La Lettre Bureau Veritas - Certification

Bureau Veritas Certification, un partenaire exigeant et durable pour l'association Pharma Système Qualité®

Thu, 02 Jul 2015 00:00:00 GMT

Martine Costedoat, Coordinatrice nationale de Pharma Système Qualité®, nous fait part de son retour d’expérience.

Qu’est ce que Pharma Système Qualité® ?

Martine Costedoat : C’est une association créée en 2009 qui propose et anime la mise en œuvre d’une démarche de double certification basée sur le référentiel ISO 9001, norme de référence mondiale pour le management de la qualité, et sur le référentiel QMS Pharma de bonnes pratiques officinales, d’origine suisse, accrédité par ISAS, norme internationale de service. Les officines indépendantes ou adhérentes d’un groupement¹ qui s’engagent dans cette démarche sont ainsi amenées à passer en revue leurs pratiques et l’ensemble de leur organisation avant d’obtenir cette double certification. Ce programme d’accompagnement dure environ un an. A ce jour, on compte 2 200 pharmacies certifiées ISO 9001–QMS Pharma, soit à peu près 10 % du total des officines en France.

Pourquoi avoir lancé ce projet de management de la qualité dans les officines ?

M. C. : Pharma Système Qualité® accompagne les pharmaciens dans la mise en œuvre d’une démarche de management de la qualité. Son objectif est de répondre aux nouveaux enjeux des pharmaciens dont les missions, notamment de conseil et de prévention, sont désormais inscrites dans la loi HPST² de 2009. En tant que chef d’entreprise, le pharmacien a comme devoir de rendre un service de qualité à ses clients. La qualité représente également une nécessité pour son équipe et ses partenaires.

Concrètement, comment s’organise la démarche Pharma Système Qualité® ?

M. C. : Elle comprend plusieurs étapes. Tout d’abord, l’autodiagnostic permet à l’officine d’effectuer un premier état des lieux des points forts et voies de progrès des pratiques existantes. Le planning pour mettre en place l’ensemble des principaux outils de la démarche qualité est prévu sur un an environ. Au cours de l’année, l’officine est régulièrement relancée par son groupement ou Pharma Système Qualité® qui s’assurent du déploiement effectif des outils du programme. L’étape suivante consiste en une autoévaluation qualité annuelle obligatoire. Elle est réalisée 6 à 8 mois après le démarrage et reprend l’ensemble des exigences Pharma Système Qualité®. Elle est adressée au groupement et à Pharma Système Qualité® pour consolidation et analyse. Les phases d’audits internes et externes sont réalisées chaque année sur la base d’échantillonnages proportionnels au nombre global d’engagés dans la démarche qualité, selon les modalités habituelles. Chaque officine engagée bénéficie d’une certification ISO9001–QMS Pharma individuelle valable trois ans.

Depuis le lancement de la démarche en 2009, vous travaillez avec Bureau Veritas Certification. Comment se passe votre collaboration ?

M. C. : Bureau Veritas Certification a réalisé tous les audits de certification des officines et groupements d’officines. Plus qu’un prestataire, c’est pour nous un véritable partenaire sur la durée qui a su expliquer son niveau d’attente avant le lancement de la démarche. Nos interlocuteurs, auditeurs ou chef de projets ont été exigeants dès le début et nous ont imposé certains points sur l’audit interne, par exemple. Désormais, nous les rencontrons deux fois par an au moment de la restitution des résultats des audits. Ces audits sont organisés sous forme de campagnes d’audit : elles mobilisent plusieurs auditeurs sur un mois. Cela permet de mobiliser les pharmacies d’un côté et de pouvoir compiler des données issus de tous les rapports d’audit de l’autre. Ces remarques nous servent à progresser.

¹ : Les 14 groupements inscrits dans la démarche sont : ALPHEGA, APSARA, CEIDO, COFISANTÉ, FORUM SANTÉ, GIPHAR, GIROPHARM, LES PHARMACIENS ASSOCIÉS, OBJECTIF PHARMA, OPTIPHARM, PHARMACTIV, PHARMODEL, PLUS PHARMACIE, RÉSEAU SANTÉ.

² : Loi dite HPST « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » : n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Le management de la Qualité avec Bureau Veritas

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Normes ISO 9001 et ISO 14001 version 2015 : quels changements ?

Mon, 30 Mar 2015 00:00:00 GMT

Aurélie Gilotte, Responsable Projets et Produits Environnement chez Bureau Veritas Certification révèle les évolutions importantes de ces normes.

Quel est le calendrier de révision des normes ISO 9001 et 14001 ?

Aurélie Gilotte : Le processus de révision de la norme ISO 9001 a commencé en 2012 et arrivera à son terme en septembre 2015. La norme ISO14001 était initialement attendue en juin 2015, mais elle devrait finalement entrer en application en septembre 2015. Ces dates de parution restent à confirmer. A partir de la parution officielle des nouvelles versions des normes, les entreprises pourront choisir pendant 3 ans d’être certifiées selon les normes actuelles ou selon les versions 2015. Mais à compter de septembre 2018, les certificats émis selon l’ISO 9001 version 2008 et l’ISO 14001 version 2004 ne seront plus valables.

Est-ce que les évolutions de la norme ISO 9001 sont majeures ?

A. G. : L’ambition de l’ISO 9001 version 2015 est de considérer une organisation dans sa globalité. Le système de management de la qualité (SMQ) est au cœur de l’organisation et devient un outil de pilotage de la stratégie de l’entreprise et de ses enjeux. En conséquence, il va falloir élargir le spectre habituel, et au-delà de la relation client, prendre en compte les parties prenantes pertinentes pour le fonctionnement du SMQ. Une autre évolution significative concerne le renforcement de la responsabilité de la Direction. Cette dernière doit soutenir, inciter et orienter ceux qui contribuent à l’efficacité du SMQ. La troisième évolution majeure porte sur l’approche par le risque. La notion de risque a toujours été implicite, mais elle est désormais réellement intégrée dans l’ « approche processus » pour rendre le SMQ plus efficace. Ces évolutions sont significatives, mais pas tout à fait nouvelles car elles existent dans plusieurs référentiels sectoriels. Les organismes qui n’ont pas encore travaillé sur ces sujets devront réaliser une analyse des écarts avec la version 2015 et mettre en place un plan d’actions pour pouvoir faire évoluer leur SMQ vers l’ISO 9001 version 2015.

Quel(s) changement(s) faut-il noter pour la norme ISO 14001 ?

A. G. : Tout d’abord, le texte est bien plus complet que dans la version 2004. De nombreux points sont clarifiés, ce qui devrait aider les entreprises dans la mise en place de leur Système de Management Environnemental (SME). Le changement le plus significatif concerne l’approche cycle de vie. Le SME s’intéresse aux différentes phases de vie des produits et services, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie. Il ne s’agit pas d’une analyse de cycle de vie mais d’une « approche ». Tout comme pour l’ISO 9001, l’idée est qu’un SME doit pouvoir être utilisé pour identifier les enjeux importants d’une entreprise.

Quelle est l’offre de services de Bureau Veritas dans le cadre de la révision de ces deux normes ?

A. G. : Nous proposons des présentations gratuites des normes « version 2015 ». La liste des prochains rendez-vous peut être consultée en ligne. Nous réalisons également des sessions de sensibilisation et de formation. Différents modules existent. Nous avons en particulier créé une formation d’une journée sur la gestion du risque. En effet, c’est une des évolutions majeures et elle fait appel à des connaissances méthodologiques spécifiques pour prendre en compte les risques et opportunités de son organisation. Les formations sont en ligne. Cette offre va se développer dans les mois à venir. Il ne faut pas hésiter à nous contacter. Pour les audits de transition, Bureau Veritas Certification prépare ses auditeurs. Les entreprises qui le souhaitent peuvent déjà prendre contact avec nous pour établir leur projet de transition.

Rappel

La norme ISO 9001 définit les critères pour un système de management de la qualité. Elle repose sur un certain nombre de principes, notamment une forte orientation client, la motivation et l’engagement de la direction, l’approche processus et l’amélioration continue.
Toute organisation, grande ou petite, quel que soit son domaine d’activité, peut l’utiliser. Plus d’un million d’entreprises et organismes dans plus de 170 pays utilisent la norme ISO 9001.
La norme ISO 14001 spécifie les exigences relatives à un système de management environnemental. Il permet à un organisme de développer et de mettre en oeuvre une politique et des objectifs qui prennent en compte notamment les exigences légales et les autres exigences auxquelles l'organisme a souscrit. Cette norme s'applique aux aspects environnementaux que l'organisme a identifié comme étant ceux qu'il a les moyens de maîtriser et ceux sur lesquels il a les moyens d'avoir une influence. Elle n'instaure pas en elle-même de critères spécifiques de performance environnementale. La norme ISO 14001 est applicable à tout organisme qui souhaite établir, mettre en oeuvre, tenir à jour et améliorer un système de management environnemental. (source : iso.org)

Bureau Veritas et la certification du management qualité et environnement

Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 de Bureau Vertitas, des prestations reconnues
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Produits phytosanitaires : un agrément obligatoire qui offre de nombreux avantages aux vendeurs, utilisateurs et conseillers

Thu, 22 Jan 2015 00:00:00 GMT

Emmanuel Audoin, Chef de projet Agroalimentaire chez Bureau Veritas Certification nous rappelle dans le détail les obligations réglementaires en matière de produits phytosanitaires.

Quelle est la réglementation en matière de produits phytosanitaires, plus communément appelés pesticides ?

Emmanuel Audoin : Depuis le 1^er octobre 2013, les entreprises qui commercialisent, utilisent ou conseillent des produits phytosanitaires doivent posséder un agrément autorisant leur activité. Cette obligation réglementaire est issue du Grenelle II qui a lancé le plan Ecophyto en 2008 qui vise à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires en France.

Quelles sont les entreprises concernées par cet agrément obligatoire ?

E. A. : Il s’adresse :

- aux distributeurs auprès du grand public (Grandes et Moyennes Surfaces, jardineries, LISA¹, magasins de bricolage, drogueries...)

- aux distributeurs auprès des professionnels (coopératives et négoces agricoles,...)

- aux applicateurs en prestation de service (entreprises de travaux agricoles, paysagistes...)

- aux conseillers indépendants (conseillers privés, chambres d’agriculture, caves coopératives...).

Quelle est la démarche à suivre pour obtenir cet agrément ?

E. A. : Il est d’abord basé sur la certification de l’entreprise. Cette dernière doit respecter les référentiels officiels de chaque activité concernée. Ils prennent en compte notamment la traçabilité et le suivi de la mise en oeuvre de son activité, la formalisation de ses process, ou encore, le stockage et le transport des produits phytosanitaires. Les personnels professionnels impliqués doivent également être formés et titulaires d’un certificat individuel certiphyto.

Outre la mise en conformité avec la réglementation, qu’apporte cette démarche de certification ?

E. A. : Elle permet aux entreprises d’améliorer leur gestion des risques. Au cours de cette démarche, elles apprendront ainsi à mieux connaître les risques associés aux produits et leurs conséquences pour la santé des êtres humains et leur environnement. Par exemple, des points de l’audit concernent les équipements de protection utilisés pendant l’utilisation des produits phytosanitaires.

Toutes les entreprises concernées disposent-elles de cet agrément à ce jour ?

E. A. : Malheureusement non et elles risquent des amendes importantes ainsi que des soucis avec leur assureur en cas de sinistre. Sans compter que certains appels d’offres exigent de posséder la certification et l’agrément phyto. Les petites entreprises, très nombreuses dans ce secteur d’activité, ont souvent beaucoup d’appréhension à faire réaliser un audit de certification. A ce jour, Bureau Veritas Certification a audité et certifié plusieurs milliers d’entreprises et notre expérience nous montre que la majorité des non-conformités détectées peuvent être rapidement réglées de façon documentaire. Par exemple, un paysagiste doit remplir une fiche de chantier à chaque fois qu’il emploie un produit phytosanitaire, afin de préciser quelle dose il a utilisée, quand et à quel endroit.

Certaines entreprises concernées par cet agrément interviennent dans le domaine de la lutte contre les nuisibles. Quelle est la réglementation en vigueur dans ce domaine ?

E. A. : Il existe en effet une réglementation différente pour les biocides. Mais il n’existait pas de référentiel commun à toutes les entreprises européennes pour définir leurs modes opératoires. Les membres de la CEPA (Confederation of European Pest Management Associations) ont donc participé au développement d’une nouvelle norme européenne (EN 16636). Elle spécifie les exigences, recommandations et compétences de base dans le cadre desquelles les entreprises de services de lutte contre les nuisibles doivent opérer pour répondre aux besoins de leurs clients. Cette nouvelle norme d’application volontaire devrait être disponible à la fin du printemps 2015.

Quel est l’objectif de cette nouvelle norme EN 16636 ?

E. A. : Elle vise à faire reconnaître la volonté des professionnels du secteur de protéger de manière responsable les citoyens européens et l’environnement dans lequel ils vivent.

Quel est l’intérêt pour les entreprises d’obtenir cette certification ?

E. A. : Elle représente un véritable atout concurrentiel, car elle garantit leurs compétences et la qualité de leurs services. Il est donc fort à parier que les grands donneurs d’ordre du secteur tels que les industries agro-alimentaires, la grande distribution, les restaurateurs, les groupes hôteliers ou les administrations exigeront bientôt que leurs prestataires soient certifiés selon cette norme.

Comment les vendeurs, les utilisateurs et les conseillers de pesticides intervenant dans le secteur de la lutte contre les nuisibles peuvent-ils réunir les deux démarches de certification ?

E. A. : Les référentiels des normes EN 16636 et de la certification phyto ont les mêmes objectifs. Il s’agit d’utiliser des pesticides ou biocides de manière responsable et professionnelle pour limiter les risques sur les êtres humains et leur environnement. Les audits que Bureau Veritas Certification réalise dans le cadre de l’obtention des certifications présentent donc également des similitudes. C’est pourquoi nous proposons aux entreprises de réaliser des audits couplés, afin de leur permettre de réaliser un gain d’argent et de temps.

¹ : LISA : Libre Service Agricole

² : CEPA : (Confederation of European Pest Management Associations) Confédération européenne des associations de lutte contre les nuisibles

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Systèmes incendie : la certification de services Veriselect, un gage de la qualité des entreprises

Wed, 29 Oct 2014 00:00:00 GMT

Entretien avec Philippe Durand, Responsable de la filière Construction chez Bureau Veritas Certification.

A qui s’adresse la certification de services VeriSelect Sécurité Incendie proposée par Bureau Veritas Certification en collaboration avec le GIMSSI¹ ?

Philippe Durand : Elle s'adresse à l'ensemble des professionnels des métiers de l'incendie intervenant en direct ou en sous-traitance sur tous les types de bâtiments. Cette certification a été élaborée pour répondre à toutes les entreprises : TPE, PME, Grandes Entreprises mono-sites, installateurs et mainteneurs de système de protection incendie... Cette certification de services se décline par domaine d’activité des entreprises : compartimentage, désenfumage, détection incendie, énergie et commande, évacuation, extinction manuelle et secours en eau. Pour pouvoir postuler à cette certification, les entreprises doivent exercer depuis une année au moins.

Quel est l’objectif de cette certification ?

Ph. D. : L’objectif est d'apporter aux clients des entreprises certifiées toutes les garanties qu'ils sont en droit d'attendre, en termes de fiabilité, de professionnalisme et de qualité de la prestation délivrée. Les entreprises certifiées doivent travailler selon de bonnes pratiques et dans le respect de la réglementation.

Quel est l’intérêt de cette certification pour les entreprises ?

Ph. D. : La certification représente un véritable élément différenciant dans un métier où les réglementations sont nombreuses et où les caractéristiques d'interventions varient en fonction des établissements, de leur affectation, des dispositions constructives... Les entreprises certifiées peuvent axer leur communication sur cette certification pour mettre en avant cet atout face à leurs concurrents.

Quel est le contenu du référentiel de la certification ?

Ph. D. : Il est précis et tient compte avant toute chose du respect des réglementations applicables aux bâtiments. Il couvre ainsi plus de 90% des besoins en matière de compétences recherchées par les donneurs d’ordre pour entretenir et maintenir des installations du domaine public ou privé. Les 10% restant concernent l’application de règles privées, par exemple des règles d’assurance française ou internationale, qui sont de moins en moins usitées, compte tenu de la précision des textes réglementaires et normes d’installations homologuées dorénavant.

Quel est le processus de la certification ?

Ph. D. : La certification s’obtient en suivant plusieurs étapes. L’entreprise doit d’abord s’auto-évaluer au regard du référentiel. Un audit de bureau sur la base des documents de l’entreprise est ensuite réalisé par Bureau Veritas Certification pour apprécier les services apportés et leur fiabilité. Puis un audit de terrain est effectué pour chacun des domaines d'activité de l’entreprise pour constater la bonne application des compétences métiers. Après obtention de la certification, ces audits continuent d’être réalisés tous les 18 mois.

Quel est le prix de cette certification ?

Ph. D. : Il est bien peu élevé au regard des avantages qu’il procure. Ainsi, pour un cycle de 4 ans, le coût global de la certification est de l’ordre de 5 000€, soit moins de 5€ par jour en coût direct.

1 : GIMSSI : Groupement des Installateurs et Mainteneurs des Systèmes de Sécurité Incendie

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Fabricants d'emballages alimentaires : assurer la sécurité des consommateurs finaux

Wed, 25 Jun 2014 00:00:00 GMT

Les explications de Laurent Chateau, Responsable du marché agro-alimentaire chez Bureau Veritas Certification.

Comment les industriels du secteur agro-alimentaire assurent-ils la sécurité des denrées alimentaires ?

Laurent Chateau : Ils ont mis en place des systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires. Trois schémas différents se sont développés. Le référentiel BRC (British Retail Consortium) est destiné aux fournisseurs de denrées alimentaires vendues sous marques de distributeurs, principalement à destination du marché anglais. Le référentiel d’audit IFS (International Food Standard), créé en 2003, certifie également les fournisseurs d'aliments des marques de distributeurs. Et depuis 2005, une norme internationale, l’ISO 22000, est applicable par tous les organismes de la filière agro-alimentaire.

Quelles sont les étapes les plus sensibles de la chaîne alimentaire en matière de sécurité des denrées ?

L. C. : Les industriels de l’agro-alimentaire ont identifié deux points faibles : l’emballage et le transport. Dans le domaine de l’emballage, de récentes alertes médiatiques leur ont donné raison. Récemment, nous avons tous entendu parler de l’utilisation du bisphénol dans les boîtes de conserve et les canettes de boisson, dont l’interdiction est prévue en 2015 ou encore des métaux lourds dans le carton recyclé. De tels risques concernent directement les consommateurs finaux et impliquent les marques utilisant ces emballages. Les industriels de l’agro-alimentaire ont donc augmenté leurs exigences envers les fabricants d’emballages afin de garantir la sécurité des consommateurs. Ils leur demandent désormais de mettre en place un système de management de la sécurité des denrées alimentaires. Et ils souhaitent que cette démarche soit validée par un organisme indépendant.

Quelles sont les exigences d’un système de management de la sécurité des denrées alimentaires ?

L. C. : Il s’appuie sur trois principes de base : le respect des bonnes pratiques d’hygiène, le déploiement d’une démarche HACCP¹ et une démarche d’amélioration continue. Il existe aujourd’hui seulement trois référentiels qui répondent à ces exigences. Par expérience, nous recommandons aux entreprises qui se lancent dans la démarche deux référentiels : BRC/IoP² et IFS PACsecure. Ils ont été spécifiquement adaptés au métier de l’emballage et sont donc plus faciles à mettre en place. De leur côté, les industriels qui ont déjà un système de management global (ISO 9001, ISO 14001 ou OHAS 18001) adopteront plutôt le référentiel FSSC 22000³. Le GFSI (Global Food Safety Initiative) reconnaît ces trois certifications, de la même manière. Cet organisme international rassemble les experts du monde entier en matière de sécurité des denrées alimentaires à tous les niveaux des chaînes de production et de distribution. C’est donc l’assurance pour les fabricants d’emballage d’entrer dans une démarche validée et qui s’inscrit bien dans le niveau d’attente des industriels.

Comment les fabricants d’emballages doivent-ils procéder pour certifier leur système de management de la sécurité des denrées alimentaires ?

L. C. : Ils peuvent se faire accompagner par un organisme indépendant. Ce dernier réalisera d’abord un audit de leur entreprise, afin de leur permettre de choisir le référentiel le mieux adapté à leurs activités et à ce qu’ils ont déjà mis en place. Puis, il les accompagnera dans la réalisation de leur dossier. Ensuite, les fabricants contacteront Bureau Veritas Certification pour mener un audit de certification. Nous réalisons des audits aussi bien pour des petites et moyennes entreprises que pour des groupes internationaux, avec des sites de fabrication à l’étranger. Nous sommes actuellement en train de certifier les premières entreprises d’emballage. Dans les mois à venir, elles vont ainsi disposer d’un vrai avantage concurrentiel afin de répondre aux donneurs d’ordre de l’agro-alimentaire.

1 : HACCP : Hazard Analysis Critical Control Point. Ce système d'analyse et de maîtrise des dangers ou points critiques est une méthode de maîtrise de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires élaborée aux Etats-Unis. Son objectif est la prévention, l'élimination ou la réduction à un niveau acceptable de tout danger biologique, chimique et physique.

2 : BRC/IoP : British Retail Consortium / The Packaging Society (anciennement : Institute of Packaging)

3 : FSSC : Foundation for Food Safety Certification

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Norme ISO 9001 : découvrez les évolutions pressenties de la version 2015

Mon, 31 Mar 2014 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Régis Babin, Responsable de l’audit QSE (Qualité, Sécurité, Environnement) chez Bureau Veritas Certification.

Quelles sont les différentes étapes du process de révision de la norme ISO 9001 ?
Régis Babin : La révision de la norme ISO 9001 suit un process organisé par l’ISO, qui recueille les avis de toutes les organisations nationales. Celles-ci sont en train de faire part de leurs commentaires sur cette version projet, dont la prise en compte aboutira à déterminer une ébauche finale en novembre 2014. La démarche se conclura en septembre 2015 avec la publication de la norme en version définitive. Les entreprises disposeront alors d’une période de transition de trois ans pour adapter leur Système de Management de la Qualité (SMQ) et obtenir leur certification ISO 9001 Version 2015.

Sur quoi porte la refonte de cette nouvelle version de la norme ISO 9001 ?
R. B : Elle ne remet pas en cause ses grands fondements : satisfaction du client, amélioration continue, approche processus. Elle ne bouscule pas non plus ses chapitres et les SMQ construits dans les entreprises. Elle propose en revanche un lexique plus précis et intègre les grands enjeux actuels : relation des entreprises avec leurs partenaires et gestion des risques.

Et concrètement quelles sont les modifications proposées ?
R. B : La norme structure les données d'entrée à prendre en compte par l'organisme : le contexte externe, ainsi que les besoins et attentes des parties intéressées. Ces deux nouveaux éléments doivent être intégrés à la politique de l’organisme et aux objectifs qui en découlent. L'objectif de répondre aux exigences des clients et aux contraintes réglementaires est maintenu. Au-delà du cœur du projet de norme actuel, l'une des données d'entrée et de pilotage du système est une forme d’analyse de risques, actualisée en permanence et dont le but est de prévenir ou de réduire les effets indésirables des risques identifiés, afin d’atteindre les objectifs. Le projet introduit un dernier chapitre avec référence aux outils 6 Sigma, Lean Manufacturing. De plus, le management du changement est fortement renforcé dans ce projet qui définit la notion d’approche processus comme essentielle, en créant un chapitre dédié.

Quel sera l’impact de ces évolutions ?
R. B : Il sera limité pour les organismes qui avaient déjà une lecture avancée de la version 2008 et qui utilisaient pleinement les outils et les bouclages d'amélioration continue. La norme 2015 sera toutefois plus précise en imposant par exemple des objectifs et des résultats mesurables. Autre élément notable : le remplacement de « Produits » par « Biens et Services », parfaite illustration que la norme s'applique à tout livrable destiné au client.

Faut-il anticiper l’évolution de cette norme ?
R. B : Les retours des différents pays interrogés et les décisions prises par l’ISO dans les mois à venir fixeront le texte de l’ébauche définitive prévue en novembre 2014, qui sera soumis au vote en janvier 2015. Il sera alors intéressant d’élaborer une analyse d’écart et de fixer un délai pour se conformer au plus tôt à cette norme. Bureau Veritas Certification sera là pour guider ses clients, afin d’assurer une transition en toute sérénité.

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ISO 50001 : une aubaine pour les entreprises

Mon, 31 Mar 2014 00:00:00 GMT

Les explications de Marie Myczkowski, Responsable Métiers Maîtrise des Risques Environnement, et de Frédérique Lebas, Chef de projet Energie chez Bureau Veritas.

Quel est le cadre réglementaire en matière d’efficacité énergétique ?

Frédérique Lebas : Le 25 octobre 2012, l'UE a adopté la directive relative à l'efficacité énergétique (2012/27/UE). Cette dernière établit un cadre commun de mesures parmi lesquelles l’obligation pour les entreprises qui ne sont pas des PME², de réaliser un audit énergétique. Cette mesure doit être appliquée avant le 5 décembre 2015 dans l’ensemble des états membres. Cependant, elle ne concernera pas les entreprises disposant d’un Système de Management de l’Energie certifié selon la norme ISO 50001. En effet, le système d’amélioration de la performance énergétique mis en œuvre par cette norme permet aux entreprises de répondre aux exigences de la directive.

Quels sont les enjeux de la mise en œuvre d’un Système de Management de l’Energie (SMé) selon la norme ISO 50001 ?

Marie Myczkowski : Un SME présente de nombreux avantages pour l’entreprise qui le met en œuvre. Dans le contexte économique actuel, une gestion efficace de ses consommations énergétiques constitue en effet un facteur de compétitivité de plus en plus fort. Cela représente un levier important pour dégager de la marge nette ou faire baisser les coûts. La réalisation d’actions concrètes d’amélioration des performances énergétiques permet en outre d’être reconnu comme un acteur économique soucieux de ses impacts sur l’environnement (émission de gaz à effet de serre, épuisement des énergies fossiles, etc.) et conscient de sa responsabilité sociétale. Par ailleurs, l’entreprise peut bénéficier de financements avantageux en doublant le montant de ses Certificats d’Economie d’Energie (CEE)³. Enfin, le bénéfice de la mise en place d’un SMé est également social et humain. En effet, il présente un aspect fédérateur. En insistant sur le comportement, il oblige tous les collaborateurs de l’entreprise à s’investir. Un SMé peut ainsi représenter un véritable projet d’entreprise.

Que conseillez-vous aux entreprises qui souhaitent mettre en œuvre un SMé ?

M. M : Pour faciliter cette mise en œuvre, elles peuvent se faire accompagner. Bureau Veritas mène régulièrement ce type de missions pour des entreprises, quels que soient leur niveau de maturité, leur ambition ou leurs objectifs.

Quelles compétences les entreprises doivent-elles exiger de l’organisme qui les accompagne dans la mise en œuvre de leur SMé ?

F. L. : Cet organisme doit parfaitement connaître les enjeux énergétiques, ainsi que la réglementation en vigueur et disposer d’une expertise technique. L’organisme pourra ainsi procéder à l’état des lieux énergétique de l’entreprise, afin de proposer des pistes d’amélioration concrètes et adaptées.

Quelles sont les autres connaissances indispensables dont doit disposer un organisme accompagnateur ?

M. M. : Il doit bien connaître les attentes des organismes de certification. En effet, comme toutes les normes, ISO 50001 reste sujette à des interprétations. C’est pour cette raison que chez Bureau Veritas, les missions d’accompagnement à la mise en œuvre de SMé sont confiées à un binôme constitué d’un ingénieur spécialisé dans le domaine de l’Energie et d’un consultant-auditeur HSE (Hygiène Sécurité Environnement). Les consultants HSE de Bureau Veritas ont été formés à la connaissance et à l’interprétation des normes ISO 50001 et ISO14001. Ils ont réalisé des missions (ISO 14001, ISO 50001, ISO 9001 etc) dans de nombreux secteurs d’activités et apportent ainsi leur expérience en matière d’accompagnement à la mise en place de systèmes de management. De quoi permettre aux entreprises de mettre en oeuvre un système réellement adapté à leurs pratiques.

Quelles sont les différentes étapes de l’accompagnement à la mise en œuvre d’un SMé proposé par Bureau Veritas ?

F. L. : On distingue quatre étapes dans cet accompagnement :

- L’état des lieux. Cette étape permet ainsi d’obtenir une situation de référence sur les actions d’amélioration énergétique prévues par l’entreprise. Cet état des lieux peut aller de la simple collecte d’informations (études déjà réalisées) sur site à la réalisation d’un diagnostic énergétique poussé.

- La planification. Sur la base de toutes les données récoltées, une revue énergétique est réalisée. Elle a pour objectif d’identifier les postes énergétiques les plus significatifs sur lesquels la marge de progression sera la plus importante. Un plan d’actions est alors élaboré. Il comprend des cibles et des objectifs de performance énergétique, associés à des indicateurs de suivi pour vérifier l’efficacité des actions prévues.

- Le déploiement. Les collaborateurs de l’entreprise sont formés et sensibilisés. Nous accompagnons alors la mise en œuvre du SMé et le suivi du plan d’actions.

- La vérification. Nous réalisons un « audit à blanc » du SMé.

¹ : SMé : Système de Management de l’Energie

²: Dans le cadre de cette Directive, sont considérées comme des PME, les entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d’euros.

³ : arrêté du 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025668891&dateTexte=&categorieLien=id)

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ISO 50001 : Picard certifié niveau 1 pour ses magasins

Mon, 27 Jan 2014 00:00:00 GMT

Les explications d’Arnaud Brulaire, Responsable du Développement Durable chez Picard Surgelés.

Quelles sont les caractéristiques des magasins Picard en matière de consommation énergétique ?
Arnaud Brulaire : Nos 900 magasins représentent plus de 95% de la consommation énergétique de nos bâtiments. Dans chacun des points de ventes, 55% de l’électricité sont consommés par les congélateurs et 20 à 30% par la climatisation. Cela peut sembler paradoxal, mais les nombreux congélateurs produisent beaucoup de chaleur dans leur environnement lorsqu’ils fonctionnent. Par ailleurs, il faut savoir qu’un congélateur mal dégivré peut consommer 20 à 30% d’énergie en plus.

Pourquoi avez-vous choisi la certification ISO 50001 pour vos magasins ?
A. B. : Nous travaillons sur la thématique de la consommation énergétique depuis plus de 4 ans. En 2010, nous avons d’abord demandé à des étudiants ingénieurs de réaliser un diagnostic dans une dizaine de magasins représentatifs. Cela nous a permis d’identifier des solutions pour réduire notre consommation énergétique, telles que la ventilation naturelle ou de nouvelles technologies d’éclairage. En 2012, une étude complémentaire a été réalisée par un cabinet spécialisé. Début 2013, nous avons choisi la norme ISO 50001 pour mieux structurer notre façon de gérer l’énergie.

Quels sont selon vous les atouts de la certification ISO 50001 ?
A. B. : C’est une démarche structurante qui permet de créer une dynamique d’entreprise à partir d’un engagement de la Direction. Elle permet de fédérer l’ensemble des collaborateurs autour d’un objectif commun : la performance énergétique. Outre les perspectives d’économies d’énergie, elle offre la possibilité de bonification des CEE (Certificats d'Economies d'Energie). Cette bonification est de 50% pour les entreprises qui obtiennent le niveau 1 de certification ISO 50001 et de 100% pour celles qui atteignent le niveau 2. Lors de l’obtention de la certification, ils ressentent un sentiment d’appartenance et une certaine fierté.

Quelles ont été les différentes étapes de votre démarche ?
A. B. : Nous avons d’abord constitué en interne une « équipe Energie » composée de collaborateurs issus de presque tous les départements du groupe (travaux, maintenance, commercial, qualité, développement durable…). Ensemble, nous avons fixé des objectifs de réduction des dépenses énergétiques et déterminé une méthodologie pour piloter notre démarche. Pour commencer, nous avons choisi en région parisienne 12 magasins représentatifs de nos 4 typologies de points de vente (voir encadré). Notre objectif était d’obtenir le niveau 1 de la certification qui valide l’engagement dans la démarche.

Comment s’est déroulé l’audit réalisé par Bureau Veritas Certification en octobre 2013 ?
A. B. : Il a été très enrichissant, car l’auditeur est quelqu’un de très pédagogue qui a pris le temps de bien comprendre le fonctionnement de notre entreprise avant de se lancer dans le relevé des données. L’auditeur a noté la véritable implication de nos équipes qui adhèrent toutes à cette démarche d’entreprise. Le respect de la consommation énergétique fait partie de la culture de l’ensemble du personnel audité. Il a également constaté les compétences de tous les collaborateurs en matière de bonnes pratiques d’hygiène dans les magasins. Pour chacun des points de vente, l’auditeur a également noté les points à améliorer. Notre prochain objectif est d’obtenir le niveau 2 de la certification ISO 50001, si possible dans le courant de l’année 2014.

Fiche d’identité de Picard

Plus de 900 magasins en France
35 nouveaux magasins par an
4 typologies de magasins : centre ville piéton, urbain, galerie commerciale, grand axe routier
4 500 collaborateurs
1 100 produits dans les bacs
1,3 milliard de CA

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Certification Footprint Progress© : la reconnaissance des produits écoconçus

Mon, 27 Jan 2014 00:00:00 GMT

Le retour d’expérience de Hee Il Park, Directeur de recherche du Département des écoproduits et technologie des matériaux chez LG electronics et les précisions de Marie-Elisabeth d’Ornano, Responsable de Bureau Veritas CODDE, le Pôle d’expertise en ACV (Analyse du Cycle de Vie) et Ecoconception de LCIE Bureau Veritas, organisme de certification et laboratoire d’essais pour les produits électriques et électroniques.

LG electronics est la première entreprise à avoir obtenu la certification Footprint Progress délivrée par LCIE Bureau Veritas.

Qu’est-ce que la certification Footprint Progress lancée par Bureau Veritas ?
Marie-Elisabeth Dornano (Bureau Veritas) : Elle certifie les produits écoconçus. Son objectif est d’apporter au consommateur la preuve des bénéfices environnementaux du produit par un marquage lisible et visible. Cette certification permet à l’entreprise de communiquer sur les progrès effectivement apportés à son produit en matière de réduction des impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie.

Quels sont les enjeux des entreprises en matière d’écoconception ?
M.-E. D. (Bureau Veritas) : Elles doivent répondre aux attentes des consommateurs ou de leurs clients entreprises qui souhaitent aujourd’hui faire l’acquisition de produits plus respectueux de l’environnement. Ces produits doivent, entre autres, être recyclables, moins énergivores et utiliser moins de matières premières. Il est donc désormais indispensable d’engager son entreprise dans la prise en compte des problématiques environnementales grâce à une politique active de réduction de l'impact environnemental de ses produits.

Pourquoi Bureau Veritas a décidé de lancer cette certification ?
M.-E. D. (Bureau Veritas) : Il existait déjà plusieurs écolabels sur le marché, mais ils sont tous destinés à une famille spécifique de produits. De son côté, la certification Footprint Progress peut être utilisée pour tous types de produits écoconçus.

Quel est le process de certification ?
M.-E. D. (Bureau Veritas) : Footprint Progress propose deux niveaux. Le premier niveau permet à l’entreprise ou à l’organisation de faire attester par un tiers indépendant son engagement préalable à écoconcevoir son ou ses produits. Le deuxième niveau permet de faire vérifier et de certifier les résultats de l’écoconception, une fois le produit conçu.

Pensez-vous que les certifications environnementales ont un véritable impact sur les choix des consommateurs ?
Hee Il Park (LG electronics) : Les consommateurs sont de plus en plus à la recherche de produits fabriqués par des entreprises qui prennent en considération les problématiques environnementales. C’est pourquoi la certification Footprint Progress de Bureau Veritas qui est un groupe reconnu, aura plus d’impact sur le choix du consommateur.

Pourquoi avez-vous choisi la certification Footprint Progress développée par Bureau Veritas pour l’un de vos téléviseurs produit et vendu en Europe ?
Hee Il Park (LG electronics) : Afin d’anticiper les évolutions réglementaires et de conserver sa compétitivité, LG electronics fait régulièrement labeliser ses produits en fonction du marché de destination. La certification Footprint Progress est une certification de résultat, qui englobe également le système de management environnemental de l’entreprise. Cette approche spécifique, ainsi que la réputation de LCIE Bureau Veritas, nous a donné confiance dans cette certification. Par ailleurs, LCIE Bureau Veritas dispose d’un réseau international et nous espérons bien promouvoir la certification dans le monde entier.

Comment avez-vous travaillé avec Bureau Veritas ? Quelles étaient les différentes étapes de la démarche pour obtenir la certification Footprint Progress ?
H. Il P. (LG electronics) : Bureau Veritas a mis en place une équipe dédiée au projet. Un audit documentaire a été effectué suivi d’actions correctives. Au vu de l’éloignement géographique, nous avons organisé avec Bureau Veritas trois vidéo-conférences qui ont été très utiles pour faire avancer chaque étape du processus de certification.

Comment allez-vous communiquer sur cette nouvelle certification environnementale ?
H. Il P. (LG electronics) : L'écoconception est un élément important dans nos programmes de responsabilité sociétale. Nous allons considérablement améliorer nos opportunités de marché par l'utilisation efficace de la certification Footprint Progress. Et ce, dans le cadre de la promotion des ventes, des relations publiques et à des fins de communication de la marque.

Recommanderiez-vous la certification Footprint Progress à d’autres entreprises ?
H. Il P. (LG electronics) : Absolument. Cette certification est une façon transparente et pertinente de faire valoir les efforts engagés par l’entreprise dans la réalisation de produits plus respectueux de l'environnement. Les entreprises peuvent utiliser cette certification pour promouvoir leurs produits écoconçus et ainsi, différencier leur marque et leurs produits sur le marché.

Footprint progress, la certification pour des produits responsables

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De nouvelles obligations pour les fabricants de produits cosmétiques

Mon, 23 Sep 2013 00:00:00 GMT

Les explications de Marie-José Epaule-Chauvin Directrice Générale de Ornatum Cosmétologie et d’Olivier Molter, responsable produits cosmétiques chez Bureau Veritas Certification.

Pouvez-vous nous donner la définition d’un produit cosmétique ?

Marie-José Epaule-Chauvin : Selon le règlement européen relatif aux produits cosmétiques (N°1223/2009) il s’agit de « toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ».

Quels sont les objectifs de ce règlement européen entré en application le 11 Juillet 2013 ?

M.-J. E.-C. : Il est venu abroger la Directive européenne datant de 1976 (76/768/CEE) qui rapprochait les législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques. Le règlement supprime donc les divergences de transposition nationale puisque son application est directe. Il introduit des exigences minimales en matière d’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques, notamment les produits contenant des nanomatériaux. Il vise ainsi à assurer la sécurité des produits cosmétiques en tenant compte de l’innovation. Il renforce les contrôles sur le marché et réglemente les substances classées CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction). Il simplifie et harmonise certaines procédures administratives, notamment en matière de notification, cosmétovigilance ou encore de surveillance du marché.

Qui est concerné par ce nouveau règlement et quelles sont leurs nouvelles obligations ?

M.-J. E.-C. : Il s’agit des fabricants, des distributeurs et des importateurs. Les fabricants doivent respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) selon la norme EN ISO 22716 :2007. Elle couvre les aspects liés à la qualité du produit et donne des lignes directrices pour la production, le contrôle, le stockage et l'expédition des produits cosmétiques. Le règlement s’intéresse également au responsable de la mise sur le marché qui est désormais responsable au niveau sécuritaire et sanitaire et figurant sur l’étiquetage du produit.

Comment les fabricants doivent-ils procéder pour se conformer au règlement européen ?

Olivier Molter : Ils doivent tout d’abord faire un audit de leurs process sur leurs sites de production, afin de vérifier s’ils respectent les BPF. Si ce n’est pas le cas, les fabricants doivent mettre en place de nouveaux process. Dans ce cadre, ils peuvent se faire accompagner par un organisme tel que Bureau Veritas qui a développé une méthodologie spécifique pour la mise en place de la norme ISO 22716:2007.

Quels sont les points forts de cette méthodologie ?

Olivier Molter : Cette méthodologie basée sur le changement est participative et intègre tous les salariés de l’entreprise en tant que force de proposition, depuis l’agent d’accueil jusqu’au Directeur Général. Il est en effet indispensable que chacun s’approprie tous les nouveaux process. Concrètement, nous procédons en plusieurs étapes pour évaluer et mettre en conformité. Nous prenons en compte les process, les activités, les services, les compétences humaines et les locaux.

Comment valoriser la mise en place de la norme ISO 22716 ?

Olivier Molter : La certification selon la norme ISO 22716 est le meilleur moyen pour les entreprises de donner des garanties à leurs clients sur les bonnes pratiques de fabrication de leurs produits finis. Bureau Veritas Certification assure des audits menés par des experts des process cosmétiques et délivre des certificats reconnus dans le monde entier, permettant l’accès aux marchés européens et internationaux.

Bureau Veritas Certification vous accompagne pour :

Valider la conformité de votre système de gestion face aux nouvelles obligations concernant les BPF
Préparer et faciliter les inspections légales des Autorités Sanitaires
Assurer vos clients et donneurs d’ordres de votre capacité à délivrer des produits sans risque
Faciliter le montage de vos dossiers produits en regroupant des preuves de la maîtrises de vos processus et des BPF communication
Nous disposons d'un réseau international de 140 pays et Nous pouvons combiner vos audits avec d’autres prestations importantes pour votre activité : certifications RSPO, ISO 9001, ISO 14001, Origine France Garantie ou Évaluation CAP 26000.
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Personnels de sûreté aéroportuaire : une certification professionnelle obligatoire

Tue, 02 Jul 2013 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Nicolas Legoubey, Responsable du Développement au sein de la Division Aéronautique et Espace de Bureau Veritas.

Quelle est la réglementation en vigueur en matière de sûreté aéroportuaire ?
Nicolas Legoubey : En France, les activités de sûreté aéroportuaire sont régies par de nombreux textes tels que les codes de la sécurité intérieure, de l’aviation civile et des transports. Au niveau européen, deux règlements visent à harmoniser les pratiques des Etats membres¹. Les articles du deuxième règlement qui concernent la formation des personnes assurant des missions de sûreté de l'aviation civile sont entrés en application en France via l’arrêté du 24 octobre 2012. Et début 2013, les modalités d’agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire ont été précisées (arrêté du 4 février 2013).

Quelles sont ces personnes assurant des missions de sûreté aéroportuaire ?
N. L. : On en dénombre environ 10 000 en France. Il s’agit des agents qui réalisent l’inspection, le filtrage des personnes, des bagages de cabine et de soute, du fret ainsi que du courrier. Ils sont employés soit par des sociétés de sûreté, soit directement par des aéroports ou d’autres acteurs présents dans les aéroports. D’autres agents sont en charge des contrôles d’accès aux aéroports et des opérations de surveillance et de patrouille. Les superviseurs des agents sont également concernés. Les missions de toutes ces personnes sont en constante évolution pour s'adapter en permanence aux menaces pouvant toucher les aéroports et aux évolutions technologiques des matériels de détection.

Quelles sont les nouvelles exigences réglementaires que les personnels de sûreté aéroportuaire doivent désormais respecter ?
N. L. : La formation qu’ils doivent suivre est plus encadrée et elle dure plus longtemps. Elle est divisée en deux parties, chacune étant ensuite sanctionnée par un examen. La première partie porte sur la sûreté de l’aviation civile. L’examen correspondant est organisé par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile). Les stagiaires doivent réussir cette première épreuve pour suivre la seconde partie de la formation dédiée à la sécurité générale. Ce deuxième examen peut être organisé par l’organisme de formation. A l’issue de ces examens, les personnels de sûreté aéroportuaire obtiennent une certification professionnelle délivrée par la DGAC. Elle est désormais obligatoire pour exercer.

Qui est habilité à assurer la formation des agents prétendants à la certification professionnelle ?
N. L. : Cette formation doit être assurée par un organisme de formation agréé par la CPNEFP². Les exigences ont été renforcées, notamment en matière d’équipements de simulation disponibles pour les stagiaires. Et il est fort à parier que ces nouvelles exigences vont réduire le nombre d’organismes habilités à dispenser cette formation. Fin mars 2013, le pôle Formation de la Division Aéronautique de Bureau Veritas basé à Villepinte a obtenu pour trois ans le renouvellement de son agrément suivant les nouvelles modalités. Il peut ainsi dispenser la formation permettant d'obtenir le Certificat de Qualification Professionnel, Agent de Sûreté Aéroportuaire (CQP-ASA), selon le nouveau référentiel. Les formateurs sont certifiés par la DGAC. Le centre de Villepinte est habilité, à organiser l’épreuve relative à la sécurité privée, ainsi qu’à former et préparer les agents pour l’examen de la DGAC.

Comment Bureau Veritas Formation s’adapte aux évolutions des activités de sûreté aéroportuaire ?
N. L. : Afin de former les candidats souhaitant s'impliquer durablement et évoluer dans cette profession, Bureau Veritas Formation a mis en place en complément des exigences réglementaires, une série de tests et d'évaluations avant l'entrée en formation. BV s’est adapté pour répondre aux exigences réglementaires et de permettre une appropriation optimale des compétences professionnelles nécessaires (logiciels de simulation LOGY’s, mannequins, mallettes pédagogiques…).

¹ : En 2008, le premier (n° 300/2008, 11 mars 2008) a instauré des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile. En 2010, le second (n° 185/2010, 4 mars 2010) a fixé des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base commune.

² : CPNEFP : Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la branche des entreprises de sécurité privée

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Révision et préparation à l'examen de certification
Gestion des inscriptions à l'examen
Formation initiale, périodique des agents de sûreté aéroportuaire
Formation initiale, périodique des superviseurs
Diagnostic réglementaire des dossiers de formation des agents concernés
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Règlement européen sur le bois illégal : quelles obligations pour les importateurs ?

Wed, 15 May 2013 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Antoine Huguet, Responsable du Département forêt et bois chez Bureau Veritas Certification.

Quel est l’objectif du Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE) ?
Antoine Huguet : Ce règlement entre dans le cadre de la lutte contre l'exploitation illégale des forêts dans le monde. Il vise à endiguer la déforestation dans les pays exportateurs. Il ferme l'accès au marché de l'UE pour le bois récolté en violation des dispositions légales du pays de récolte, ainsi qu'à tout produit dérivé. On désigne ce bois sous l’appellation : « bois illégal ».

A quelle date s’applique ce nouveau règlement et quels sont les acteurs concernés?
A. H. : Il est entré en application le 3 mars 2013 et concerne toutes les entreprises importatrices de bois ou de produits dérivés sur le marché européen. Les autorités estiment qu’en France plus de 10 000 entreprises importatrices sont concernées. Celles-ci sont aussi bien importatrices de bois brut, comme de produits transformés tels que meubles, papier et pâte à papier, fournitures de bureau, packaging, éléments de décoration, cadres photos… Le règlement concerne donc bien plus d’entreprises que les filières classiques.

Quelles sont leurs obligations ?
A. H. : Elles sont décrites dans la circulaire du Ministère de l’Agriculture du 14 mars 2013. Les entreprises, qui importent un bois ou ses produits dérivés pour la première fois sur le marché européen, doivent mettre en place un dispositif de diligence raisonnée. En cas de contrôle, elles doivent en effet être capables de présenter leurs procédures sous peine de sanctions. Les entreprises peuvent développer leur propre système de diligence raisonnée, ou utiliser celui fourni par un Organisme de Contrôle.

Que doivent faire les entreprises certifiées FSC^®; PEFCTM¹ ou OLB² ?
A.H. : Tous les produits sont concernés par l’obligation de diligence, même ceux qui sont certifiés FSC®, PEFCTM ou OLB. Les autorités ont précisé que les certifications externes n’offraient pas de preuve en conformité « automatique ». Cependant, dans certains cas précis (sources contrôlées à 100%, audits tous les 12 mois..) la certification fournit des éléments crédibles et peut être considérée lors la diligence raisonnée. En ce sens, les exigences du RBUE vont au-delà de ce que les certifications garantissent aujourd’hui. Ces dernières seront tout de même un atout précieux pour les importateurs.

Concrètement, en quoi consiste ce dispositif de diligence raisonnée ?
A. H. : Il compte trois étapes. Les importateurs doivent d’abord collecter les informations sur l’origine du bois (pays ou région d’origine, essence, volume importé, preuve de conformité légale…). Ensuite, ces informations doivent être analysées pour estimer un risque de provenance illégale. Si le risque d’avoir affaire à du bois illégal est négligeable, l’entreprise peut documenter son analyse et l’importer. En cas de doute, elle doit mener une investigation supplémentaire pour vérifier la provenance du bois.

Ce règlement est applicable depuis le 3 mars 2013. Que conseillez-vous aux entreprises ?
A.H. : Tout d’abord il faut savoir que même en France le risque d’importation de produits illégaux est loin d’être négligeable puisqu’il concernerait jusqu’à 25% des importations en provenance certains pays. Par ailleurs, les compétences nécessaires pour l’analyse de risques sont rares, car elles mêlent connaissance de la règlementation, du terrain, et aptitudes linguistiques. De nombreuses entreprises choisiront donc d’externaliser la diligence raisonnée. Avec son réseau mondial d’auditeurs FSC^®, PEFCTM et OLB, Bureau Veritas, présent dans 140 pays, possède ces compétences et dispose d’auditeurs pouvant se rendre sur le terrain dans tous les pays exportateurs de bois.

Quelles mesures de soutien proposez-vous à vos clients ?
A.H. : Nous avons tout d’abord rédigé un livre blanc qui explique clairement la réglementation, les exigences, et l’impact sur les affaires de nos clients. Le besoin de formation est réel, d’autant que de nombreuses dispositions sont encore à clarifier par les autorités européennes. De plus nous avons développé un système de diligence raisonnée complet et nous avons déposé un dossier auprès de la Commission européenne pour obtenir le statut d’Organisme de Contrôle. Cette reconnaissance n’est pas obligatoire pour nous permettre d’accompagner nos clients, mais elle viendra renforcer notre expertise. Nous avons en effet déjà commencé à travailler avec plusieurs clients en Europe de l’ouest et centrale. Ces entreprises souhaitent se mettre en conformité et font appel à notre expertise afin de vérifier les produits de leurs fournisseurs en s’appuyant sur notre réseau international. Dans ce cadre, nous établissons une diligence raisonnée externalisée, et veillons à vérifier chaque source de bois en appliquant nos procédures de gestion des risques. Nous accompagnons également des clients exportateurs qui veulent accéder au marché européen. Nous avons initié cette démarche en Chine, en Thaïlande et en Russie.

¹. FSC^®, PEFC^TM sont deux certifications forestières différentes. Le système de certification international FSC Forest Stewardship Council est l’un des plus connu à travers le monde. Le programme PEFC de reconnaissance des certifications forestières (Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes) initialement à portée européenne possède aujourd'hui une envergure mondiale.
²: La certification OLB (Origine et Légalité des Bois) est un système développé par Bureau Veritas Certification.

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Certification FSC - Forest Stewardship Council, cliquez-ici
Mise en place de procédure de certification OLB et OLB+ - Origine et Légalité des Bois, cliquez-ici
Tracage du bois grâce au système de diligence raisonnée - RBUE, cliquez-ici
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Préserver la biodiversité : un nouveau label pour les entreprises et organismes

Mon, 08 Apr 2013 00:00:00 GMT

Anne-Aurore Ruget, Chef de projet chez Bureau Veritas Certification nous explique l’intérêt de ce label.

Pourquoi avoir créé le label Biodiversity Progress ?
Anne-Aurore Ruget : Il répond à une demande de nombreux clients qui souhaitaient être accompagnés en matière de biodiversité. Le label a été créé par Bureau Veritas Certification en collaboration avec Dervenn, un bureau d’étude reconnu en France dans le domaine de la biodiversité. Le référentiel a été développé sur la base des travaux menés depuis 2008 par Dervenn sur les interactions des organismes avec les écosystèmes.

Quels sont les enjeux de la biodiversité ?
A.-A. R. : Actuellement, les espèces disparaissent à une vitesse de 100 à 1 000 fois supérieure à leur rythme naturel d'extinction. Cette érosion est principalement due à l'activité humaine. Or, la biodiversité forme le tissu vivant de la planète. Nous respirons, mangeons, buvons grâce à la biodiversité et notre santé, de même que nos activités en dépendent. Ainsi, 40% de l’économie mondiale repose sur les services offerts par la nature¹ : nourriture, fibres, bois, ressource en eau, régulation climatique… Pour assurer la pérennité des modèles économiques, il est donc indispensable d’être compatibles avec les écosystèmes qui nous portent.

Quels sont les objectifs de ce label ?
A.-A. R. : Il vise à prendre en compte et à améliorer les impacts de l’entreprise ou de l’organisation sur la biodiversité. Il a également pour objectif de préserver les ressources naturelles et les services rendus par la biodiversité. Le retour d’expérience des premières entreprises pilotes montre également que Biodiversity Progress les aide à identifier leurs actions prioritaires et leur permet de dialoguer sur les enjeux liés à la biodiversité avec les collectivités locales, les associations et les salariés.

Quels sont les thèmes traités dans le référentiel de labellisation ?
A.-A. R. : Ils sont au nombre de 6 :

Connaissance et vision de l’organisme sur la biodiversité
Engagement du management vis-à-vis de la biodiversité
Sensibilisation et formation interne
Actions en faveur de la biodiversité
Collaboration avec les acteurs de la biodiversité
Communication et influence externe

Quels sont les avantages que ce label apporte aux entreprises et organismes ?
A.-A. R. : C’est une démarche très structurée qui leur permet de définir une vision claire de leur avenir en alliant les trois piliers du développement durable : écologie, économie et social. Une communication sur le sujet peut être réalisée en direction des parties prenantes, notamment dans le cadre du rapport RSE. Par ailleurs, le label Biodiversity Progress favorise l’esprit d’initiative et intelligence collective, car l’accompagnement est basé sur l’échange. Les collaborateurs sont donc les moteurs de la démarche. De plus, il représente une véritable cohérence pour les entreprises et organismes qui ont déjà engagé d’autres démarches environnementales telles que ISO 26 000, ISO 14 001.

Comment se déroule la démarche de labellisation ?
A.-A. R. : Cette démarche prévoit une approche d’amélioration continue et mesure le progrès réalisé par rapport au diagnostic de référence. Elle se compose de plusieurs étapes. L’entreprise ou l’organisme doit d’abord réaliser un diagnostic de son contexte, ainsi que de ses enjeux, puis élaborer un plan d’actions biodiversité en s’engageant formellement à le mettre en œuvre. Pour cette première étape essentielle qui peut durer 6 mois, mieux vaut être accompagné. Une attestation d’engagement Biodiversity Progress est ensuite délivrée. C’est après une année d’actions concrètes que le label est attribué pour trois ans. Un nouvel audit évaluant l’avancement de l’entreprise ou l’organisme devra alors être réalisé avant de pouvoir renouveler le label.

Combien coûte cette labellisation ?
A.-A. R. : Le coût global dépend en fait du nombre de sites à prendre en compte, de la criticité de la localisation, ainsi que de celle des activités de l’entreprise ou de l’organisme. Le diagnostic de référence sera sans doute plus long à réaliser pour une entreprise située en zone protégée ou pour une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement).

Quelles sont les entreprises qui se sont déjà lancées dans cette démarche de labellisation ?
A.-A. R. : Le lancement officiel du label était le 18 mars 2013. Mais plusieurs entreprises ont participé à la phase de test et ont déjà reçu l’attestation d’engagement Biodiversity Progress. Pour l’instant, il s’agit de groupes dans le secteur de l’agroalimentaire ou de la grande distribution qui sont donc en contact direct avec les consommateurs.

¹ : Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), 2005

Témoignage d’une entreprise pilote

Jean-Marc L’Huillier, Président de la Direction du développement durable du Groupement des Mousquetaires.
« Nous avons initié notre démarche de développement durable en 2010. Elle est fondée sur quatre axes distincts dont l’un vise à diminuer notre empreinte écologique. Dans ce cadre, un de nos objectifs est d’évaluer l’impact de nos structures sur la biodiversité. Il nous a donc paru pertinent de participer au pilote du label Biodiversity Progress lancé par Bureau Veritas Certification et le bureau d’études Dervenn. Nous avons choisi d’intégrer trois sites dans la démarche : notre siège social basé à Bondoufle (91) qui accueille 1 500 salariés sur un site de 82 hectares dont 15 ha d’espaces verts et 30 ha de forêt classée. Les deux autres sites participants sont la SEAB (Société des Eaux d’Aix-les-Bains) qui embouteille de l’eau et Hauller qui vinifie et embouteille du vin d’Alsace. Les problématiques de ces trois sites sont différentes. Le siège a une responsabilité d’exemplarité vis-à-vis de ses salariés qu’il veut informer et sensibiliser. La SEAB désire agir sur la protection de la ressource « eau ». Quant à Hauller, il souhaite engager un partenariat avec le monde agricole sur le thème de la biodiversité. A ce jour, les trois sites ont réalisé leur diagnostic et déterminé leur plan d’actions qui ont été audités par Bureau Veritas Certification. Le comité de labellisation leur a accordé l’attestation d’engagement. Après un nouvel audit, qui vérifiera que 50% des actions ont bien été réalisées, les trois sites devraient obtenir le label Biodiversity Progress à la fin du premier semestre 2014.»

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Fournisseurs du secteur agroalimentaire : l'éthique commerciale auditée

Tue, 19 Feb 2013 00:00:00 GMT

Patrick Bèle, Responsable des certifications agroalimentaires et des audits fournisseurs chez Bureau Veritas Certification, nous explique la valeur ajoutée de cet audit.

Les grands groupes du secteur agroalimentaire demandent de plus en plus souvent à leurs fournisseurs de réaliser un audit de commerce éthique. Pour quelles raisons ?
Patrick Bèle : Il s’agit d’un nouvel enjeu pour la filière agroalimentaire qui était jusqu’à maintenant plutôt focalisée sur les risques de sécurité et de qualité alimentaire. Depuis quelques années, les ONG et les consommateurs dénoncent régulièrement les problématiques sociale, environnementale et éthique des entreprises. Pour répondre à ces attentes et défendre l’image de leurs marques, les groupes qui élaborent des produits de grande consommation ont initié une démarche d’approvisionnement responsable. Les grands groupes, notamment agroalimentaires, se sont rassemblés au sein de SEDEX¹ et de l'AIM² et ont décidé d’utiliser une méthode d’évaluation commune de leurs fournisseurs. SEDEX est une organisation à but non lucratif dont la vocation est d’encourager les pratiques d’entreprises éthiques et responsables dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. SEDEX vise notamment à réduire le nombre d’audits que doivent réaliser les fournisseurs et instituer une base de reconnaissance mutuelle entre les acheteurs des grands groupes. De son côté, l’AIM est une association dont la mission est de créer pour les marques un environnement de concurrence loyale, favorable à l'innovation et à l'optimisation de la valeur consommateur.

En quoi consiste cette démarche ?
P. B. : Concrètement, les grands groupes agroalimentaires demandent à leurs fournisseurs d’être audités selon le référentiel de commerce éthique SMETA³ qui a été développé par SEDEX. En plus de ce référentiel SMETA, peuvent s’ajouter des exigences spécifiques détaillées dans un code de conduite fournisseur propre à chaque groupe. L’audit porte sur 4 piliers distincts : la réglementation du travail dans le pays concerné, la santé et la sécurité du personnel, la gestion de l’environnement, ainsi que l’intégrité dans les affaires. Le site Internet de SEDEX propose un questionnaire d’autoévaluation en ligne qui représente un bon outil pour se préparer à l’audit.

Quel est l’intérêt pour les fournisseurs de réaliser cet audit ?
P. B. : Il représente indéniablement un avantage concurrentiel. En effet, il permet de gagner en transparence et en visibilité, ainsi que de limiter les coûts en évitant une redondance d’audits. En effet, toutes les entreprises membres de l’AIM et de SEDEX exigent ce même audit. De plus, la démarche en ligne de SEDEX offre une grande souplesse. Une fois le rapport de son audit téléchargé sur la plateforme, le fournisseur n’a qu’à donner les codes d’accès à ses clients et prospects pour qu’ils puissent y accéder. Par ailleurs, il faut savoir qu’un bon nombre des exigences de cet audit sont légales. Pour le fournisseur, il représente donc l’occasion de faire le point sur sa conformité réglementaire. D’autant que les opportunités d’amélioration sont mises en avant dans le rapport d’audit.

Quelle est l’expertise de Bureau Veritas Certification en matière d’audit de commerce éthique ?
P. B. : Nous disposons d’une grande expérience car nous réalisons des audits pour SEDEX depuis une dizaine d’années. Ainsi, depuis 2010, le groupe Nestlé par exemple, a sélectionné Bureau Veritas Certification comme organisme d’audit de leurs fournisseurs dans le monde entier. Nous avons réalisé en 2012 plus de 750 audits SMETA. De plus, nous sommes numéro 1 mondial pour la certification de responsabilité sociale SA 8000 qui défend entre autres des conditions de travail décentes. Nous disposons également d’une réelle expertise en matière de prévention de risques professionnels et environnementaux dans le cadre des normes OHSAS 18001 et ISO 14001. Par ailleurs, nous sommes nous-mêmes membre de SEDEX et nous participons à son groupe de travail sur la conception de nouveaux produits.

¹ SEDEX : Supplier Ethical Data Exchange, soit en français : échange des données éthiques des fournisseurs
² AIM : Association des Industries de Marque
³ SMETA : Sedex Members Ethical Trade Audit, soit en français : audit de commerce éthique des membres de SEDEX

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Quelle certification pour valoriser les réseaux de commerces ?

Wed, 09 Jan 2013 00:00:00 GMT

Revue de détails avec Michel Kahn, Président de l’IREF (Fédération des Réseaux Européens de Partenariat et de Franchise) et Catherine Chatelain, Chef de projet certification de services chez Bureau Veritas Certification.

Michel Kahn : Quel est aujourd’hui l’état des lieux des réseaux du commerce organisé indépendant et associé ?
Ils sont florissants ! Dans les années 70, on en comptait seulement 34, tandis qu’aujourd’hui, ils sont plus de 1 600. Il faut dire que les candidats à l’entrée dans les réseaux sont de plus en plus nombreux. Ceci est dû au contexte économique. En effet, nombre d’anciens salariés choisissent de valoriser leur expérience en intégrant un réseau pour monter leur propre affaire tout en réduisant les risques.

Comment procèdent les candidats à l’entrée dans les réseaux ?
M. K. : Ils peuvent acheter des magazines ou se rendre sur les salons professionnels, mais ils ont souvent des difficultés à se renseigner et à trouver toutes les informations pertinentes qui vont leur permettre de choisir parmi les 1 600 réseaux existants. C’est pour cette raison que nous avons décidé de créer avec Bureau Veritas Certification la certification de services « VeriSelect Réseau du commerce organisé indépendant et du commerce associé ».

Quel est l’enjeu de cette certification ?
M. K. : Elle apporte aux affiliés et aux candidats toutes les garanties qu’ils sont en droit d’attendre, en termes de fiabilité, de professionnalisme et de qualité de la prestation délivrée. Elle permet également de rassurer les candidats sur la conformité du contrat proposé, et sur la qualité et la pérennité de la tête de réseau, ainsi que sur les moyens que cette dernière va mettre en œuvre pour les accompagner et les faire réussir durablement.

Qui est concerné par cette certification ?
Catherine Chatelain : Elle s’adresse à toutes les têtes de réseaux : du commerce organisé indépendant au commerce associé en passant par les réseaux mixtes. Il peut donc s’agir d’une franchise, d’un partenariat, d’une concession, d’une coopérative, d'une licence de marque, d'une commission-affiliation etc. Le premier réseau certifié en octobre 2012 a été le réseau de franchises "Bistrot du Boucher".

Comment avez-vous fait pour mettre en œuvre cette certification ?
M. K. : Nous nous sommes rapprochés de Bureau Veritas Certification, le leader mondial de la certification qui compte déjà 600 clients parmi les 1 600 réseaux existants. Ensemble, nous avons travaillé presque deux ans pour créer un référentiel et mettre en œuvre cette certification. Portée par Bureau Veritas Certification, validée par les services de la Répression des Fraudes, elle est reconnue par le Cofrac et son principe est encadré par le code de la consommation.

Quel est le contenu du référentiel ?
C. C. : Le référentiel que nous avons développé s’appuie sur la loi Doubin¹ datant de 1989. Elle instaure l'obligation pour le franchiseur de remettre un Document d'Information Pré-contractuel (DIP) au candidat à la franchise, 20 jours au moins avant la signature du contrat de franchise. Notre référentiel va plus loin que la loi, car il oblige les têtes de réseaux à transmettre d’autres informations aux candidats à l’accès. Le référentiel porte sur plusieurs points précis que les têtes de réseaux s’engagent à respecter :
- Une forme juridique lisible
- Dans le cas d’une franchise : la mise en place du DISF (Document d’identification du savoir-faire)
- Des engagements des parties, définis et une transparence des services apportés
- La mise à disposition de moyens humains
- Le suivi de la qualité des produits et des services des fournisseurs et prestataires
- Un système de suivi de la satisfaction client et de traitement des réclamations

Quelle est la démarche à suivre pour se faire certifier ?
C. C. : La méthodologie comporte 4 étapes distinctes. Tout d’abord la tête de réseau signe un contrat d’audits de certification pour une durée de 3 ans. Un auditeur qualifié réalise ensuite l’audit initial selon le référentiel. Un Comité de certification se réunit pour vérifier que tous les engagements sont bien respectés. Puis, s’il émet un avis favorable, un certificat est remis à la tête de réseau. Enfin, un audit de suivi est réalisé tous les 12 mois.

Cette certification est-elle amenée à évoluer ?
C. C. : Le référentiel peut effectivement évoluer dans le temps en intégrant de nouveaux éléments d’ordre économique ou juridique. Il va également s’enrichir des retours d’expérience des réseaux certifiés.
M. K. : Nous avons de l’ambition et nous aimerions que cette certification devienne un label international.

¹ : Loi Doubin : loi relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social
Article L 330-3 du Code de Commerce, anciennement Art 1° de la loi du 31/12/89, dite loi Doubin, décret d’application du 4 avril 1991, inséré à l’article R 330-1 du Code de Commerce.

Pascal Lescouzeres, directeur du développement de l’enseigne Bistrot du Boucher

« Notre réseau de franchises a été le premier à être certifié en octobre 2012. Cette certification nous permet de valoriser la qualité des prestations et des services que nous mettons en œuvre auprès de nos franchisés. Elle atteste de la réalité du savoir-faire spécifique de notre réseau depuis 15 ans, et renforce notre crédibilité auprès des futurs franchisés. Bistrot du Boucher recrute des professionnels de la restauration disposant de qualités humaines et commerciales leur assurant un excellent relationnel avec les clients et le personnel. Nous les accompagnons notamment dans les domaines de la communication, du management, de la gestion d’entreprise, de la formation et de l’approvisionnement. Et notre savoir-faire fait une réelle différence ! Ainsi, en 2012, les deux meilleurs franchisés de France ont doublé leur chiffre d’affaires dans les deux ans suivant leur intégration dans le réseau. Travailler avec Bureau Veritas Certification dans le cadre de la certification de services, nous a permis d’améliorer encore les services que nous rendons à nos franchisés, en matière de suivi des fournisseurs ou de communication auprès de réseau. »
Zoom sur Bistrot du Boucher
- 1988 : ouverture du premier Bistrot du Boucher en région parisienne
- 1998 : lancement de la franchise
- En 2012, le réseau compte 31 restaurants
Taux de satisfaction record avec plus de 96% de franchisés satisfaits : réseau d’Argent en 2012 (d’après l’Indicateur de la Franchise)
Objectif du réseau : une centaine de restaurants

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Précisions sur la publication des données sociales et environnementale des entreprises

Fri, 16 Nov 2012 00:00:00 GMT

Les explications d’Etienne Casal, Directeur Général de Bureau Veritas Certification.

Quel est l’objet du décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale ?
Etienne Casal : Il a précisé les caractéristiques des sociétés soumises à l'obligation d'inclure dans leur rapport de gestion des informations à caractère social et environnemental. Il indique également la liste de ces informations à fournir et instaure la vérification des informations par un organisme tiers indépendant.

Quelles sont les entreprises concernées ?
E. C. : A ce jour, il s’agit uniquement des entreprises cotées en bourse. Mais à l’horizon 2016, toutes les entreprises de plus de 500 salariés devront se soumettre à cette exigence. Les caractéristiques des entreprises concernées (voir tableau) ont été précisées lors de la conférence environnementale qui s’est tenue en septembre 2012.

Quelles sont les obligations de ces entreprises ?
E. C. : Elles doivent publier chaque année leurs données sociales, sociétales et environnementales dans leur rapport de gestion. Ces données, organisées en 42 items (voir encadré), peuvent être quantitatives ou qualitatives et doivent être vérifiées par un organisme tiers indépendant accrédité par le Cofrac. Cette vérification donne lieu à l’émission d’un rapport qui indique le périmètre concerné, le niveau de disponibilité et de fiabilité des informations, ainsi que les moyens et procédés mis en œuvre pour la mission de vérification. Il donne également le niveau d’assurance, c’est-à-dire un avis sur la sincérité des informations communiquées.

Quel est le niveau de vérification exigé ?
E. C. : L'entreprise fixe elle-même son niveau de vérification. Elle peut souhaiter dépasser le cadre réglementaire, sur tout ou partie de son périmètre.

En fonction de quoi les entreprises choisissent-elles leur niveau de vérification ?
E. C. : Cela dépend de leurs objectifs finaux en termes de communication et de stratégie. Elles doivent en effet prendre en compte des paramètres tels que :
- les enjeux à l’international,
- la taille de l’entreprise et son nombre de sites,
- les relations avec les parties prenantes et leurs besoins d’information et de transparence,
- l’intérêt économique et stratégique.

Quelle est l’expertise de Bureau Veritas Certification en matière de vérification des rapports extra-financiers ?
E. C. : Dans le monde, Bureau Veritas Certification vérifie 13% des rapports de développement durable et des documents de référence et réalise 30% des audits sociaux selon la norme SA8000. Nous disposons d’une forte expérience dans les domaines environnemental, social et sociétal. Nous avons notamment été les premiers à réaliser une évaluation selon la norme ISO 26000.

Que conseillez-vous à une entreprise qui doit réaliser un rapport RSE* ?
E. C. : L’échéance 2016 par laquelle toutes les entreprises sont concernées peut paraître éloignée, mais il faut savoir anticiper, car la collecte des informations peut prendre du temps. L’entreprise doit tout d’abord choisir son niveau de vérification en s’interrogeant notamment sur ses problématiques environnementale, sociale et sociétale et sur ses parties prenantes. Elle doit ensuite s’organiser pour collecter les informations. Si elle est déployée sur différents sites, il lui faudra consolider la totalité des données pour publier des données globales.
Bureau Veritas Certification est un acteur historique dans le monde de la Qualité, Hygiène, Santé et Sécurité, et est un interlocuteur légitime pour la mise en œuvre de la vérification RSE.

* RSE : Responsabilité Sociale et Environnementale

Quelles sont les entreprises concernées ?

Quelles données sont à prendre en compte ?

Elles sont organisées en 42 items dans les trois domaines suivants :
Informations sociales : emploi, organisation du temps de travail, relations sociales, santé et sécurité, formation, égalité de traitement, promotion et respect des conventions fondamentales de l’OIT (Organisation Internationale du Travail).
Informations environnementales : politique générale en matière environnementale, pollution et gestion des déchets, recyclage déchets, nuisances, utilisation durable des ressources, changement climatique, protection de la biodiversité.
Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable : impact territorial, économique et social de l’activité, surpopulations, relations avec les parties prenantes, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques, autres actions en faveur des droits de l’Homme.

Bureau Veritas accompagne les entreprises dans la vérification de leurs données RSE :

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Plus de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) grâce à ISO 50 001

Fri, 14 Sep 2012 00:00:00 GMT

Les explications d’Aurélie Gilotte, Responsable projets et produits Environnement pour Bureau Veritas Certification.

Depuis quand existe le système des CEE et en quoi consiste-t-il ?
Aurélie Gilotte : Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) a été créé en 2005 par la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique de la France (loi POPE). Il constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Comment fonctionne ce dispositif ?
A.G. : Une première phase du dispositif a été mise en place entre 2006 et 2009. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux distributeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique) en menant différentes actions auprès des consommateurs. Les acteurs « éligibles » (toutes les entreprises et collectivités) étaient également encouragés à réduire leur consommation. En échange de ces réductions, des CEE étaient attribués. Sur cette période de trois ans, les obligés avaient pour obligation de faire 54 TWh¹ cumulés d’économies d’énergie. Concrètement, ils pouvaient soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie en réalisant des opérations standardisées ou spécifiques, soit acheter des certificats aux éligibles, soit payer une surtaxe à l'Etat.

Quels ont été les résultats de cette première phase ?
A. G. : La première période, durant laquelle l'obligation d'économies d'énergie était de 54 TWh, a rencontré un véritable succès. Les économies réalisées ont en effet dépassé 65 TWh cumulés. Le gouvernement a donc souhaité proroger le dispositif pour une seconde période triennale. Celle-ci a débuté le 1er janvier 2011 et durera jusqu’au 31 décembre 2013. L'objectif d'économies d'énergie sur cette période est de 345 TWh.

Quelles sont les évolutions de la deuxième phase ?
A. G. : Les entreprises ne sont plus éligibles et ne peuvent donc plus prétendre à obtenir des CEE en direct. Elles doivent désormais conclure un partenariat avec un « éligible » pour obtenir des CEE. Pour cette 2e phase, les éligibles sont les collectivités, l’ANAH² et les bailleurs sociaux. Les différents acteurs peuvent également se regrouper dans des structures collectives. Les obligés mettent ainsi en commun leurs objectifs, tandis que les éligibles portent ensemble leur demande de CEE.

Il existe aujourd’hui un lien entre le dispositif des CEE et la démarche ISO 50001. Pouvez-vous nous rappeler sur quoi porte cette norme ?
A. G. : Elle concerne les systèmes de management de l’énergie et vise l’amélioration de la performance énergétique de toute organisation.

Quel est donc le lien entre cette norme et les CEE ?
A. G. : L’arrêté du 28/03/12 mars 2012 permet aux entreprises de déposer un dossier de demande de CEE dans le cadre d’une certification. Si cette dernière a déjà été obtenue, le nombre de CEE pourra alors être multiplié par deux. Pour les entreprises qui sont en train de mettre en place un système de management de l’énergie selon la norme ISO 50001, et qui l’ont fait auditer, le coefficient de bonification sera de 1,5.

Quelle est l’expertise de Bureau Veritas Certification dans le domaine du management de l’énergie ?
A. G. : Dans le monde et en France, nous certifions d’ores et déjà des entreprises selon la norme ISO 50001. Dans le cadre d’un projet de certification, si une entreprise nous fait part de sa volonté de déposer un dossier de demande de CEE, nous pourrons prévoir des audits orientés sur les opérations d'économies d'énergie pour faciliter l’obtention de certificats.

1 : TWh : Terawattheure. 1 TWh = 1 milliard de kWh.
2 : ANAH : Agence Nationale de l’Habitat

Bureau Veritas vous accompagne

Bureau Veritas dispose d’une véritable expertise en matière d’accompagnement des entreprises dans le domaine des CEE et intervient à deux niveaux :
1 - Accompagnement à la valorisation des CEE sur le marché
Audit énergétique visant à identifier le potentiel d’obtention de CEE
Détermination du nombre et du type de CEE pouvant être obtenus
Détermination des différentes possibilités de valorisation des CEE sur le marché
Assistance à la constitution du dossier de demande d’obtention de CEE
2 - Contrôle et vérification des attestations de travaux dans le cadre d’une demande d’obtention de CEE
Contrôle des documents techniques
Visite sur site pour vérifier la conformité des attestations de travaux
Mise à jour des attestations en cas de non-conformité
Pour obtenir plus d'informations, cliquer ici

Fluides frigorigènes fluorés : une réglementation renforcée

Mon, 04 Jun 2012 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Hervé Réa, Responsable technique froid et climatisation de Bureau Veritas Certification.

Quelles étaient les obligations imposées par le décret du 7 mai 2007 relatif aux fluides frigorigènes fluorés utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques ?
H. R. : Il réglemente les conditions de mise sur le marché, d’utilisation, de récupération et de destruction des fluides frigorigènes fluorés (CFC, HCFC et HFC)¹. Depuis le 4 juillet 2009, tout établissement dont le personnel intervient sur des systèmes de réfrigération et de climatisation contenant des fluides frigorigènes fluorés doit être titulaire d’une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé. Si une entreprise dispose de plusieurs établissements concernés, chacun d’entre eux doit détenir cette attestation. De plus, depuis le 4 juillet 2011, chaque personne susceptible de manipuler les fluides frigorigènes fluorés doit obtenir une attestation d’aptitude auprès d’un organisme évaluateur.

Qui est concerné par cette réglementation ?
H. R. : Tout établissement dont le personnel intervient sur les équipements tels que les circuits de réfrigération et de climatisation, y compris les pompes à chaleur et la climatisation automobile contenant des fluides frigorigènes seuls ou en mélange. La majorité des opérations nécessitant la manipulation de ces fluides est concernée : mise en service, entretien et réparation, contrôle de l’étanchéité, démantèlement, récupération et charge des fluides frigorigènes, formation à la manipulation des fluides frigorigènes ou encore conception d’équipements.

Un nouvel arrêté est venu préciser le décret du 7 mai 2007. Sur quoi porte-t-il ?
Hervé Réa : L’arrêté du 28 novembre 2011² précise certains détails sur l'outillage indispensable aux opérations sur les équipements contenant des fluides frigorigènes fluorés. Il revient également sur plusieurs obligations concernant l’assemblage des équipements ainsi que les déclarations annuelles des distributeurs, des producteurs, des organismes agréés et des opérateurs attestés. L’arrêté précise aussi les conditions de délivrance et de retrait d'attestation de capacité et d'aptitude. Par ailleurs, le texte encadre les opérations réalisées à bord des navires.

Quels sont les enjeux ?
H. R. : La réglementation vise à limiter les émissions de ces fluides qui ont un fort potentiel de réchauffement planétaire (voir encadré) en responsabilisant tous les acteurs concernés. Cette réglementation découle de textes européens et résulte des engagements pris par la Communauté Européenne au niveau international dans le cadre des Protocoles de Montréal (1985) et de Kyoto (1997). Ils visent respectivement à limiter les émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone et à limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Mais il semble que de nombreuses entreprises françaises ne respectent toujours pas cette réglementation. Que risquent-elles ?
H. R. : Le nombre d’entreprises en infraction est estimé à 30%. Elles risquent une contravention de 5^ème classe, soit une amende de 1 500 euros par installation, assortie d’une peine de prison de trois mois ferme.

Que conseillez-vous à ces entreprises ?
H. R. : Elles doivent se dépêcher d’engager une démarche de régularisation, car les sanctions auxquelles elles s’exposent sont très sévères. De plus, la réglementation continue d’évoluer.

Quelle est l’expertise de Bureau Veritas Certification dans le domaine ?
H. R. : Bureau Veritas Certification est agréé depuis août 2008 pour délivrer les attestations de capacité aux entreprises concernées. Par ailleurs, nous sommes accrédités par le Cofrac (accréditation n° 5-0051) pour certifier les organismes évaluateurs, centres de formation qui font passer l’attestation d’aptitude aux personnels des entreprises. Nous disposons donc d’une vision globale du processus pour accompagner l’ensemble de nos clients.

¹ On distingue parmi les fluides frigorigènes fluorés différentes Familles : les chlorofluorocarbures (CFC), les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et les hydrofluorocarbures (HFC).
² Entrée en vigueur le 1^er janvier 2012 ou le 1^er janvier 2014 selon les dispositions prévues dans l'arrêté.

Le saviez-vous ?

Une fuite d’1 kg de fluide frigorigène fluoré a un impact sur l’effet de serre équivalent à celui généré par l'émission de 1,5 à 3 tonnes de CO₂.

Bureau Veritas Certification et les fluides frigorigènes

Pour plus d'informations pour connaître les missions de Bureau Veritas Certification concernant les fluides frigorigènes, consultez notre fiche service.
Pour nous poser une question, envoyez nous un email.

Diagnostiqueurs immobilier : la recertification c'est maintenant !

Tue, 17 Apr 2012 00:00:00 GMT

Philippe Durand, Directeur de programme de Bureau Veritas Certification explique les nouveautés réglementaires et conseille les diagnostiqueurs.

Depuis quand les diagnostiqueurs immobiliers doivent-ils être certifiés ?
Philippe Durand : Depuis le 1er novembre 2007, les personnes désirant réaliser des diagnostics immobiliers réglementaires doivent être certifiées par un organisme de certification*. Elle est attribuée à une personne physique pour une durée de cinq ans. Pour pouvoir exercer, les diagnostiqueurs doivent être en mesure de justifier de la validité de leur certificat. Ceux qui se sont faits certifier par Bureau Veritas Certification peuvent trouver sur son site Internet un état de la validité des certificats.

Quels sont les domaines concernés par cette certification ?
P. D. : Cette dernière peut être obtenue pour six domaines de compétences : amiante, plomb (CREP : Constat de Risque d'Exposition au Plomb), termites, DPE (diagnostic de performance énergétique), gaz et électricité.

Quel était l’objectif de cette obligation réglementaire ?
P. D. : L'objectif de la certification était de professionnaliser les compétences des diagnostiqueurs immobiliers, afin que les consommateurs se sentent en confiance.

Comment évolue la réglementation ?
P. D. : Trois des six domaines de compétence pouvant être certifiés ont été subdivisés : amiante, plomb et DPE (voir encadré). Une autre évolution majeure concerne les connaissances des diagnostiqueurs. En effet, depuis le 1er février 2012, des pré-requis sont nécessaires pour se présenter à la certification du domaine DPE. Par ailleurs, le processus de certification en lui-même a changé. Il prévoit notamment un audit sur site (pour certains domaines) et un examen des rapports avant le 13^ème mois, puis un second avant le 48^ème mois pour la certification initiale.

Quels sont vos conseils aux diagnostiqueurs immobiliers ?
P. D. : Pour favoriser leur réussite, ils doivent penser à étaler dans le temps les différents modules de leur recertification. Ils peuvent commencer par ceux qui leur semblent les plus faciles à acquérir. A l’exception du DPE, les connaissances à posséder ont peu évolué sur les diagnostics termites, électricité, gaz et plomb. Un des derniers modules à acquérir pourra être celui du DPE. En effet, les textes le concernant seront publiés d’ici au mois de septembre 2012 et les organismes de certification ont été autorisés à proroger les certificats. Même chose pour le gaz, pour lequel l’application des modifications réglementaires est applicable à partir du 1^er Juillet 2012. Quant au module sur le diagnostic électricité, il peut attendre encore un an. En effet, contrairement aux autres, il n’est obligatoire que depuis le 1^er novembre 2008.

Mais si les diagnostiqueurs se font recertifier dès maintenant, c’est comme s’ils « perdaient » plusieurs mois de leur certification de premier cycle puisque celle-ci est valable jusqu’au 1er novembre 2012 ?
P. D. : C’est vrai et le réflexe de nombre d’entre eux serait d’attendre la fin de validité de leur certificat avant d’agir. Mais s’ils attendent trop longtemps, ils risquent d’être confrontés à une grande demande de la part de toute la profession. Et il est fort à parier qu’à l’automne les organismes certificateurs seront débordés. Opter pour une recertification un peu prématurée a effectivement un coût, mais je pense que cela représente également un avantage en termes de compétitivité. Car les diagnostiqueurs qui s’y prennent dès maintenant seront rapidement disponibles sur le marché avec leur recertification. Ils pourront ainsi se démarquer de la concurrence.

* Les conditions et les modalités de la certification des compétences des diagnostiqueurs sont définies dans le décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiants le Code de la Construction et de l’Habitation et le Code de la Santé Publique.

Les nouveaux modules de la certification des diagnostiqueurs immobilier

(En projet) Le module amiante devient :
- Amiante sans mention : diagnostics visés par les articles R1334-20, R1334-21 et R1334-27 du Code de la Santé Publique (CSP) pour les immeubles d’habitation, les ERP (Etablissements Recevant du Public) de 5e catégorie ainsi que les établissements soumis au code du Travail et accueillant moins de 300 personnes
- Amiante avec mention : mêmes diagnostics que sans mention pour les IGH (Immeubles de Grande Hauteur), les ERP du 1er Groupe, les établissements soumis au code du Travail et accueillant plus de 300 personnes, les établissements industriels ainsi que les examens visuels après travaux, repérage R 1334-22 du CSP.
Le module CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) devient :
- Plomb sans mention : diagnostics de type CREP
- Plomb avec mention : diagnostics de type DRIPP (Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures) ou contrôles après travaux en présence de plomb.
Le module DPE (Diagnostic de Performance Energétique) devient :
- DPE sans mention : diagnostics sur habitations individuelles ou des lots des bâtiments à usage d’habitation
- DPE avec mention : diagnostics sur tous types de bâtiments.
Pour consultez notre fiche complète, cliquez ici.

2 200

C’est le nombre de diagnostiqueurs certifiés par Bureau Veritas
Bureau Veritas Certification est accrédité par le Cofrac pour les six modules : amiante, CREP, termites, DPE, gaz, électricité.
A ce jour, nous avons déjà certifié plus de 2 200 diagnostiqueurs. Bureau Veritas Certification peut facilement ouvrir des centres d’examens dédiés à proximité du site de ses clients et le nombre de candidats n’est pas limité.

Produits phytopharmaceutiques : un agrément obligatoire en 2013

Mon, 05 Mar 2012 00:00:00 GMT

Les explications d’Emmanuel Audoin, Chef de projet Bureau Veritas.

Le plan Ecophyto 2018 a connu une nouvelle étape fin 2011. En quoi consiste-t-elle ?
Emmanuel Audoin : Ce plan a été développé à la suite du Grenelle de l’Environnement. Il s’est déjà concrétisé par une campagne de sensibilisation du grand public et du monde agricole à l’utilisation des pesticides. Au niveau réglementaire, le décret 2011-1325, a été publié le 20 octobre 2011, en application de la loi Grenelle II. Il fixe les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Plusieurs arrêtés accompagnent ce décret pour définir les différents certificats individuels, les référentiels par métier, ainsi que les modalités de certification des entreprises.

Quels sont les objectifs affichés par ce plan Ecophyto 2018 ?
E. A. : Il vise à réduire progressivement l’usage des pesticides dans l’Hexagone de 50% d’ici à 2018. Ce plan est la déclinaison française d’une politique globale de l’Union Européenne dont l’objectif est de limiter les risques et les dépendances liés aux pesticides. L’objectif est aussi de garantir les compétences de l’ensemble des acteurs de la chaîne et ainsi de professionnaliser la filière des produits phytopharmaceutiques.

Quelles entreprises sont concernées par l’agrément ?
E. A. : Avant la publication du décret n°2011-1325, seules les entreprises de distribution de produits phytopharmaceutiques classés dangereux et les entreprises d’application en prestation de services étaient soumises à agrément. Depuis le 20 octobre 2011, le champ a été élargi. Désormais, quatre types d’entreprises sont concernées :
- Les distributeurs auprès du grand public (grandes et moyennes surfaces, jardineries, libres-services agricoles, grandes surfaces de bricolage...)
- Les distributeurs auprès des professionnels (coopératives et négoces agricoles, grossistes, fabricants de ces produits...)
- Les applicateurs en prestation de service (entreprises de travaux agricoles, de désinsectisation, paysagistes...)
- Les conseillers indépendants (conseillers privés, chambres d'agriculture...)

Comment les entreprises obtiennent-elles l’agrément ?
E. A. : Il est notamment basé sur la certification de l’entreprise. Les entreprises doivent respecter d’une part, un référentiel commun à toutes les entreprises soumises à agrément qui comprend notamment le descriptif de leur organisation, ainsi que de la gestion des compétences. D’autre part, les entreprises doivent se conformer à un référentiel d'activité qui décrit différentes exigences, comme la traçabilité et le suivi de la mise en oeuvre de l'activité, la formalisation du conseil, ou encore, le stockage et le transport des produits phytopharmaceutiques. Un acteur qui exerce plusieurs activités devra ainsi obtenir un agrément couvrant chacune d’entre elles.

Concrètement, quelles sont les échéances à respecter ?
E. A. : Il y a deux dates à prendre en compte. D’ici au 1er octobre 2012, toutes les entreprises doivent signer un contrat avec un organisme certificateur accrédité. Une copie de ce document sera envoyée à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) de la région du siège social. Les entreprises ont ensuite jusqu’au 1er octobre 2013 pour obtenir la certification après avoir fait réaliser un audit et avoir résolu le cas échéant, les non-conformités mises en évidence. Le certificat de conformité délivré par l’organisme certificateur sera ensuite transmis à la DRAAF.

Quels sont vos conseils aux acteurs concernés ?
E. A. : Les entreprises doivent savoir anticiper l’échéance de 2012 puis de 2013, notamment les petites structures qui n’ont pas l’habitude de ce genre de démarche. En effet, beaucoup d’entre elles vont devoir passer d’une culture orale à une culture écrite, préparer l’audit et recevoir l’organisme certificateur, puis lever les non-conformités repérées dans le cadre de l’audit. Cela peut prendre un certain temps. De plus, le nombre d’entreprises concernées laisse présager un « embouteillage » à l’approche des échéances.

Un certificat individuel

Le certificat individuel est délivré aux personnes par des organismes de formation habilités. Il ne faut pas le confondre avec la certification des entreprises sur laquelle est basé leur agrément.
Obtenu après une formation ou une évaluation, il est nécessaire pour utiliser à titre professionnel les produits phytopharmaceutiques, les vendre ou conseiller leur utilisation.
Ce certificat, qui concourt à l’agrément des entreprises, est également obligatoire pour acheter les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel.
Au 1er octobre 2014, près de 800 000 personnes devront être titulaires de ce certificat individuel.

Bureau Veritas vous accompagne

Pour accompagner ses clients qui souhaitent obtenir l’agrément, Bureau Veritas Certification prépare depuis plusieurs mois son dispositif. Afin d’informer les entreprises et de répondre à leurs questions, une adresse email et un numéro de téléphone dédiés ont été mis en place.
@ : certiphyto@fr.bureauveritas.com / tél : 02 99 23 31 84
Ou pour plus d'informations, contactez-nous en cliquant ici.

Restauration commerciale : une formation obligatoire à l'hygiène alimentaire

Wed, 11 Jan 2012 00:00:00 GMT

Jacques Matillon, Directeur du Département Agro Industrie de Bureau Veritas, précise les modalités de cette obligation.

Dans quel contexte intervient cette obligation de formation des établissements de restauration commerciale en matière d’hygiène alimentaire ?
Jacques Matillon : En janvier 2011, un adolescent est décédé d'une intoxication alimentaire après avoir dîné dans un restaurant fast-food. Puis au mois de mars, une adolescente est morte à la suite de l’ingestion d’un kebab. Ces deux événements ont beaucoup choqué l’opinion publique. L’association de consommateurs, UFC-Que Choisir a même interpellé le gouvernement en publiant un communiqué sur le thème : « Intoxications alimentaires : Combien de morts faudra-t-il encore avant que la formation à l’hygiène des professionnels ne devienne obligatoire ? ». Le décret du 24 juin 2011 vient donc répondre à ces attentes. En effet, jusqu’à maintenant, il n’y avait pas d’obligation de formation des personnels des établissements de restauration commerciale. Ces derniers avaient une obligation de résultats et devaient garantir qu’ils remettaient des produits sains aux consommateurs.

En quoi consiste cette formation ?
J. M. : C’est une formation assez classique aux règles d’hygiène qui dure 14 heures. Les stagiaires apprennent à identifier les sources de contaminations des aliments et à les prévenir. On leur explique les dangers liés à une insuffisance d’hygiène. On leur enseigne également les fondamentaux de la réglementation communautaire et nationale. Un certificat de formation leur est ensuite remis.

Combien de personnes sont concernées par cette formation ?
J. M. : Les établissements de restauration traditionnelle, de type rapide et mobiles, ainsi que les cafétérias et autres libres-services sont tenus d’avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier de cette formation en matière d’hygiène alimentaire. Or selon l’Insee, il y a en France, plus de 140 000 restaurants et services de restauration mobile. Le délai d’ici au 1er octobre 2012 étant relativement court, les responsables des établissements doivent prévoir cela dès maintenant.

Qui peut dispenser cette formation en matière d’hygiène alimentaire ?
J. M. : Toute personne ou organisme qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. De son côté, Bureau Veritas Formation dispose de personnes expérimentées qui interviennent dans le secteur de la restauration commerciale depuis plusieurs années. Et l’entité s’est déjà organisée pour organiser des sessions de formation sur tout le territoire.

Certains établissements dispensés

Les établissements qui emploient une personne détentrice d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalent à la formation prévue pourraient être dispensés.

Bureau Veritas et la formation Hygiène alimentaire

Pour plus d'informations, contactez-nous en cliquant ici.

Valider les méthodes de calcul des émissions de CO2

Mon, 21 Nov 2011 00:00:00 GMT

Le point sur la question avec Aurélie Gilotte, Responsable Projets et Produits Environnement chez Bureau Veritas Certification.

L’évaluation des émissions de CO₂ issues des prestations de transport est-elle obligatoire ?
Aurélie Gilotte : Cette exigence est précisée dans l’article 228 de la loi Grenelle 2 (voir encadré). Les personnes qui commercialisent ou organisent une prestation de transport vont devoir évaluer leurs émissions de CO₂. L’objectif est de pouvoir communiquer ces données aux bénéficiaires de ces prestations.

La loi Grenelle 2 prévoit-elle d’autres exigences en matière d’évaluation d’émissions de CO₂ ?
A. G. : L’article 228 prévoit également un affichage environnemental, afin d'informer le consommateur du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage. Un test d’affichage est en cours depuis juillet 2011. Il y a aussi le décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et au plan climat-énergie territorial. Il impose de réaliser un bilan de GES, notamment aux entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer. Par ailleurs, une norme européenne portant sur la méthodologie à utiliser dans la mesure des émissions GES est en cours d’élaboration. Elle devrait être finalisée pour 2013 (Projet de norme européenne EN 16258).

Comment Bureau Veritas Certification peut aider ses clients à répondre à ces exigences ?
A. G. : Nous vérifions les méthodes de calcul d’émissions de CO₂ de nos clients qui sont le plus souvent des transporteurs. Cela peut concerner tous les types de transport. Notre démarche se déroule en trois étapes. Nous réalisons d’abord un état des lieux des sources d’émissions des gaz à effet de serre, du périmètre géographique et temporel choisi, de l’organisation en place pour le calcul des émissions, de la méthodologie de calcul, ainsi que des contrôles internes. Puis nous déterminons un ensemble de critères à respecter. Nous effectuons ensuite un audit et délivrons à notre client une attestation de vérification.

Quel est l’intérêt pour une entreprise d’obtenir une telle attestation ?
A. G. : Elle permet de témoigner du sérieux et de la rigueur de la démarche menée par l’entreprise. Un transporteur pourra utiliser ces informations sur les émissions de CO₂ de ses prestations comme un argument commercial auprès de ses clients et prospects. D’autant que ces derniers en font parfois eux-mêmes la demande.

Que dit la loi ?

Extrait de l’article 228 de la Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 :
« Toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser cette prestation. »

Bureau Veritas, une équipe dédiée

Bureau Veritas Certification a constitué une équipe pluridisciplinaire compétente pour valider les éléments organisationnels et les outils de calcul des émissions de CO₂ des entreprises, ainsi que les outils informatiques utilisés.
Pour plus d'informations, contactez-nous en cliquant-ici.

ISO 50001 : une nouvelle norme pour certifier sa performance énergétique

Thu, 29 Sep 2011 00:00:00 GMT

Elle est le fruit d’une collaboration entre 61 pays et vient remplacer en Europe la norme EN 16001*. Et c’est Bureau Veritas Certification qui a certifié la première entreprise au monde avec la norme ISO 50001. Les explications de Baudouin Hue, chef de produit gestion énergétique chez Bureau Veritas Certification.

Sur quoi porte la norme ISO 50001 ?
Baudouin Hue : Les organisations ont un rôle majeur à jouer dans la réduction des émissions de CO₂ qui participent au changement climatique, en maîtrisant leur consommation d’énergie. En réduisant le coût de leur facture énergétique, elles améliorent également leur rentabilité financière. C’est l’objectif même de la norme ISO 50001. Elle permet d’établir une politique énergétique qui s’appuie sur des objectifs concrets, la mise en place d’actions pour optimiser l’utilisation de l’énergie, la vérification des économies réalisées et la planification des actions d’améliorations à entreprendre.

Quel est l’intérêt pour les organisations de certifier leur système de management de l’énergie ?
B. H. : La norme ISO 50001 permet aux organisations de :
- s’assurer que leur système de management de l'énergie couvre les éléments majeurs de leur consommation énergétique de manière efficace, afin d’optimiser leurs consommations et dépenses énergétiques, durablement.
- sensibiliser et impliquer leurs collaborateurs à adopter de nouveaux comportements visant à utiliser l'énergie de manière rationnelle, clefs pour leur performance.
- démontrer aux parties prenantes leurs engagements dans la préservation de l'environnement, des ressources naturelles et de la maîtrise des coûts.
De plus, l’intervention de nos équipes d’auditeurs, combinant experts en systèmes de management et énergéticiens, permet à l’entreprise de se poser les bonnes questions en matière d’utilisation énergétique et d’optimisation.

Quelle est la différence entre la norme ISO 50001 et la norme ISO 14001 ?
B. H. : La norme ISO 14001 traite de l'énergie en termes de ressources naturelles et d'impact environnemental, parmi d’autres aspects. Elle a pour objectif de limiter cet impact, mais ne traite pas l’énergie spécifiquement, ce qui implique moins d’effort, mais aussi moins de résultat.
De son côté, la norme ISO 50001 traite l’énergie de manière exclusive et approfondie. Elle nécessite de la part de l’organisation une cartographie de son utilisation énergétique et vise l’amélioration de ces principaux postes de consommation. L’entreprise bénéficie d’une prévision chiffrée de sa consommation, basée sur son activité, donnant la visibilité financière nécessaire à des investissements, et un retour rationnel par rapport aux réductions de coûts escomptées.
Les deux normes sont combinables. ISO 14001 n’est pas un pré-requis pour la mise en place de la norme, mais les entreprises certifiées ISO 14001 auront déjà une longueur d’avance dans la démarche.

Quelle est la valeur ajoutée de Bureau Veritas Certification dans le cadre de la certification à la norme ISO 50001 ?
B. H. : Bureau Veritas est un précurseur des systèmes de management de l’énergie. En effet, la norme ISO 50001 est basée sur des référentiels nationaux pour lesquels Bureau Veritas Certification était déjà accrédité *. De plus, nous possédons une grande expérience en matière d’énergie et de lutte contre le changement climatique. Bureau Veritas Certification est en effet un des leaders de la validation et de la vérification de projets de réductions d’émissions de Gaz à effet de Serre, en particulier dans les secteurs de l’énergie.

Comment se déroule le processus de certification ?
B. H. : Nous réalisons d’abord un pré-audit qui permet de vérifier le niveau de préparation de l’organisation pour la certification. Nous réalisons ensuite une analyse et un diagnostic de sa situation actuelle, suivis de l’audit de certification. Un audit annuel permet ensuite à l’organisation de poursuivre ses différents points d’amélioration. Après 3 ans de certification, un audit de renouvellement est nécessaire.

*notamment le DS2403 : 2001 au Danemark, sous accréditation DANAK et le SS627750 : 2003 en Suède, sous accréditation SWEDAC

La première entreprise au monde certifiée par Bureau Veritas Certification

Le bureau de Bombay (Inde) de Bureau Veritas Certification a été le premier au monde à certifier une entreprise avec la nouvelle norme ISO 50001. Il s’agit de la centrale thermique Dahanu Thermal Power située à près de 200km au nord de Mumbaï. Elle appartient au groupe Reliance Infrastructure Ltd, premier groupe privé indien dans le secteur de l’énergie. Exploitée depuis 1996, Dahanu Thermal Power a une capacité de production de 2 x 250 MW et utilise principalement le charbon comme combustible primaire. Cette usine est également l'établissement phare de Reliance Infrastructure Ltd en matière de préservation de l'énergie. La certification ISO 50001 a permis notamment à la station thermique de Dahanu d’améliorer la surveillance de sa consommation énergétique sur l'ensemble de ses opérations. Sur le plan financier, certaines économies ont été atteintes de manière quasi immédiate par des optimisations opérationnelles et comportementales. Et les améliorations touchant les infrastructures représentent des économies tout aussi considérables. Elles sont en effet estimées à plus d’1,5 million d’euros par an, une fois les investissements réalisés (285 000 euros), avec un seuil de rentabilité atteint au bout de 27 mois.

Le saviez-vous ?

La norme ISO 50001 pourrait avoir un impact sur 60% de la demande d’énergie mondiale selon l’Agence Internationale de l'Energie.
Pour consulter les services Bureau Veritas Certification concernant l'ISO50001 cliquez-ici, pour plus d'informations contactez-nous en cliquant ici.

Le Bio : Bureau Veritas certifie de la fourche à la fourchette

Wed, 22 Jun 2011 00:00:00 GMT

Un processus rigoureux, sérieux, et qui rassure. Après tout, n’est-ce pas de qualité et d’environnement dont il s’agit ? Entretien avec Jean-Michel Audrain, Responsable Marché au sein du Département Agro-industrie de Bureau Veritas.

Où en est le marché du Bio ?
Jean-Michel Audrain : C’est un marché en pleine explosion. En 2009 et en 2010 la commercialisation et la consommation de produits d’origine biologique ont progressé de 20 à 25%, contre de 3 à 5% les années précédentes. En 2010, le marché Bio représentait 3,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Pourquoi un tel développement ?
JMA : Il s’explique par une demande croissante des consommateurs encouragée par une « démocratisation » du Bio. Les grandes enseignes (y compris celles du « hard discount ») ont pris le vent du Bio il y a trois ans et réalisent aujourd'hui sur ce marché 45% des ventes (38% pour les magasins spécialisés). Leurs rayons Bio proposent des œufs, des produits laitiers (produits les plus consommés) mais aussi des fruits, des légumes et de l’épicerie à un prix qui se rapproche de plus en plus de celui des produits conventionnels. Seuls les produits Bio d’origine animale restent chers. En parallèle des grandes surfaces, la vente directe des produits frais, du producteur au consommateur, grignote des parts de marché (12% actuellement). Pour être complet rappelons aussi que l’Etat incite à la consommation Bio lorsque, par exemple, il demande aux cantines scolaires de servir des repas Bio.

Pourquoi achète-t-on Bio ?
JMA : L’Agence Bio/CSA a demandé aux consommateurs les raisons pour lesquelles ils achetaient Bio : la préservation de leur santé arrive en tête (91%), puis viennent la qualité et le goût des produits (89%), la sécurité (87%) et l’environnement (86%). Environ 4 français sur 10 consomment des produits Bio au moins une fois par mois.

Est-ce que la production agricole Bio connaît le même essor ?
JMA : Le nombre d’agriculteurs convertis au bio est en hausse mais le saut quantitatif n’est pas aussi spectaculaire et ce sont souvent les importations qui permettent de satisfaire la demande. Depuis le Grenelle de l’Environnement, l’Etat a fixé un objectif de doublement des surfaces cultivées en Bio (4% contre 2%) et des aides sont accordées aux agriculteurs qui se convertissent.

Est-il difficile de se convertir au bio ?
JMA : Des années de recours aux pesticides ne s’effacent pas d’un revers de main. Il faut en moyenne deux années sans engrais et sans pesticide pour que la terre puisse prétendre au Bio. Pour les producteurs de légumes ou les éleveurs, c’est un challenge ; ils doivent changer du tout au tout leur modèle technique et économique. Les jeunes qui arrivent dans le métier avec un BTS agricole en poche savent peu ou prou conduire une exploitation en Bio ; mais pour les anciens tout est à souvent réapprendre, c’est une vraie prise de risque même avec les aides accordées dont le montant n’est pas si élevé.

Pourquoi dès lors se lancer dans le bio ?
JMA : Actuellement, la motivation est la qualité des produits. Il y a souvent une envie de tordre le cou à l’équation agriculteur = pollueur. En outre, ce secteur en pleine croissance attire de nombreux agriculteurs qui y voient une opportunité économique.

Où en est la certification des produits de l’agriculture biologique ?
JMA : Depuis trois ans, un nouveau règlement européen décrit les normes applicables à la filière Bio dans l’ensemble des pays de la Communauté, reconnaissant et renforçant ainsi les pratiques existantes. Certifié sur la base du référentiel européen l’opérateur, peut apposer le nouveau logo Bio européen sur ses produits avec ou sans le logo Français Marque AB.

Qu’est-ce que la certification Bio ?
JMA : La certification Bio (Organic en anglais) d’un produit s’entend «de la fourche à la fourchette» ; chaque acteur de la chaîne - producteurs, coopératives, transporteurs, transformateurs, grossistes, distributeurs, magasins, restaurateurs, cantines …- doit obligatoirement être certifié par un organisme agréé par l’Etat pour que le produit puisse bénéficier du label Bio. Ces produits certifiés présentent des garanties en termes de non utilisation de produits chimiques de synthèse, de non utilisation d’OGM et de respect du bien-être animal.

Est-ce que Bureau Veritas est agréé pour la certification bio ?
JMA : Oui. Bureau Veritas est un acteur majeur de la certification Bio. Sa filiale, Qualité-France, est agréée par les pouvoirs publics pour certifier les acteurs du bio ; ce qui vaut à Bureau Veritas d’être le numéro 2 français en nombre de certifications Bio délivrées. Nous avons célébré cette année le 10 000 ème opérateurs Bio certifié.

Quels conseils donneriez-vous aux professionnels qui hésitent à se lancer dans la démarche ?
JMA : La difficulté réside dans leur conversion technique et la bonne traduction opérationnelle de règles du bio. Quant à la certification, elle s’inscrit dans une démarche volontaire de leur part et nos contrôleurs s’assurent que tout est bien conforme au référentiel : s’ils se sont bien préparés, il n’y a pas de raison pour que ça se passe mal !

Est-ce que Bureau Veritas croit au développement du bio ?
JMA : Nous avons beaucoup d’ambition sur le secteur Bio. Nous nous adaptons sans cesse aux demandes du marché et aux évolutions réglementaires. Fort d’une équipe de 180 personnes, nous embauchons 15 personnes chaque année ; nous les formons pour pouvoir mener des opérations auprès de toutes les catégories d’opérateurs, de l’éleveur d’escargots de Bourgogne à la sandwicherie d’aéroport. L’idée est d’être le plus pragmatique possible avec des processus adaptés à chaque professionnel de la filière.

Qualité France Bureau Veritas

Qualité-France Bureau Veritas certifie l’ensemble des acteurs de la filière Bio « de la fourche à la fourchette ».
Pour plus d’informations sur Qualité France et ses missions, contactez nous en cliquant ici.

La satisfaction client au cœur de la nouvelle certification des sous-traitants de l'Aéronautiq

Wed, 06 Apr 2011 00:00:00 GMT

La certification EN 9100 est un passage obligé pour tous les fournisseurs de cette industrie. Bureau Veritas Certification est le premier organisme accrédité pour auditer les candidats à la certification. Comment se préparer ? Réponses avec François Dumesnil, directeur des activités de certification Aéronautique Spatiale et Défense chez Bureau Veritas Certification.

Qu’est-ce que change le nouveau référentiel ?
François Dumesnil : Par rapport à la version de 2003, le référentiel EN9100:2009 se concentre sur les processus de gestion de projet, de management des risques et la gestion des configurations. L’audit doit faire apparaître la capacité de l’entreprise à fournir en temps et heure des produits et des prestations conformes aux attentes des clients. L’auditeur s’intéresse donc à la performance globale de l’organisation vis-à-vis de ses clients et à l’efficacité des processus qui concourent ensemble à leur satisfaction.

La certification est-elle obligatoire ?
F.D. : Tous les donneurs d’ordre vont l’exiger. A partir du 1er Juillet 2011 tous les audits devront être réalisés suivant le nouveau standard. Le standard actuel (EN 9100:2003) deviendra obsolète le 1er Juillet 2012, et toute certification qui n’aura pas migré vers le nouveau référentiel sera annulée. Les audits de transition ont déjà démarré. Rappelons que la liste des prestataires certifiés figure dans la base OASIS de l’IAQG, International Aerospace Quality Group, à laquelle les constructeurs ont tous accès.

Comment se préparer ?
F.D. : Les fournisseurs de l’industrie ont fait pour la plupart leur preuve en termes de conformité du système Qualité, ils doivent maintenant porter leurs efforts sur l’identification des processus et leurs interactions et définir, mesurer, améliorer les critères d’efficacité. Conception, industrialisation, fabrication, ventes, support aux clients mais aussi management et support : tous les processus doivent faire l’objet d’une analyse détaillée pour que soient identifiées les données qui engagent la satisfaction client et que soit validée la façon dont elles se transmettent d’un processus à l’autre.

L’auditeur est-il force de proposition ?
F.D. : Dans le processus de certification, l’audit sur site doit permettre de vérifier la conformité du système de management de l’entreprise au référentiel de certification. En complément à cette vérification, la mission des auditeurs de Bureau Veritas Certification est d’apporter de la valeur ajoutée à nos clients au travers d’opportunités d’amélioration qui permettent à l’entreprise d’améliorer l’efficacité de ses processus, et donc son efficacité globale. Cela est possible grâce à la longue expérience de nos auditeurs dans le domaine Aéronautique. Toutes les enquêtes réalisées auprès de nos Clients en attestent, nos auditeurs sont particulièrement appréciés pour leur contribution au processus d’amélioration continue de nos clients.

Bureau Veritas Certification, filiale indépendante de Bureau Veritas, et la norme EN 9100 : 2009

Certification EN 9100 des fournisseurs de l’Aéronautique :
Bureau Veritas Certification est accrédité par le COFRAC et qualifié par QUALIFAS, émanation du GIFAS (groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales)
Audit préalable à la certification
Formation des auditeurs suivant le référentiel EN 9001:2009
Pour plus d’informations, cliquez ici pour nous contacter.

Grâce à l'ISO 26000, une entreprise peut évaluer son niveau de Responsabilité Sociétale…

Thu, 27 Jan 2011 00:00:00 GMT

De quoi s’agit-il et quels sont les enjeux ? Réponses avec Bénédicte Pasquette, Chef de Projet Responsabilité Sociétale chez Bureau Veritas Certification.

Qu’est-ce que la Responsabilité Sociétale ?
Bénédicte Pasquette : La Responsabilité Sociétale, ce sont les principes du Développement durable ramenés à la sphère d’une organisation et de ses parties prenantes. L’organisation peut être une grande entreprise, une PME, une administration, une association ou encore une ONG. Ses parties prenantes sont tous les individus ou groupes ayant un intérêt dans ses décisions ou ses activités : personnels, syndicats, médecin du travail, actionnaires, clients, sous-traitants, fournisseurs, partenaires technologiques ou financiers mais aussi représentants de l’Etat, collectivités locales, riverains, associations, media, etc… Le champ est vaste et doit être délimité avec une juste appréciation des priorités. D’ailleurs, la première chose à faire quand on s’engage dans une démarche de Responsabilité Sociétale est d’identifier ses parties prenantes, d’établir le dialogue avec elles pour connaître leurs attentes respectives, et d’évaluer l’impact de l’organisation sur ces attentes.

Comment la norme NF ISO 26000 aide-t-elle à faire ce travail ?
B.P. : Elle propose un cadre commun, universel, international, et des lignes de conduite pour structurer la démarche et l’intégrer dans le système de management. Elle permet à l’organisation et à ses parties prenantes de mettre au clair leurs attentes relatives aux grands thèmes du Développement Durable. Guide méthodologique, la norme retient sept questions centrales sur lesquelles elle invite à réfléchir et à agir :
1) La gouvernance de l’organisation
2) Les droits de l’homme
3) Les relations et les conditions de travail
4) L’environnement
5) Les bonnes pratiques dans les affaires
6) Les questions relatives aux consommateurs
7) L’engagement sociétal
Chaque question est divisée en domaines d’actions et chaque domaine fait l’objet d’un chapitre dans lequel sont définies les attentes et les actions.

Bureau Veritas Certification a développé un outil d’évaluation de la Responsabilité Sociétale selon l’ISO 26000, de quoi s’agit-il ?
B.P. : Notre offre, CAP 26000©, est un outil qui aide les organisations à structurer et à évaluer la politique Développement Durable selon quatre dimensions : l’implication des parties prenantes, l’intégration de la Responsabilité Sociétale, la communication et la transparence, les résultats et les progrès. En fin d’évaluation, nous livrons une vision synthétique de la Responsabilité Sociétale telle qu’elle est prise en compte au sein de l’organisation. L’attestation remise indique la méthodologie, les résultats et nos commentaires.

Quel est l’intérêt d’évaluer sa responsabilité sociétale ?
B.P. : Il se situe à plusieurs niveaux : l’entreprise, les investisseurs ou actionnaires, les salariés. Au niveau de l’entreprise, la Responsabilité Sociétale est un facteur avéré de croissance et de pérennité pour deux raisons. La première tient à la pression de plus en plus forte des donneurs d’ordres et des consommateurs sur ce sujet : les « acheteurs responsables » sélectionnent des « fournisseurs responsables ». La seconde est qu’avec la Responsabilité Sociétale l’entreprise dispose d’un outil stratégique performant pour limiter l’exposition aux risques (environnementaux, sociaux, litiges avec les parties prenantes, etc.). Pour ce qui est des investisseurs et des actionnaires, la croissance du marché de l’investissement responsable est réelle et les performances sociales et environnementales des entreprises sont prises en compte. Quant aux salariés, ils sont sensibles au fait de travailler dans une entreprise responsable, c’est indéniablement un facteur de motivation.

Quel avantage procure CAP 26000© ?
B.P. : L’attestation CAP 26000© que délivre Bureau Veritas Certification constitue un outil pour se différencier et communiquer avec transparence sur les actions de Développement Durable mises en oeuvre. Elle crédibilise la démarche auprès des parties prenantes contribuant ainsi à améliorer l’organisation et sa performance globale.

Bureau Veritas Certification et l’ISO26000 :

Avec CAP 26000© Bureau Veritas Certification évalue les organisations en regard des recommandations de l’ISO 26000 vis-à-vis de la Responsabilité Sociétale.
Pour plus d’informations sur l’ISO26000 et CAP26000, cliquez ici.

GEES : le premier label international d'Egalité Professionnelle Homme Femme

Thu, 27 Jan 2011 00:00:00 GMT

Les disparités salariales persistent en Europe (17,6% en moyenne en 2007) et pourtant le travail des femmes contribue pour 25% à la croissance annuelle de l’Union. Une page pourrait se tourner avec le nouveau label GEES lancé officiellement le 19 septembre dernier en présence des instances européennes dont le Conseil Economique et Social Européen. Explications avec Sandrine Le Gall, Bureau Veritas Certification en charge du Marketing et de la Commercialisation.

Qu’est-ce que le GEES ?
Sandrine Le Gall : GEES (Gender Equality European standard) est le premier label international sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes. Il atteste qu’une entreprise a mis en place une politique ressources humaines qui favorise et valorise l’émergence des talents des femmes comme des hommes. Le groupe labellisé doit mettre en place des outils de pilotage, de formation et de communication afin de promouvoir le sujet de l’égalité ; l’objectif est que s’établissent un dialogue durable et des échanges d’expérience constants tant entre les individus qu’entre les différentes entités du groupe.

Qui est à l’origine de ce label ?
S.L.G : L’initiative revient à l’association Arborus présidée par Cristina Lunghi et d’un groupe de six grandes entreprises internationales (BNP PF, Orange, GE ENERGY France, L’OREAL, PSA et RANDSTAD) désireuses de créer une culture européenne/internationale autour de l’Egalité Professionnelle. A cette fin, est né en avril 2010 le Fonds de dotation européen pour l’égalité professionnelle présidée par Nicole Ameline, Députée du Calvados et ancien ministre aux Affaires familiales. La première réalisation concrète du Fonds est la création de ce méta-label sur l’Egalité Professionnelle (GEES) confiée à Bureau Veritas Certification (qui en a l’exclusivité mondiale).

Quel était le challenge de Bureau Veritas Certification ?
S.L.G : Nous devions contribuer à l’élaboration d’un référentiel qui dépasse les frontières et puisse être décliné dans tous les pays, sur tous les continents, par tout type d’entreprise indépendamment de la taille, de la configuration et de l’activité. GEES est incitatif : il s’adresse à des entreprises qui ont déjà une politique d’Egalité Professionnelle et souhaitent qu’un tiers indépendant en valide la cohérence et l’efficacité ; et il vise aussi les entreprises qui veulent s’engager et intégrer cette dimension dans leur stratégie de ressources humaines.

Pourquoi se faire certifier GEES ?
S.L.G : Ce label GEES s’inscrit pleinement dans les démarches sociétales actuelles dont l’ISO 26000 est un exemple. Les sociétés bougent, les mentalités se transforment, les entreprises, et notamment les grands groupes, ont besoin d’afficher leur prise en compte des mutations sociales et économiques. Qu’il s’agisse du travail des enfants ou des disparités salariales entre hommes et femmes, elles doivent jouer carte sur table. On y revient toujours mais Internet est un amplificateur sans merci. Pour recruter, par exemple, des valeurs sont plus attractives que d’autres…

GEES va-t-il déclencher la guerre des sexes ?
S.L.G : Certainement pas, GEES vise l’équité : ouvrir aux femmes certains métiers ou responsabilités occupés par des hommes mais aussi ouvrir aux hommes certains métiers souvent « réservés » aux femmes. La démarche d’Egalité Professionnelle doit être appréhendée comme un levier de connaissance, d’évolution, de progression de l’entreprise en vue de valoriser tous les talents.

Que fournit GEES ?
S.L.G : Un cadre et des outils de pilotage et de gestion, pratiques et pragmatiques, pour que tous les responsables - dirigeants, directions de Ressources Humaines, directions de la Diversité ou de l’Egalité des Chances (de plus en plus rencontrées dans les grandes structures) et l’encadrement - puissent porter et sponsoriser les actions liées à l’Egalité Professionnelle à tous les niveaux de l’organisation.

Quels sont les aspects mis en avant ?
S.L.G : Le label ayant un aspect incitatif, l’objectif est de valoriser les efforts de chacun dès l’engagement. Pour cela, nous avons créé un label à 3 niveaux :
• Le premier niveau est la formalisation de l’engagement
• Le deuxième niveau concerne la mise en œuvre d’actions concrètes et la capacité du groupe à les étendre à ses filiales.
• Le troisième niveau est celui de l’amélioration continue des bonnes pratiques.

Quelle est la marche à suivre pour se faire labelliser ?
S.L.G : Le label est délivré à l’issue d’une étude documentaire et d’un audit sur site. Il s’agit de s’assurer du bon déploiement de la politique de ressources humaines en matière d’Egalité Professionnelle sur les filiales du groupe qui sont concernées. L’entreprise labellisée peut se référer au label GEES et utiliser le logo dans ses différentes communications pour attester du sérieux de sa politique d’Egalité Professionnelle.

Quelle est la durée de vie du label ?
S.L.G : GEES est délivré pour trois ans avec une validation intermédiaire au bout de 18 mois.

Quand commenceront les évaluations ?
S.L.G : Des audits ont déjà été réalisés et le nom des premières entreprises labellisées GEES va prochainement être dévoilé. Une remise officielle des premiers labels est prévue en mars à Bruxelles. Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, devrait remettre, en personne, le précieux sésame aux entreprises. Et les media devraient largement couvrir l’événement. A suivre donc !

Les neufs critères du Label Européen GEES :

Politique générale en termes d’égalité professionnelle
Mise en place d’actions harmonisées favorisant l’émergence d’une culture commune au sein du groupe concerné
Impulsion d’actions spécifiques par pays
Organisation et qualité du dialogue social européen / international dans les CEE (Comité d’Entreprise > Européen) ou équivalent pour les filiales
Sensibilisation et/ou formation de la filière RH et des managers
Existence d’actions favorisant la mixité des métiers et/ou niveaux hiérarchiques
Pratiques salariales
L’impact global de la politique européenne / internationale
Pour plus d’information sur le label GEES, contactez Bureau Veritas Certification en cliquant ici.

Nouvelle certification EN 9100 des fournisseurs de l'Aéronautique : premiers audits dès septembre

Wed, 23 Jun 2010 00:00:00 GMT

Tels sont les objectifs de la nouvelle norme EN 9100 :2009 exigée par les grands donneurs d’ordres de l’industrie Aéronautique. Les fabricants ont jusqu’au 1er Juillet 2012 pour se mettre en conformité. Le point avec François Dumesnil, directeur des activités de certification Aéronautique Spatiale et Défense, chez Bureau Veritas Certification.

Qu’est-ce que cette norme EN 9001 ?
François Dumesnil : C’est la norme européenne d’assurance qualité des fabricants de matériels aéronautiques. En Amérique, elle s’appelle AS-9100, en Asie, JISQ 9100. En réalité, toutes sont la déclinaison du référentiel élaboré en 2003 par les grands donneurs d’ordre réunis au sein de l’IAQG, International Aerospace Quality Group. La norme EN 9001 reprend globalement les exigences de l’ISO 9001 qu’elle applique aux contraintes spécifiques de l’Aéronautique. Elle distingue trois référentiels selon que sont concernés les concepteurs et constructeurs de matériels aéronautiques (EN 9100), les organismes de maintenance (EN 9110) et les revendeurs de matériels (EN 9120).

Que modifie la nouvelle version EN 9001:2009 ?
F.D. : En 2008, les problèmes récurrents rencontrés par l’industrie aéronautique l’ont conduite à faire évoluer le référentiel de façon à atteindre deux objectifs prioritaires : améliorer la conformité des produits et prestations et le respect des délais de livraison. La norme EN 9100:2009, élaborée en ce sens, ne change pas radicalement les exigences mais fait apparaître deux notions jusque-là absentes : le management des risques et le management de projets. Elle redéfinit par ailleurs la gestion de configuration. En parallèle de la nouvelle norme, la révision de la procédure d’audit EN/AS9101 bouscule considérablement la méthodologie. Avec un impact sur les auditeurs mais plus encore sur les candidats à la certification.

En quoi consistera cet audit ?
F.D. : Il devra essentiellement vérifier la robustesse des processus contribuant à la satisfaction du client (ou à son insatisfaction si ces processus ne sont pas maîtrisés). La performance des processus sera mesurée en regard des objectifs assignés par l’entreprise et des attentes des clients. Un rapport spécifique sera établi pour chacun de ces processus (le PEAR). Le cycle de certification EN 9001 :2009 sera identique à ce qui se fait depuis des années pour tous les référentiels de l’ISO : un cycle de trois ans avec un audit de certification, puis un audit de suivi aux deux dates anniversaires avec un audit de renouvellement la quatrième année.

Que conseillez-vous à vos clients ?
F.D. : La donnée d’entrée étant d’améliorer la conformité et les délais de livraison, nous leur recommandons de bien établir le niveau de satisfaction client en s’appuyant à la fois sur les exigences contractuelles et sur leurs performances. Ensuite, il sera impératif de procéder à l’inventaire exhaustif et à l’examen de tous les processus ayant une incidence sur cette satisfaction client. Ce sont ces processus que nous allons auditer : s’ils sont robustes et efficaces, la certification sera accordée ; sinon des plans d’actions devront être définis et mis en place avant qu’un nouvel audit en éprouve la cohérence.

Qu’est-ce que l’Aéronautique a de spécifique?
F.D. : La sophistication et la complexité de ses produits, des technologies poussées au maximum de leurs possibilités. Par exemple, la fabrication de pièces composites complexes est chaque fois un challenge et de nombreux contrôles sont nécessaires : il faut mettre des sécurités en tout point des processus. Autre particularité, des cycles de production très courts qui demandent que soit planifiée rigoureusement chaque tâche à chaque étape : conception, tests, approvisionnement, industrialisation, contrôles… et d’en vérifier systématiquement la conformité à la norme et aux exigences des clients. La maîtrise de la chaîne d’approvisionnement est un enjeu majeur. Les grands donneurs d’ordres aéronautiques achètent environ 70 à 80% des composants qu’ils livrent à leur client final. Nul n’ignore les difficultés de livraison que les grands avionneurs ont rencontré. Ce sont ces retards qui doivent être endigués par la nouvelle norme : non conformités et non respect des délais doivent reculer de 20% chaque année.

Quand va démarrer le processus de certification ?
F.D. : Bureau Veritas Certification s’organise pour être en mesure de réaliser les premières certifications EN 9100 :2009 dès octobre prochain. A partir du 1er Juillet 2011 tous les audits devront être réalisés suivant le nouveau standard. Le standard actuel (EN 9100:2003) deviendra obsolète le 1er Juillet 2012, et toute certification qui n’aura pas migré vers le nouveau référentiel sera annulée. La liste des prestataires certifiés figure dans la base de données OASIS de l’IAQG à laquelle les constructeurs ont tous accès. Le temps que l’IAGG finalise les modalités des audits et des processus de qualification des auditeurs et les audits de transition vont démarrer dès septembre prochain.

Que faut-il pour être auditeur ?
F.D. : La norme exige au moins quatre ans de pratique qualité dans le secteur de l’Aéronautique, Les auditeurs Bureau Veritas Certification ont tous réalisé un long parcours aéronautique qui garantit la pertinence de leurs conclusions et assure à nos Clients, une valeur ajoutée à l’audit. Pour nos auditeurs, la qualification est d’abord prononcée par Bureau Veritas Certification avant d’être reconnue par l’IAQG.

Bureau Veritas Certification, filiale indépendante de Bureau Veritas, et la nouvelle norme EN 9100 :

Certification EN 9100 des fournisseurs de l’Aéronautique
Audit préalable à la certification
Formation des auditeurs suivant le référentiel EN 9001:2009.
Pour plus d’informations, un conseil ou un devis, contactez-nous en cliquant ici

La norme ISO 31000 : gérer le risque, tous les risques

Wed, 07 Apr 2010 00:00:00 GMT

Elle en fait un levier d’amélioration continue dans tous les domaines : social, santé, sécurité, environnement, qualité, finances, juridique et même politique. Le management du risque : risque zéro ou prise de risque ? Réponse avec l’un des artisans ce cette nouvelle norme, le professeur Jean-Paul Louisot qui enseigne la gestion des risques à la Sorbonne et est également le directeur pédagogique de CARM Institute qui forme les futurs managers du risque.

Quelles circonstances vous ont amené à participer à l’élaboration de la norme ISO 31 000 ?
Jean-Paul Louisot : Si mon nom a circulé c’est sans doute parce que la gestion des risques est au centre de mes intérêts depuis plus de trente ans et aussi, parce que depuis 1999, dans mes cours, j’ai intégré le standard australien (AS/NZ 4360) qui a servi de base à la norme ISO 31000. Les Australiens sont en effet avec les Japonais, ceux qui ont voulu cette norme, tandis que l’Europe, et notamment la France, ainsi que les Etats-Unis sont restés en retrait.

Pourquoi avez-vous accepté ?
JPL : Notre tendance européenne est d’aborder la question de la norme de gestion des risques par le prisme de l’Hygiène Santé Environnement, autrement dit du risque zéro et d’essayer de l’atteindre par la voie réglementaire. Ce qui est un non sens pour un "Risk Manager" anglo-saxon pour lequel le risque est partout, d’autant plus omniprésent que s’accroissent l’interpénétration des intérêts et l’interdépendance des agents économiques. Un risque qui, soit dit en passant, peut être bon à prendre pour des anglo-saxons. Ne dit-on pas « take a chance ! » en anglais et « prenez le risque ! » en français. Cette norme me paraissant inévitable et indispensable, j’ai souhaité que les besoins et les attentes des "Risk Managers" européens soient représentés.

Pourquoi cette norme était-elle indispensable?
JPL : Nous ne vivons plus isolés dans le monde, il faut un langage commun, une concertation entre toutes les parties prenantes, une méthode de gestion des risques : établir le contexte du management des risques pour appréhender les objectifs de l’organisme, identifier les risques, les analyser (gravité, vraisemblance), les évaluer (niveaux de maîtrise du risque), vérifier la conformité aux exigences des réglementations, de l’organisme, des partenaires, et traiter le risque. Ce cadre de référence va servir de repère dans les échanges internationaux afin que tout le monde gère ses risques selon les mêmes principes. La gestion des risques logistiques qui occupe actuellement le devant de la scène est l’exemple type : on est devant un réseau dont les frontières ne sont pas connues et pour lequel il faut absolument instaurer des références qui, par contagion, opèreront d’un acteur à un autre, d’un grand donneur d’ordre à un sous-traitant, d’un sous-traitant à un autre sous-traitant, d’un pays à un autre, etc.

Qu’est-ce que le risque ?
JPL : Les organismes de tout type et de toute dimension sont confrontés à des facteurs et influences internes et externes qui les empêchent de savoir s’ils vont atteindre ou dépasser leurs objectifs et quand ils vont les atteindre. L’incidence de cette incertitude sur l’atteinte des objectifs est ce qui constitue le risque. Si on admet cette définition, tout est risque : une image dégradée à cause de la qualité défectueuse d’un produit (ISO 9001), de la pollution d’un fleuve par des rejets chimiques (14001), des accidents de travail et maladies professionnelles (OHSAS 18001), du non respect de la législation sociale (ISO 26000) est le résultat d’une mauvaise appréhension et gestion du risque.

Pourquoi dit-on que l’ISO 31000 est la norme des normes ?
JPL : En apportant quelques principes, un cadre organisationnel, un processus de gestion des risques et d’amélioration continue applicable à chaque activité, à chaque métier, dans chaque pays, l’ISO 31000:2009, non certifiable, et accompagnée d’un glossaire (le guide ISO 73), donne du sens aux autres normes, elle confère une cohérence d’ensemble à la soixantaine de normes ISO actuellement existantes.

Selon l’ISO 31000, la gestion des risques s’applique à tous les niveaux d’un organisme ou d’un projet ?
JPL : Pour l’ISO 31000, en effet, la gestion des risques s’applique aux processus de gouvernance, de stratégie, de planification, de management, de rédaction des rapports ainsi qu’aux politiques, aux valeurs et à la culture d’ensemble. Mais remarquons qu’avec la crise financière et la transposition en droit français en 2008 de la 8ème directive1, la gestion des risques n’a pas attendu la norme pour faire son entrée dans les conseils d’administration européens. L’ISO 31000 recommande la déclinaison de toutes les incertitudes à toutes les fonctions, à tous les niveaux. Le plus haut niveau hiérarchique prend en compte les risques aux conséquences majeures sur la stratégie et chaque niveau opérationnel se concentre sur ses propres risques, avec un principe de subsidiarité : ne sont remontés que ceux des risques qui pourraient impacter la stratégie de façon à l’optimiser dans son développement comme dans son exécution. On débouche ainsi sur des standards certifiables tels que l’ISO 27000 pour les systèmes d’information ou l’ISO 28000 pour la chaîne logistique ou l’ISO 9000 pour la qualité, etc. L’ISO 31000 vient coiffer l’ensemble : après avoir monté les briques on met le toit.

Quelles difficultés particulières a posé la rédaction de cette norme ?
JPL : La diversité des cultures nationales et des métiers nous a amenés à revoir le guide 73. C’est un glossaire dans lequel est formalisé le vocabulaire du risque pour tous les secteurs : énergie, banque, assurance, association, industrie, etc. On y parle d’événement sentinelle2, de sûreté de fonctionnement, de plan de continuité d’activité, de qualité, etc. Ce glossaire doit permettre à tous les métiers, à toutes les fonctions, dans tous les pays, de parler un langage commun du risque.

Pourquoi cette norme doit-elle intéresser les entreprises ?
JPL : L’ISO 31000 est la meilleure façon d’assurer le développement durable d’un organisme vivant, elle permet de bien appréhender une opportunité, de faire face à des événements imprévus (rebondir sur une crise) ou de transformer une erreur en opportunité (résilience). Les Australiens vivent depuis presque vingt ans avec une gestion des risques normalisée ; en Europe nous n’avons pas la traduction d’une norme globale. Il faut prendre l’ISO 31000 non comme une norme, d’ailleurs elle n’est pas certifiable, mais comme un cadre de référence. Ainsi, apporte-t-elle : un cadre organisationnel, une méthodologie d’identification, d’analyse et d’évaluation du risque, méthodologie qu’il appartient à l’organisme de définir en concertation avec toutes ses parties prenantes. Le développement de cette norme s’est fait en parallèle de l’apparition aux Etats-Unis, dès le début du 21ème siècle, de ce qu’on a appelé l’entreprise-wide risk management ou ERM, la gestion globale et intégrée du risque. Depuis le début de la crise financière l’ERM explose en Europe…comme aux Etats-Unis !

1 - La huitième directive sur le contrôle légal des comptes 2006/43/CE du 16 mai 2006 réforme les conditions d’exercice des activités des commissaires aux comptes suite aux scandales des années 2000 (Enron, Worldcom, Parmalat). Elle instaure des principes d’une indépendance claire pour renforcer la crédibilité attachée à la fonction d’audit. Elle a été transposée en droit français par une loi du 4 juillet et une ordonnance le 8 décembre 2008.
2 - Evénement sentinelle : survenue inattendue d’un événement entraînant ou risquant d’entraîner la mort ou des conséquences graves physiques et/ou psychologiques pour un patient.

Bureau Veritas et la gestion des risques

Amadéo : les fondamentaux
Veille réglementaire
Evaluation du niveau de conformité réglementaire
Analyse des risques professionnels
Assistance à la mise en conformité réglementaire
Plans d’action
Vériperf
Diagnostic des risques des organisations : entreprises, collectivités, associations,….
Management des risques des projets industriels
Assistance à la mise en place d'un système de management des risques
Identification et évaluation des risques, et définition des actions de mitigation
Suivi des risques et des actions de mitigation
Evaluation des systèmes de management des sous-traitants
Formation
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Wed, 20 Jan 2010 00:00:00 GMT

Est-ce une habileté marketing d’un grand groupe fortement implanté dans le secteur du transport, en ligne de mire des protecteurs de l’environnement, ou est-ce un véritable engagement citoyen attesté par des résultats tangibles et vérifiables ? Nous avons mené l’enquête auprès d’Eric Chantrel, consultant auprès de la Direction du Développement Durable du groupe Safran et support au pilotage des projets environnementaux depuis 2008.

Safran se présente comme un équipementier international de haute technologie, leader en aéronautique, en défense et en sécurité, pouvez-vous nous dire précisément ce que représente le Groupe ?
Eric Chantrel : le groupe Safran est né en 2005 de la fusion de deux grands noms de l’industrie : Sagem et Snecma. Ces deux marques de renommée mondiale continuent d’ailleurs d’exister sous leur nom au sein du Groupe. Nous sommes présents dans 30 pays avec 55 000 personnes et notre chiffre d’affaires 2008 s’élevait à 10 milliards d’euros. Nous sommes effectivement leader dans l’aéronautique, un secteur pour lequel nous produisons notamment des moteurs, des équipements et des systèmes de navigation embarqués pour l’aviation civile et militaire, hélicoptères compris. Cette forte présence dans le monde du transport aérien fait que nous sommes, tout comme nos clients avionneurs, très sollicités par les problématiques environnementales. Cela explique que, depuis toujours, notre stratégie est de développer nos équipements en respectant la règle des trois « moins » : moindre poids, moindre consommation, moindre nuisance.

Pourquoi avoir réalisé un inventaire carbone ?
E.C. : Au delà des impacts de nos produits que nous venons d’évoquer, nous nous sentons aussi impliqués par ceux de nos activités. Les enjeux environnementaux et notre positionnement commercial sont tels que nous devions montrer l’exemple, démontrer notre propre implication pour la préservation de l’environnement. Faire un inventaire carbone sur l’ensemble de nos activités pour ensuite définir comment réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES) nous a semblé constituer l’étape première à franchir. D’une certaine manière, nous avons devancé l’appel : tôt ou tard la réglementation nous l’aurait imposé.

Comment avez-vous procédé ?
E.C. : Entourés des conseils de Jean-Marc Jancovici et du groupe Ernst & Young1 nous avons développé en 2008 notre propre méthode d’inventaire que nous avons baptisée Empreinte Carbone. Elle est l’adaptation à nos activités du Bilan Carbone de l’ADEME complété par le GHG Protocol, reconnu à l’international, combinée à un logiciel de reporting déjà utilisé par la direction du Développement Durable de Safran. Avec Empreinte Carbone nous avons évalué en 2008 nos émissions 2007 de gaz à effet de serre sur 61 sites, puis en 2009 celles de 2008 sur 65 sites. Ces sites français et étrangers représentant 90% du chiffre d’affaires et 85% de l’effectif de Safran.

Que preniez-vous en compte dans votre inventaire et à quel résultat êtes-vous arrivé ?
E.C. : Les déplacements des personnels, le fret entrant et sortant, l’énergie consommée (gaz, électricité, fuel, kérosène), l’impact de nos procédés de production (gaz chlorés et fluorés), nos déchets directs, les achats de liquides, de gaz, de matières premières (métaux et composites, articles semi-finis etc..), les achats de matériaux solides à destination d’emballage (papier, carton, plastique…). A cela nous avons ajouté la sous-traitance – prestations intellectuelles, services, production. Le tout converti en équivalent CO2, nous sommes arrivés pour l’année 2007 à l’équivalent des émissions d’une ville de 300.000 habitants, estimation encore très préliminaire pour un premier round, et qui reste à confirmer.

Vous vous engagez ensuite dans une labellisation Carbon Progress© pour le siège parisien du Groupe, pourquoi cette décision?
E.C. : Sur la proposition faite par Régis Briquet, Chef du Projet et Directeur adjoint à la direction du Développement Durable, la Direction Générale du site du Siège a entériné la démarche. L’argument mis en avant était que l’obtention du label Carbon Progress©, délivré par un tiers indépendant, attesterait des efforts accomplis depuis deux ans en matière environnementale. Pourquoi le siège parisien ? Parce que nous souhaitons montrer l’exemple aux sites des diverses sociétés et attester de l’engagement du Groupe. Pour les autres sites, la décision relève des Directions concernées des diverses Sociétés du Groupe. Le siège social, Boulevard Martial Valin à Paris avec ses 410 personnes, va nous servir de site pilote et servira de modèle aux autres Directions tant du point de vue de la mise en œuvre de la démarche que des objectifs atteints.

Comment travaillez-vous avec Bureau Veritas Certification ?
E.C. : Dans une collaboration très constructive et efficace, Nous apprécions la rigueur et la précision démontrées par les auditeurs. Un pré-audit nous a, en quelque sorte, invité à améliorer notre copie : démontrer une parfaite maîtrise de l’origine des chiffres, des méthodes d’interprétation, du système de suivi, de la traçabilité du système de mesure, de l’intégration des écarts, etc. Le cadrage de Bureau Veritas Certification nous a aidé à élever les exigences méthodologiques d’Empreinte Carbone de façon à fiabiliser, dans la durée, nos systèmes de mesures et d’évaluation : quelles que soient les variations des activités, nous avons maintenant un outil qui saura s’adapter. Carbon Progress© a donné à notre démarche Empreinte Carbone l’étoffe d’un grand projet.

Quel objectif de réduction vous êtes-vous fixé ?
E.C. : L’outil et l’inventaire validés par Bureau Veritas Certification, nous définissons maintenant les plans d’actions en chiffrant leurs impacts sur nos émissions de GES. L’objectif de réduction pour ce site est de 9% de leur volume sur trois ans.

Est-ce que ces 9 % reflètent vos ambitions initiales ?
E.C. : Pour les sites de production, le chiffre initial est de 15% de réduction. Nous le maintenons compte tenu du fait que les leviers d’action sont plus nombreux en production que sur un siège social. Même si c’est sans doute très ambitieux.

Pensez-vous que les autres sites vont s’engager à leur tour dans une labellisation ?
E.C. : Bureau Veritas Certification leur a fait des préconisations. Il ne faut pas sous-estimer l’ampleur de la démarche pour satisfaire aux exigences des audits. La décision revient aux Directions. A nous de démontrer l’intérêt de la labellisation.

Précisément, résumez-nous les bénéfices que vous attendez de cette certification ?
E.C. : C’est un point d’orgue d’une démarche longue et exigeante en implication humaine. Sur la base du « bénévolat » de surcroît. Et justement, le fait qu’un tiers indépendant en atteste la validité et reconnaisse sa qualité, est déjà une première récompense. Chez Safran nous ne faisons pas de "Green Washing", nous mettons en place une démarche tangible, inscrite dans la durée, avec des outils de mesure validés, des plans d’actions déclarés cohérents pour des objectifs de réduction réputés crédibles. Le label Carbon Progress© que nous espérons bientôt décrocher attestera alors du sérieux de notre projet Empreinte Carbone. Il apportera la preuve de notre engagement. Une preuve sur laquelle nous allons pouvoir nous appuyer en interne pour sensibiliser nos personnels et nos dirigeants ; mais aussi, bien sûr, une preuve qui nous permettra de communiquer en externe, vis-à-vis de nos clients, de nos partenaires et de nos sous-traitants, vis-à-vis des autres parties intéressées. Je vous propose de nous retrouver dans un an pour faire le point sur nos réductions de gaz à effet de serre !

1 - Jean-Marc Jancovici est consultant et a travaillé avec l'ADEME pour la mise au point du bilan carbone. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages sur la question climatique. En 2000, il a rejoint le comité de la Fondation Hulot.
Ernst & Young est le leader mondial en audit, fiscalité, transactions et conseil.

Cosmétique et bonnes pratiques : un nouveau règlement européen renforce les exigences

Wed, 20 Jan 2010 00:00:00 GMT

Celui-ci prévoit l’application de la norme ISO 22716 qui décrit les Bonnes Pratiques de Fabrication des produits cosmétiques. Objectif : garantir la sécurité de ces produits pour protéger la santé des consommateurs européens. Fabricants, sous-traitants, entreposeurs, distributeurs : toute la chaîne va devoir satisfaire à de nouvelles exigences. Avant-goût de ce qui les attend avec Baudouin Hue, chargé de Veille et d’Innovation chez Bureau Veritas Certification.

Qu’est-ce qui caractérise le secteur de la cosmétique en France ?
B.H. : La variété de ses acteurs. Sur les 1250 fabricants recensés dans notre pays, 95% sont des PME même si les plus gros producteurs, en revanche, ont un rayonnement international. Dans cette industrie, tout le monde se connaît et partage une forte culture de la qualité compte tenu de la fragilité des produits d’une part, et de l’image de marque qui leur est associée, d’autre part. Les certifications ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18000 sont courantes. Et il est logique que la nouvelle norme ISO 22716 soit favorablement accueillie, d’autant que plusieurs industriels français sont à l’origine de la rédaction de ce nouveau référentiel.

En quoi consiste l’ISO 22716 ?
B.H. : En 2007, l’ISO (International Standard Organization) a publié cette norme exclusivement dédiée aux métiers de la cosmétique dans le but d’harmoniser les pratiques au niveau mondial. Afin de préserver les utilisateurs des risques que peuvent présenter des produits défaillants, cette norme donne des lignes directrices pour la production, le contrôle, le stockage et l’expédition des produits. Son objectif est d’assurer le bon assemblage des ingrédients et la préservation du produit dans un état propre à son utilisation. La norme décrit spécifiquement les conditions d’hygiène, de traçabilité et de contrôle nécessaires à la garantie d’un produit sans risque pour les consommateurs.

Qui concerne-t-elle ?
B.H. : Toute la chaîne cosmétique : les fabricants de matière première et de produits finis, les entreprises de stockage et de transport, les distributeurs et les magasins de vente. Les bonnes pratiques ont été adoptées par les trois grands pôles de la cosmétique mondiale : les Etats-Unis, le Japon, l’Europe. Mais d’autres pays tels que la Chine et la République Tchèque se sont montrés précurseurs.

Que se passe-t-il en Europe ?
B.H. : L’Europe veut faire de ce référentiel l’étalon des bonnes pratiques pour tous les produits cosmétiques distribués sur le marché européen. Le nouveau règlement, refonte de la directive Cosmétique de 1976, a été approuvé par le Parlement et le Conseil de l’Union Européenne, il sera bientôt publié au journal officiel. Pour garantir la sécurité des utilisateurs, l’harmonisation des réglementations et des pratiques dans les 27 pays de l’Union s’appuiera sur deux leviers : le contrôle de la toxicité des ingrédients et la maîtrise de leur assemblage et de leur stabilité au cours du stockage et de la distribution. Ce deuxième axe est adressé par la norme ISO 22716.

Quels impacts pour les acteurs de la chaîne cosmétique ?
B.H. : En ce qui concerne les ingrédients, on s’attend à un épaississement du dossier décrivant la composition des produits et les études menées pour en évaluer l’innocuité. Par ailleurs, de nouvelles responsabilités vont être définies tant pour les distributeurs commercialisant sous leur marque que pour les importateurs. Les uns et les autres auront, par exemple, obligation de s’assurer que le produit qu’ils commercialisent a bien été fabriqué conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication. Il est probable que les grandes enseignes, telles Carrefour ou L’Oréal, tributaires du comportement de leurs sous-traitants en France, en Europe, en Chine ou ailleurs, vont leur demander d’être certifiés ISO 22716. L’International Cooperation on Cosmetic Regulation qui regroupe les autorités sanitaires des Etats-Unis, du Japon, de l’Europe et du Canada a reconnu la norme ISO comme norme de référence pour les Bonnes Pratiques de Fabrication. L’ASEAN1, qui régule l’entente commerciale en Asie, en a fait de même.

Qu’est-ce qu’implique la mise en conformité au règlement ?
B.H. : Des investissements importants. Il va falloir notamment se doter d’un système de traçabilité des produits, mettre en place des outils de contrôle sur la chaîne de production, se plier à des contraintes d’hygiène plus strictes, définir un processus de gestion à tous les stades, sans oublier la formation des intervenants. C’est un gros travail.

Avec Olivier Molter, Responsable du développement de la certification des produits cosmétiques chez Bureau Veritas

1 - ASEAN : association des nations de l’Asie du Sud-Est, elle comprend la Thaïlande, les Philippines, l’Indonésie, la Malaisie, Singapour, le Cambodge, le Vietnam, le Laos, la Birmanie et le Brunei.

Les services de Bureau Veritas, une expertise métier :

Aide aux acteurs de la chaîne cosmétique
Pré Audit de conformité à la norme ISO 22716
Audit de certification ISO 22716
Certification de la cosmétique biologique via la filiale Qualité France de Bureau Veritas Certification
Formation
Pour plus d’informations, sur la norme ISO 22716, cliquez ici.

L'ISO 26000 : des lignes directrices pour toutes les organisations dans le monde

Wed, 20 Jan 2010 00:00:00 GMT

L’ISO 26000 est un condensé de tous les grands enjeux qu’une organisation doit considérer : sauvegarde de l’environnement, protection des travailleurs, règles d’éthique dans les affaires, respect des droits de l’homme, sécurité des consommateurs… Bénédicte Pasquette, Chef de Projet Responsabilité Sociétale chez Bureau Veritas, nous dit pourquoi l’ISO 26000, réclamée par les consommateurs, sert les intérêts des organisations.

Qu’est-ce que l’ISO 26000 ?
Bénédicte Pasquette : C’est une norme qui vise à donner aux organisations (entreprises, ONG, associations, administrations...) des lignes de conduite pour améliorer leur responsabilité sociétale. Elle aura comme intérêt de fixer un cadre commun, universel et international, et sera un outil de référence pour toutes les organisations comme pour les parties prenantes.

Qui a participé à son élaboration et quand sera-t-elle publiée ?
B.P. : Les représentants de 90 pays entourés de 40 organisations internationales dont l’Organisation Internationale du Travail (instance onusienne) ont participé à son élaboration. La France est logiquement représentée par l’AFNOR, l’agence française de normalisation. A ce jour, le projet de norme – draft international standard – a pu être élaboré, puis suite à deux processus de votes viendront le FDIS (Final DIS) et la version définitive de la norme attendue pour 2010.

Qu’est-ce que la responsabilité sociétale ?
B.P. : Tout un chapitre de l’ISO 26000 s’emploie à définir cette notion. Pour faire simple, elle reprend les principes du développement durable qu’elle ramène à la sphère de l’organisation. Le rapport Brundtland de 1987 définissait le développement durable comme répondant aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations du futur à répondre aux leurs. Dans cet esprit, la responsabilité sociétale englobe les initiatives prises par une organisation pour améliorer la société qui l’entoure et protéger l’environnement en liaison avec ses parties prenantes. L’ISO 26000 a traduit les 3 objectifs cibles du développement durable (environnement, social et économie) en attentes plus larges de la société, attentes qui doivent être prises en compte pour agir de manière responsable. L’objectif de la responsabilité sociétale est de contribuer au développement durable.

Qui a demandé cette norme ?
B.P. : Les associations de consommateurs. De plus en plus puissantes grâce à Internet, elles sont prêtes à demander des comptes aux organisations qui dérogeraient aux principes de la responsabilité sociétale. Une entreprise qui fait travailler des enfants, celle qui nuit à l’environnement, celle qui ne protège pas la santé de ses salariés, celle qui commercialise des produits non conformes, celle qui ne veut pas communiquer sur ses résultats, celle qui refuse de rendre des comptes… Toutes celles-là sont repérées et leur comportement pourra être divulgué sur le net où leurs noms circulent au vu et su de tous. En termes d’image de marque et de crédibilité l’effet est dévastateur.

L’ISO 26000 est donc un guide de lignes directrices pour s’épargner ces mésaventures ?
B.P. : Oui, dans la mesure où elle va permettre aux organisations de faire l’état des lieux de leur responsabilité sociétale dans un grand nombre de domaines. Avec comme objectif d’identifier les impacts de leurs activités sur la responsabilité sociétale, d’identifier leurs parties prenantes, de dialoguer avec elles et, pas à pas, d’être plus performantes sur les questions liées à la responsabilité sociétale. En ce sens, l’ISO 26000 n’est pas une nouvelle série de contraintes mais un outil pour s’améliorer, un guide valable pour toutes les organisations petites et grandes dans le monde, quelle que soit leur activité.

Comment est structurée l’ISO 26000 ?
B.P. : La norme est articulée autour de 7 chapitres :
1) Domaine d’application
2) Termes, définitions et abréviations
3) Appréhender la responsabilité sociétale
4) Principes de responsabilité sociétale
5) Identifier la responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes
6) Lignes directrices relatives aux questions centrales de responsabilité sociétale
7) Lignes directrices relatives à l’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation

Quels sont les principes de l’ISO 26000 ?
B.P. : La responsabilité sociétale telle que définie par l’ISO 26000 repose sur 7 principes qui s’appliquent de manière transverse :
1) Rendre compte
2) Faire preuve de transparence
3) Avoir des comportements éthiques
4) Respecter les intérêts des parties prenantes de l’organisation
5) Respecter la légalité
6) Respecter les normes internationales de comportement
7) Respecter les droits de l’homme

Comment 90 pays aux pratiques politiques, sociales, économiques, très différentes du Nord au Sud arrivent-ils à se mettre d’accord sur tous ces principes ?
B.P. : Les discussions sont nombreuses, les divergences sont grandes entre pays représentés et entre organisations, mais le fait est qu’un premier "draft" a pu être rédigé. Et c’est déjà un beau document qui recense, entre autres, plus de 200 actions et attentes parmi sept questions centrales.

Quelles sont ces 7 questions centrales ?
B.P. : Ce sont :
1) La gouvernance de l’organisation
2) Les droits de l’homme
3) Les relations et les conditions de travail
4) L’environnement
5) Les bonnes pratiques dans les affaires
6) Les questions relatives aux consommateurs
7) L’engagement sociétal
Chacune de ces questions est elle-même divisée en domaines d’actions. Pour l’environnement, par exemple, ce sera : l’eau, le changement climatique, la pollution… Pour chaque domaine d’action, un chapitre définit les actions et les attentes qui lui sont associées. La formulation, « il convient de », n’est pas impérative, nous ne sommes pas dans l’exigence mais dans la recommandation ou l’invitation à considérer le sujet.

Comment peut-on identifier des axes de travail en responsabilité sociétale ?
B.P. : L’ISO 26000 se veut un guide méthodologique et préconise (chapitre V) d’identifier en premier lieu sa responsabilité sociétale et d’ouvrir le dialogue avec toutes ses parties prenantes. Par parties prenantes, elle entend les personnels, les syndicats, le médecin du travail, les clients, les sous-traitants, les fournisseurs, les partenaires technologiques ou financiers mais aussi les collectivités locales, le voisinage immédiat, les associations de protection de l’environnement, la presse, etc. En établissant le dialogue avec toutes ces entités, en les écoutant, en connaissant leurs attentes, l’organisation pourra mieux comprendre comment son activité les impacte ou impacte la société au sens large. Elle saura ainsi situer ses forces et faiblesses et définir où elle peut agir.

Comment intégrer la responsabilité sociétale dans l’organisation ?
B.P. : Le chapitre VII donne quelques clés. Par exemple, il conseille de bien regarder les caractéristiques de son organisation, sa taille, sa localisation, l’aspect social, l’environnement, de s’interroger sur les enjeux, d’identifier les domaines d’actions qui lui sont pertinents, de lister les parties prenantes, de connaître leurs attentes… Il deviendra alors possible d’avoir une vision panoramique de son organisation et de cerner les priorités et d’engager des actions d’amélioration sur ces sujets. Une maison de retraite mettra par exemple les droits de l’homme au cœur de sa démarche, une industrie pétrolière, la protection de l’environnement, etc. Ce chapitre sur l’intégration donne également des pistes pour la communication sur la responsabilité sociétale de l’entreprise.

Les entreprises semblent-elles intéressées ?
B.P. : Chez Bureau Veritas Certification, nous avons déjà des demandes de grandes entreprises pour une évaluation vis-à-vis de l’ISO 26000, des PME souhaitent aussi savoir où elles en sont de leur responsabilité sociétale. Certains aspects sont pris en compte par le droit français ou des démarches privées d’entreprise, notamment pour ce qui est du droit social et de la protection de l’environnement. Mais les organisations peuvent toujours aller plus loin que les réglementations ou travailler sur des sujets moins fréquemment abordés comme les bonnes pratiques des affaires, la vigilance sur sa sphère d’influence. Il y a également le respect de principes clés de la responsabilité sociétale comme l’engagement avec les parties prenantes, le fait de rendre compte et la notion de transparence. Les priorités seront sans aucun doute différentes d’un secteur d’activité à un autre ou d’un pays à un autre, les exigences de développement durable, déjà présentes dans les cahiers des charges vis-à-vis des fournisseurs, vont probablement se généraliser et s’élargir, l’ISO 26000 va aider à cadrer ces demandes et permettra également aux organisations de se préparer à ces exigences.

Est-il possible de se certifier ISO 26000 ?
B.P. : Le texte de la norme dans le chapitre « domaine d’application » précise que l’ISO 26000 n’est pas appropriée à des fins de certification. Toutefois, dans certains pays, comme le Danemark, l’organisme local de normalisation a établi une norme de système de management de la responsabilité sociétale certifiable. Le Royaume-Uni a défini une norme par secteur d’activité. L’ISO, elle-même, réfléchit sur la façon de donner de la crédibilité aux entreprises qui suivent les recommandations de l’ISO 26000.

Et en France, peut-on se faire certifier ?
B.P. : Non, à ma connaissance il n’y pas d’initiative de norme certifiable sur ce sujet en France. Bureau Veritas Certification, pour répondre à la demande du marché, a décidé de créer un outil d’évaluation de la responsabilité sociétale mise en place dans les organisations. En partant de l’ISO 26000, nous pourrons mesurer le degré de maturité de l’organisation vis-à-vis des recommandations : qu’en est-il de la transparence ? Du dialogue avec les parties prenantes ? De leur intégration dans la prise de décision ? Ce n’est évidemment pas neutre de réfléchir sur les bases de l’ISO 26000, il y a aura des conflits d’intérêts, des compromis à négocier et de l’exemplarité à démontrer.

Bureau Veritas Certification évalue les organisations en regard des recommandations de l’ISO 26000 vis-à-vis de la responsabilité sociétale.

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Les Cahiers Oxford, premiers produits certifiés Paper by Nature® par Bureau Veritas Certification

Thu, 08 Oct 2009 00:00:00 GMT

Initié par l’association Paper by Nature, qui regroupe des acteurs majeurs de l’industrie du papier et de sa transformation - les fédérations de transformateurs MECSEA* et FEPE**, ainsi que les fabricants de papier Stora Enso, UPM Kymmene et ArjoWiggins - l’écolabel Paper by Nature® a été lancé en 2009. Il vise à rendre la transformation de papier plus respectueuse de l’environnement, en intégrant des mesures de prévention et de limitation des impacts. L’association a choisi Bureau Veritas Certification pour conduire les audits et attribuer ce nouveau label.

Paper by Nature® : le seul écolabel à garantir un faible impact environnemental de l’ensemble du processus de fabrication des produits papetiers transformés.
Le label Paper by Nature® répond aux attentes du secteur de la papeterie, fortement international, en offrant aux entreprises la possibilité de labelliser leurs produits dans 32 pays européens.
A ce jour, Paper by Nature® est le seul écolabel qui certifie l’ensemble du processus de fabrication d’un produit papetier transformé. Pour pouvoir bénéficier de cet écolabel, les entreprises qui s’adresseront à Bureau Veritas Certification devront répondre à un niveau d’exigences élevé portant notamment sur l’origine des fibres qui composent le papier, la nature des encres utilisées, la maîtrise des rejets dans l’air et dans l’eau ou encore la gestion des déchets issus de la fabrication.

Oxford, la 1ère marque Paper by Nature®
Oxford, marque leader en Europe sur le marché des cahiers et des agendas a souhaité renforcer sa démarche en faveur de l’environnement en étant la première marque à apposer le label Paper by Nature® sur ses produits. En s’engageant dans cette démarche, Oxford entend aller au delà des référentiels existants et proposer ainsi à ses clients des produits encore plus respectueux de l’environnement. "Paper by Nature nous permet d'intégrer les meilleures pratiques environnementales dans la fabrication de nos produits, cahiers et agendas afin de garantir à nos clients une réponse claire et globale sur nos engagements" explique Eric Joan, Directeur Général du groupe Hamelin.

Bureau Veritas Certification apporte l’expertise d’un leader de la certification forêt-bois, pour délivrer cet écolabel.
Bureau Veritas Certification est aujourd’hui le seul organisme reconnu pour auditer les entreprises qui souhaiteraient recevoir l’écolabel Paper by Nature®. Avec plus de 30 millions d’hectares de forêt audités chaque année par son département « Forêt-Bois », Bureau Veritas Certification est l’un des acteurs majeurs de la certification pour la filière bois. Connaissant une très forte progression de ses activités (doublement du nombre de certificats délivrés entre 2007 et 2008) à l’échelle mondiale (Etats-Unis, Europe, Chine, Afrique…), Bureau Veritas Certification dispose d’un réseau international d’experts «Forêt-Bois » hautement qualifiés, dont l’expertise est indispensable pour attribuer ce nouvel écolabel. "Les auditeurs de Bureau Veritas parlent le même langage que nos techniciens, ce qui a facilité les échanges lors des audits" précise Eric Joan.

* MECSEA: Manufacturers of Educational and Commercial Stationery European Association
** FEPE: Fédération Européenne des Producteurs d’Enveloppes

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Objectif qualité des eaux de baignade Les maires du littoral optent pour la certification

Thu, 25 Jun 2009 00:00:00 GMT

Celui-ci permet d’évaluer le système de gestion de la qualité des eaux de baignade, un référentiel approuvé par les ministères de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et de la Santé. Les communes candidates à cette certification doivent mettre en place, entre autre, des profils de baignades, les modalités de prélèvement et d’analyse, formaliser un plan d’actions en cas de pollution avérée et informer le public. Après validation de ces procédures par un organisme certificateur, l’ANEL, l’ANMSCCT et le MEEDDAT accorderont aux communes le droit d’afficher le logo attestant de leur engagement pour des bains propres. Estivants, vous voici informés !

Depuis trois ans déjà la mairie de Carnac mesure la qualité des eaux de baignade sur son littoral en parallèle des contrôles effectués par la DDASS¹ en période estivale. « Nos modalités sont différentes mais nos résultats concordent, explique Gérard Marcalbert, Adjoint aux travaux et à la sécurité de la mairie de Carnac. Nous effectuons des mesures sur 4 plages en dix points, ce qui représente 500 prélèvements et analyses annuelles. Le système que nous avons adopté nous permet d’avoir les résultats en 3 heures, contre 48 à 72 heures pour la DDASS. »

Carnac fait des émules
L’initiative a séduit l’Association nationale des élus du littoral qui a souhaité formaliser l’approche pour qu’elle puisse être adoptée par toutes les communes intéressées. Carnac mais aussi Perros-Guirec, Biarritz, Saint-Gilles-Croix-de-Vie,... sont alors devenues villes pilotes. Pendant un an, elles ont participé à l’élaboration d’un référentiel de certification du système de gestion de la Qualité des eaux de baignade au prix d’allers retours dans la capitale pour en finaliser le contenu avec les représentants respectifs des ministères de la Santé et de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, avec le concours de Bureau Veritas Certification. Le 2 août 2008, le panneau figurant le nouveau logo de cette certification pouvait être inauguré à l’entrée de la ville de Perros-Guirec en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, alors secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.

Une démarche d’auto-contrôle
Pour pouvoir utiliser ce logo, une municipalité doit avoir l’aval de l’ANEL, de l’ANMSCCT et du MEEDDAT. Celle-ci intervient, après validation par un organisme certificateur des dispositions prises, pour gérer la qualité des eaux et protéger si nécessaire les personnes et l’environnement. La mairie s’engage alors à fournir tous les ans à l’organisme certificateur, entre autre, un récapitulatif des analyses réalisées pendant la saison estivale et la description détaillée des actions mises en œuvre. « Le référentiel met la responsabilité des décisions entre les mains du maire ; à lui de définir en fonction de la nature et du niveau de pollution les dispositions à prendre, commente Gérard Marcalbert. Notre système d’analyse permet une réactivité quasi-immédiate puisque trois heures après le prélèvement nous connaissons les résultats et nous pouvons agir, y compris boucler l’accès à un site si le risque sanitaire l’impose. »

Identifier les causes et même prévenir une pollution
Parmi les causes d’une pollution figurent les déjections canines, les eaux usées d’un camping-car indélicat, ou le branchement, fréquent après un emménagement, d’un réseau d’évacuation des eaux usées sur celui des eaux pluviales (20 % d’erreur). « Il faut savoir qu’en cas de forte pluviométrie, tous les fossés sont hydrocurés et leur contenu rejeté à la mer, explique Gérard Marcalbert. Aussi lorsqu’un camping-car déverse ses eaux usées dans un fossé à 200 ou même à 300 mètres de la côte, il peut générer une pollution en bord de mer. » C’est pourquoi les contrôles se font généralement sur les plages au niveau des exutoires des eaux pluviales. En cas d’analyse positive, plusieurs paramètres doivent être pris en compte pour décider de l’intervention : « selon la direction du vent, selon les courants, selon la marée, selon la météorologie, le panache (la trace de la pollution) reste ou s’éloigne. Un orage violent, par exemple, le maintiendra en bord de plage, fait remarquer Gérard Marcalbert. Dans deux ou trois ans, nous installerons un ballon en mer à 300 mètres des plages. Il nous permettra d’affiner notre connaissance de la courantologie pour mieux anticiper les déplacements du panache et même anticiper une pollution. »

1 - DDASS : direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

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Certification de services, labels : la tendance est au sur mesure

Thu, 09 Apr 2009 00:00:00 GMT

Celles-ci trouveront dans la certification de services et VeriSelect® des outils pour répondre à leurs ambitions : accroître l’excellence du service et en produire une preuve tangible et chiffrée. D’autres préfèreront un référentiel plus spécifique qui pourra même se transformer en outil de management interne. Dans tous les cas, Bureau Veritas Certification les aidera à définir et mettre en place une démarche de certification à leur mesure.

Bureau Veritas Certification a mis au point la marque VeriSelect®, un référentiel dédié à la certification de services. Là où la démarche de l’ISO porte sur un engagement de moyens, VeriSelect® propose un engagement de résultats. « VeriSelect intéresse des profils d’organisation très différents tels que les collectivités locales, des associations caritatives ou des réseaux de professionnels », commente Perrine Desbureaux, responsable projets, chez Bureau Veritas Certification. « Le point commun est un engagement avec des promesses écrites dans un référentiel déposé au Journal Officiel. »

Un engagement de résultats
Oui mais, comment certifie-t-on un service ? « C’est un exercice difficile mais nous y parvenons, rassure Perrine Desbureaux. Nous procédons par audit et plans de contrôle avec des items observables. Par exemple, nous pouvons auditer une caractéristique telle que l’accueil, la gestion des attentes, la remise de renseignements ou encore la qualité de la réception. L’essentiel, mais aussi le plus compliqué, est de définir les éléments concrets et tangibles sur lesquels va porter l’analyse afin de pouvoir auditer des données vérifiables. »

Des comités d’experts par domaine
En tant qu’organisme certificateur, Bureau Veritas Certification est tenu de créer des comités de validation qui garantissent l’aspect indépendant et professionnel de la démarche. Chaque comité réunit les experts professionnels d’un domaine particulier (le recyclage, la gestion des parkings ou la restauration dans les zones aéroportuaires…) ainsi que des administrations et des associations de consommateurs. Ce sont ces Comités qui donnent un avis sur le niveau d’attente du référentiel et son évolution par rapport au métier. « Généralement, ce sont des Fédérations professionnelles (prothésistes, administrateurs de bien…) ou des regroupements d’entreprises qui font appel à nous pour travailler sur des domaines bien spécifiques et ils sont présents au sein de ces Comités. Leurs décisions sont importantes. Elles déterminent la possibilité de communiquer en se différenciant du reste du marché. Avec VeriSelect®, ils peuvent utiliser ce logo sur des supports de communication interne, institutionnelle ou commerciale qui mettent en avant les preuves de leur engagement. »

Des référentiels sur mesure qui font référence : les labels
Il existe d’autres démarches privées de ce type utilisant un référentiel spécifique. De manière générale, la méthode est la même : engagement de résultats, associé à des engagements de moyens si nécessaire ou, si cela est souhaité, plans de contrôle. Récemment, Bureau Veritas Certification a ainsi répondu à la demande d’Europcar, leader européen de la location de voitures, qui souhaitait formaliser son engagement en faveur du développement durable au travers d’une charte environnementale. L’entreprise voulait en effet aller plus loin en adoptant une approche systématique et en mesurant, en toute transparence, l’efficacité des différentes actions engagées. L’âge de sa flotte (moins émettrice de CO2), la facturation électronique (sans consommation de papier), la maîtrise de l’eau (limitation des consommations dans les stations de lavage), la gestion des déchets sont des exemples de paramètres attentivement suivis. « Pour certifier l’âge moyen du parc, nous avons examiné toutes les données récupérées sur la vie des véhicules et édité un état des lieux. Chiffres à l’appui, ce document a été distribué dans toutes les agences du loueur témoignant du respect de l’engagement pris. Nous avons procédé de même pour les autres items. Cette charte sert de véritable feuille de route et permet à Europcar de dire : « je m’engage sur des résultats, j’ai mis en place des moyens pour y parvenir et je tiens mes promesses : un tiers indépendant l’atteste. »

Un label comme outil de management interne
Qu’on les appelle label, charte ou homologation, la démarche dans ce type de certification obéit toujours à des motivations variables selon les sociétés. Un réseau bancaire a ainsi entamé cette démarche privée pour sensibiliser son personnel aux questions environnementales. « Dans ce cas, remarque Perrine Desbureaux, la certification permet de valoriser le travail des différents services. Elle est utilisée comme un outil de management transverse particulièrement efficace lorsqu’il s’agit de sites éclatés.»
Contrairement à l’ISO qui peut s’appliquer à toute taille d’organisation et à tout secteur, la certification privée vise le "sur mesure". L’entreprise ne se contente pas de déclarer : « nous fournissons le bon service dans les délais et toujours avec le sourire », elle en fournit la preuve écrite.

Europcar récompensé

La démarche de certification entamée par Europcar avec le concours de Bureau Veritas Certification a été couronnée de succès. Elle a permis au leader européen de la location de voitures d’afficher ses engagements en faveur de la protection de l’environnement et d’être distingué pour ses efforts en matière de solutions de transport écologique. Lors de la cérémonie du « World Travel Awards », Europcar s’est, en effet, vu décerné le prix de l’entreprise la plus « verte » sur le secteur des transports, devenant ainsi la première entreprise à remporter ce trophée lié á l’Environnement, créé en 2008.

Agriculture biologique : le nouveau socle règlementaire européen maintient les grands principes.

Thu, 08 Jan 2009 00:00:00 GMT

A des fins d’harmonisation, ce texte soumet tous les acteurs de la filière biologique en Europe aux mêmes exigences. Eugénie Mai-Thé est chargée de mission Réglementation et Développement Durable au sein du Syndicat national des transformateurs et des réseaux de distribution de produits biologiques. Nous lui avons demandé ses réactions à l’arrivée de ce nouveau texte.

Qu’est-ce qui change avec ce nouveau règlement européen ?
Eugénie Mai-Thé : Dans le contexte du développement de l’agriculture Bio et compte tenu de l’importance des échanges entre les Etats membres et avec les pays tiers, la Commission européenne a décidé de fournir un nouveau cadre harmonisé aux professionnels du secteur biologique. Il en va ainsi pour les modèles de certificats qui seront désormais construits sur une base minimale d’informations commune à tous les Etats membres. Une réserve toutefois : il manque encore des lignes directrices européennes pour les plans de contrôle des organismes certificateurs, notamment en ce qui concerne les critères d’analyse de risques qui doivent servir à renforcer les contrôles chez certains opérateurs.

Est-ce vraiment la fin des cahiers des charges nationaux ?
E.M. : Le règlement met un terme au principe de subsidiarité : la certification des produits biologiques reposera désormais sur le cahier des charges européen. Les Etats membres n’auront plus la possibilité de développer des cahiers des charges publics présentant des exigences spécifiques par rapport à la règlementation européenne. Par contre, les démarches privées de certification avec des exigences plus strictes restent possibles. En cas d’usage du logo européen bio et du logo AB, une certification selon le règlement européen reste obligatoire. Notons quand même que toutes les productions non couvertes par le règlement européen – telles que les escargots ou encore les lapins – peuvent faire l’objet d’une démarche de certification selon un cahier des charges national.

Quel gain pour les transformateurs bio ?
E.M. : La réglementation est clarifiée avec un champ de certification élargi à l’aquaculture, au vin, aux algues marines et aux levures. Des principes pour la transformation sont mentionnés ainsi que des critères concernant l’utilisation de certaines substances (additifs, auxiliaires technologiques, etc.). Les transformateurs vont pouvoir aller plus loin dans leur démarche et intégrer dans leurs recettes des levures ou certains additifs identifiés comme étant d’origine agricole par le règlement et du coup, certifiables en bio.

Quel est le nouvel étiquetage bio ?
E.M. : L’étiquetage fait l’objet d’importantes modifications. Sur tous les emballages devront désormais figurer le logo européen et le numéro de code de l’organisme certificateur (son nom et son logo peuvent être indiqués). L’étiquetage doit également comporter l’indication d’origine (UE ou non UE) de la ou des matières premières agricoles constitutives du produit ou de la recette. Le pays d’origine (France par ex.) peut être mentionné sous certaines conditions.

Qu’en est-il des OGM ?
E.M. : Le nouveau règlement reprend de manière explicite l’interdiction d’utilisation des OGM ou de produits issus d’OGM. Le règlement européen rend incompatible tout étiquetage Bio si le produit porte un étiquetage OGM (seuil supérieur à 0,9%). En ce qui concerne le déclassement, l’organisme certificateur contrôle l’ensemble de la chaîne de production Bio et peut décider un déclassement en dessous de 0,9% si l’opérateur n’a pas mis en oeuvre une séparation effective et efficace dans le temps ou dans l’espace entre produits bio et produits conventionnels.

Comment ce règlement aborde-t-il les importations de produits biologiques provenant de pays tiers ?
E.M. : Si le nouveau règlement modifie en profondeur le système d’importations, beaucoup reste encore à faire. Jusqu’à horizon 2011, le système actuel va continuer de s’appliquer. Les importations en provenance des pays à réglementation équivalente (Argentine, Australie, Costa Rica, Inde, Israël, Suisse, Nouvelle Zélande) vont continuer à se faire directement dès lors que les produits seront certifiés conformément à la réglementation bio en vigueur dans ces pays. Pour tous les autres pays tiers, une autorisation d’importation sera accordée, au cas par cas, par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche de l’Etat membre.

En conclusion ?
E.M. : Ce nouveau règlement reprend les principes fondamentaux de l’agriculture biologique décrite comme un système de gestion durable et visant la production de produits de haute qualité. En ce sens, il réaffirme les fondamentaux de l’agriculture
biologique et ouvre de nouvelles marges de progrès pour les préparateurs (la vinification bio par exemple).

Qualité France : une société du groupe Bureau Veritas

Qualité France, société indépendante de certification de produits alimentaires, fait partie depuis 2000, du
Groupe Bureau Veritas.
Qualité France est accréditée pour la certification selon les signes de qualité (label rouge, appellation
d’origine, IGP) des produits dont la liste est arrêtée par le ministère de l’Agriculture. C’est aussi l’un des
premiers organismes certificateurs des produits issus de l’agriculture biologique : Qualité France a certifié
plus de 3200 producteurs bios, 800 préparateurs et 1600 boulangers.
L’implantation européenne de Bureau Veritas lui permet de proposer des missions de certification
internationales.
Qualité France organise plusieurs fois dans l’année des réunions d’informations et publie une lettre
périodique adressée plusieurs milliers d’exemplaires aux exploitants concernés (producteurs, éleveurs,
préparateurs, boulangers,…).
Pour découvrir les archives et la lettre périodique actuelle de Qualité France, cliquez ici et reportez vous
à la rubrique « Pour nos clients ».
anciens numéros se désinscrire Bureau Veritas et la sécurité de vos données personnelles mentions légales
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Nouvelles versions ISO 14001 et 9001: la transition en douceur

Tue, 03 Nov 2015 00:00:00 GMT

Interview de Laurence Massera, responsable communication Bureau Veritas Certification

Les nouvelles normes ISO vont-elles provoquer de grands changements par rapport aux versions précédentes ?

Les modifications apportées aussi bien dans la norme ISO 14001 que dans l'ISO 9001 ont été envisagées pour faciliter leur mise en oeuvre, en particulier parce qu'elles sont aujourd'hui plus cohérentes entre elles. Les définitions sont maintenant communes dans les deux textes, les chapitres également. L'approche beaucoup moins documentaire devrait faciliter « la prise en main ». Les définitions sont plus précises et plus approfondies. Cette nouvelle version devrait permettre une mise en oeuvre plus facile d'un système intégré qualité et environnement.

Cette meilleure imbrication entre les notions de qualité et d'environnement devrait également inciter à une approche plus stratégique et plus globale. On peut légitimement penser que l'adoption de ces nouvelles normes se passera bien. Les entreprises déjà certifiées pourront s'inscrire dans une continuité. Et celles qui ne le sont pas encore vont bénéficier de normes s'adaptant mieux à tous types d'organisation.

L'harmonisation conduit néanmoins à une implication différente au sein des entreprises.

Ces normes s'adressent aux « board » des entreprises. Elles sont un outil management. C'est donc à ces niveaux que les impacts seront les plus immédiats. Les modifications apportées vont certainement faire changer la vision classique de la norme : d'un aspect procédurier, parfois imposé vers un moyen de servir les objectifs de l'entreprise et ses orientations stratégiques. Pour bien appréhender ces évolutions, les responsables qualité et environnement ou les chargés d'audit interne vont devoir prendre connaissance des normes, éventuellement suivre une nouvelle formation.

Comme nous l'avons déjà évoqué de nouvelles notions apparaissent ou sont renforcées comme « la responsabilité et l'engagement de la direction », les « parties intéressées » ou l' « approche par le risque ». On change d'angle de vue. On dépasse la relation client/fournisseur pour parvenir à une approche plus complète. L'objectif est de permettre à une organisation de se développer et de pérenniser son activité, en lui donnant les outils pour détecter des opportunités et prévenir les risques.

Quelles sont les échéances ?

La date limite de transition est fixée en septembre 2018 (on considère la date de parution des normes, plus 3 ans). Ce qui suppose un retro-planning très acceptable. Sachant qu'un audit de certification demande d'avoir au préalable fait « tourner la norme » au sein de l'entreprise, il est conseillé de prévoir entre 6 et 18 mois d'anticipation. Notamment parce qu'il est nécessaire de disposer d'un certain nombre d'indicateurs et de données de terrain, pour que l'audit puisse s'appuyer sur des éléments concrets.

Comment se traduisent les modifications dans l'organisation de Bureau Veritas Certification pour adresser ses clients ?

Notre dispositif nous permet d'être « ISO ready » ! Nous avons formé nos auditeurs et présenté notre plan de transition à notre organisme d'accréditation. En effet, Bureau Veritas Certification a reçu sa recevabilité pour les normes ISO 9001 et ISO 14001. Nous avons donc le feu vert pour commencer à auditer. Ce n'est pas marginal, car certaines entreprises sont déjà prêtes à réaliser leurs audits de transition, dès novembre.

Quelles initiatives peuvent être prises par les entreprises pour être prêtes ?

Nous avons déjà - et nous allons continuer de le faire - organisé des séminaires, des web conférences et des ateliers de présentation lors de salons sur l'évolution des normes et les conditions de la transition, auprès de nos clients, mais aussi auprès d'entreprises qui se lancent aujourd'hui dans la démarche. Nous continuons d'informer nos clients sur les options dont ils disposent pour que la transition se passe bien, idéalement au moment d'un renouvellement de certification. A l'occasion d'une enquête, un tiers de nos clients pensait adopter les versions 2015 dès 2016, ce qui démontre que la dynamique est engagée.

La Lettre Bureau Veritas - Certification

Bureau Veritas Certification, un partenaire exigeant et durable pour l'association Pharma Système Qualité®

Le management de la Qualité avec Bureau Veritas

Normes ISO 9001 et ISO 14001 version 2015 : quels changements ?

Rappel

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Produits phytosanitaires : un agrément obligatoire qui offre de nombreux avantages aux vendeurs, utilisateurs et conseillers

Les prestations phytosanitaires Bureau Veritas

Systèmes incendie : la certification de services Veriselect, un gage de la qualité des entreprises

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Fabricants d'emballages alimentaires : assurer la sécurité des consommateurs finaux

La sécurité des denrées alimentaires avec Bureau Veritas

Norme ISO 9001 : découvrez les évolutions pressenties de la version 2015

La gestion de la qualité avec Bureau Veritas

ISO 50001 : une aubaine pour les entreprises

Profitez de l'expertise Bureau Veritas pour vous accompagner

ISO 50001 : Picard certifié niveau 1 pour ses magasins

Fiche d’identité de Picard

Faîtes vous certifier ISO 50001 avec Bureau Veritas :

Certification Footprint Progress© : la reconnaissance des produits écoconçus

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De nouvelles obligations pour les fabricants de produits cosmétiques

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Témoignage d’une entreprise pilote

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Quelle certification pour valoriser les réseaux de commerces ?

Pascal Lescouzeres, directeur du développement de l’enseigne Bistrot du Boucher

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Précisions sur la publication des données sociales et environnementale des entreprises

Quelles données sont à prendre en compte ?

Bureau Veritas accompagne les entreprises dans la vérification de leurs données RSE :

Plus de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) grâce à ISO 50 001

1 : TWh : Terawattheure. 1 TWh = 1 milliard de kWh. 2 : ANAH : Agence Nationale de l’Habitat

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Fluides frigorigènes fluorés : une réglementation renforcée

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* Les conditions et les modalités de la certification des compétences des diagnostiqueurs sont définies dans le décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiants le Code de la Construction et de l’Habitation et le Code de la Santé Publique.

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2 200

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Un certificat individuel

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Restauration commerciale : une formation obligatoire à l'hygiène alimentaire

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Bureau Veritas et la formation Hygiène alimentaire

Valider les méthodes de calcul des émissions de CO2

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ISO 50001 : une nouvelle norme pour certifier sa performance énergétique

*notamment le DS2403 : 2001 au Danemark, sous accréditation DANAK et le SS627750 : 2003 en Suède, sous accréditation SWEDAC

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La satisfaction client au cœur de la nouvelle certification des sous-traitants de l'Aéronautiq

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La norme ISO 31000 : gérer le risque, tous les risques

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Carbon Progress© légitime la démarche environnementale du groupe Safran

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Cosmétique et bonnes pratiques : un nouveau règlement européen renforce les exigences

1 - ASEAN : association des nations de l’Asie du Sud-Est, elle comprend la Thaïlande, les Philippines, l’Indonésie, la Malaisie, Singapour, le Cambodge, le Vietnam, le Laos, la Birmanie et le Brunei.

Les services de Bureau Veritas, une expertise métier :

L'ISO 26000 : des lignes directrices pour toutes les organisations dans le monde

Bureau Veritas Certification évalue les organisations en regard des recommandations de l’ISO 26000 vis-à-vis de la responsabilité sociétale.

1 : TWh : Terawattheure. 1 TWh = 1 milliard de kWh.
2 : ANAH : Agence Nationale de l’Habitat

* MECSEA: Manufacturers of Educational and Commercial Stationery European Association
** FEPE: Fédération Européenne des Producteurs d’Enveloppes