La Lettre Bureau Veritas - Construction

Réforme anti-endommagement : deux nouvelles obligations pour améliorer la sécurité des chantiers à proximité des réseaux

Thu, 02 Jul 2015 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Karine Kutrowski, Chef de Service chez Bureau Veritas.

Quel est l’objectif de la réforme anti-endommagement ?

Karine Kutrowski : La réforme anti-endommagement¹ lancée en 2010 vise à s’assurer de la sécurité des travaux réalisés sur les chantiers situés à proximité de réseaux aériens ou souterrains de gaz, électricité, télécommunications, eau, assainissement… Il s’agit d’éviter de causer des dommages aux réseaux et de limiter leurs conséquences : accidents parmi le personnel des entreprises intervenantes ou les riverains avoisinants le chantier, interruptions de service, pertes d’exploitation ou encore coûts des réparations et de remise en service.

Ces dommages causés sur les réseaux sont-ils nombreux ?

K. K. : On déplore chaque année plus de 100 000 dommages sur les 4,5 millions de kilomètres de réseaux. Près de la moitié de ces réseaux est sensible pour la sécurité.²

Quelles sont les personnes concernées par la réforme anti-endommagement ?

K. K. : Elle vise deux types de populations : d’une part, les entreprises qui effectuent des prestations de géoréférencement ou des prestations de détection des réseaux et d’autre part, les concepteurs, encadrants et opérateurs de chantier.

Quelles sont les évolutions majeures apportées par la réforme anti-endommagement ?

K. K. : Elle a permis en septembre 2011 la création d’un guichet unique. Cette plate-forme internet, recense tous les réseaux implantés en France. Il doit obligatoirement être consulté avant d’entreprendre des travaux afin d’obtenir la liste et les coordonnées des exploitants des réseaux situés à proximité de la zone considérée. Le concept de guichet unique existait déjà dans plusieurs pays européens notamment aux Pays-Bas. Par ailleurs, la responsabilité est partagée entre le responsable de projet, l’exploitant de réseau et l’entreprise de travaux. Le responsable de projet a pour obligation de lancer des investigations complémentaires lorsque la localisation des réseaux souterrains existants n’est pas suffisamment précise.

Quelles sont les nouvelles obligations réglementaires pour les entreprises qui effectuent des prestations de géoréférencement ou des prestations de détection ?

K. K. : A compter du 1^er janvier 2017, dans le cadre des travaux d’investigation ou des relevés topographiques, elles auront pour obligation de se faire certifier par un organisme certificateur accrédité. Ce service sera bientôt proposé par Bureau Veritas Certification. Concrètement, la certification est prononcée par l’organisme certificateur à l’issue d’un audit du demandeur. Cet audit vise à vérifier la connaissance par le demandeur ainsi que ses moyens techniques, son savoir-faire, son organisation interne et la compétence technique de ses employés. Au-delà de l’obligation réglementaire, cette certification représente incontestablement un gage de professionnalisme et de qualité, ainsi qu’un atout majeur en matière de compétitivité pour ces entreprises.

Quelles sont les nouvelles obligations réglementaires pour les concepteurs, encadrants et opérateurs de chantier ?

K. K. : A partir du 1^er janvier 2017, ils devront détenir une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) qui s’obtiendra, entre autres, en réussissant le passage d’un Questionnaire à Choix Multiple (QCM) dans un centre d’examen. Bureau Veritas, en plus d’être centre d’examen, propose également une formation en amont de cet examen. Cette formation permet aux personnes qui la suivent de mieux maîtriser la réglementation etles règles de sécurité sur les chantiers. Elle permet également d’acquérir les connaissances nécessaires en matière de marquage et de piquetage des réseaux, ainsi que les principales techniques de travauxet d’être ainsi mieux préparés à l’examen.

¹ : Egalement connue sour le nom de réforme DT-DICT : Déclaration de projet de Travaux - Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

² : Source : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

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EFAE : les bâtiments neufs concernés à partir de 50m2

Mon, 31 Mar 2014 00:00:00 GMT

Le point sur les évolutions réglementaires avec Ludovic Dumarquez, Spécialiste National thermique du bâtiment et performance énergétique chez Bureau Veritas.

Quel est le cadre réglementaire des Etudes de Faisabilité des solutions d’Approvisionnement en Energie (EFAE) ?

Ludovic Dumarquez : Il s’agit de la Directive Européenne pour la Performance Energétique des Bâtiments (DEPEB) datant de 2002 et modifiée en 2010¹. Elle a été transposée en France dans le Code de la Construction et de l’Habitation. Cette Directive a introduit l’obligation de réaliser une EFAE pour certains bâtiments. L’objectif global est de prendre « les mesures nécessaires pour garantir que ces bâtiments respectent les exigences minimales en matière de performance énergétique ». En octobre 2013, un nouveau décret² est venu faire évoluer cette réglementation.

Quels sont les bâtiments concernés par cette obligation ?

L. D. : Pour les demandes de permis de construire déposées à partir du 1^er janvier 2014, la réalisation de cette étude est obligatoire pour les bâtiments neufs dont la SHON (surface au plancher) est supérieure à 50m2 (contre 1000m2 avant le nouveau décret de 2013). Pour les bâtiments existants dans lesquels on réalise des travaux lourds, une EFAE doit être réalisée pour les bâtiments dont la SHON est supérieure à 1000m2.

Concrètement, en quoi consiste une EFAE ?

L. D. : Elle donne un avis sur la pertinence du choix d’un maître d’ouvrage en matière d’approvisionnement en énergie dans le cadre de la construction ou de travaux lourds dans un bâtiment tertiaire ou d’habitation collectif. L'étude de faisabilité indique ainsi pour le système pressenti, la consommation conventionnelle en énergie primaire par m2 de SHON par an et en MWh par an, les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre), les étiquettes énergie et climat correspondantes et une évaluation standardisée du coût annuel d'exploitation. L’étude établit ensuite une comparaison entre le système pressenti et les 9 variantes imposées par arrêté³. Ces dernières prennent en compte les énergies renouvelables et celles reconnues à faible impact environnemental, en les combinant éventuellement (voir encadré). Le nouveau décret de 2013 stipule que pour les constructions neuves entre 50 m2 et 1000 m2, seules 4 variantes doivent être retenues.

Quel est l’objectif principal de l’EFAE ?

L. D. : Elle vise à amener les maîtres d’ouvrage et les propriétaires d’immeubles, à recourir aux énergies renouvelables ou aux équipements les plus performants, dans un objectif de réduction des émissions de GES. En effet, environ 40% de la consommation finale d’énergie en France est consacrée au secteur de l’immobilier (résidentiel et tertiaire). Ses acteurs doivent donc agir pour mieux maîtriser les impacts environnementaux et les consommations d’énergie.

Quand une EFAE doit-elle être réalisée ?

L. D. : Les maîtres d’ouvrage doivent faire réaliser cette étude technique et économique au tout début de la conception d’un bâtiment. Une attestation doit ensuite être incluse dans le dossier de demande de permis de construire. Une EFAE doit également être réalisée en cas de prévision de travaux lourds dans un bâtiment existant. Il existe cependant deux cas spécifiques dans lesquels une EFAE ne doit pas être réalisée. D’une part, s’il s’agit de la construction d’une maison individuelle, car la RT2012 impose déjà l’utilisation d’une énergie renouvelable. Et d’autre part, dans les zones où le raccord à un réseau de chaleur ou de froid urbain est obligatoire au titre du Code de l’Energie.

Comment s’y prend Bureau Veritas pour accompagner les maîtres d’ouvrage ?

L. D. : Bureau Veritas dispose d’un pôle de compétences dédié regroupant l’ensemble des disciplines concernées par les problématiques énergétiques et carbone. Ce sont 150 experts en France et plus de 300 dans le monde, formés et qualifiés qui partagent leurs expériences acquises sur le terrain, des méthodologies et des outils communs. Pour réaliser ces EFAE, Bureau Veritas utilise un logiciel très performant qui a été « évalué favorablement » par le MEDDE (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie). Nos intervenants sont formés directement par l’éditeur du logiciel. Ils suivent également une formation spécifique d’une durée de 10 jours afin de parfaitement maîtriser la réalisation des EFAE.

¹ : DEPEB - 2002/91/EC modifiée en 2010 : Directive 2010/31/UE du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:153:0013:0035:fr:PDF

² : Décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143596&categorieLien=id

³ : Arrêté d’application du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine, modifié par l’arrêté du 30 octobre 2013.

Les 9 variantes prises en compte lors d’une EFAE

les systèmes solaires thermiques ;
les systèmes solaires photovoltaïques ;
les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
les systèmes éoliens ;
le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
les pompes à chaleur géothermiques ;
les autres types de pompes à chaleur ;
les chaudières à condensation ;
les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité (cogénération).

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Construction : le marquage CE obligatoire pour les éléments structuraux

Thu, 14 Nov 2013 00:00:00 GMT

Les explications de Christelle Allais, Spécialiste Nationale du marquage CE des produits de la construction chez Bureau Veritas.

Qu’est-ce qu’un élément structural dans le cadre d’un ouvrage de construction ?

Christelle Allais : Un élément structural participe à la répartition des charges mécaniques engendrées par les éléments supportés. Il permet ainsi d’assurer la stabilité de l’ensemble ou d’une partie d’un ouvrage de construction (bâtiment ou ouvrage du génie civil). Il peut s’agir d’un élément utilisé directement dans son état de livraison ou d’un ensemble d’éléments constituant par exemple une charpente métallique, une cheminée en acier, une serre, un pont, une tribune, etc …. Le rôle de ces éléments structuraux est bien évidemment primordial, car en cas de défaillance, l’ouvrage de construction peut s’affaisser ou s’effondrer.

Quelle est la norme qui s’applique au marquage CE des éléments structuraux ?

C. A. : La norme EN 1090-1 spécifie les exigences pour l’évaluation de la conformité aux caractéristiques de performance pour les éléments structuraux. Elle couvre les caractéristiques de fabrication, et si nécessaire les caractéristiques de calcul structural. Sont concernés :

- Les éléments structuraux en acier et en aluminium, ainsi que les kits mis sur le marché en tant que produits de construction,

- Les éléments en acier utilisés dans les structures mixtes acier-béton,

- Les éléments utilisés directement, inclus dans des ouvrages de construction ou en tant qu’éléments structuraux sous forme de kits,

- Les éléments structuraux de série ou non, y compris les kits,

- Les profilés et plaques formés à froid³

La norme ne couvre pas l’évaluation de la conformité des rails ou des traverses pour usages ferroviaires ainsi que des éléments utilisés pour les plafonds suspendus.

Pourquoi le marquage CE des éléments structuraux d’ouvrages de construction devient-il obligatoire ? Et quelle est la date butoir ?

C. A. : L’objectif est d’harmoniser les pratiques au niveau européen. En fait, tous les produits de construction sont concernés par le marquage CE. Une première directive européenne¹a été promulguée en 1989, mais elle n’a pas produit les effets attendus en matière d’harmonisation. L’Union européenne a donc décidé de remplacer cette directive par un règlement² qui établit les conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction. Il s’applique directement à tous les pays sans texte de transposition local. Ce nouveau texte est applicable depuis le 24 avril 2011. Mais, de nombreuses dispositions n’entreront en vigueur qu’à partir du 1^er juillet 2014. Cette période dite « de transition » existe pour permettre aux fabricants de produits de construction de se préparer à cette nouvelle réglementation.

Actuellement, on compte environ 400 normes harmonisées pour les produits de construction correspondant chacune à un type de produits. En ce qui concerne les éléments structuraux en acier et en aluminium, la date d’application obligatoire est le 1^er juillet 2014. Mais dans le cadre de la période de transition actuelle, les fabricants qui le souhaitent peuvent appliquer le marquage CE dès à présent sur leurs produits.

Quel est l’intérêt de ce marquage CE ?

C. A. : Il atteste que les produits marqués répondent à trois domaines d’exigences spécifiques selon l’usage prévu défini par le fabricant : la résistance mécanique et la stabilité, la sécurité en cas d’incendie, ainsi que l’hygiène, la santé, l’environnement et la durabilité. Il permet ainsi au fabricant de valoriser son produit en communiquant sur sa performance et de le vendre au sein du marché européen. Par ailleurs, le marquage CE permet de responsabiliser les maîtres d’œuvres sur leurs choix de produits intégrés dans les ouvrages de construction. En cas de sinistre, c’est donc la responsabilité du maître d’œuvre qui serait engagée, et non pas celle du fabricant.

Quelle est la procédure à suivre pour les fabricants qui doivent procéder au marquage CE de leurs produits ?

C. A. : Les fabricants doivent réaliser une « évaluation de type initial » permettant de déterminer les performances des échantillons de produits représentatifs de leur famille. Les fabricants rédigent alors une déclaration de performances pour chaque famille de produits. Ils doivent également mettre en place un système de Contrôle de la Production en Usine (CPU). Un organisme notifié procède ensuite à une inspection initiale du CPU. Sur la base du résultat de cette dernière, il émet un certificat de CPU. Ensuite, afin de vérifier la continuité du système appliqué par le fabricant et de décider du maintien du certificat, l’organisme notifié réalise une surveillance continue.

Existe-t-il des dérogations à ce marquage CE ?

C. A. : Si le fabricant d’éléments structuraux, fabriqués sur mesure et de façon unitaire, les assemble lui-même directement sur le chantier, alors il peut faire l’objet d’une dérogation au marquage CE (un des cas mentionnés dans le règlement). Mais nous conseillons aux fabricants confrontés à cette situation de procéder malgré tout au marquage CE de leurs éléments, afin d’en garantir la performance et de responsabiliser les maîtres d’œuvre qui choisiront de les utiliser.

La date butoir pour le marquage CE des éléments structuraux est en 2014. Que conseillez-vous aux fabricants ?

C. A. : Nous leur conseillons de ne pas perdre de temps. D’une part, car la mise en place d’un CPU peut être relativement longue et d’autre part, car ils n’ont pas forcément beaucoup de temps à y consacrer. Mieux vaut donc répartir les différentes étapes de ce processus d’ici au 1^er juillet 2014. Evidemment, les entreprises qui ont déjà adopté un système de qualité ISO 9001 auront plus de facilité. Nous pouvons ainsi les accompagner dans la mise en place du CPU au sein de l’entreprise. Nous réalisons également des audits à blanc, afin de détecter d’éventuelles non-conformités du CPU à la norme EN 1090-1.

¹ : Directive européenne marquage CE : 89/106/CEE

² : Règlement (UE) 305/2011

³ : Les profilés et plaques formés à froid sont définis dans l’EN 1993-1-3 et l’EN 1999-1-4

La norme EN 1090 à la loupe

La norme EN 1090 est articulée en trois parties :
EN 1090-1 concerne les exigences pour l’évaluation de la conformité des éléments structuraux
EN 1090-2 concerne les exigences techniques pour les structures en acier
EN 1090-3 concerne les exigences techniques pour les structures en aluminium

Bureau Veritas vous accompagne

Pour vous délivrer un certificat de conformité vous permettant d’apposer le marquage CE sur vos produits de la construction, Bureau Veritas propose la démarche suivante :
Audit de certification en 2 étapes :
- Étape 1 : revue documentaire pour évaluer le degré de maturité du système,
- Étape 2 : audit sur site, rédaction d’un rapport d’audit soumis au Comité de Certification, emission du certificat de conformité
Audits annuels de surveillance,
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Quels sont les contrôles obligatoires sur un chantier de désamiantage ?

Thu, 14 Nov 2013 00:00:00 GMT

Revue de détail avec Mélanie Jourdain, Référente nationale amiante et Soizic Bernard Responsable opérationnelle chez Bureau Veritas.

Quelle est la réglementation en vigueur en ce qui concerne les mesures d’empoussièrement sur les chantiers de désamiantage ?

Mélanie Jourdain : Le décret du 4 mai 2012 oblige les organismes réalisant les mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante à utiliser la méthode META (Microscopie Electronique à Transmission Analytique) qui permet de distinguer des fibres d’amiante plus fines et cancérigènes. L’objectif est de vérifier à quel niveau d’empoussièrement sont soumis les opérateurs qui réalisent des travaux de désamiantage. Au préalable, une stratégie d’échantillonnage doit être réalisée sur le chantier, mais également dans son environnement, afin de vérifier que les fibres d’amiante ne s’échappent pas. La stratégie d’échantillonnage a pour objectif de répondre aux questions suivantes :

- Quels sont les objectifs de mesurage ?

- A quelles étapes effectuer ces mesurage ? (avant les travaux, pendant les travaux et après les travaux)

- Quels types de prélèvements sont à réaliser (individuels sur opérateurs et prélèvements statiques)

- Combien de prélèvements sont à effectuer ? (selon la durée du chantier, au minimum une fois par semaine)

Pouvez-vous nous rappeler les différentes étapes d’un chantier de désamiantage et les contrôles associés ?

Soizic Bernard : Un mois avant le démarrage des travaux, l’entreprise de désamiantage doit réaliser un état initial qui vise à déterminer la concentration en fibres d’amiante dans l’air.

Puis une zone confinée est créée autour du chantier. Pour éviter le rejet de fibres d’amiante hors de ce chantier, cette zone est mise en dépression et pourvue de filtres absolus.

Au cours du chantier, des mesures du taux d'empoussièrement doivent être réalisées régulièrement dans les zones d’approche de la zone de travail : dans les zones de récupération ainsi que dans la zone de rejet des extracteurs. Des mesures sur opérateur doivent être réalisées pour évaluer leur exposition. Des mesures du taux d’empoussièrement doivent également être effectuées dans l’environnement proche du chantier. De plus, des contrôles sont réalisés pour vérifier la qualité de l’air respirable dans la zone confinée. Le système de filtration des eaux usées (douches et nettoyage) est, lui aussi, contrôlé.

A la fin du chantier, les surfaces traitées sont examinées visuellement. Ces contrôles doivent être effectués en deux temps : avant dépose du confinement, au cas où une nouvelle intervention serait nécessaire, et à nouveau après dépose du confinement de la zone désamiantée. De plus, des mesures de première restitution (libératoires) des locaux sont réalisées. Elles consistent en des mesures d’empoussièrement qui permettent de vérifier l’absence de fibres en suspension dans l’air après les opérations de retrait de matériaux amiantés.

Comment les maîtres d’ouvrage peuvent-ils gérer au mieux le risque amiante lors des chantiers de désamiantage ?

M. J. : Ils peuvent faire appel à Bureau Veritas pour les accompagner depuis le repérage initial des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) jusqu’à la mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) en passant par la mise en place de la stratégie d’échantillonnage associée à la réalisation des mesures du chantier, les examens visuels des surfaces traitées et l’évaluation des risques. Nous pouvons également leur apporter une assistance technique dans la gestion des déchets amiantés.

Quel est le contenu des arrêtés publiés au printemps 2013 ?

L’arrêté du 7 mars 2013 a précisé la nature des Equipements de Protection Individuelle (EPI) à fournir aux opérateurs exposés au risque amiante.
L’arrêté du 8 avril 2013 porte sur les règles techniques, les mesures de prévention et les moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.

Bureau Veritas vous accompagne

Diagnostic initial,
Évaluation des états de conservation,
Elaboration du Dossier Technique Amiante (DTA),
Evaluation des risques,
Analyse amiante,
Mesures d’empoussièrement,
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Toute l'expertise de Bureau Veritas au service de la construction du nouveau stade de Nice

Mon, 23 Sep 2013 00:00:00 GMT

Le retour d’expérience d’Olivier Bonnin, Directeur commercial & Grands projets Méditerranée chez Bureau Veritas.

Pouvez-vous nous présenter l’Allianz Riviera Stadium ?

Olivier Bonnin : C’est le premier projet construit dans le cadre de l’Eco-Vallée, un territoire de 10 000 hectares situé dans la plaine du Var. Afin de dynamiser la région, le développement de l’Eco-Vallée a été reconnu par l’Etat comme une Opération d’Intérêt National (OIN). Le stade Allianz Riviera qui compte 35 000 places est destiné à recevoir des manifestations sportives (football, rugby, tennis, sports mécaniques…) ou culturelles (concerts, spectacles, opéras…). De plus, il abrite le musée national du Sport qui était jusqu’à maintenant situé à Paris. Le site propose également toute une infrastructure de réception de 7 000 m² pour les événements d’entreprises. Enfin, un centre commercial de 30 000 m², dont la construction va débuter, sera situé à proximité de l’enceinte du stade.

Quelles sont les spécificités de ce stade ?

O. B. : Allianz Riviera est un projet écologique. Il compte 16 000 m² de panneaux photovoltaïques installés sur sa toiture de l'édifice. Cette enceinte sportive est dotée d'un système de récupération des eaux de pluie. Le stade bénéficie également d'une régulation naturelle de la température afin de limiter les besoins en climatisation.

Bureau Veritas est intervenu très en amont sur ce projet. Pouvez-vous nous expliquer dans quel cadre ?

O. B. : En décembre 2009, la ville de Nice a lancé un appel d’offre pour un Partenariat Public-Privé (PPP). En octobre 2010, Nice Eco Stadium était désigné titulaire pressenti du contrat de partenariat. Les actionnaires de Nice Eco Stadium sont Vinci Concessions (50%), la Caisse des Dépôts et Consignations (25%), SEIEF (25%). Dès le lancement de l’appel d’offres, Bureau Veritas est intervenu auprès de Vinci Construction et du cabinet d’architecture Wilmotte & Associés sur les aspects réglementaires en particulier la sécurité des personnes. Dans le cadre du dépôt du permis de construire en décembre 2010, nous avons mené plusieurs missions liées notamment à la sécurité des personnes à mobilité réduite. Nous avons également réalisé en partenariat avec les forces de l’ordre (gendarmerie, CRS) une Etude de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP). Nous avons aussi participé à l’élaboration des études réglementaires liées au Code de l’Environnement, afin de limiter les impacts de la construction du stade.

Le chantier a débuté en août 2011. Quelles ont été les missions menées par Bureau Veritas au cours de la construction de l’Allianz Riviera ?

O. B. : Bureau Veritas était intégré au groupement promoteur-constructeur en tant que bureau de contrôle et coordonnateur sécurité. Dans ce cadre, nous avons assuré le contrôle technique de la construction et la coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) sur les chantiers. La toiture du stade particulièrement innovante a nécessité une mission de contrôle technique renforcée. La couverture du stade est un ouvrage en structure mixte bois/métal comportant une enveloppe en toile et une sous-face en résille de bois. Nous avons dû effectuer le suivi de cette charpente mixte en bois et acier au moyen de calculs externes. Nous avons également mené d’autres missions annexes telles que la vérification de l’éclairage de la pelouse et des niveaux sonores pour qu’ils soient en conformité avec les exigences de l’UEFA (Union Européenne des Associations de Football). En effet, dans le cadre de l'Euro 2016, le stade accueillera des matchs de qualification et au moins un quart de finale.

Qu’est-ce que ce chantier a apporté à Bureau Veritas ?

O. B. : Tout d’abord, il nous a permis de faire la démonstration de nos compétences auprès de nos différents partenaires privés et publics. En interne, ce chantier nous a apporté une réelle fierté d’avoir participé à la construction d’un ouvrage de référence en travaillant avec des partenaires d’envergure internationale.

L’Allianz Riviera Stadium en chiffres

Coût de l’opération : 217,7 M€ HT (dont 27,5 % de subventions publiques et 72,5 % de fonds privés )
Plus de 700 personnes sur le chantier au plus fort de l’activité
80 000 m³ de béton
10 000 tonnes d’acier pour les armatures
20 km de gradins préfabriqués
800 km de câbles électriques
4 000 appareils d’éclairage
49 500 m² de couverture

Bureau Veritas vous accompagne

En phase de conception :
Analyse de l’organisation générale du chantier et définition des mesures à prendre pour réduire les risques liés à l’environnement du site
Analyse des risques du chantier pour prévenir les risques d’accidents liés aux interférences des différents intervenants du chantier (Plan Général de Coordination - PGC)
Définition avec le maître d’ouvrage / maître d’oeuvre des mesures à prendre pour que les interventions ultérieures se réalisent dans des conditions de sécurité satisfaisantes (Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage- DIUO)
En phase de réalisation :
Mise en place sur le chantier des mesures arrêtées en phase conception
Adaptation si nécessaire des documents selon les changements de méthodologie (PGC, Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé - PPSPS)
Modification du DIUO selon la réalité du chantier et ses évolutions
Communication de manière constructive avec le maître d’oeuvre /maître d’ouvrage et les entreprises pour que le chantier se déroule dans les meilleures conditions de sécurité
En phase de réception :
Transmission du DUIO

Application des normes des produits de construction routière : pourquoi se faire accompagner ?

Tue, 02 Jul 2013 00:00:00 GMT

Les explications d’Olivier Lepizzera, Directeur Général d’ACR, la filiale de Bureau Veritas Infrastructures dédiée aux contrôles extérieurs des infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires.

Quelle réglementation s’applique à la construction routière ?
Olivier Lepizzera : En 1988, la Directive Produits de Construction (n° 89/106/CEE)* a permis de rapprocher les différentes réglementations européennes, afin de faciliter la libre circulation de ces produits. Elle concerne le secteur du bâtiment, ainsi que celui des travaux publics et prévoit le marquage CE réglementaire des produits de construction. Elle établit ainsi que « les Etats membres prennent toutes dispositions nécessaires pour assurer que les produits [...] ne peuvent être mis sur le marché que s’ils sont aptes à l’usage prévu, c’est-à-dire qu’ils ont des caractéristiques telles qu’ils [...] puissent satisfaire aux exigences essentielles ». Ces dernières concernent notamment la résistance mécanique et la stabilité, la sécurité d’utilisation ou encore l’économie d’énergie et l’isolation thermique. Pour satisfaire à ces obligations, des normes harmonisées ont défini les méthodes et critères d'évaluation des performances des produits.

Quelles sont ces normes et quand sont-elles entrées en vigueur ?
O. L. : Elles sont nombreuses, car chacune s’applique à un type de produit spécifique. Par exemple, la série des normes NF EN 13108 concernant les mélanges bitumineux doivent être appliquées depuis 2008 ou 2009 suivant les produits. D’autres ont fait l’objet de modification encore récemment comme la norme NF P18-545 dédiée aux granulats (sept. 2011) ou la NF EN 14023 qui concerne les bitumes et liants bitumineux (janv. 2012).

Quels sont les professionnels concernés par l’application de ces normes ?
O. L. : Les producteurs bien sûr, ainsi que les acheteurs utilisateurs. Les uns comme les autres rencontrent parfois des difficultés à prendre en compte ces normes. Car il faut bien avouer que leur application est complexe, tant au niveau technique que financier. Les professionnels ont donc souvent besoin d’être accompagnés pour réussir à prendre en compte ces nouvelles règlementations techniques.

Comment ACR peut accompagner ces professionnels ?
O. L. : Notre activité est plus particulièrement dirigée vers les décideurs, gestionnaires de patrimoine d’infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires. Nous fournissons à nos clients une assistance technique pour la compréhension et de l’application des textes de référence. Au sein de nos laboratoires, nos équipements spécifiques permettent la réalisation des études sur les différents matériaux de construction tels que les sols, les bétons, liants hydrauliques et hydrocarbonés ou encore, les enrobés hydrocarbonés.

Dans le cadre de suivis de travaux, notre personnel est équipé de matériel spécifique permettant d’assurer, pour tous ces produits : les contrôles de fabrication et la mise en œuvre, l’auscultation à grand rendement pour la portance des sols, la glissance, l’uni longitudinal, la signalisation des chaussées...

En 2013, les missions confiées par nos clients nous positionnent sur différents ouvrages aéroportuaires tels que Lyon et Perpignan. Dans le cadre de suivis d’ouvrages spécifiques, nous intervenons actuellement dans le domaine du rail, sur le tramway d’Aubagne, sur des ouvrages d’art du conseil général du Gard et sur des chaussées autoroutières des réseaux ASF, COFIROUTE ou ESCOTA. Enfin, notre expertise certifiée auprès des instances judiciaires assure à nos clients une parfaite maîtrise des procédures et règles dans ce domaine.

* : en 2011, la Directive Produits de Construction (n°89/106/CEE) a été remplacée par le Règlement 305/2011, directement applicable au 1er juillet 2013 (sans retranscription dans les droits nationaux).

Carte d’identité d’ACR en chiffres

Une vingtaine de salariés
8 agences en France métropolitaine, Corse et Martinique
2012 : ACR devient une filiale de Bureau Veritas Infrastructures
2013 : Implantation du site de Lyon

ACR vous accompagne

Essais en laboratoires sur les matériaux constituant les plateformes et chaussées (granulats, bitume, grave bitume...)
Essais de portance, glissance, géométrie, signalisation etc..., sur le terrain
Essais sur ouvrages de superstructures (rails, béton, étanchéïté, ouvrages métalliques...)
Techniques spéciales de la route durable : retraitement des chaussées, enrobés à frois, etc...)
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Loi sur le handicap : l'échéance de 2015 est maintenue

Mon, 08 Apr 2013 00:00:00 GMT

Les explications de Jean-Luc Poirriez, Directeur des Métiers Patrimoine Immobilier de Bureau Veritas.

Quelles sont les obligations réglementaires en matière d’accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) ?
Jean-Luc Poirriez : La loi du 11 février 2005¹ pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a rendu obligatoire l’accessibilité aux ERP neufs dont le dossier de construction a été déposé à partir du 1^er janvier 2007, ainsi que la réalisation de diagnostics d’accessibilité pour les ERP des catégories 1 à 4². Cette loi a également élargi la notion de handicap aux personnes qui souffrent d’un handicap visuel, auditif ou cognitif. Autre obligation de la loi de 2005, elle prévoit l’accessibilité de la totalité des ERP, ainsi que des transports publics à compter du 1er janvier 2015.

Quel est aujourd’hui l’état des lieux de cette accessibilité ?
J.-L. P : L’APF (Association des Paralysés de France) a récemment publié son baromètre de l’accessibilité 2012³. Il vise à mesurer les avancées de mise en accessibilité des ERP. Il prend en compte le cadre de vie, les équipements municipaux, ainsi que le volontarisme de la politique locale. L’APF a constaté une amélioration de l’état d’accessibilité des communes en France pour l’année 2012. Ainsi, seulement 4 chefs-lieux départementaux ont obtenu une note en dessous de la moyenne, alors qu’ils étaient 21 en 2010. Parmi toutes les villes, c’est Grenoble qui se classe en tête avec une note globale de 18,4 (sur 20) suivie de Nantes, Belfort, Caen et Lille/Lyon à égalité pour la 5e place. Sur l’ensemble du territoire, parmi les ERP les plus accessibles, on trouve les centres commerciaux, les bureaux de poste et les cinémas. Les moins bien classés sont les commerces de proximité ainsi que les cabinets médicaux et paramédicaux. De leur côté, les transports en commun présentent un niveau d’accessibilité alarmant : seulement 33 % des lignes de bus sont accessibles. L’APF remarque également que 39 % des Autorités Organisatrices de Transport (AOT) n’ont toujours pas finalisé le document valant diagnostic de leur réseau et programmation de la mise en accessibilité.

En janvier 2013, une circulaire a été envoyée aux préfets. Que précise-t-elle ?
J.-L. P : Elle rappelle le contexte budgétaire « contraint » et invite les préfets à mettre en œuvre sans attendre diverses dispositions facilitatrices, dont la création d’un « atlas de l’accessibilité de la cité » concernant les bâtiments de l’Etat, l’incitation au transfert aux Communautés de Communes de la réalisation des PAVE⁴, ou encore le financement de l’accessibilité via la dotation d’équipement des territoires ruraux.

Le rapport Campion a été rendu public en mars 2013⁵. Quel est son contenu ?
J.-L. P : Il note qu’en dépit des premiers résultats constatés, la France ne sera pas au rendez-vous de 2015. Selon la sénatrice, cela est notamment dû à la complexité des règles à respecter ainsi qu’une mauvaise appréciation des coûts et des délais nécessaires à la réalisation de l'ensemble des travaux. Elle insiste cependant sur le fait qu’il faut maintenir les échéances 2015 et ne pas freiner la dynamique engagée.

Le rapport présente 40 propositions. Lesquelles concernent directement les ERP ?
J.-L. P : La sénatrice propose notamment de mettre en place des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) établis après concertation et diagnostic global. L'Ad'AP serait un document de programmation financière des travaux d'accessibilité dont la durée de mise en œuvre pourrait s'inscrire dans une fourchette de l'ordre de 3 ou 4 ans, pouvant être reconduits 2 ou 3 ans. Ces Ad’AP seraient à établir avant fin 2014.

Que conseillez-vous aux ERP qui ne sont pas encore en conformité ?
J.-L. P : Nombreux sont ceux qui n’ont pas encore fait de diagnostic d’accessibilité. Bureau Veritas réalise cette mission. En effet, nous avons acquis une forte expertise en la matière au cours des dernières années. Suite aux diagnostics, des travaux de mises en accessibilité peuvent être nécessaires. Nous pouvons donc accompagner les Maîtres d’Ouvrages selon les besoins de prestations, d’AMO (Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage), de contrôle technique ou encore de CSPS (Coordinateur Sécurité Protection de la Santé).

¹: La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

² : Les ERP sont répertoriés en 5 catégories, déterminées en fonction de la capacité de l’établissement :
- 1^ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes
- 2^ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes
- 3^ème catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4^ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements de 5ème catégorie
- 5^ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d’établissement

³: Le baromètre APF de l’accessibilité 2012

⁴ : PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics

⁵ : Rapport Campion : « Réussir 2015 : Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics »

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Démarche complète visant à anticiper les travaux de mise en conformité.
Attestation d’accessibilité pour les nouvelles constructions:
- De la conception du projet à la réalisation, Bureau Veritas vous accompagne dans la mission de contrôle technique spécifique à l’accessibilité handicapés, intégrée au contrôle technique obligatoire.
- A l’achèvement des travaux, Bureau Veritas réalise l’inspection nécessaire pour délivrer « l’attestation d’accessibilité » rendue obligatoire dès qu’il y a un permis de construire.
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Label Bâtiment Biosourcé : un nouvel atout différenciant pour les maîtres d'ouvrage

Tue, 19 Feb 2013 00:00:00 GMT

Les explications de Diego Harari, Référent national AMO Green Labels de Bureau Veritas.

Qu’est-ce que le label Bâtiment Biosourcé et pourquoi a-t-il été créé ?
Diego Harari : Il est attribué aux bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés dans leurs produits de construction, ainsi que dans leur mobilier fixe. La création de ce label permet de mettre en lumière les qualités environnementales des matériaux biosourcés et de valoriser les démarches volontaires des maîtres d'ouvrage intégrant une part significative de ces matériaux dans leur construction. Dès 2007, le Grenelle 1 prévoyait de favoriser l’utilisation des matériaux biosourcés. Son article 4 précisait ainsi que l’état s’engageait à adapter les normes de construction : « (…) en veillant à ce que soit privilégiée l’utilisation de bois certifié et, d’une façon plus générale, des bio-matériaux sans conséquence négative pour la santé des habitants et des artisans ».

Qu’est qu’un matériau biosourcé ?
D. H. : On l’appelle aussi bio-matériau. Il est issu de la biomasse animale ou végétale et utilisé comme matière première dans des produits de construction, de décoration, de mobilier fixe ou comme matériau de construction dans un bâtiment. Les plus connus sont le bois et ses dérivés, la paille, le chanvre, le liège, la plume ou encore la laine de mouton. Ils présentent deux atouts principaux au niveau environnemental. D'une part, la matière dont ils sont issus est renouvelable, et d'autre part, ils peuvent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’au stockage temporaire de carbone. Par ailleurs, ils contribuent également le plus souvent au développement d’une économie et d’emplois locaux.

Quelles sont les conditions nécessaires pour obtenir ce label ?
D. H. : Elles sont définies par l’arrêté du 19 décembre 2012. L’utilisation minimale de matériaux biosourcés ne suffit pas pour obtenir le label. Il est délivré uniquement à un bâtiment ayant fait l'objet d'une certification portant sur sa qualité globale, en particulier sa performance énergétique et l’aptitude à l'usage des produits qui le composent.

Quels sont les différents niveaux de label ?
D. H. : Il existe trois niveaux. Chacun d’entre eux requiert un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée. Celui-ci dépend de l'usage principal auquel le bâtiment est destiné. Ce taux est exprimé en kilogramme par mètre carré de surface de plancher.

Quel est l’intérêt pour les maîtres d’ouvrage d’obtenir ce label ?
D. H. : Il participe à la qualité environnementale du bâtiment. Dans une logique de promotion immobilière ou de communication politique, il offre ainsi une image de marque à leur bâtiment et contribue au développement économique local. En ce sens, c’est une alternative à d’autres labels environnementaux. Il peut également s’avérer un bon outil à utiliser en l’absence temporaire de labels énergétiques depuis la disparition de la RT2005, ou comme alternative à une certification HQE plus exigeante.

Quelle est l’expertise de Bureau Veritas en la matière ?
D. H. : Nous intervenons dans le cadre d’une assistance à la maîtrise d’ouvrage pour évaluer le taux d’incorporation de matière biosourcée dans le bâtiment. Nous également accompagnons les maîtres d’ouvrage dans l’obtention du label, notamment dans le cadre de la certification globale qui l’accompagne, qu’il s’agisse de H&E¹, NF bâtiment tertiaire ou encore HQE².

¹ H&E : Habitat et Environnement
² HQE : Haute Qualité Environnementale

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Le point sur la réglementation amiante

Wed, 09 Jan 2013 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Michel Touron, Chef de projet Qualité de l’Air, Mélanie Jourdain, référente technique Amiante et Christophe Stefaniak, référent technique Exposition Professionnelle, chez Bureau Veritas.

Quels sont les risques de l’amiante dans les bâtiments ?
Mélanie Jourdain : L’amiante est un produit qui présente un risque réel pour la santé. Toutes les fibres d’amiante sont classées cancérogènes de catégorie 1 au niveau européen. Composé de fibres très fines, l’amiante est toxique par inhalation. On a largement eu recours à ce produit dans le bâtiment et l’industrie entre 1950 et 1980, mais son utilisation est interdite depuis 1997. L’amiante est aujourd’hui la deuxième cause de maladies professionnelles. Ainsi en 2010, 9,4% d’entre elles étaient dues à l’amiante, qui reste la première cause de décès. Pour prévenir les risques sanitaires, la réglementation prévoit de repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) dans les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quels sont les publics concernés par le risque amiante ?
Michel Touron : Il s’agit d’une part, des propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis concernés par la réglementation amiante et d’autre part, des employeurs et travailleurs qui réalisent des travaux de retrait ou d'encapsulage d’amiante ou qui effectuent des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

Comment les propriétaires doivent-ils gérer ce risque amiante ?
M. J. : Chaque propriétaire concerné doit faire réaliser un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante adapté au type, à l’usage et à la destination du bâtiment. (Voir en encadré, les différents cas rencontrés). Les MPCA devant être repérés sont désormais classés en trois listes A, B et C¹. Une évaluation de l’état de conservation des MPCA des listes A et B doit également être réalisée. De plus, les MPCA de la liste B (comme déjà auparavant ceux de la liste A) sont désormais soumis à un examen visuel et à une mesure d’empoussièrement de seconde restitution lors de travaux de retrait ou d’encapsulage réalisés à l’intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés.

Les propriétaires doivent-ils mettre à jour leur dossier amiante ?
M. J. : Les propriétaires doivent faire réaliser un repérage complémentaire des MPCA de la liste B non repérés préalablement dans les cas suivants :
- vente de leur bâtiment,
- évaluation de l’état de conservation des MPCA,
- avant tous travaux,
- en tout état de cause avant 2021.

Quelles sont les récentes évolutions réglementaires concernant les employeurs et travailleurs qui ont des activités de retrait et d’encapsulage de matériaux amiantés ?
Christophe Stefaniak : L’employeur doit effectuer une évaluation des risques en estimant le niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante. Puis il doit faire réaliser des mesures d’empoussièrement par un organisme accrédité, afin de valider les niveaux d’empoussièrement estimés. Par ailleurs, la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) sera réduite, à partir du 1^er juillet 2015, à une concentration moyenne en fibres d'amiante de 10 fibres par litre sur huit heures de travail, contre 100 f/l actuellement.

Qu’est-ce que cela change ?
C. S. : Les entreprises doivent désormais revoir les niveaux de protection collective et individuelle de leurs salariés en fonction de l’évaluation des risques et mettre en œuvre des techniques de travail et des modes opératoires visant à réduire le niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante.

De quelles qualifications doivent disposer les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou d’encapsulage ?
C.S. : Pour réaliser des travaux à l’intérieur de bâtiments, les entreprises sont déjà soumises à certification. A partir du 1^er juillet 2013, elles devront également justifier d’une certification pour les activités sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis. Cette obligation s’appliquera aussi aux entreprises qui réalisent des travaux de génie civil et de terrassement sur des canalisations en amiante-ciment et des terrains amiantifères dès le 1^er juillet 2014.

Qu’en est-il de la formation des travailleurs ?
M. J. : La formation au risque amiante est inscrite dans la réglementation depuis 1996 et elle a été renforcée en janvier 2012. Toute personne devant intervenir sur des matériaux susceptibles de provoquer une émission de fibres d’amiante doit avoir reçu une formation à la prévention des risques liés à l’amiante adaptée au poste de travail. Une attestation de compétence individuelle est délivrée au travailleur après validation des acquis.

Comment Bureau Veritas accompagne les propriétaires, ainsi que les entreprises et les travailleurs concernés par le risque amiante ?
M. T. : Fort de son expérience et de son expertise technique dans le domaine des risques sanitaires, Bureau Veritas accompagne ses clients pour évaluer et maîtriser les risques, liés à l’éventuelle présence d’amiante en proposant :
- le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante
- une évaluation des états de conservation
- la tenue à jour du Dossier Technique Amiante (DTA)
- l’évaluation des risques et la transcription dans le document unique
- les mesures d’empoussièrement.
- une assistance technique au maître d’ouvrage lors de la réalisation de travaux
- la formation des salariés pouvant être exposés
- les mesures d’exposition salariés

Au-delà de son expertise technique, Bureau Veritas dispose également d’une parfaite connaissance du contexte réglementaire car il participe au comité de rédaction des normes.

¹ Ces listes sont décrites dans l’annexe 13-9 du décret n°2011-629 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Les obligations des propriétaires

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Renforcer la sécurité des digues et barrages

Fri, 16 Nov 2012 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Daniel van Wickeren, spécialiste en génie civil hydraulique chez Bureau Veritas.

Le décret du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques présente une échéance au 31 décembre 2012. De quoi s’agit-il ?
Daniel van Wickeren : Il oblige les responsables de digues et barrages (collectivités, propriétaires privés, EDF…) à réaliser plusieurs études et inspections périodiques comme la visite technique approfondie (VTA), l’étude de dangers, la revue de sûreté, la réalisation de dossier d’ouvrage ou encore, l’élaboration des consignes écrites.

Tous les propriétaires et gestionnaires de digues et barrages sont-ils concernés par cette date butoir ?
D. W. : Non, seulement les responsables d’ouvrages de classe A. Pour les autres barrages et digues, l’échéance sera fin 2014. Mais on constate que certains Préfets ont arrêté des échéances plus proches en imposant comme date butoir : fin 2013. Il faut rappeler que le décret a introduit un classement des ouvrages hydrauliques en 4 catégories : A, B, C, et D (voir encadré). Les barrages sont classés en fonction de leur hauteur et du volume de leur réservoir, tandis que les digues se différencient par leur hauteur et la taille de la population qu’elles protègent. Pour chacune de ces classes, le décret a défini les études, vérifications et diagnostics à réaliser, ainsi que leurs périodicités.

Pour quelle raison certains Préfets ont-ils avancé l’échéance réglementaire d’ouvrages présents sur leur territoire ?
D. W. : Ils savent que les études et inspections réglementaires durent parfois longtemps. Normalement, il faut compter deux à trois mois si toutes les informations sont déjà disponibles. Mais cela peut être plus long si un relevé topographique ou une modélisation hydraulique doivent être réalisés. Par exemple, pour réaliser une étude de danger, il faut parfois compter jusqu’à six mois.

Combien existe-t-il de barrages et de digues en France ?
D. W. : Il y a environ 300 barrages de classe A, 300 de classe B et environ 1 000 de classe C. Quant aux barrages de classe D, il en existe plus de 50 000 répartis sur l’ensemble du territoire. En ce qui concerne les digues, leur recensement devrait être achevé fin 2012. A ce jour, on compte plus de 8 000 kilomètres de digues côtières. Les autres ont été érigées le long des canaux, rivières et autres plans d'eau potentiellement menaçants.

Pour certains ouvrages, une étude de danger a été imposée. En quoi consiste-t-elle ?
D. W. : Les responsables de barrages de classes A et B, ainsi que de digues des classes A, B et C doivent effectuer une étude de danger dont le contenu a été précisé par l’arrêté du 12 juin 2008. Cette étude a pour objet de caractériser les risques intrinsèques à l’ouvrage, ainsi que ceux susceptibles de se manifester à l’occasion de phénomènes exceptionnels tels que des crues ou des séismes. Cette étude doit également identifier les parades et moyens de prévention et de protection permettant de maîtriser ces risques.

Comment Bureau Veritas peut-il accompagner les propriétaires et gestionnaires de barrages et de digues ?
D. W. : Les responsables de digues et barrages de faible à moyenne classe ont parfois besoin d’être conseillés par un organisme agréé pour mieux comprendre la démarche à suivre et effectuer les obligations de la réglementation. Fort de son expérience dans le domaine des infrastructures, Bureau Veritas est en mesure de réaliser tous les actes de surveillance des ouvrages hydrauliques : depuis l’examen de l’étendue du patrimoine concerné qui permet de recenser les opérations de surveillance obligatoires, jusqu’à la réalisation de toutes les démarches réglementaires et vérifications périodiques (visites techniques, revue de sûreté et études de dangers), en passant par l’accompagnement à l’élaboration d’un plan de surveillance.

Quelles différences entre digue et barrage ?

Un barrage de retenue est un ouvrage réalisé en élévation par rapport au terrain naturel et destiné à stocker de l’eau. Une digue a pour objectif d’empêcher l’eau de déborder en cas de crue, par exemple pour protéger les populations. Par ailleurs, les barrages sont localisés transversalement aux cours d’eau, tandis que les digues sont des ouvrages longitudinaux. Toutefois, les parties des digues de canaux en remblai, bien que couramment désignées comme « digues » sont à considérer comme des barrages et doivent en respecter la réglementation.

Classement des barrages

Classe A : h supérieure ou égale à 20 m
Classe B : h supérieure ou égale à 10 m et h2 x V0,5 supérieur ou égal à 200
Classe C : h supérieure ou égale 5 m et h2 x V0,5 supérieur ou égal à 20
Classe D : h supérieure ou égale à 2 m
h = la hauteur du barrage en mètres au-dessus du terrain naturel
V = le volume du réservoir en millions de m3

Classement des digues

Classe A : hauteur supérieure ou égale à 1 m et nombre d'habitants dans la zone protégée supérieur ou égal à 50 000
Classe B : hauteur supérieure ou égale à 1 m et nombre d'habitants dans la zone protégée supérieur ou égal à 1000
Classe C : hauteur supérieure ou égale à 1 m et nombre d'habitants dans la zone protégée supérieur ou égal à 10
Classe D : hauteur inférieure à 1 m ou nombre d'habitants dans la zone protégée inférieur à 10

Bureau Veritas accompagne les propriétaires et gestionnaires d'ouvrages :

Recensement des opérations de surveillances
Dossier d'ouvrage
Réalisation des consignes de surveillance
Visite technique approfondie
Etude de dangers
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HQE, BREEAM et LEED : trois certifications au banc d'essai

Fri, 14 Sep 2012 00:00:00 GMT

L’analyse de Diego Harari, référent national AMO Green Labels de Bureau Veritas.

Quelles sont les différentes certifications de construction durable existantes sur le marché ?
Diego Harari : Il existe principalement deux certifications européennes et une nord-américaine. En France, la certification HQE (Haute Qualité Environnementale) a été lancée en 2005. Au Royaume-Uni, BREEAM (BRE Environmental Assessment Method), méthode d'évaluation de la performance environnementale des bâtiments a été développée par le BRE (Building Research Establishment) en 1990. Enfin, aux Etats-Unis, l’US Green Building Council (USGBC) a créé LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) en 1998.

Quelle est la visibilité actuelle de ces certifications ?
D. H. : En France, HQE domine avec 90% des 800 opérations de bâtiments tertiaires certifiées, tandis qu’au niveau mondial, le nombre de certifications HQE est pour le moment dérisoire. Il faut dire que le référentiel HQE international existe seulement depuis fin 2011. De son côté, LEED fait preuve d’une véritable stratégie d’expansion. En Europe (hors Grande-Bretagne) on compte déjà deux fois plus d’opérations en cours ayant choisi la certification LEED, que de projets BREEAM¹.

Sur quels critères peut-on se baser pour choisir entre les certifications HQE, BREEAM et LEED ?
D. H. : Si l’on s’intéresse à l’applicabilité de ces certifications dans le contexte français, la démarche HQE est la plus adaptée. BREEAM dispose d’équivalences, car il a été transposé pour s’adapter au contexte réglementaire et normatif français. Quant à la certification LEED, elle est en cours de transposition (voir notre récent article: "La certification LEED se développe en Europe"). En matière de technique et d’exigences, les certifications ont toutes trois développé une approche globale (voir tableau). Cependant, LEED se réfère à des normes ou référentiels peu connus en Europe, tels que la norme ASHRAE 90.1² utilisée pour évaluer la performance énergétique des bâtiments. Il existe également une différence en matière de flexibilité. En effet, la démarche HQE doit être lancée très en amont dans le projet, tandis que les certifications anglo-saxonnes peuvent être intégrées en cours d’opération. Autre exemple : certaines exigences sont imposées aux preneurs dans le cadre de HQE. Avec BREEAM, elles peuvent être partiellement remplacées par un « green building guide » non contractuel, facilitant ainsi la commercialisation des projets.

Quels sont les points forts de chacune de ces certifications ?
D. H. : HQE est la seule qui impose la mise en place d’un système de management environnemental (de type ISO 14001). De plus, HQE accorde une place plus importante au bien-être et au confort intérieur, ainsi qu’à l’entretien et à la maintenance. De son côté, BREEAM insiste sur les thématiques de la biodiversité et de l’écomobilité. Par ailleurs, il accorde des bonus en cas de performances exceptionnelles. On retrouve un système similaire dans LEED qui propose, en outre, des crédits régionaux. Autre spécificité de LEED : il impose le commissioning. Dans ce cadre, une tierce partie supervise la réalisation des tests à la fin de la construction du bâtiment afin de vérifier l’atteinte des performances visées. Cela représente une véritable plus-value en termes de performances réelles.

Quel est le coût de ces différentes certifications ?
D. H. : Le prix de la démarche comprend d’abord les frais de certification. Ceux de HQE sont plus élevés. Les frais d’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage), quant à eux, sont sensiblement les mêmes pour les trois certifications. Il existe une différence en matière de coût des études techniques spécifiques. Ainsi, le commissioning obligatoire avec LEED représente des frais supplémentaires importants.

Quelles questions doit se poser un maître d’ouvrage avant de choisir parmi ces certifications ?
D. H. : La communication sur la certification permet de faciliter la mise en vente ou la location d’un bien immobilier. Le maître d’ouvrage doit donc se demander ce qui séduira son futur client. Les trois certifications se positionnent en effet différemment sur un marché qui se segmente de plus en plus. La certification HQE, très exigeante et porteuse de la plus forte valeur ajoutée, vise ainsi clairement les opérations d’un marché de haut standing telles que les sièges sociaux des entreprises. De son côté, BREEAM est moins onéreux et plus facile à obtenir. Quant à LEED, il fait preuve de la stratégie d’expansion la plus dynamique dans le monde. Il n’est pas impossible que ce référentiel domine le marché international à long terme. Cette certification est donc rassurante pour certains investisseurs internationaux, car elle assure la pérennité de la reconnaissance de leur politique de certification. Pour répondre aux attentes de tous les prospects, certains n’hésitent pas à miser sur une double, voire une triple certification. C’est le cas notamment des immeubles de grande hauteur situés dans le quartier d’affaires de la Défense : Carpe Diem (HQE et LEED) et Generali (HQE, BREEAM et LEED).

Quelle est l’expertise de Bureau Veritas en matière de certification de construction durable ?
D. H. : Nous sommes notamment membres de France GBC, Effinergie, de FEED (association pour la transposition de LEED) ou encore de la Green Rating Alliance. Nous sommes partie prenante en HQE et participons aujourd’hui à divers groupes de travail pour son développement. Notre réseau d’experts mondial nous permet également d’être à la pointe des évolutions des référentiels étrangers. Bureau Veritas a notamment été co-organisateur des premiers évènements LEED et BREEAM qui se sont tenus en France.

A quel niveau intervient Bureau Veritas dans le cadre des projets de certification ?
D. H. : Nous réalisons de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour toutes les certifications sur de nombreuses opérations novatrices et d’envergure. Nous avons ainsi pris part à plusieurs centaines de projets HQE, BREEAM et LEED en France et à travers le monde. Nous pouvons également réaliser la plupart des études spécifiques (énergie, Analyse de Cycle de Vie…) ou mesures liées à la qualité environnementale (acoustique, qualité de l’air intérieur…). Par ailleurs, Bureau Veritas est également compétent pour effectuer des missions de commissioning dans le cadre de LEED.

1 : Deloitte, Répartitions des certifications Leed dans le monde, analyse réalisée à partir des données récoltées par la RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors), organisation internationale, regroupant les professionnels dans les différents métiers de l'immobilier.

2 : ASHRAE : norme établie par l’American Society of Heating, Refrigerating, and Air Conditioning Engineers (l’association américaine des ingénieurs en chauffage, froid et climatisation)

Exigences et critères de chaque certification
( cliquer sur l'image pour agrandir)

Quelles certifications pour l’exploitation de bâtiments ?

Les trois certifications HQE, BREEAM et LEED possèdent un volet exploitation. HQE Exploitation comprend notamment la mise en place d’un système de management environnemental (de type ISO 14001). Après un pré-diagnostic, un audit d’admission valide l’entrée dans le système pour 5 ans. Durant cette période, un audit annuel est obligatoire. L’adhésion est renouvelable tous les 5 ans. Beaucoup plus simple, BREEAM In-Use, en cours de transposition au contexte français, fonctionne à partir d’un questionnaire en ligne d’autoévaluation (environ 200 questions). Ce système fournit une note et un niveau de certification. Un auditeur doit ensuite valider cette autoévaluation. De son côté, LEED EBOM (LEED for Existing Buildings : Operations and Maintenance) qui se base sur les normes américaines, n’a pas encore été retranscrit pour la France.

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Sur la mise en œuvre des référentiels Leed, Breeam et HQE.
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La certification LEED se développe en Europe

Mon, 04 Jun 2012 00:00:00 GMT

Les explications de Mickael Sigda, Responsable de projets internationaux Green Building et Développement Durable et de Diego Harari, référent national AMO Green Labels de Bureau Veritas.

Qu’est-ce que la certification LEED ?
Mickael Sigda : Le sigle signifie : Leadership in Energy and Environmental Design. Il s’agit du système nord-américain de standardisation des bâtiments de haute qualité environnementale créé en 1998 par l’US Green Building Council (USGBC). Il existe plusieurs outils : LEED for New Construction and Commercial Interiors utilisé pour les constructions neuves et LEED for Existing Buildings : Operations & Maintenance (EBOM) dédié aux bâtiments existants.

Pour quelles raisons le nombre de bâtiments certifiés LEED est-il limité en Europe ?
M. S. : D’abord parce que les trois grands marchés européens ont chacun développé un référentiel national. En France, nous disposons de la certification HQE (Haute Qualité Environnementale). En Allemagne, les principaux acteurs de l’immobilier se sont réunis pour former le DGNB, Conseil Allemand pour la Construction Durable qui délivre une certification. De son côté, le Royaume-Uni utilise la certification BREEAM (BRE Environmental Assessment Method), qui est la méthode d'évaluation de la performance environnementale des bâtiments développée par le BRE (Building Research Establishment). Deuxième raison : avec LEED, les Européens font face à des problématiques techniques. Par exemple, les unités de mesure utilisées sont différentes. Sans compter que LEED se réfère à des normes ou référentiels peu connus en Europe tels que ASHRAE 90.1 utilisé pour évaluer la performance énergétique des bâtiments. Enfin, le dernier frein vient tout simplement d’une barrière linguistique. En effet, les textes de LEED sont tous écrits en anglais. Le système est donc mal connu des Européens non anglophones.

Quelle est la place de la certification LEED dans le monde ?
M. S. : L’USGBC a déjà largement développé sa certification dans le monde. Il souhaite aujourd’hui se renforcer en Europe, Chine, Moyen-Orient et au Brésil. Aujourd’hui, les pays qui n’ont pas créé leur propre référentiel et souhaitent développer la construction de bâtiments à faible impact environnemental adoptent plus volontiers le système LEED.

Quels sont les avantages de la certification LEED ?
Diego Harari : Le référentiel nord-américain est celui qui fait preuve de la stratégie d’expansion la plus dynamique dans le monde. Il est possible qu’il domine le marché international à long terme. Il est donc rassurant pour certains investisseurs internationaux, car il assure la pérennité de la reconnaissance de leur politique de certification.

Une première rencontre régionale du programme LEED en Europe a eu lieu à Paris les 15 et 16 mars 2012. Quels étaient ses objectifs ?
M. S. : L’USGBC a lancé une véritable stratégie d’expansion internationale de sa certification. Cette table ronde a rassemblé les membres européens de LEED International afin de lancer un projet de transcription de la certification adaptée au contexte européen. Les dirigeants des Green Building Councils de chaque pays (associations de construction durable) ont partagé leur expertise technique et leur expérience de projets en matière de constructions neuves et de rénovation de bâtiments existants. L’objectif était de fédérer tous les acteurs du domaine pour qu’ils élaborent ensemble d’ici à la fin de l’année 2012 une version européenne du système LEED à décliner en fonction des pays. La France était représentée par plusieurs entreprises privées parmi lesquelles figurait Bureau Veritas.

Existe-t-il déjà des versions européennes de la certification LEED?
M. S. : Oui, l’Italie a récemment adapté les textes de LEED au contexte italien afin d’utiliser ce système sur son territoire. Les travaux de la table ronde vont d’ailleurs s’inspirer de cette adaptation italienne.

Quelle est l’expertise de Bureau Veritas en matière ?
M. S. : Nous disposons d’un réseau de professionnels qui accompagnent nos clients dans le processus de certification de leur dossier LEED. Ils peuvent notamment effectuer des prestations d’audit énergétique ou de commissioning de l’ensemble du bâtiment. Nous réalisons également des actions de sensibilisation sur la certification LEED auprès de maîtres d’ouvrage et des architectes.

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Sur la mise en œuvre des référentiels Leed – référentiel US, Breeam – référentiel UK, et HQE.
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Pour y voir clair dans les évolutions de la réglementation électrique

Tue, 17 Apr 2012 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Christophe Canu, Directeur métier Exploitation de Bureau Veritas.

Quelle est l’évolution récente de la réglementation électrique ?
Christophe Canu : Elle a été totalement refondue. L’objectif global est d’améliorer le niveau de sécurité et de diminuer le nombre d’accidents du travail d’origine électrique. 4 décrets spécifiques ont été publiés entre août et septembre 2010.

Les maîtres d’ouvrage ont-ils de nouvelles obligations ?
C. C. : Oui, le décret 2010-1017 précise leurs obligations dans le cadre d’opérations de travaux neufs. Ce texte fixe les règles de conception d’une installation électrique neuve, ainsi que celles à respecter lors d’une modification, du suivi et de la maintenance. Dans ce cadre, la notion de conception comprend la création, mais aussi toute modification importante d’une installation électrique. Ce décret oblige également les maîtres d’ouvrage à créer un dossier technique de conformité d’installation à remettre au futur exploitant.

Quels textes prennent en compte la sécurité des intervenants ?
C. C. : Il s’agit d’abord des décrets 2010-1018 et 2010-1118. Ils imposent aux chefs d’établissements de faire une analyse des risques électriques, afin d’identifier toutes les opérations exposant les salariés. L’objectif est d’identifier les risques pour les éliminer. Si cela n’est pas possible, ils sont tenus de sensibiliser leurs salariés en mettant en œuvre les prescriptions à suivre et les formations adaptées selon la norme NFC 18510 homologuée le 21 Janvier 2012 (voir sur le sujet, notre article : L’habilitation électrique devient obligatoire). Enfin, un autre décret 2010-1016 traite des vérifications réglementaires qui doivent être réalisées sur les installations électriques. Ce texte vient remplacer le décret du 14 novembre 1988.

La réglementation impose-t-elle de nouvelles vérifications obligatoires ?
C. C. : Oui, une mise à jour complète de l’ensemble des renseignements descriptifs devient obligatoire et sera effectuée tous les quatre ans. Elle donnera lieu à un rapport, dit quadriennal, rédigé comme un rapport de visite initiale*. De son côté, la vérification initiale devient réglementaire et obligatoire pour les installations temporaires, comme c’était déjà le cas pour les permanentes. Autre changement majeur : désormais, les vérifications périodiques et quadriennales ne peuvent être réalisées que par un organisme accrédité. Cette exigence existait déjà pour les vérifications initiales et sur demande de l’inspection du travail. Quant aux techniciens compétents appartenant à l’entreprise, ils pourront uniquement effectuer les vérifications périodiques. Il est bon de préciser que dans ce dernier cas, ces techniciens doivent avoir une formation juridique car ils assurent seuls la responsabilité de ce qu’ils ont écrit dans leur rapport.

Le contenu et la forme des rapports de vérifications ont-ils été modifiés ?
C. C. : Oui, les vérificateurs doivent suivre une formation complémentaire, car ils ont désormais pour obligation de faire référence aux arrêtés et aux normes applicables pour chaque non-conformité observée. Cela permet bien sûr une plus grande compréhension et un meilleur traitement des anomalies constatées. Mais cette nouvelle méthode de vérification entraîne également une augmentation non négligeable des temps de rédaction des rapports. Par ailleurs, tous les rapports de vérifications périodiques, devront comporter une synthèse de la conformité des installations.

Quels conseils donneriez-vous aux chefs d’établissements ?
C. C. : Ceux qui jusque-là confiaient la vérification de leurs installations à leur électricien de maintenance doivent désormais abandonner cette pratique, car à ce jour aucune de ces entreprises ne possède d’accréditation. Depuis janvier 2012, une vérification réalisée par un électricien n’a donc plus aucune valeur légale en l’absence d’une accréditation. Les chefs d’établissements doivent également se renseigner sur la date de la dernière visite initiale de leurs installations, afin de déterminer le planning des « visites quadriennales » à venir. En effet, si la dernière visite initiale date de plus de 4 ans, une quadriennale doit être réalisée dès maintenant.

* Extrait de l’arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants.

Les textes de référence

Décret 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques.
Décret 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail.
Décret 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail.
Décret 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

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De nouvelles obligations en matière d'amiante

Mon, 05 Mar 2012 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Mélanie Jourdain, référente nationale Amiante chez Bureau Veritas.

Sur quoi porte le décret n° 2011-629 entré en vigueur le 1er février 2012 ?
Mélanie Jourdain : Il est relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. Les arrêtés qui définissent les modalités des repérages des MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante), devraient être publiés en avril 2012.

Quels sont les publics concernés ?
M. J. : Les propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Peu importe que ces bâtiments appartiennent à des personnes privées ou publiques.

Quels sont les principaux changements apportés par ce décret ?
M. J. : Il modifie la partie consacrée à l’amiante dans le Code de la Santé Publique. Dans ce cadre, la liste des matériaux devant être repérés évolue. De nouveaux éléments extérieurs ont été ajoutés et devront être intégrés au DTA (Dossier Technique Amiante) : les couvertures, les bardages et façades légères et les conduits. Par ailleurs, les propriétaires doivent désormais évaluer l’état de conservation des MPCA de la liste B, ainsi que leur risque de dégradation lié à leur environnement. Ces évaluations doivent être réalisées pour chaque zone homogène et pour chaque MPCA. Puis, les propriétaires recevront de la part des opérateurs des recommandations de gestion adaptées aux besoins de protection des personnes. Autre changement de taille : en plus des MPCA de la liste A qui étaient déjà concernés, ceux de la liste B sont désormais soumis à un examen visuel et à une mesure d’empoussièrement de seconde restitution pour les travaux de retrait réalisés à l’intérieur de bâtiments occupés et fréquentés. Enfin, les opérateurs ont pour obligation de remettre à leur client les DTA et documents relatifs au repérage de l’amiante en échange d’un accusé de réception.

Quand les propriétaires devront-ils procéder à ces repérages ?
M. J. : Si les propriétaires disposent déjà d’un DTA, ils devront le mettre à jour lors d’une vente, d’un contrôle de l’état de conservation des MPCA de la liste A, en cas de travaux et au plus tard d’ici à 2021. Les autres doivent absolument faire réaliser un DTA car ce document est obligatoire depuis déjà plusieurs années.

Quelle est l’expertise de Bureau Veritas en la matière ?
M. J. : 130 de nos collaborateurs, en tant que diagnostiqueurs immobilier, disposent d’une certification de personne dans le domaine de l’amiante. Ils sont compétents pour réaliser des repérages, des examens visuels et des évaluations de l’état de conservation des MPCA. Nous avons ainsi déjà réalisé des dizaines de milliers de DTA. Par ailleurs, Bureau Veritas et Bureau Veritas Laboratoires sont respectivement accrédités par le Cofrac pour réaliser les mesures d’empoussièrement et les analyses de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Les obligations des propriétaires
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Du diagnostic à la mesure dans l'air
Diagnostic initial
Évaluation des états de conservation
Elaboration du Dossier Technique Amiante (DTA)
Evaluation des risques
Analyse amiante
Mesures d’empoussièrement
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RT 2012 : Le contenu des attestations thermiques enfin dévoilé !

Wed, 11 Jan 2012 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Hicham Lahmidi, Responsable Développement et Méthodes Energie chez Bureau Veritas.

La RT 2012 est entrée en vigueur le 28 octobre 2011. Quels bâtiments sont concernés ?
Hicham Lahmidi : Pour l’instant, il s’agit des bâtiments neufs à usage de bureaux, d'enseignement, des établissements d'accueil de la petite enfance et des bâtiments à usage d'habitation construits en zone prioritaire de rénovation urbaine ANRU*. A partir du 1er janvier 2013, la RT 2012 sera généralisée à toute construction neuve.

Des attestations de prise en compte de la RT 2012 doivent être fournies par les maîtres d’ouvrage. Pour quelles raisons ?
H. L. : Depuis la première réglementation de 1974, la politique de l’Etat s’est établie autour de trois axes : l’incitation, la sensibilisation et la réglementation. Mais depuis 2002, ces orientations sont impactées par la Directive européenne DPEB* qui fixe des objectifs pour l’ensemble des Etats européens. Ces derniers doivent ainsi généraliser les constructions basses consommation, ramener le niveau énergétique du patrimoine européen en dessous de 150 kWh/m2/an, construire des bâtiments à énergie positive à l’horizon 2020… mais aussi, renforcer le contrôle de la réglementation thermique. C’est dans ce cadre que l’obligation de fournir les deux attestations a été introduite. Elles seront présentées aux inspecteurs des DREAL* dans le cadre des contrôles régaliens de conformité. Il est prévu que ces contrôles soient beaucoup plus nombreux qu’ils ne le sont actuellement. Quant aux sanctions encourues, elles vont de 45 000 euros d’amende à une interdiction d’occuper le bâtiment, en passant par une obligation de mise en conformité.

Concrètement, en quoi consiste la première attestation et qui l’établit ?
H. L. : Elle doit être remise lors du dépôt de demande de permis de construire par le maître d’ouvrage lui-même. En s’appuyant sur le récapitulatif standardisé d’étude thermique et l'EFAE*, le maître d’ouvrage renseigne l’outil informatique mis à sa disposition sur le site Internet du Ministère**. Cette attestation doit comprendre la conclusion de l'étude d'EFAE, les Bbio* et Bbiomax* et la surface minimale des baies vitrées du logement.

Et la deuxième ?
H. L. : Cette fois-ci, c’est une tierce partie (bureau de contrôle, architecte, certificateurs ou diagnostiqueurs en cas de construction de maisons individuelles) qui doit intervenir pour vérifier la bonne prise en compte de la réglementation thermique RT2012 et surtout l’actualisation de l’étude en cours de travaux. En s’appuyant sur le récapitulatif standardisé d’étude thermique et un rapport de visite chantier, cette tierce partie utilisera l’outil informatique mis à disposition sur le site Internet du Ministère** pour produire une seconde attestation à l'achèvement des travaux. Cette dernière comportera le résultat d’une vérification technique des exigences de la RT2012 (Cep*, Bbio, Tic*, mesure de perméabilité) et des documents justifiants les isolants posés. Elle validera également in situ le nombre de générateurs de chauffage, de climatisation et l'eau chaude sanitaire ou encore le type de système de ventilation. Cette attestation finale est loin d'être une simple formalité : elle exige une véritable expertise de celui qui la fournit.

* voir le lexique
** www.developpement-durable.gouv.fr

LEXIQUE

ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine
Bbio : Besoin bioclimatique du bâtiment
Bbiomax : Besoin bioclimatique maximal du bâtiment
Cep : Consommation d'énergie primaire
DPEB (EPBD): Directive relative à la performance énergétique des bâtiments (Energy Performance of Buildings Directive)
DREAL : Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
EFAE : Etude de faisabilité des solutions d'approvisionnement en énergie
Tic : Température intérieure conventionnelle

Rappel

La RT 2012 reprend les exigences du label BBC Effinergie en imposant le seuil de 50 kWh/m2/an en moyenne comme consommation conventionnelle d’énergie primaire d’un bâtiment. La qualité de la conception bioclimatique, l’obligation de recours aux énergies renouvelables et la sensibilisation de l’occupant sont des nouvelles exigences.

Bureau Veritas et la RT2012

Pour accompagner ses clients dans leurs projets de construction, Bureau Veritas propose la mission d’accompagnement baptisée BBC assistance, depuis la définition du projet jusqu’à la réception du bâtiment. L’élaboration des attestations de prise en compte de la RT 2012 est incluse dans cette offre.
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Deux formations pour y voir plus clair

Bureau Veritas propose une journée thématique intitulée « Réglementation Thermique RT 2012 : Application de la nouvelle réglementation aux bâtiments neufs ». Elle permet de décrypter cette actualité en répondant aux questions suivantes :
- Quelles sont les nouvelles exigences réglementaires et les évolutions par rapport à la RT 2005 ?
- Quels sont les impacts pour vos projets de construction ?
- Quelles sont les étapes clés pour réussir un projet RT 2012 ?
- Quelles solutions mettre en œuvre ?
Consultez le contenu en cliquant ici.
Une autre formation de Bureau Veritas porte sur l’Application des Réglementations Thermiques aux bâtiments existants. Elle permet aux participants de maîtriser le dispositif réglementaire RT existant, d’identifier les solutions de réhabilitation suivant le type de bâtiment et d’optimiser la démarche. Cliquez-ici pour accéder aux offres des formations Bureau Veritas.
Pour plus d'informations contactez-nous en cliquant ici.

Accompagner les constructeurs et les exploitants de stades

Mon, 21 Nov 2011 00:00:00 GMT

Les explications d’Alain Méjane, vice-Président, Directeur de la Business Line Construction de Bureau Veritas France.

La construction du futur grand stade de Bordeaux vient d’être attribuée au groupe Vinci dans le cadre d’un Partenariat Public Privé (PPP). Comment Bureau Veritas accompagne ce constructeur ?
Alain Méjane : Bureau Veritas a accompagné Vinci en tant que partenaire privilégié pendant toutes les phases de définition de l’ouvrage, en émettant des avis circonstanciés sur la conformité technique aux règles dans les domaines de la solidité et de la sécurité. Aujourd’hui et dans le cadre de la préparation du permis de construire, nous réalisons l’étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) du projet de construction du stade.

Quelles sont les autres références de Bureau Veritas en matière d’accompagnement de constructeurs dans la conception et la réalisation de stades ?
A. M. : nous intervenons actuellement sur plusieurs stades : à Nice, à Valenciennes pour le contrôle technique de construction (CTC). Nous devons également réaliser celui de la Défense baptisé Arena 92. Nous interviendrons aussi au cours de la rénovation du Parc des Princes pour l’Euro 2016, lors de la construction du stade de Lyon et l’extension de celui de Dijon.

Quels sont, selon vous, les atouts de Bureau Veritas ?
A. M. : Nous sommes capables d’assister les grands constructeurs et maîtres d’ouvrage en amont sur leurs choix constructifs dans le domaine de la solidité et de la sécurité des personnes du fait de notre expérience et de nos nombreuses références en Contrôle Technique des Constructions. Bureau Veritas possède également une expertise dans les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS). Nous pouvons aussi assurer des Etudes de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP). Par ailleurs, nous réalisons des revues de conception. Nous intervenons par exemple dans le cadre de la construction du stade de Doha au Qatar qui accueillera la coupe du monde de football en 2022. En fin de chantier, nous pouvons effectuer des missions de vérification de la conformité aux standards sportifs, des vérifications des installations électriques et de vidéosurveillance. Au cours de la phase d’exploitation des stades nous réalisons aussi des missions de CTC et de CSPS sur les travaux de gros entretien et d’aménagement. Enfin, nous possédons une véritable expertise en matière de contrôle des installations provisoires mises en place dans les stades pour accueillir des concerts ou autres spectacles.

Quels sont les défis que doit relever Bureau Veritas ?
A. M. : Les architectures des stades proposent des structures de plus en plus complexes. Mais nous avons su nous adapter à ces évolutions et fédérer dans notre réseau des spécialistes à la hauteur de ces enjeux techniques. Nous accompagnons ainsi nos clients afin de les aider à prévenir les différents aléas techniques que présentent ces structures.

ESSP : abaissement du seuil d’assujettissement

Un décret du 24 mars 2011 (entré en vigueur le 1^er juin) étend le champ d'application des Etudes de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP) prévues par le code de l'urbanisme :
- aux Etablissements Recevant du Public (ERP) de 1^ère et 2^ème catégorie, neufs ou objets d’une extension (agglomérations de plus de 100 000 habitants)
- aux collèges et lycées, neufs ou objets d’une extension (partout)
- aux immeubles de bureaux de SHON de plus 70 000 m²
- aux ZAC de SHON supérieure à 70 000m²

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Concrètement, cette ESSP doit comprendre un diagnostic du contexte social et urbain, une analyse des risques de malveillance et d’insécurité publique ayant une incidence sur le projet, l’identification des points de vulnérabilité et des propositions de mesures, concernant notamment l’aménagement des abords de la construction, l’organisation de l’exploitation du site, les équipements techniques... Cette ESSP est à déposer avec le Permis de Construire.
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Un diagnostic obligatoire pour les déchets du BTP

Thu, 29 Sep 2011 00:00:00 GMT

Dans le cadre de la démolition de certains bâtiments, les maîtres d’ouvrage sont donc désormais obligés de réaliser un diagnostic portant sur les déchets à partir du 1er mars 2012. Les explications de Catherine Pollet, chef du service maîtrise des risques HSE pour la région Rhône-Alpes-Auvergne et Lise Burgaud, consultante en environnement au service maîtrise des risques HSE et référente nationale en matière de déchets au sein de Bureau Veritas.

Un décret a récemment créé une nouvelle section intitulée « déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments » dans le Code de la Construction et de l’Habitation. Quelles sont les nouvelles obligations réglementaires ?
Lise Burgaud : Les maîtres d'ouvrage ont comme obligation de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiments, préalablement à la demande de permis de démolir et à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés. Le décret précise le contenu de ce diagnostic et à quels professionnels les maîtres d’ouvrage peuvent faire appel. En effet, ce diagnostic préalable ne peut être réalisé que par un professionnel de la construction indépendant et impartial. Celui-ci ne doit avoir aucun lien avec le maître d’ouvrage ou les entreprises susceptibles d’intervenir dans la déconstruction. Enfin, le décret prévoit la communication du diagnostic et oblige à dresser un formulaire de récolement à l'issue des travaux de démolition. En vue de l'établissement d'un rapport annuel, ce formulaire doit être transmis à l'Ademe2. Il mentionne la nature et la quantité des matériaux réemployées sur site ou destinés à l'être, et celles des déchets effectivement valorisés ou éliminés.

Quel sera le contenu du diagnostic ?
L. B. : Ce diagnostic devra fournir :
- la nature, la quantité et la localisation (dans l’emprise de l’opération de démolition) des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments des déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation des bâtiments
- les indications sur les possibilités de réemploi sur le site de l’opération
- l’estimation de la nature et de la quantité des matériaux qui peuvent être réemployés sur le site
- à défaut de réemploi sur le site, les indications sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition
- l’estimation de la nature et de la quantité des matériaux issus de la démolition destinés à être valorisés ou éliminés
La méthodologie de réalisation de ce diagnostic sera précisée dans un arrêté d’application (non paru à ce jour).

Quels types de bâtiments sont concernés ?
Catherine Pollet : Ce décret s'applique aux démolitions des bâtiments qui présentent une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2. Sont également concernés, les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale, ainsi que ceux ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution de substances classées dangereuses. Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux démolitions de bâtiments dont la demande de permis de démolir est déposée à partir du 1er mars 2012.

Quelles sont les prestations proposées par Bureau Veritas dans le cadre de cette nouvelle réglementation ?
C. P. : Bureau Veritas a eu l’occasion de réaliser ces dernières années, dans le cadre de démarche volontaire de certains maîtres d’ouvrage, des diagnostics qui fournissent la nature, la quantité et la localisation dans le bâtiment, des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments, ainsi que des déchets résiduels issus de l'usage et de l'occupation des bâtiments. Nous estimons également la nature et la quantité des matériaux qui peuvent être réemployés sur le site. A défaut, nous préconisons les filières de gestion et valorisation des déchets adéquates. Nous avons déjà réalisé ce type de diagnostic à plusieurs reprises, notamment pour des Conseils Généraux, des centres hospitaliers, des entreprises générales ou encore des mairies.

1 : Source : Ademe, Production des déchets en France en 2008, Part des différents producteurs de déchets
2 : Ademe : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
3 : OPAC: Office Public d'Aménagement et de Construction

Une double compétence chez Bureau Veritas

Pour réaliser le diagnostic sur les déchets issus des travaux de démolition, Bureau Veritas dispose d’une double compétence. Bureau Veritas est en mesure de faire intervenir des consultants environnementaux qui connaissent parfaitement la réglementation environnementale et sont au fait des filières d’élimination et de valorisation des matériaux. Bureau Veritas dispose également de spécialistes du bâtiment, experts des diagnostics avant travaux. Dans ce cadre, ils ont déjà l’habitude d’intervenir au niveau de la traçabilité des déchets.
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Le saviez-vous ?

Le coût annuel de l’élimination des déchets de chantier de bâtiment (hors transport et location de bennes) dépend beaucoup du mode de gestion retenu :
Sans tri : 2,54 milliards d’euros
Avec tri : 1,31 milliards d’euros
Avec tri + 30% de recyclage d’inertes : 1,27 milliards d’euros
(source : Fédération Française du Bâtiment)

Marquage CE obligatoire pour les structures métalliques dès juillet 2012

Wed, 22 Jun 2011 00:00:00 GMT

Ce nouveau règlement qui conserve l’objectif quantitatif de 700 normes harmonisées sera applicable, sans exception possible, partout en Europe dès juillet 2013. Pour les 500 normes déjà parues, les conditions d’application et d’apposition du marquage CE indiquées en annexe de la directive font référence jusqu’en juillet 2013. Pour la norme EN 1090 relative à l’exécution des structures en acier ou en aluminium, l’obligation du marquage CE reste donc fixée au 1er juillet 2012. Et le clou sera enfoncé un an plus tard avec l’entrée en vigueur du règlement européen. Quelle incidence pour les fabricants ? Réponse avec Michel Touron, Chef de projet Produits de construction chez Bureau Veritas.

Qu’est-ce qu’un produit de construction ?
Michel Touron : Un produit fabriqué en vue de son incorporation durable dans des ouvrages de construction (bâtiments ou ouvrages du génie civil). Cela représente un vaste ensemble de produits courants que la directive 89/106 a regroupé en 30 familles avec, pour chacune d’elles, une ou plusieurs normes harmonisées correspondantes ; il en existera 700 au total à terme (reprise par le nouveau règlement européen). S’y côtoient les produits de la route (bitume), les produits en béton, les géomembranes, les calorifuges, les dalles plastiques, etc… Ainsi que les structures métalliques de construction en aluminium ou en acier, auxquelles nous nous intéressons aujourd’hui, et dont l’exécution relève de la norme EN 1090 qui entrera en application au 1er juillet 2012 après transposition en droit français.

Quelles sont ces structures métalliques couvertes par la norme EN 1090 ?
M.T. : Ce sont les structures incorporées dans un bâtiment ou un ouvrage de génie civil (charpente, cheminée, pylône, silo, réservoir, ouvrage d’art tels que pont ou passerelle, etc.) dès lors que ces produits de construction sont métalliques (acier ou aluminium) ou mixtes (acier/béton ou béton armé). Les exigences normatives s’appliquent que la structure soit conçue pour un ouvrage unique ou pour une commercialisation en kit. Sont exclus du champ les plafonds suspendus et les traverses ferroviaires. La Tour Eiffel et la verrerie du Grand Palais à Paris sont des exemples célèbres de structures métalliques.

Comment se présente cette norme harmonisée ?
M.T. : Elle s’articule en trois parties : la norme EN 1090-1 est organisationnelle et fixe les exigences de conformité des éléments structuraux en vue de leur marquage CE qui deviendra obligatoire à compter du 1er juillet 2012 ; la norme EN 1090-2 fixe les exigences techniques pour l’exécution de structures métalliques en acier ; la norme EN 1090-3 fait la même chose pour l’exécution de structures métalliques en aluminium.

Quelles sont ces exigences ?

M.T. : Les éléments structuraux doivent satisfaire aux exigences essentielles en termes de résistance mécanique et stabilité, de sécurité en cas d’incendie, d’hygiène, santé, environnement et durabilité. Le fabricant est tenu de mettre en place un système de contrôle de production en usine (CPU) pour s’assurer que les produits sont conformes aux caractéristiques de performances portant sur :
- La tolérance sur les dimensions et la forme
- La soudabilité
- La ténacité et la résistance aux chocs (qualité et pertinence des matériaux)
- La capacité portante
- La résistance à la fatigue (suite à des sollicitations répétées)
- La résistance au feu
- La réaction au feu
- Le rejet de substances dangereuses (cadmium et composés)
- Les émissions de radioactivité
- La durabilité (résistance et corrosion)
Pour pouvoir apposer le marquage CE, le fabricant doit faire certifier son contrôle de production en usine par un organisme notifié.

Comment est abordée l’exécution des structures ?
M.T. : La norme introduit quatre classes d’exécution, de la plus simple (EXC1) à la plus complexe (EXC4) ; elles définissent le niveau d’exigences attendues (1 étant le moins élevé). Si aucune classe n’est spécifiée le niveau 2 s’applique. Si le fabricant est certifié pour le niveau 2, 3 ou 4 il l’est alors aussi pour les niveaux inférieurs. Le niveau d’exécution est indiqué sur le marquage CE.

Est-ce à dire qu’il n’y avait pas de contrôle pour ces structures avant cette norme ?
M.T. : Il existe une norme internationale de soudage mais elle s’applique davantage aux appareils à pression qu’aux structures métalliques ; il existe aussi le contrôle technique des ouvrages qui prend en considération la charpente. Rien de comparable avec ce qu’impose la norme EN 1090-1 qui exige la certification, par un organisme notifié indépendant, de tout le processus de production du produit de construction « structure métallique. »

Est-ce le ciel qui tombe sur la tête des fabricants ?
M.T. : Le marché des structures métalliques représente en France entre 500 et 1000 entreprises, quelques grands groupes et une majorité de PME. Pour les grands groupes qui fonctionnent depuis des années avec des systèmes Qualité ISO 9001 et du contrôle de production en usine, la norme 1090 n’est pas un bouleversement. Par contre, pour les plus petites entreprises qui n’ont pas l’habitude de formaliser par écrit leurs pratiques la mise en place d’un système de production normalisé risque d’être plus compliquée. Et cependant, elles devront l’avoir fait certifier au 1er juillet 2012 pour pouvoir vendre leurs produits.

Quels conseils leur donnez-vous ?
M.T. : D’anticiper. Selon le niveau d’exécution les exigences en vue du marquage CE ne sont pas les mêmes. Pour le niveau EXC1 un dossier Qualité n’est pas demandé, par contre la conformité au cahier des charges d’exécution est examinée. Attention, si le fabricant ne spécifie pas le niveau de certification, le niveau 2 d’exécution s’applique par défaut et dans ce cas un plan Qualité est requis.

Bureau Veritas et le règlement européen des produits de construction :

Dans le domaine des produits de construction, Bureau Veritas Certification est notifié pour l'évaluation de la conformité en vue de l’apposition du marquage CE, dans divers pays d'Europe pour 16 familles de produits.
Pour nous contacter, cliquez ici.

Produits de construction et de décoration : stop aux substances toxiques les plus nocives

Wed, 06 Apr 2011 00:00:00 GMT

En effet, un projet de texte, s’il est adopté par l’Europe, prévoit l’affichage obligatoire de leur contenu en composés organiques volatils, ces COV dont l’impact sur la santé est maintenant établi. Dès septembre, leur mise sur le marché devrait être soumise à l’affichage obligatoire de leur niveau d’émission de COV. Une façon d’inviter le consommateur à faire le bon choix pour sa santé. Depuis janvier 2010 déjà, tous les produits contenant des COV classés CMR - cancérogènes et/ou mutagènes et/ou reprotoxiques - sont interdits à la vente. Christelle Nicolet, responsable des analyses des COV au sein du laboratoire Emission des matériaux chez Bureau Veritas, fait le point sur une réglementation qui vise la réduction à la source des polluants.

Pourquoi le législateur s’attaque-t-il aux produits de construction et de décoration ?
Christelle Nicolet : L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) révélait en 2006 que l’air intérieur de nos appartements, maisons et bureaux, était huit fois plus pollué que l’air extérieur. L’Observatoire pointait du doigt les matériaux de construction et de décoration qui émettent des composés organiques volatils (COV), substances dont l’inhalation peut entraîner de graves problèmes de santé.

Certaines sont déjà d’ailleurs interdites sur le marché ?
Ch.N. : Depuis janvier 2010, l’arrêté du 28 mai 2009 interdit effectivement à la vente les produits de construction et de décoration émettant du benzène, du trichloréthylène, du phtalate de bis (2-éthylhexyle) ou du phtalate de dibutyle en quantité supérieure à 1µg/m³.

A quoi doit-on s’attendre pour janvier 2012 ?
Ch.N. : Si la Commission européenne entérine une disposition de la Loi Grenelle 1 du 3 août 2009, l’étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2012. Il concernera parmi ces produits ceux contenant l’un des douze polluants volatils définis par l’article L221-10 parmi lesquels : le formaldéhyde, le toluène, le xylène, le styrène, et les dérivés du benzène. Cet étiquetage a pour objet d’informer le consommateur du degré d’émissivité auquel il est exposé.

Par ailleurs, il est question d’un marquage obligatoire, de quoi s’agit-il ?
Ch.N. : Une réglementation en cours de préparation vise à rendre obligatoire pour un grand nombre de produits de construction et de décoration le marquage de classes d’émission. A la manière de ce qui se fait pour les produits électroménagers, des lettres A+, A, B et C indiqueront le niveau de toxicité associé au produit : de A+ pour des émissions faibles à C pour des émissions élevées. Un projet de texte a été adressé à la Commission européenne pour notification. L’entrée en application du marquage devrait intervenir le 1er septembre 2011 pour toute mise sur le marché, le 1er septembre 2013 pour les produits déjà sur le marché.

Quels sont les produits concernés par ce marquage ?
Ch.N. : Les produits de construction et de décoration utilisés à l’intérieur. La liste est longue. Sans prétendre à l’exhaustivité, on trouve : les isolants, les revêtements de sol flexibles et les revêtements muraux, les carreaux, les parquets et parquets contre collés, les panneaux agglomérés, les plaques de plâtre, les panneaux en bois, les matériaux pour plafond, les panneaux acoustiques, les portes, les peintures, les huiles, les cires, les enduits, le mortier, le béton, les adhésifs, les produits de calfeutrement, les mastics, et bien sûr les colles.

Comment la toxicité des produits va-t-elle être déterminée ?
Ch.N. : L’AFSSET, agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, a défini un protocole pour la qualification des émissions et l’identification des matériaux et produits faiblement émissifs. La valeur des émissions est mesurée selon les normes ISO 16000. Le dosage des composés doit se faire en chambre d’air selon des scénarios de renouvellement d’air, de température et d’humidité définis par les normes. Des prélèvements sont réalisés à 3 jours et 28 jours de façon à reproduire l’air que le client pourrait effectivement respirer.

Bureau Veritas accompagne les fabricants de matériaux de construction et de décoration tout au long de la mise en conformité :

Réalisation des mesures d’émissions de COV et d’aldéhydes/cétones en chambre d’émission.
Réalisation de mesures olfactives.
Vérification de conformité par rapport aux limites imposées par les arrêtés ou par rapport aux limites fixées par le protocole AFSSET ou par d’autres protocoles (AgBB, GUT, CRI, HQE…)
Conseils dans le domaine de la qualité de l’air intérieur.
Plus d’informations ? Cliquez ici.

Le Guide des techniques de construction durable Bureau Veritas disponible aux éditions du Moniteur

Thu, 27 Jan 2011 00:00:00 GMT

Le guide mesure également les apports des solutions écologiques, comparées aux solutions traditionnelles, dans les domaines de la performance énergétique, des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d’eau, du rejet et du traitement des déchets. Vous recherchez la vraie bonne idée pour vos murs extérieurs, planchers, toitures, fenêtres, équipements techniques, vous hésitez entre PVC, bois, aluminium… ?

Destiné aux professionnels de la construction amenés à choisir des techniques et à prescrire des produits dans le cadre de projets de construction, le Guide des techniques de construction durable de Bureau Veritas apporte un éclairage professionnel en fonction des objectifs souhaités.

Le Guide des techniques de construction durable, est disponible aux éditions du Moniteur

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Constructions parasismiques : 20 000 communes françaises à l'heure des Eurocodes

Thu, 27 Jan 2011 00:00:00 GMT

A compter du 1er mai 2011, dans plus de 20 000 communes, les constructions neuves ainsi que tous les grands travaux d’extension ou de restructuration de bâtiments devront observer les exigences de l’Eurocode 8 et, en toute cohérence, celles des autres Eurocodes… Le point avec Pierre-Eric Thévenin, Consultant Construction Parasismique, chez Bureau Veritas

Quels sont ces textes qui modifient les règles de construction parasismique ?
Pierre-Eric Thévenin : Le 22 octobre dernier sont parus plusieurs textes. Deux décrets : le décret 2010-1254 pour la mise à jour des articles du code de l’environnement et du code de l’urbanisme et de la construction, et le décret 2010-1255 pour la publication officielle de la carte sismique française qui détaille, commune par commune, les territoires concernés en Métropole et dans les départements d’Outre Mer (Antilles, Réunion et Mayotte). Ces décrets s’accompagnaient d’un nouvel arrêté – il remplacera le 1er mai prochain l’arrêté du 29 mai 1997 – qui fixe les règles de construction parasismique pour les bâtiments de la classe à risque normal.

Quels changements porte la nouvelle carte sismique française ?
Pierre-Eric Thévenin : Cette carte établie dès 2005 modifie considérablement le zonage précédent qui datait des années 80. Trente ans plus tard, plus de 20 000 communes sont classées en zone sismique (plus de la moitié du territoire) contre 5000 auparavant. Sont particulièrement concernées par cette extension du zonage : la région lyonnaise, la Bretagne, la Vendée et le Nord (voir carte sismique).

Pourquoi ce saut quantitatif ?
P.E.T : Pour deux raisons. La première est notre connaissance des mécanismes des séismes qui a beaucoup évolué et la seconde est due à notre approche du risque qui, de déterministe, est devenue probabiliste. Il existe un risque de séisme notable en France, sur le territoire métropolitain et, dit le Ministère de l’Ecologie, nous n’y sommes pas préparés. Et de rappeler qu’en juin 1909 près de Salon de Provence s’est produit un séisme d’une magnitude de 6,2 qui, s’il se répétait aujourd’hui, causerait la mort d’un millier de personnes et représenterait des centaines de millions d’euros de coûts économiques directs. C’est sur cette base de risque, avec comme priorité la sauvegarde des vies humaines que cette carte a été établie. Elle découpe le territoire en zones classées de 1 à 5 selon que le risque de séisme est très faible, faible, modéré, moyen ou fort, la zone 5 étant réservée aux Antilles.

Quelles sont les règles de construction parasismique qui s’appliquent dans ces zones sismiques ?
P.E.T. : Sauf pour les maisons individuelles qui bénéficient de normes dérogatoires, à partir de juin prochain les règles françaises de construction parasismique cèderont la place à l’Eurocode 8, l’une des dix normes qui constituent le dispositif d’harmonisation des règles de conception et de calcul du bâti dans l’Union européenne. Connu sous le nom d’Eurocode, ce dispositif a jusque-là connu un succès relatif, chaque pays restant peu ou prou cantonné dans ses habitudes nationales. L’imposition de l’Eurocode 8 en France comme règles de construction parasismique change la donne : à compter du 1er mai 2011, non seulement l’Eurocode 8 mais tous les Eurocodes devront de facto être respectés sous peine d’incohérence.

Comment s’intègre l’Eurocode 8 dans la prise en compte du risque sismique ?
P.E.T : Le risque sismique découle de la prise en compte de trois facteurs : l’aléa ou probabilité d’un séisme (le zonage réglementaire), la définition des enjeux (la sécurité des personnes) et la vulnérabilité des bâtiments (leur résistance au séisme) ; l’eurocode8 précise les règles à appliquer pour diminuer cette vulnérabilité selon la catégorie d’importance de l’ouvrage et selon l’action sismique donnée.

Comment est définie l’importance du bâtiment ?
P.E.T. : Le législateur a retenu quatre catégories d’importance qui vont des hôpitaux (Catégorie IV) et écoles (Catégorie III) aux bâtiments qui ne présentent pas de risque pour la vie humaine tels que les hangars agricoles (voir tableau joint).

Quatre catégories d’importance pour les bâtiments
Catégorie I : bâtiments sans présence humaine de longue durée
Catégorie II : bâtiments à risque minime : maisons individuelles, parkings, bâtiments de moins de 28 mètres de haut et accueillant moins de 300 personnes
Catégorie III : bâtiments à risque moyen : ERP des 1ère, 2e et 3e catégories, bâtiments de plus de 28 m de haut ou accueillant plus de 300 personnes, centres de production collective d’énergie, centres de soins de longue durée, établissements scolaires
Catégorie IV : bâtiments dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, la défense ou le maintien de l’ordre public : casernes, hôpitaux, centres de télécommunication, de contrôle de la circulation aérienne, de production et stockage d’eau potable, de distribution publique de l’énergie …

Bureau Veritas propose une mission PS (parasismique), de quoi s’agit-il ?
P.E.T. : Elle permet de vérifier qu’un projet de construction en zone sismique respecte les dispositions des textes prescrits par la réglementation parasismique (les PS92 actuellement ou l’Eurocode 8 prochainement. Nous la proposons chaque fois que cela nous paraît pertinent.

Cette mission peut-elle s’inscrire dans un cadre réglementaire ?
P.E.T. : Lorsque le contrôle technique est obligatoire - au sens du code de l’habitation et de la construction - cette mission PS est également obligatoire. C’est le cas lorsque le bâtiment se situe en zone 4 ou 5 et que le dernier plancher se situe à plus de 8 mètres de hauteur ; c’est aussi le cas pour des bâtiments de catégorie d’importance III et IV situés dans les zones 2 à 5. Le maître d’ouvrage doit alors faire appel au contrôleur technique avant de déposer sa demande de permis de construire, le dossier devant, en effet, inclure une attestation du contrôleur technique portant sur la prise en compte des règles parasismiques.

Dans le cas d’extension ou de restructuration de bâtiments, est-il difficile de respecter les exigences de l’Eurocode 8 ?
P.E.T. : L’enjeu étant toujours d’assurer un niveau de sécurité suffisant aux personnes, il faut faire en sorte que les travaux ne dégradent pas le niveau actuel de résistance au séisme du bâtiment. L’arrêté du 22 octobre 2010 dit, par exemple, que les règles de l’Eurocode 8 s’appliquent dès lors qu’il y a augmentation de la SHON* de 20 à 30 %. Toutefois, reconnaissons qu’il est très difficile de faire du rétroactif. Cela suppose d’évaluer le bâtiment existant, ses points faibles et ses points forts, d’évaluer son comportement durant les travaux, et de se demander si, en final, il respectera bien les règles parasismiques.

Que propose Bureau Veritas pour aider les maîtres d’ouvrage ?
P.E.T. : A côté de nos prestations de contrôle technique, nous avons élaboré une panoplie de services qui va du simple examen visuel (défauts et points forts de la structure) à l’analyse des réponses du bâtiment aux vibrations ambiantes. L’idée est d’aider le maître d’ouvrage à optimiser son investissement.

Quelle est l’importance du contrôleur technique dans ce domaine ?
P.E.T. : Sans contrôleur technique, le maître d’ouvrage prend un risque de non-conformité réglementaire que les assureurs ne voudront pas suivre. Plus le contrôleur est impliqué tôt dans le projet, plus les défauts de conception pourront être identifiés et corrigés rapidement, rendant ainsi la mise en conformité moins onéreuse.

Quelle valeur ajoutée apporte Bureau Veritas ?
P.E.T. : La conception parasismique d’un ouvrage doit être abordée comme un tout par l’architecte, par l’ingénieur, par l’entreprise de construction et par ses sous-traitants (dispositions constructives, qualité des matériaux, de ferraillage à mettre en œuvre). Ce n’est pas qu’un problème de calculs. Quand Bureau Veritas intervient sur ce type de problématique, nous avons la distance requise et les compétences pour vérifier la cohérence du projet d’un bout à l’autre : au moment des choix de conception et pendant le chantier de façon que chaque étape réponde aux exigences réglementaires.

* SHON : surface hors œuvre nette

Bureau Veritas et les règles de construction parasismique :

Mission PS d’accompagnement du projet en conception, pendant le chantier et jusqu’à l’achèvement de l’ouvrage
Mission PS-E d’analyse des documents relatifs à un bâtiment existant
Mission EVE™ : Evaluation de la Vulnérabilité d’un Existant
Contrôle technique, plus d’infos cliquez ici.
Pour plus d’informations sur ces missions, contactez nous en cliquant ici.

Loi handicap : quand Bureau Veritas transforme le diagnostic Voirie en outil de communication

Wed, 06 Oct 2010 00:00:00 GMT

Bureau Veritas leur propose désormais d’associer au diagnostic Voirie un système d’information géographique. Quelques clics suffisent pour localiser les non-conformités et prendre connaissance des aménagements conseillés. De plus, les élus peuvent s’appuyer sur cet outil convivial pour informer leurs administrés, étape par étape, des projets ou travaux visant à ouvrir la ville à tous les handicaps. Explications avec Claude Lignon de Bureau Veritas.

Quelles sont les obligations imposées aux communes par la loi Handicap ?
Claude Lignon : La loi Handicap de 2005 demande aux maires ou présidents d’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) de tenir et d’actualiser en permanence un Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics (PAVE). Ce PAVE, approuvé par le conseil municipal ou, à défaut, par l’EPCI, précise les conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus. Il doit régulièrement être révisé.

Quoi de neuf dans le diagnostic accessibilité Voirie et Espaces Publics proposé par Bureau Veritas ?
C.L. : Nous avons associé à notre diagnostic Voirie un système d’information géographique (SIG) de façon à proposer un outil convivial qui peut, de surcroît, être intégré dans d’autres systèmes d’information existants (cadastre, plan de déplacement…) pour être mis à disposition du plus grand nombre.

A quoi ressemble ce nouveau diagnostic accessibilité Voirie ?
C.L. : Sous forme de cartographie informatisée, ce rapport offre une lecture simple, visuelle, des obstacles rencontrés tout au long de la chaîne du déplacement et ce, quel que soit le handicap. Pour toute non-conformité aux exigences d’accessibilité imposées par la loi, plusieurs niveaux et format de lecture sont proposés : une représentation photographique du site ; un descriptif complet de l’endroit et des difficultés présentées, des préconisations d’aménagement. La commune peut compléter en indiquant la nature et la planification des travaux votés, les réalisations en cours ou toute autre indication souhaitée.

Comment arrivez-vous à ce niveau de précision ?
C.L. : En quadrillant la ville et en repérant les uns après les autres les éléments susceptibles d’altérer l’accessibilité, par handicap, et par mode de déplacement (piéton, voiture, transport en commun). Tel croisement qui n’a pas de signalisation sonore, tel gare ou square qui n’offre pas d’accès aux personnes en fauteuil roulant, tel mobilier urbain qui complique la circulation sur les trottoirs, tel arrêt de bus difficilement accessible pour des personnes âgées, tel bâtiment public sans emplacement de stationnement réservé, etc… Tout est reporté dans le système d’information en images et en propositions de solutions.

* Loi Handicap pour l’Egalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées

Bureau Veritas et la loi Handicap

Contrôle technique accessibilité handicapés pour vérifier la conformité intérieure des bâtiments neufs
Diagnostic accessibilité handicapés dans les Etablissements Recevant du Public
Diagnostic accessibilité voirie et espace public
Pour plus d’informations, cliquez ici.

Produits de construction : marquage CE et spécificité française…

Wed, 23 Jun 2010 00:00:00 GMT

Une norme dont la finalité est la libre circulation dans l’espace économique européen de produits répondant aux mêmes exigences essentielles de sécurité. Cependant, en France, bien qu’il soit obligatoire, le marquage CE peut s’avérer insuffisant… François Michel, spécialiste national chez Bureau Veritas, nous explique pourquoi.

Quel est l’objet de la Directive européenne de 1989 ?
François Michel : Cette directive soumet les produits de construction au marquage CE partout en Europe. Depuis sa parution, les normes européennes harmonisées se succèdent pour définir les règles essentielles de fabrication d’un produit ou d’une famille de produits. Des centaines de produits sont concernés. En France, le dernier arrêté transposant la réglementation européenne date du 16 février 2010 ; il rend obligatoire le marquage CE pour des produits aussi différents que les poêles à combustion liquide, les adjuvants pour béton, les mortiers et coulis, les briques de verre et pavés de verre, les écrans rigides de sous-toiture ou encore les panneaux sandwichs.

Qu’est-ce qu’atteste le marquage CE ?
F.M. : Il atteste la conformité réglementaire des produits de construction aux six exigences essentielles de leur norme correspondante : résistance mécanique et stabilité, sécurité en cas d’incendie, hygiène santé et environnement, sécurité d’utilisation, protection contre le bruit, économie d’énergie et isolation thermique. Différents systèmes d’attestation de conformité sont distingués.

Quels sont ces systèmes d’attestation de conformité ?
F.M. : Ils vont de 1+, le plus sévère, à 4, le moins exigeant. Pour le niveau 1+, les essais de type et les contrôles de fabrication doivent être effectués par un organisme notifié, c’est le cas des chevilles de fixation par exemple. Pour le niveau 4, le moins contraignant, le fabricant est seulement tenu à une auto déclaration, c’est le cas des produits de couverture, des tuiles, des ardoises, des tôles d’acier nervurées, des panneaux sandwichs. Entre ces deux extrêmes, le fabricant réalise les essais de type et un organisme notifié effectue le suivi de la fabrication (niveau 2+) ; ou bien l’organisme notifié réalise les essais de type et le fabricant réalise le contrôle de la fabrication (niveau 3). En complément de ces dispositions générales, certaines performances, en relation avec la « sécurité incendie » et les « substances dangereuses », font l’objet d’une attestation de niveau 1 ou 2+.

Comment les industriels doivent-ils aborder le marquage CE de leurs produits ?
F.M. : Il leur faut identifier les normes applicables à leurs produits pour savoir s’ils sont soumis au marquage CE et quel est le système d’attestation dont ils relèvent (niveau de conformité de 1+ à 4). Si l’intervention d’un organisme notifié est obligatoire, ils devront en définir la mission. A titre d’exemple, pour les produits de construction des routes et en particulier des mélanges bitumineux, la norme applicable est l’EN 13108, le marquage CE correspondant est obligatoire depuis décembre 2008. L’arrêté français correspondant fixe le système d’attestation 2+ : le fabricant réalise des essais de type et l’organisme notifié (par exemple, Bureau Veritas) réalise un audit initial et des audits de surveillance du contrôle de la production en usine.

Le marquage CE n’est donc pas un blanc-seing pour le choix d’un matériau ?
F.M. : C’est une question importante. La directive de 1989 a pour objectif la libre circulation des produits en Europe. Elle ne fait pas le lien avec la durabilité de l’ouvrage dans lequel les produits vont être incorporés. Ce n’est d’ailleurs pas l’objet d’une norme produit. Là où les choses se compliquent c’est que la France s’est dotée en 1978 de la loi Spinetta, une loi unique au monde qui fait de la durabilité d’un bâtiment un enjeu majeur : en posant la présomption de responsabilité des constructeurs (Maître d’Oeuvre, Architecte, BET, Entreprises) et du Contrôleur Technique, elle leur demande de justifier de la qualité, des performances et de la bonne mise en œuvre des produits entrant dans la construction. Les fabricants de ces produits, en général sans lien contractuel avec le Maître d’Ouvrage, n’entrent pas dans le champ de la présomption de responsabilité. En revanche, il est essentiel qu’ils s’engagent sur la qualité de leurs produits et en apportent la preuve. Le marquage CE est le premier niveau de preuve, mais souvent il ne suffit pas. Le constructeur peut demander des garanties de qualité qui dépassent les exigences normalisées.

Pourquoi le constructeur peut-il exiger plus que le marquage CE ?
F.M. : Il y a des produits de construction et il y a l’art et la manière de les assembler. Le marquage CE atteste de la conformité aux exigences essentielles mais ne s’intéresse pas, ou très peu, à leur mise en oeuvre dans un ouvrage. Or, un processus de construction ne se limite pas au choix des matériaux, c’est un assemblage qui conduit à un modèle théorique d’abord, celui de l’architecte, puis à une mise en œuvre par une entreprise, par des conducteurs de travaux, par des compagnons… En tant que contrôleur technique, je donne des avis sur la conception des ouvrages et sur leur mise en œuvre. Les matériaux viennent de tous les horizons et leur marquage CE ne renseigne pas toujours sur leur capacité à répondre aux impératifs de la construction, ni sur leur association possible avec d’autres, ni comment l’assemblage doit être entrepris…

Donnez-nous un exemple ?
F.M. : Les tuiles de terre cuite sont traditionnellement conçues en France pour assurer l’étanchéité à l’eau de la couverture. Elles doivent donc conserver leur résistance mécanique indépendamment des épisodes climatiques. En Espagne, la conception de l’étanchéité à l’eau d’une couverture de tuiles est différente : scellées dans du mortier, sur une feuille d’étanchéité, les tuiles ont un rôle essentiellement décoratif. La norme européenne pour leur marquage CE n’impose pas d’essais de résistance mécanique en flexion après cycles de gel/dégel. Un examen visuel des échantillons testés suffit. Dans notre pays, par contre, les normes d’exécution servant habituellement à l’établissement des marchés des entreprises, les DTU2, spécifient que les tuiles doivent être résistantes aux sollicitations climatiques. Cette normalisation nationale reflète 30 ans d’expérience et de savoir-faire.

Quels conseils donneriez-vous aux industriels ?
F.M. : L’industriel qui fabrique des produits de construction pour un bâtiment, doit, en plus de la conformité en vue du marquage CE, s’interroger sur les réponses les plus pertinentes à apporter aux problématiques de conception et d’évaluation des risques des ouvrages. Pour la conformité de niveau 4 par exemple, le marquage CE exige une simple auto déclaration de conformité. L’industriel a tout intérêt dans ce cas à faire intervenir une tierce partie indépendante telle que Bureau Veritas.

Comment la certification de produits s’inscrit-elle dans la réglementation française ?
F.M. : Un référentiel de certification de produit est pertinent lorsqu’il intègre les exigences de performances et de suivi de qualité adaptées aux règles de l’art de la construction décrites dans les DTU. Le fabricant de tuiles qui fait certifier son produit va implicitement s’inscrire dans cette tradition pour obtenir sa marque de qualité. Du coup, la boucle est bouclée : le produit mérite la confiance des constructeurs et du contrôleur technique et peut trouver sa place dans l’ouvrage en lui assurant un niveau de risque normal. Ces certifications ne sont pas spécifiques aux produits d’origine française. De nombreux fabricants étrangers s’inscrivent dans cette démarche.

Les DTU vont-ils se rapprocher des normes européennes harmonisées ?
F.M. : Une procédure appelée INEA vise l’intégration progressive des normes européennes et des agréments techniques européens (ATE) dans les DTU. Les professionnels chargés de rédiger les DTU (industriels, entrepreneurs, contrôleurs techniques dont Bureau Veritas, syndicats professionnels) débattent des éléments techniques pertinents pour les ouvrages de bâtiment figurant dans les normes européennes et cherchent le meilleur moyen de les intégrer dans nos règles de conception et de réalisation des ouvrages (DTU et Avis Techniques). Ce travail est fondamental pour que les ouvrages de bâtiment conservent la même durabilité que celle mise en œuvre avant l’arrivée du marquage CE.

Qu’est-ce que les ATE ?
F.M. : Les ATE, agréments techniques européens, sont un moyen pour un fabricant de d’apposer le marquage CE sur certains produits ou kits de produits lorsque la commission n’envisage pas une norme européenne harmonisée. Les « kits d’étanchéité fixés mécaniquement » ne font pas l’objet d’une norme harmonisée mais d’un guide d’ATE en vue du marquage CE. Toutefois, qu’il découle d’une norme harmonisée ou d’un ATE, le marquage CE vise toujours le produit. L’interrogation sur l’adéquation du produit avec la conception de l’ouvrage et la mise en œuvre reste indispensable. Il existe en France des processus (Avis Technique / DTA) permettant une appréciation technique collégiale d’un comité d’experts représentatif d’une spécialité technique.

Comment réagissent les fabricants étrangers de produits construction face au marché français ?
F.M. : La France est atypique du fait de la loi Spinetta. Tous les professionnels (maîtres d’ouvrage, architectes, maîtres d’œuvre, entrepreneurs, contrôleurs techniques, fabricants, importateurs) ont l’habitude de raisonner « ouvrages pérennes » en préalable de leurs travaux ou de leurs prestations. La seule conformité d’un produit à une norme européenne harmonisée ou à un ATE n’est pas un gage toujours suffisant. Diffuser un produit en France suppose une forte capacité à assister techniquement les constructeurs. La plupart des fabricants étrangers s’adaptent en demandant, et en obtenant, la marque de qualité ou le DTA.

1 - Directive EC 89/106
2 - DTU : document technique unifié

Bureau Veritas

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Chantiers et riverains : une solution pour mieux s'entendre

Wed, 07 Apr 2010 00:00:00 GMT

Quel niveau de nuisances sonores va-t-elle devoir supporter ? Quelle incidence sur son fonctionnement ? La loi demande que le chantier ne porte pas préjudice au voisinage. Les bruits et les vibrations font partie des préjudices. Et quand le voisinage est promis à les supporter quotidiennement pendant des mois, il peut demander l’arrêt pur et simple du chantier. Jusqu’à ce que des dispositions viennent réduire les nuisances. Compliqué. Pourtant il existe une solution : anticiper, s’entendre et surveiller. Anticiper par une modélisation des nuisances sonores du futur chantier, s’entendre sur des seuils acceptables par toutes les parties prenantes, surveiller par des mesures de bruit permanentes sur le chantier. Patrice Arnoult, spécialiste national Surveillance bruit et vibration chez Bureau Veritas, nous explique pourquoi cette solution est la base d’un dialogue constructif avec les riverains

Quelle est la réglementation relative aux nuisances sonores générées par un chantier ?
Patrice Arnoult : L'article R. 1334-36 du code de la santé publique fixe les règles générales à respecter pour un chantier et prévoit, au premier alinéa, des arrêtés préfectoraux et municipaux avec des prescriptions particulières notamment en termes de plages horaires ou de seuil de bruit. Dans ce même texte, est également précisé que les engins sont soumis à des limites sonores admissibles ; ils doivent faire l’objet d’un étiquetage et respecter un niveau de bruit suivant leur puissance. La tranquillité du voisinage est atteinte, dit le texte, lorsque les conditions fixées par les autorités compétentes en matière de bruit n’ont pas été respectées tant au niveau de la réalisation du chantier que de l’utilisation des équipements et des engins, lorsque les précautions prises pour limiter ce bruit sont insuffisantes, et lorsqu’il y a un comportement anormalement bruyant. Les exemples de chantiers contraints ou arrêtés pour préjudice avéré ou potentiel sont devenus courants. Un chantier de réhabilitation a ainsi dû être interrompu pendant trente jours au motif que les vibrations occasionnées pouvaient perturber les systèmes informatiques d’un établissement bancaire et le bruit entraîner des erreurs dans les ordres de bourse. Le coût de cet arrêt a été chiffré à plus de 150 000 euros.

Que peuvent faire le maître d’ouvrage et l’entreprise responsable du chantier ?
P.A. : Pour les aider à mieux gérer cette problématique, Bureau Veritas a développé des missions d’assistance technique à la gestion des bruits et des vibrations. En amont du projet, nous proposons à nos clients de réaliser une modélisation des bruits du futur chantier. Et, pendant le déroulement des travaux, nous mettons en place un système de surveillance et d’alerte de façon à ce que soient respectés les seuils fixés.

A quoi sert la modélisation des bruits du chantier ?
P.A. : Elle a deux objectifs. Elle sert pour définir et planifier, au fur et à mesure de l’avancement du chantier, les dispositions à adopter pour réduire au maximum les nuisances sonores. Cette modélisation, avant et après mesures d’atténuation du bruit, sert ensuite d’outil de communication auprès des riverains. Grâce à un enregistrement audio ils peuvent « entendre » ce qui les attend et, en concertation avec le maître d’ouvrage, le responsable du chantier et le voisinage, s’accorder sur un seuil de nuisances à ne pas dépasser.

Comment se fait la surveillance sonore et vibratoire du chantier ?
P.A. : Un système de surveillance en continu, toutes les secondes, permet de s’assurer que les engagements pris sont respectés et que les dispositions à moindre bruit produisent l’effet escompté. En cas de dépassement des seuils, le système alerte les parties prenantes et un enregistrement audio, qui peut être écouté à distance, permet d’en déterminer la cause réelle. Une cause qui peut être due au chantier ou lui être totalement étrangère, passage d’une moto par exemple. L’enregistrement en continu et l’enregistrement audio constituent des preuves juridiquement indiscutables.
Cette surveillance acoustique n’est pas réservée aux chantiers et peut être étendues aux villes lors d’événements musicaux en plein air, de festivals ou de manifestations diverses.

Le point du vue du maître d’ouvrage : Eric Kazarian, chef de division au Service des Travaux Publics de la principauté de Monaco,
« Nous sommes un petit territoire et nous avons un nombre élevé de chantiers de travaux publics et de génie civil qui occasionnent des nuisances sonores importantes pour les riverains.. A la demande du souverain, nous avons mis en place une politique de réduction du bruit ; nous demandons notamment dans tous nos dossiers de consultation qu’un seuil sonore contractuel soit défini avec les prestataires compétents.
La difficulté est d’arriver à fixer des seuils qui apportent un réel bénéfice en termes de moindre bruit tout en restant réalistes en termes de délais et de budgets. Nous avons fait appel à Bureau Veritas pour deux chantiers : la surélévation de la caserne de pompiers de Fontvieille et la construction du nouveau yacht club.
Bureau Veritas a mis en place un système de contrôle sonore en continu. Les mesures de bruit, commencées cinq semaines avant le début des travaux, ont permis de disposer d’une cartographie des bruits en temps « normal », nous aidant ainsi à fixer des seuils réalistes pour les chantiers. Pendant toute la durée des travaux, les mesures se poursuivent en continu ; si les seuils de bruit contractuels sont dépassés, je suis aussitôt prévenu par mail et par SMS. Grâce à l’enregistrement audio, l’incertitude sur l'événement incriminé est levée, nous savons si les objectifs de bruit sont réalistes et respectés ».

Le point de vue de l’entrepreneur : Rozanne Gaubert, Responsable Qualité, Sécurité Environnement chez ENGECO, entreprise de construction Monégasque.
« Récemment, le service de Travaux Publics de Monaco nous a demandé pour le Chantier Ilot Rainier III, réalisé en groupement avec l’entreprise SATRI, d’être capable, du jour au lendemain, d’identifier un dépassement des seuils de bruit autorisés. Cette exigence s’inscrit dans la volonté du Maître d’Ouvrage d’avoir un bâtiment conçu et construit dans le respect d’une certification Habitat et Environnement ; laquelle inclut une limitation des nuisances du chantier vis-à-vis des riverains, des ouvriers et de l’environnement. Toutes les entreprises intervenant sur ce chantier doivent signer la charte « Chantier Vert ». Nous avons choisi Bureau Veritas pour deux raisons. La première est que la solution permettait de répondre en temps réel à la demande du client. La deuxième est l’aide méthodologique apportée par ses acousticiens pour nous inscrire au mieux dans les contraintes particulières liées à la certification. Des mesures de bruit préalables nous ont permis de régler précisément avec le Maître d’Œuvre les seuils sonores à respecter par plage horaire. La surveillance acoustique du chantier se traduit par des rapports journaliers avec des courbes de mesures réelles indiquant la situation en regard des seuils fixés. En cas de dépassement, nous en sommes aussitôt informés et un enregistrement audio de l’événement permet de savoir ce qui s’est passé : activité chantier ou élément extérieur. C’est important pour analyser les causes du dépassement et le justifier vis-à-vis du client ».

Bureau Veritas et ses "Chantiers Verts"

Pour connaître l’offre d’accompagnement ‘Chantier Vert’ Bureau Veritas, cliquez ici.

Dès 2012, un étiquetage sur les produits de construction et de décoration deviendra obligatoire

Wed, 20 Jan 2010 00:00:00 GMT

L’air intérieur étant huit fois plus pollué que l’air extérieur. Principaux incriminés, les composés organiques volatils (COV) contenus dans certains matériaux de construction et de décoration. Depuis le 1er janvier 2010, les produits contenant certains COV en quantité supérieure à 1 µg/m3 ne peuvent plus être commercialisés. En janvier 2012, un étiquetage obligatoire des produits de construction et de décoration informera les consommateurs de leur caractère peu émissif. L’Afsset, agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, a mis à jour, en octobre dernier, un protocole de qualification des émissions et établit une liste de 165 composés organiques volatiles à surveiller.

Les composés organiques volatils regroupent une multitude de substances d’origine naturelle ou d’origine humaine. Contenus à l’origine dans des matériaux solides ou dans des liquides d’usages courants ou industriels, ces composés, très volatils, se propagent dans l’air ambiant dont ils modifient la composition chimique. Parmi ces polluants figurent le benzène, le styrène, le toluène, le trichloroéthylène ou le formaldéhyde.

Etiquetage et interdiction à la vente
Depuis plusieurs années, des études ont montré que la présence de COV dans des produits de construction et de décoration tels que les matériaux d’isolation, les plaques de plâtre, les panneaux acoustiques, les colles, les peintures, les vernis, les mastics, les revêtements de sols, de murs et de plafonds, les textiles, le mobilier, les bois traités ou naturels (la liste n’est pas exhaustive) contribuait à la dégradation de la qualité de l’air à l’intérieur des habitations. Devenue préoccupation de santé publique majeure, la pollution de l’air intérieur était prise en compte par le plan national santé et environnement (PNSE 2004-2008). Dans la foulée de ce plan, l’article 40 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 a rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 2012, l’étiquetage des caractéristiques sanitaires de ces produits afin d’informer les consommateurs de leur degré d’émissivité. Auparavant, un arrêté du 28 mai 2009¹ avait interdit à la vente dès le 1er janvier 2010 tout produit de construction et de décoration émettant du trichloréthylène, du benzène, du phtalate de bis (2-éthylhexyle) et du phtalate de dibutyle en quantité supérieure à 1µg/m3.

165 COV dans le collimateur de l’Afsset
A la demande des ministères de la santé et de l’environnement, l’Afsset a établi une liste de 165 COV susceptibles d’être émis par des matériaux de construction et de décoration et d’entraîner des effets sur la santé. L’agence a également présenté dans un communiqué du 29 octobre 2009 un protocole pour la qualification des émissions et l’identification des matériaux et produits faiblement émissifs. La valeur des émissions est mesurée selon les normes NF EN ISO 16000-9, 16000-10, 16000-6, 16000-3, 16000-11. « Le dosage des composés se fait dans l’air intérieur d’une chambre d’émission selon des scénarios de renouvellement d’air, de température et d’humidité définis par l’ISO, confirme Christelle Nicolet, responsable des analyses de composés organiques volatils au sein du laboratoire de Bureau Veritas. Les prélèvements d’air sont effectués à 3 trois jours puis à 28 jours dans des conditions très proches de l’usage prévu. » Ce protocole testé sur 34 produits de construction et de décoration a montré que, selon les catégories, entre un tiers et la moitié de ces produits satisfaisaient aux exigences. « Le niveau de ces exigences est élevé mais l’Afsset, avec cette démarche d’étiquetage, souhaite la réduction à la source des polluants, poursuit Christelle Nicolet. L'agence pourrait même réfléchir à son extension aux meubles et aux produits de consommation courante comme les produits de nettoyage et les désodorisants. Au Japon, des mesures similaires ont permis en cinq ans de réduire de 30 à 1% le nombre de logements dépassant la référence japonaise sur le formaldéhyde. La chasse au COV a commencé en France. Les fabricants ont tout intérêt à vérifier rapidement le degré d’émissivité de leurs produits pour se préparer au mieux à l’échéance de 2012. »

1- Par arrêté du 28 mai 2009 modifiant l’arrêté du 30 avril 2009 relative aux conditions de la mise sur le marché de ces produits.

Bureau Veritas accompagne les fabricants de matériaux de construction et de décoration tout au long de la mise en conformité à l’arrêté du 28 mai 2009 et à l’étiquetage obligatoire :

Réalisation des mesures d’émissions de COV et d’aldéhydes/cétones en chambre climatique
Réalisation de mesure d’émission olfactive
Vérification de conformité par rapport aux limites imposées par l’arrêté ou par rapport aux limites fixées par le protocole AFSSET ou autres (AgBB, GUT, CRI, M1, HQE …).
Conseils dans le domaine de la qualité de l’air intérieur.
Pour plus d’informations, cliquez ici.

ERP : pourquoi intégrer la sécurité incendie dans vos diagnostics Accessibilité Handicapés ?

Wed, 20 Jan 2010 00:00:00 GMT

Avant d’entreprendre les travaux de mise en accessibilité obligatoires avant le 1er janvier 2015, demandez-vous si la sécurité Incendie a été prise en compte. Pourquoi ? Réponse avec Claude Lignon, Responsable marketing et commercial Construction.

Pourquoi s’inquiéter de la sécurité Incendie quand on parle de mise en accessibilité pour les handicapés ?
Claude Lignon : L’idée de la loi Handicap de février 2005 est d’ouvrir les portes aux handicapés. Pour cela, elle a défini un certain nombre d’obligations pour les ERP dont les diagnostics d’accessibilité et la réalisation des travaux afférents avant la date butoir du 1er janvier 2015. Tout cela va dans le bon sens : toute personne présentant un handicap va pouvoir se déplacer dans un bâtiment de plusieurs étages grâce à des ascenseurs et des équipements enfin adaptés. Mais que se passera-t-il si un incendie se déclare ? C’est cette question que s’est posé le législateur.

A quelles conclusions le législateur est-il arrivé ?
C.L. : Il a conclu que la réglementation Sécurité Incendie applicable aux ERP n’intégrait pas suffisamment en l’état le fait que des personnes handicapées circulent dans l’établissement, à tous les étages, accédant à tous les locaux autorisés. Le principe actuel de la sécurité incendie repose en effet sur cette équation : un feu = une alarme = l’évacuation la plus rapide possible des personnes. Or, une personne en fauteuil au 3ème étage d’un bâtiment ne peut pas quitter les lieux puisque la réglementation interdit dans la grande majorité des cas l’utilisation des ascenseurs en cas de sinistre. De même, un mal entendant ne percevra pas l’alarme sonore, un mal voyant, des personnes âgées ne pourront pas emprunter seuls les escaliers. Les exemples sont nombreux qui montrent qu’il fallait remplacer l’ancienne équation par celle-ci : un feu = des systèmes d’alarme adaptés et la possibilité d’une évacuation différée. C’est ce qui ressort des dispositions de l’arrêté du 24 septembre 2009 complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.

Quelles sont les dispositions de cet arrêté ?
C.L. : Cet arrêté, applicable dès le 23 janvier 2010, retient plusieurs principes. Le premier est un principe de solidarité : les personnes valides apportent leur aide aux personnes handicapées. Le deuxième est le principe d’évacuation différée avec la création, à chaque niveau du bâtiment, d’espaces sécurisés permettant aux personnes handicapées d’y attendre les secours. Le troisième est un principe d’alarmes multiformes perceptibles par tous quel que soit le handicap.

Quels sont les bâtiments concernés par ces dispositions ?
C.L. : Tous les ERP neufs et existants de toute catégorie dès lors que des travaux d’amélioration ou de rénovation ou d’agrandissement sont entrepris. Dans le cas de travaux, l’arrêté s’applique aux installations modifiées. Cependant, si ces modifications sont de nature à augmenter les risques au moment de l’évacuation, l’ensemble du bâtiment doit être mis en conformité avec les exigences. C’est pourquoi les diagnostics Accessibilité Handicapés ont tout intérêt à intégrer le risque Incendie pour que les travaux prennent en compte les exigences de l’arrêté et notamment la création des espaces d’attente sécurisés.

En quoi ces espaces d’attente sont-ils sécurisés ?
C.L. : Ils protègent des fumées, des flammes, du rayonnement thermique et disposent de moyens de communication avec l’extérieur. Leur conception se fait en accord avec la commission de sécurité qui en valide la réalisation.

Bureau Veritas et l'accéssibilité handicapés dans les ERP

Bureau Veritas réalise des diagnostics pour les ERP avec la double compétence Accessibilité Handicapés et Sécurité Incendie. Les diagnostiqueurs sont agréés à titre individuel et accompagnent les concepteurs de projet pour toutes les questions liées à la sécurité incendie.
Pour plus d’informations, cliquez ici.

"Les panneaux bleus" sont-ils électriquement conformes ?

Thu, 08 Oct 2009 00:00:00 GMT

Quand on sait qu’une installation peut atteindre des tensions très élevées, jusqu’à 750 volts en courant continu, et que rien n’arrête la production tant que le soleil brille, ce vide réglementaire surprend. Qu’en penser en termes de sécurité ? Question à Olivier Gadmer, Référent technique national Electricité chez Bureau Veritas.

Qu’en est-il de la sécurité électrique des couvertures photovoltaïques ?
Olivier Gadmer : L’installation de panneaux photovoltaïques n’est toujours pas soumise à réglementation. Pour faire bref, disons que le ministère de l’Environnement souhaite encourager leur développement tandis que le Consuel¹ essaye d’obtenir de son ministère de tutelle, celui du Logement et de la Construction, l’obligation d’obtenir une attestation de conformité avant raccordement au réseau. Or, ces visas sont délivrés pour attester la conformité des installations électriques consommatrices d’énergie ; là nous sommes dans le cas de figure d’installations productrices d’énergie. D’où, un jeu de chat et souris qui se poursuit sans apporter de réponses satisfaisantes.

Comment font les électriciens ?
O.G. : Pour pallier ce vide juridique, ils s’appuient sur le guide UTE C 15-712 de 2007 qui traite du raccordement des installations électriques de panneaux photovoltaïques au réseau public de distribution basse tension d’électricité. C’est le seul référentiel aujourd’hui exploitable mais il ne traite pas encore des installations autonomes ni des autres cas comme le raccordement au réseau de distribution haute tension alors que des installations photovoltaïques y sont raccordées. La version de 2010 devrait réparer ce manque.

Quels sont les risques ?
O.G. : Dans une installation les panneaux sont montés en série et les tensions peuvent atteindre 750 volts, voire 1000 volts. Et tant qu’ils sont exposés à un photon solaire, la production continue, rien ne peut l’arrêter. Il s’en suit deux types de danger : d’une part, l’échauffement et le risque d’incendie, d’autre part, le risque de chocs électriques (contact direct ou indirect) en cas d’intervention.

Alors que faire ?
O.G. : Même sans référentiel, il est toujours possible de faire une analyse de risque sur des projets pris isolément et de trouver des solutions. Heureusement d’ailleurs, parce que les installations se développent rapidement. Y compris, sur des projets de grande envergure et dans des établissements recevant du public (ERP).

Que propose Bureau Veritas ?
O.G. : Pour répondre à nos clients sur cette question des risques nous avons mis au point une mission de vérification de l’installation électrique photovoltaïque avant sa mise sous tension. Elle se base point par point sur le guide de l’UTE C 15-712 et sur la norme 15-100 des installations électriques basse tension. Le rapport de vérification que nous remettons à nos clients remplace, par défaut, l’attestation de conformité du Consuel auquel est habitué ERDF².

1 - Le Consuel, Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité, est une association reconnue d’utilité publique chargée des visas d’attestation de conformité des installations électriques (habitations et locaux professionnels).
2 - ERDF : Electricité Réseau Distribution France

Trois façons de produire de l’électricité photovoltaïque :

Pas de raccordement au réseau public ou privé. L’électricité produite par l’installation photovoltaïque est utilisée par l’exploitant pour ses besoins.
Un raccordement en un seul point : l’électricité produite passe dans le réseau de distribution d’ERDF après que l’exploitant ait soutiré la qualité d’énergie dont il a besoin.
Deux points de branchement (solution conseillée) : l’électricité produite par l’installation photovoltaïque est intégralement envoyée dans le réseau de distribution d’ERDF ; L’exploitant utilise alors l’électricité du réseau de distribution public.
Pour nous contacter, cliquez-ici

La Loi Handicap et la ville : un plan de mise en accessibilité avant Noël

Thu, 08 Oct 2009 00:00:00 GMT

Le déplacement des personnes handicapées dans la ville reste une question problématique : rien n’est évident parce que rien, ou peu, n’a été pensé pour elles. La loi Handicap de 2005 demande donc aux communes de recenser l’ensemble des difficultés rencontrées par les personnes présentant un handicap puis de définir et planifier des solutions d’amélioration.

« Dans ce cas précis, le handicap est compris au sens large puisqu’il s’agit d’identifier tout ce qui fait obstacle au déplacement des déficients moteurs, visuels, auditifs et cognitifs mais aussi à la circulation dans la ville des personnes âgées, des femmes enceintes ou des personnes ne pouvant lire des indications en langue française » précise Ghislain de la Hougue, responsable du métier patrimoine chez Bureau Veritas.

Cartographier les obstacles
Une cartographie de la voirie, des trottoirs, du mobilier urbain, des passages piétons, des espaces verts, des zones d’accès aux transports publics, de l’éclairage… doit donc être établie avec indication des obstacles : pentes et dévers, voies piétonnes interdisant la circulation d’un fauteuil roulant, présence d’abribus, de boîtes aux lettres ou de lampadaires, signalement insuffisant des passages piétons, etc. Cette cartographie est complétée d’un plan de mise en accessibilité précisant les solutions envisagées pour améliorer le quotidien des handicapés dans la ville : installation de mains courantes, sonorisation des feux de circulation, stationnement réservé, bancs de repos, amélioration de l’éclairage et de la visibilité du cheminement, etc.

Bureau Veritas accompagne les communes pour la réalisation de leur plan de mise en accessibilité handicapés

Analyse des enjeux avec les élus, les associations d’handicapés, les commissions d’accessibilité en regard de la réglementation et des budgets.
Recensement dans l’espace public – voirie et espaces verts - des obstacles au cheminement des personnes handicapées.
Préconisation de solutions d’amélioration et évaluation du coût des travaux.
Aide à la formalisation du plan de mise en accessibilité de l’espace public.
Pour plus d’informations sur l’accompagnement de Bureau Veritas sur la mise en accessibilité handicapés, cliquez ici.

Les maîtres d'ouvrage se protègent contre le travail clandestin

Thu, 09 Apr 2009 00:00:00 GMT

Dans le BTP, les maîtres d’ouvrage peuvent être recherchés si des ouvriers travaillent sur leurs chantiers sans être en règle. Aussi, sont-ils de plus en plus nombreux à exiger des entreprises avec lesquelles ils contractent de veiller au bon respect du Code du travail. Pour les assister dans leur démarche, ils demandent à Bureau Veritas de les aider à vérifier la conformité administrative des chantiers.

Les contrôles administratifs se renforcent sur les chantiers : l’inspection du travail, l’URSSAF et les caisses d’assurance maladie s’y emploient. Parfois même, ils donnent lieu à une démonstration de force inopinée des pouvoirs publics : chantier bouclé et contrôle des travailleurs. Les maîtres d’ouvrage n’aiment guère voir leur image associée à ces événements, souvent médiatisés, et n’ont aucune envie d’être inquiétés. Or, ils peuvent l’être et de deux façons : d’une part, en se voyant infliger une amende pénale pour non respect du Code du travail, d’autre part, en étant sommés d’acquitter, par « solidarité financière », les charges non versées aux divers organismes par l’employeur indélicat avec lequel ils ont contracté. De plus en plus vigilants, les clients du BTP de Bureau Veritas lui demandent de les accompagner sur cette question délicate du travail clandestin pour prouver leur bonne foi et montrer qu’ils ont effectué toutes les diligences dans ce domaine.

Entreprises, vos papiers…
« Nous avons élaboré une offre à tiroirs qui nous permet d’apporter des réponses à la carte en fonction du niveau de service demandé », dit Pierre Piccoli, consultant Santé Sécurité sur les chantiers du BTP. « Nous pouvons intervenir très en amont en aidant les maîtres d’ouvrage à finaliser leurs marchés d’entreprises, notamment par l’insertion de clauses contractuelles techniques et administratives relatives à l’agrément des sous-traitants et des prestataires. Nous proposons également de contrôler la régularité administrative des contractants par une analyse des données et registres obligatoires (déclarations préalables à l’embauche, déclarations fiscales, déclarations URSSAF, etc.) et de vérifier, par des visites semestrielles, que les procédures et pratiques sont conformes à la réglementation du travail et aux clauses contractuelles du marché. »

Bureau Veritas accompagne le maître d’ouvrage dans sa lutte contre le travail dissimulé

Aide à l’insertion de clauses contractuelles
Vérifications des procédures et des pratiques
Contrôles périodiques tous les six mois
Pour plus d'informations, contactez-nous en cliquant ici.

Les chantiers se mettent au Vert

Thu, 08 Jan 2009 00:00:00 GMT

Depuis une dizaine d’années, et plus encore depuis la tenue du Grenelle de l’Environnement, les maîtres d’oeuvre demandent que les chantiers de construction prennent en compte la tranquillité des riverains et le respect de l’environnement. Les collectivités notamment, affichent leur détermination en exigeant des garanties de chantier propre. Ainsi, la ville de Paris impose la plupart du temps aux entrepreneurs de signer sa charte chantier. Les chantiers mis au Vert ? Nous en parlons avec Bernard Hiot, consultant HSE chez Bureau Veritas.

La préoccupation environnementale est-elle entrée dans la culture du BTP ?
Bernard Hiot : Tous les grands groupes du BTP ont aujourd’hui un responsable Sécurité et Environnement Chantier. Les problématiques sécuritaires ont favorisé la préoccupation environnementale. Il y a dix ans, peu de personnes se souciaient de la
consommation d’eau, ni de communiquer avec les riverains, ni de sensibiliser la sous-traitance. Le référentiel ISO 14001 et les normes de sécurité ont fait évoluer les mentalités.

Pourquoi un chantier vert ?
B.H. : Un chantier de construction génère des nuisances de toutes sortes : bruit, pollution, déchets… L’enjeu d’un chantier Vert est de limiter ces nuisances aux bénéfices des riverains, des ouvriers et de l’environnement grâce à un système de management de chantier. Lequel va s’appuyer, a minima, sur la nomination d’un responsable Environnement, la rédaction d’une charte chantier et l’implication de l’entreprise générale et des sous-traitants.

Quelle est la première étape d’un chantier vert ?
B.H. : Le management d’un chantier Vert commence par la connaissance et le respect des nombreux textes réglementaires applicables. Par exemple, le code du travail exige que soient mis en place des dispositifs de protection des travailleurs contre le bruit ou contre le risque d’inhalation de poussières d’amiante ; un décret de mars 1977 s’attaque à la pollution par déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans la mer, un autre de juillet 1992 s’intéresse à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux ; un décret de janvier 1995 concerne les objets bruyants et les dispositifs d’insonorisation, un autre d’avril 1995 vise la lutte contre les bruits du voisinage, etc..

Au-delà de l’aspect réglementaire ?
B.H. : Au-delà de l’aspect réglementaire, il y a un principe d’organisation du chantier à adopter. Par exemple, il faut délimiter des zones pour le stationnement des véhicules et des engins, les cantonnements, les aires de livraison et de stockage des approvisionnements, les aires de fabrication ou de livraison du béton, des aires de manoeuvre des grues, des aires de tri et de stockage des déchets… Il faut aussi définir les moyens nécessaires pour assurer la propreté des chantiers (bacs de rétention et de décantation ou encore filets de protection des bennes pour le tri des déchets), fixer et planifier les modalités de nettoyage.

Comment « nettoyer » un chantier ?
B.H. : Il faut anticiper. Prévoir des installations de lavage des roues pour les camions, prévoir le nettoyage des routes d’accès, prévoir des bacs de rétention pour le nettoyage des outils et des bennes, prévoir des installations fixes pour le lavage des
bennes à béton.

Et les déchets ?
B.H. : Lors de la préparation du chantier, il est important de réfléchir aux solutions qui limiteront, à la source, la production de déchets. Par exemple : choisir des systèmes constructifs générateurs de moins de déchets (composants préfabriqués, calepinage...), produire le béton hors du site ou faire préformer les aciers en usine, supprimer les déchets de polystyrène, limiter les chutes de bois en généralisant les coffrages métalliques et en retournant les palettes de livraison aux fournisseurs…

Pour la collecte ?
B.H. : Toujours en phase préparatoire, on définira les modalités, par exemple : des aires décentralisées de collecte à proximité immédiate de chaque zone de travail, le transport vers une aire centrale de stockage sélectif avec des bennes par type de
déchet (bois, papier et carton, métaux non ferreux, verre, déchets industriels banals, plâtre, béton et ciment…) et des "big bag" pour les déchets industriels spéciaux solides, les liquides, etc.… Il sera après coup plus simple d’organiser la collecte, le tri complémentaire et l’acheminement vers les filières de valorisation les plus proches. Un problème souvent difficile à résoudre est d’avoir la place nécessaire sur le chantier pour installer différentes bennes : par défaut, il faut alors, a minima, trier les déchets dangereux sur site et faire trier les déchets non dangereux hors site par un prestataire extérieur dans un centre de tri règlementé.

Manager de chantier Vert devient donc un nouveau métier ?
B.H. : Le profil du manager de chantier a effectivement beaucoup évolué. Il connaît les textes réglementaires, sait définir une organisation, établir les responsabilités, accueillir les entreprises sous-traitantes, informer et sensibiliser les personnels, décider des formations… Il travaille avec une charte chantier qu’il a fait signer à tous les intervenants et veille au respect des engagements pris : propreté du chantier, exécution correcte des procédures de livraison, non dépassement des niveaux sonores annoncés, contrôle de la qualité environnementale des matériaux et produits mis en oeuvre, exécution correcte du tri des déchets, suivi des filières de traitement…Ce sont de véritables systèmes de management Sécurité et Environnement qui sont maintenant mis en oeuvre sur les grands chantiers.

Bureau Veritas et les chantiers propres

Dans le cadre de ses missions d’assistance, Bureau Veritas propose un volet « chantier propre ». Il s’agit d’apporter aux maîtres d’oeuvre et maîtres d’ouvrage les outils nécessaires à l’élaboration d’un plan d’assurance environnemental
Dans le cadre de missions CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé), Bureau Veritas réalise des diagnostics déchets, rétention,….
Cliquez ici pour obtenir plus d’informations.

La Lettre Bureau Veritas - Construction

Réforme anti-endommagement : deux nouvelles obligations pour améliorer la sécurité des chantiers à proximité des réseaux

Préparation à l'examen AIPR

EFAE : les bâtiments neufs concernés à partir de 50m2

Les 9 variantes prises en compte lors d’une EFAE

Réalisez votre EFAE grâce au savoir-faire Bureau Veritas

Construction : le marquage CE obligatoire pour les éléments structuraux

La norme EN 1090 à la loupe

Bureau Veritas vous accompagne

Quels sont les contrôles obligatoires sur un chantier de désamiantage ?

Quel est le contenu des arrêtés publiés au printemps 2013 ?

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Toute l'expertise de Bureau Veritas au service de la construction du nouveau stade de Nice

L’Allianz Riviera Stadium en chiffres

Bureau Veritas vous accompagne

Application des normes des produits de construction routière : pourquoi se faire accompagner ?

Carte d’identité d’ACR en chiffres

ACR vous accompagne

Loi sur le handicap : l'échéance de 2015 est maintenue

Bureau Veritas vous accompagne

Label Bâtiment Biosourcé : un nouvel atout différenciant pour les maîtres d'ouvrage

Bureau Veritas vous accompagne

Le point sur la réglementation amiante

Bureau Veritas vous accompagne

Renforcer la sécurité des digues et barrages

Quelles différences entre digue et barrage ?

Classement des barrages

Classement des digues

Bureau Veritas accompagne les propriétaires et gestionnaires d'ouvrages :

HQE, BREEAM et LEED : trois certifications au banc d'essai

1 : Deloitte, Répartitions des certifications Leed dans le monde, analyse réalisée à partir des données récoltées par la RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors), organisation internationale, regroupant les professionnels dans les différents métiers de l'immobilier.

2 : ASHRAE : norme établie par l’American Society of Heating, Refrigerating, and Air Conditioning Engineers (l’association américaine des ingénieurs en chauffage, froid et climatisation)

Exigences et critères de chaque certification ( cliquer sur l'image pour agrandir)

Quelles certifications pour l’exploitation de bâtiments ?

Bureau Veritas vous accompagne :

La certification LEED se développe en Europe

Bureau Veritas vous accompagne :

Pour y voir clair dans les évolutions de la réglementation électrique

* Extrait de l’arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants.

Les textes de référence

Bureau Veritas vous accompagne

De nouvelles obligations en matière d'amiante

Bureau Veritas vous accompagne

RT 2012 : Le contenu des attestations thermiques enfin dévoilé !

* voir le lexique ** www.developpement-durable.gouv.fr

LEXIQUE

Rappel

Bureau Veritas et la RT2012

Deux formations pour y voir plus clair

Accompagner les constructeurs et les exploitants de stades

ESSP : abaissement du seuil d’assujettissement

Bureau Veritas vous accompagne

Un diagnostic obligatoire pour les déchets du BTP

1 : Source : Ademe, Production des déchets en France en 2008, Part des différents producteurs de déchets 2 : Ademe : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie 3 : OPAC: Office Public d'Aménagement et de Construction

Une double compétence chez Bureau Veritas

Le saviez-vous ?

Marquage CE obligatoire pour les structures métalliques dès juillet 2012

Bureau Veritas et le règlement européen des produits de construction :

Produits de construction et de décoration : stop aux substances toxiques les plus nocives

Bureau Veritas accompagne les fabricants de matériaux de construction et de décoration tout au long de la mise en conformité :

Le Guide des techniques de construction durable Bureau Veritas disponible aux éditions du Moniteur

Le Guide des techniques de construction durable, est disponible aux éditions du Moniteur

Constructions parasismiques : 20 000 communes françaises à l'heure des Eurocodes

* SHON : surface hors œuvre nette

Bureau Veritas et les règles de construction parasismique :

Loi handicap : quand Bureau Veritas transforme le diagnostic Voirie en outil de communication

* Loi Handicap pour l’Egalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées

Bureau Veritas et la loi Handicap

Produits de construction : marquage CE et spécificité française…

1 - Directive EC 89/106 2 - DTU : document technique unifié

Bureau Veritas

Chantiers et riverains : une solution pour mieux s'entendre

Bureau Veritas et ses "Chantiers Verts"

Dès 2012, un étiquetage sur les produits de construction et de décoration deviendra obligatoire

1- Par arrêté du 28 mai 2009 modifiant l’arrêté du 30 avril 2009 relative aux conditions de la mise sur le marché de ces produits.

Bureau Veritas accompagne les fabricants de matériaux de construction et de décoration tout au long de la mise en conformité à l’arrêté du 28 mai 2009 et à l’étiquetage obligatoire :

ERP : pourquoi intégrer la sécurité incendie dans vos diagnostics Accessibilité Handicapés ?

Bureau Veritas et l'accéssibilité handicapés dans les ERP

"Les panneaux bleus" sont-ils électriquement conformes ?

Trois façons de produire de l’électricité photovoltaïque :

Exigences et critères de chaque certification
( cliquer sur l'image pour agrandir)

* voir le lexique
** www.developpement-durable.gouv.fr

1 : Source : Ademe, Production des déchets en France en 2008, Part des différents producteurs de déchets
2 : Ademe : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
3 : OPAC: Office Public d'Aménagement et de Construction

1 - Directive EC 89/106
2 - DTU : document technique unifié