’électricité produite passe dans le réseau de distribution d’ERDF après que l’exploitant ait soutiré la qualité d’énergie dont il a besoin.
Deux points de branchement (solution conseillée) : l’électricité produite par l’installation photovoltaïque est intégralement envoyée dans le réseau de distribution d’ERDF ; L’exploitant utilise alors l’électricité du réseau de distribution public.
Pour nous contacter, cliquez-ici

La Loi Handicap et la ville : un plan de mise en accessibilité avant Noël

Thu, 08 Oct 2009 00:00:00 GMT

Le déplacement des personnes handicapées dans la ville reste une question problématique : rien n’est évident parce que rien, ou peu, n’a été pensé pour elles. La loi Handicap de 2005 demande donc aux communes de recenser l’ensemble des difficultés rencontrées par les personnes présentant un handicap puis de définir et planifier des solutions d’amélioration.

« Dans ce cas précis, le handicap est compris au sens large puisqu’il s’agit d’identifier tout ce qui fait obstacle au déplacement des déficients moteurs, visuels, auditifs et cognitifs mais aussi à la circulation dans la ville des personnes âgées, des femmes enceintes ou des personnes ne pouvant lire des indications en langue française » précise Ghislain de la Hougue, responsable du métier patrimoine chez Bureau Veritas.

Cartographier les obstacles
Une cartographie de la voirie, des trottoirs, du mobilier urbain, des passages piétons, des espaces verts, des zones d’accès aux transports publics, de l’éclairage… doit donc être établie avec indication des obstacles : pentes et dévers, voies piétonnes interdisant la circulation d’un fauteuil roulant, présence d’abribus, de boîtes aux lettres ou de lampadaires, signalement insuffisant des passages piétons, etc. Cette cartographie est complétée d’un plan de mise en accessibilité précisant les solutions envisagées pour améliorer le quotidien des handicapés dans la ville : installation de mains courantes, sonorisation des feux de circulation, stationnement réservé, bancs de repos, amélioration de l’éclairage et de la visibilité du cheminement, etc.

Bureau Veritas accompagne les communes pour la réalisation de leur plan de mise en accessibilité handicapés

Analyse des enjeux avec les élus, les associations d’handicapés, les commissions d’accessibilité en regard de la réglementation et des budgets.
Recensement dans l’espace public – voirie et espaces verts - des obstacles au cheminement des personnes handicapées.
Préconisation de solutions d’amélioration et évaluation du coût des travaux.
Aide à la formalisation du plan de mise en accessibilité de l’espace public.
Pour plus d’informations sur l’accompagnement de Bureau Veritas sur la mise en accessibilité handicapés, cliquez ici.

Les maîtres d'ouvrage se protègent contre le travail clandestin

Thu, 09 Apr 2009 00:00:00 GMT

Dans le BTP, les maîtres d’ouvrage peuvent être recherchés si des ouvriers travaillent sur leurs chantiers sans être en règle. Aussi, sont-ils de plus en plus nombreux à exiger des entreprises avec lesquelles ils contractent de veiller au bon respect du Code du travail. Pour les assister dans leur démarche, ils demandent à Bureau Veritas de les aider à vérifier la conformité administrative des chantiers.

Les contrôles administratifs se renforcent sur les chantiers : l’inspection du travail, l’URSSAF et les caisses d’assurance maladie s’y emploient. Parfois même, ils donnent lieu à une démonstration de force inopinée des pouvoirs publics : chantier bouclé et contrôle des travailleurs. Les maîtres d’ouvrage n’aiment guère voir leur image associée à ces événements, souvent médiatisés, et n’ont aucune envie d’être inquiétés. Or, ils peuvent l’être et de deux façons : d’une part, en se voyant infliger une amende pénale pour non respect du Code du travail, d’autre part, en étant sommés d’acquitter, par « solidarité financière », les charges non versées aux divers organismes par l’employeur indélicat avec lequel ils ont contracté. De plus en plus vigilants, les clients du BTP de Bureau Veritas lui demandent de les accompagner sur cette question délicate du travail clandestin pour prouver leur bonne foi et montrer qu’ils ont effectué toutes les diligences dans ce domaine.

Entreprises, vos papiers…
« Nous avons élaboré une offre à tiroirs qui nous permet d’apporter des réponses à la carte en fonction du niveau de service demandé », dit Pierre Piccoli, consultant Santé Sécurité sur les chantiers du BTP. « Nous pouvons intervenir très en amont en aidant les maîtres d’ouvrage à finaliser leurs marchés d’entreprises, notamment par l’insertion de clauses contractuelles techniques et administratives relatives à l’agrément des sous-traitants et des prestataires. Nous proposons également de contrôler la régularité administrative des contractants par une analyse des données et registres obligatoires (déclarations préalables à l’embauche, déclarations fiscales, déclarations URSSAF, etc.) et de vérifier, par des visites semestrielles, que les procédures et pratiques sont conformes à la réglementation du travail et aux clauses contractuelles du marché. »

Bureau Veritas accompagne le maître d’ouvrage dans sa lutte contre le travail dissimulé

Aide à l’insertion de clauses contractuelles
Vérifications des procédures et des pratiques
Contrôles périodiques tous les six mois
Pour plus d'informations, contactez-nous en cliquant ici.

Les chantiers se mettent au Vert

Thu, 08 Jan 2009 00:00:00 GMT

Depuis une dizaine d’années, et plus encore depuis la tenue du Grenelle de l’Environnement, les maîtres d’oeuvre demandent que les chantiers de construction prennent en compte la tranquillité des riverains et le respect de l’environnement. Les collectivités notamment, affichent leur détermination en exigeant des garanties de chantier propre. Ainsi, la ville de Paris impose la plupart du temps aux entrepreneurs de signer sa charte chantier. Les chantiers mis au Vert ? Nous en parlons avec Bernard Hiot, consultant HSE chez Bureau Veritas.

La préoccupation environnementale est-elle entrée dans la culture du BTP ?
Bernard Hiot : Tous les grands groupes du BTP ont aujourd’hui un responsable Sécurité et Environnement Chantier. Les problématiques sécuritaires ont favorisé la préoccupation environnementale. Il y a dix ans, peu de personnes se souciaient de la
consommation d’eau, ni de communiquer avec les riverains, ni de sensibiliser la sous-traitance. Le référentiel ISO 14001 et les normes de sécurité ont fait évoluer les mentalités.

Pourquoi un chantier vert ?
B.H. : Un chantier de construction génère des nuisances de toutes sortes : bruit, pollution, déchets… L’enjeu d’un chantier Vert est de limiter ces nuisances aux bénéfices des riverains, des ouvriers et de l’environnement grâce à un système de management de chantier. Lequel va s’appuyer, a minima, sur la nomination d’un responsable Environnement, la rédaction d’une charte chantier et l’implication de l’entreprise générale et des sous-traitants.

Quelle est la première étape d’un chantier vert ?
B.H. : Le management d’un chantier Vert commence par la connaissance et le respect des nombreux textes réglementaires applicables. Par exemple, le code du travail exige que soient mis en place des dispositifs de protection des travailleurs contre le bruit ou contre le risque d’inhalation de poussières d’amiante ; un décret de mars 1977 s’attaque à la pollution par déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans la mer, un autre de juillet 1992 s’intéresse à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux ; un décret de janvier 1995 concerne les objets bruyants et les dispositifs d’insonorisation, un autre d’avril 1995 vise la lutte contre les bruits du voisinage, etc..

Au-delà de l’aspect réglementaire ?
B.H. : Au-delà de l’aspect réglementaire, il y a un principe d’organisation du chantier à adopter. Par exemple, il faut délimiter des zones pour le stationnement des véhicules et des engins, les cantonnements, les aires de livraison et de stockage des approvisionnements, les aires de fabrication ou de livraison du béton, des aires de manoeuvre des grues, des aires de tri et de stockage des déchets… Il faut aussi définir les moyens nécessaires pour assurer la propreté des chantiers (bacs de rétention et de décantation ou encore filets de protection des bennes pour le tri des déchets), fixer et planifier les modalités de nettoyage.

Comment « nettoyer » un chantier ?
B.H. : Il faut anticiper. Prévoir des installations de lavage des roues pour les camions, prévoir le nettoyage des routes d’accès, prévoir des bacs de rétention pour le nettoyage des outils et des bennes, prévoir des installations fixes pour le lavage des
bennes à béton.

Et les déchets ?
B.H. : Lors de la préparation du chantier, il est important de réfléchir aux solutions qui limiteront, à la source, la production de déchets. Par exemple : choisir des systèmes constructifs générateurs de moins de déchets (composants préfabriqués, calepinage...), produire le béton hors du site ou faire préformer les aciers en usine, supprimer les déchets de polystyrène, limiter les chutes de bois en généralisant les coffrages métalliques et en retournant les palettes de livraison aux fournisseurs…

Pour la collecte ?
B.H. : Toujours en phase préparatoire, on définira les modalités, par exemple : des aires décentralisées de collecte à proximité immédiate de chaque zone de travail, le transport vers une aire centrale de stockage sélectif avec des bennes par type de
déchet (bois, papier et carton, métaux non ferreux, verre, déchets industriels banals, plâtre, béton et ciment…) et des "big bag" pour les déchets industriels spéciaux solides, les liquides, etc.… Il sera après coup plus simple d’organiser la collecte, le tri complémentaire et l’acheminement vers les filières de valorisation les plus proches. Un problème souvent difficile à résoudre est d’avoir la place nécessaire sur le chantier pour installer différentes bennes : par défaut, il faut alors, a minima, trier les déchets dangereux sur site et faire trier les déchets non dangereux hors site par un prestataire extérieur dans un centre de tri règlementé.

Manager de chantier Vert devient donc un nouveau métier ?
B.H. : Le profil du manager de chantier a effectivement beaucoup évolué. Il connaît les textes réglementaires, sait définir une organisation, établir les responsabilités, accueillir les entreprises sous-traitantes, informer et sensibiliser les personnels, décider des formations… Il travaille avec une charte chantier qu’il a fait signer à tous les intervenants et veille au respect des engagements pris : propreté du chantier, exécution correcte des procédures de livraison, non dépassement des niveaux sonores annoncés, contrôle de la qualité environnementale des matériaux et produits mis en oeuvre, exécution correcte du tri des déchets, suivi des filières de traitement…Ce sont de véritables systèmes de management Sécurité et Environnement qui sont maintenant mis en oeuvre sur les grands chantiers.

Bureau Veritas et les chantiers propres

Dans le cadre de ses missions d’assistance, Bureau Veritas propose un volet « chantier propre ». Il s’agit d’apporter aux maîtres d’oeuvre et maîtres d’ouvrage les outils nécessaires à l’élaboration d’un plan d’assurance environnemental
Dans le cadre de missions CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé), Bureau Veritas réalise des diagnostics déchets, rétention,….
Cliquez ici pour obtenir plus d’informations.

La Lettre Bureau Veritas - Construction

RT 2012 : Le contenu des attestations thermiques enfin dévoilé !

* voir le lexique ** www.developpement-durable.gouv.fr

LEXIQUE

Rappel

Bureau Veritas et la RT2012

Deux formations pour y voir plus clair

Accompagner les constructeurs et les exploitants de stades

ESSP : abaissement du seuil d’assujettissement

Bureau Veritas vous accompagne

Un diagnostic obligatoire pour les déchets du BTP

1 : Source : Ademe, Production des déchets en France en 2008, Part des différents producteurs de déchets 2 : Ademe : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie 3 : OPAC: Office Public d'Aménagement et de Construction

Une double compétence chez Bureau Veritas

Le saviez-vous ?

Marquage CE obligatoire pour les structures métalliques dès juillet 2012

Bureau Veritas et le règlement européen des produits de construction :

Produits de construction et de décoration : stop aux substances toxiques les plus nociveses

Bureau Veritas accompagne les fabricants de matériaux de construction et de décoration tout au long de la mise en conformité :

Le Guide des techniques de construction durable Bureau Veritas disponible aux éditions du Moniteur

Le Guide des techniques de construction durable, est disponible aux éditions du Moniteur

Constructions parasismiques : 20 000 communes françaises à l'heure des Eurocodes

* SHON : surface hors œuvre nette

Bureau Veritas et les règles de construction parasismique :

Loi handicap : quand Bureau Veritas transforme le diagnostic Voirie en outil de communication

* Loi Handicap pour l’Egalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées

Bureau Veritas et la loi Handicap

Produits de construction : marquage CE et spécificité française…

1 - Directive EC 89/106 2 - DTU : document technique unifié

Bureau Veritas

Chantiers et riverains : une solution pour mieux s'entendre

Bureau Veritas et ses "Chantiers Verts"

Dès 2012, un étiquetage sur les produits de construction et de décoration deviendra obligatoire

1- Par arrêté du 28 mai 2009 modifiant l’arrêté du 30 avril 2009 relative aux conditions de la mise sur le marché de ces produits.

Bureau Veritas accompagne les fabricants de matériaux de construction et de décoration tout au long de la mise en conformité à l’arrêté du 28 mai 2009 et à l’étiquetage obligatoire :

ERP : pourquoi intégrer la sécurité incendie dans vos diagnostics Accessibilité Handicapés ?

Bureau Veritas et l'accéssibilité handicapés dans les ERP

"Les panneaux bleus" sont-ils électriquement conformes ?

Trois façons de produire de l’électricité photovoltaïque :

La Loi Handicap et la ville : un plan de mise en accessibilité avant Noël

Bureau Veritas accompagne les communes pour la réalisation de leur plan de mise en accessibilité handicapés

Les maîtres d'ouvrage se protègent contre le travail clandestin

Bureau Veritas accompagne le maître d’ouvrage dans sa lutte contre le travail dissimulé

Les chantiers se mettent au Vert

Bureau Veritas et les chantiers propres

* voir le lexique
** www.developpement-durable.gouv.fr

1 : Source : Ademe, Production des déchets en France en 2008, Part des différents producteurs de déchets
2 : Ademe : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
3 : OPAC: Office Public d'Aménagement et de Construction

1 - Directive EC 89/106
2 - DTU : document technique unifié